DOCTEUR VALERIE CHRISTIAENS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR VALERIE CHRISTIAENS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.011.245

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 01.07.2014 14275-0188-013
25/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301392*

Déposé

23-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Docteur Valerie Christiaens

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1350 Orp-Jauche, Rue de la Grande Ferme(O) 67

Objet de l acte : Constitution

Il ressort d'un acte reçu par le notaire associé Pierre-Charles Simonart à Tienen le vingt-trois février deux mille onze, encore à soumettre à la formalité de l enregistrement, que Madame CHRISTIAENS Valerie Marie-Rose Gerda, née à Courtrai le vingt-cinq juillet mille neuf cent septante-trois, demeurant à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Grande Ferme(O) 67 a constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée Docteur Valerie Christiaens dont le siège est établi à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Grande Ferme(O) 67.

Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent actions sans valeur nominale, lequelles sont souscrites par Madame CHRISTIAENS Valerie prénommé.

Le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros. Il ressort de l'attestation délivrée par la KBC bank que la somme de douze mille quatre cents (12.400) euros a été déposée au compte numéro BE11 7340 3089 8448 ouvert au nom de la société en constitution. Le notaire instrumentant confirme ce dépôt sur base de l attestation qui lui a été remise. Madame CHRISTIAENS Valerie doit donc libérer son apport à concurrence de 6.200 euros.

La société a pour objet:

1.L'exercice de la profession médicale dans son ensemble par le médecin-actionnaire. Tout cela au nom et pour compte de la société, en respectant les règles de la déontologie médicale. Cela signifie que la médecine est exercée sous la responsabilité professionnelle spécifique des actionnaires et sous la responsabilité supplémentaire de la société.

L'activité comprend implicitement la perception d'honoraires par et pour la société, le paiement d'une compensation à raison des prestations rendues pour compte de la société, et la liquidation par la société de toutes les dépenses découlant des activités médicales.

Les médecins-actionnaires s'engagent à mettre leur entière activité médicale en commun.

2.La mise à disposition de tous les moyens nécessaires au médecin-actionnaire. 3.Fournir des services médicaux généraux et un secrétariat médical en

particulier, qui sont utiles ou nécessaires à l'exercice des activités prévantées. 4.L'achat, la location et/ou le leasing et l'importation de tous les équipements

médicaux et de l'hébergement des activités prévantées.

0834011245

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

5.L'enseignement occasionnel et donner des conférences sur les sujets médicaux prévantés, écrire et faire publier des articles et des livres de médecine, agir en tant que maître de stage.

6.Fournir des conseils médicaux et des recommandations médicales

7.Permettre au médecine-actionnaire d'enrichir sa qualification afin de rester à jour dans ses disciplines.

8.Afin de garantir une collaboration professionnelle optimale, la conclusion d'accords avec des médecins, et la conclusion d'associations de frais.

La société pourra effectuer toutes les activités sans exception aucune, qui sont directement utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet principal. Elle pourra même participer aux activités d'autres sociétés ayant le même objet, ou un objet similaire ou connexe, et ce par apport, fusion ou par tout autre moyen, avec cette réserve que les conventions que les médecins n'ont pas le droit de conclure avec d'autres médecins ou des tiers, ne peuvent pas non plus être conclues par la société.

La société a comme objet social accessoire l investissement dans des biens meubles ou immeubles, pour autant que :

- ces activités ne soient pas de nature à modifier le caractère civil de la société ; - ces activités ne donnent pas lieu au développement d une quelconque activité commerciale ;

- entre les actionnaires un accord préalable avec une majorité de deux tiers au minimum soit établi pas écrit sur les modalités de la politique d investissement.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le mandat du gérant est rémunéré de la manière déterminée par l'assemblée générale. Cette rémunération doit correspondre aux activités d administration réellement exercées.

La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant, comme suit:

a. par le gérant, si un seul gérant est nommé.

b. par les gérants individuellement, si plusieurs gérants sont nommés.

c. par le titulaire d'une procuration limitée dans le temps et/ou spéciale quant à l'objet. Seuls sont autorisées les procurations spéciales et limitées pour une certaine activité non médicale ou pour un ensemble de certaines activités non médicales.

Est nommé en tant que gérant statutaire : Madame CHRISTIAENS Valerie Marie-Rose Gerda, née à Courtrai le vingt-cinq juillet mille neuf cent septante-trois.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Un fonds de réserve supplémentaire peut être constitué en tenant compte de l objet de la société.

En cas de dissolution de la société, il doit être fait appel à des médecins pour traiter les questions relatives à la vie privée des patients et/ou au secret professionnel des actionnaires.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Premier exercice social - Assemblée générale

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale sera tenue en 2013.

Reprise d engagements

Et, à l instant, le gérant a décidé de reprendre, conformément à l article 60 du Code des sociétés, tous les engagements pris au nom de la société en formation, et ce à partir de 08 décembre 2010.

En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité du chef de la conclusion de ces engagements.

Pouvoirs

L assemblée donne tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée COFIGES - DE BIE, numéro d entreprise 0444.106.877, ainsi qu à ses employés, aux fins de remplir toutes formalités auprès des instances fiscales et sociales, la Banque Carrefour des Entreprises et la TVA pour toute inscription et toutes modifications ultérieures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée simultanément: expédition de l acte.

Maître Pierre-Charles SIMONART, notaire associé à Tienen.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR VALERIE CHRISTIAENS

Adresse
RUE DE LA GRANDE FERME 67 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne