DOCTEUR PHILIPPE LEBRUN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR PHILIPPE LEBRUN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 810.465.088

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 30.06.2014 14249-0145-009
31/12/2013
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'Yfigjerlà Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination DOCTEUR PHILIPPE LEBRUN

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1470 Genappe, rue du Point du Jour, 40/A

N° d'entreprise : 0810465088

Objet de l'acte: AUGMENTATION DE CAPITAL- MODIFICATION DES STATUTS

D'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Yves SOM VILLE, de résidence à Court-Saint-Etienne, en date du 13 décembre 2013 dont une expédition a été levée avant enregistrement en vue du présent dépôt, il résulte que les décisions suivantes ont été adoptées:

Première résolution Augmentation de capital

a) L'assemblée décide d'augmenter le capital social de cent dix-huit mille euros (118.000,00,-EUR), pour le-porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00,-EUR) à cent trente-six mille six cents euros (136.600,-E1JR) , par apport en espèces effectué par Monsieur LEBRUN Philippe, prénommé, provenant de la distribution de dividendes, précitée, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

b) Constatation de l'augmentation

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite de la résolution qui précède, appuyées par l'attestation bancaire dont question ci-après, le capital de la société est effectivement porté à cent, trente-six mille six cents euros (136.600,-EUR).

L'attestation bancaire de la banque CBC certifiant le dépôt de cent dix-huit mille euros (118.000,00 -EUR) sur le compte numéro BE25 7420 2767 8882 de la banque CBC ouvert au nom de la SPRL « DOCTEUR PHILIPPE LEBRUN » restera annexée au présent acte.

Vote: Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Le notaire attire l'attention des comparants sur les délais fixés par l'article 537 du CIR 92 en cas de diminution de capital ultérieure et de l'impôt complémentaire qui sera levé sur les dividendes distribués en cas de réduction de capital ou de liquidation avant l'expiration de ces délais.

" Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions

prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

« Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent trente-six mille six cents euros (136.600,00,-E1JR) et est représenté par cent

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ce capital est entièrement souscrit par le comparant et libéré à concurrence de cent trente mille quatre

cents (130.400,00,-EUR) par des apports en espèces.

Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous du minimum légal'

par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, délibérant dans les conditions prévues pour'

les modifications aux statuts. »

Vote: Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps:

- une expédition de l'acte du 13 décembre 2013

- coordination des statuts

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du git B: : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 17.07.2013 13321-0465-010
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 21.06.2012 12202-0370-011
30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 22.06.2011 11204-0426-010
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 17.06.2010 10199-0549-010
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 07.07.2015 15284-0427-009

Coordonnées
DOCTEUR PHILIPPE LEBRUN

Adresse
RUE DU POINT DU JOUR 40, BTE A 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne