DOMANOY

Société anonyme


Dénomination : DOMANOY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 417.146.322

Publication

15/07/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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N r d'entreprise : 0417.146.322

Dénomination

(en entie(): DOMANOY

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: Rue Adjudant Kumps 79- 1495 MELLERY

(adresse complète)

Obietfs) de l'a Gte :Réélections statutaires

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société, tenue ce 13 mai 2014 que

-l'assemblée décide à l'unanimité de renouveler les mandats d'administrateur du Comte Boël et de Monsieur Harold Boël pour une période de 6 ans.

En outre, nous actons, à la demande du Moniteur Belge, le décès de Monsieur Yves Boël survenu en date du 19/06/2012 et ainsi sa cessation de fonction au poste d'administrateur de la société,

Jacques Boël, Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B - -- --

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Greffe

16/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 15.05.2013 13117-0008-032
14/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au recto Nom et g4atite du nntaire instrumentant ou de le peistRnrae ou des personne~ ayant pouvoir de représenter la personne morele è l'e.ga(d des tiers

Au verso : Nom s¬ reature

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N' d'entreprise . 0417,146322

Dénomination

íen entrer) . DOMANOY s.a.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège ' Rue Adjudant Kumps, 79 -1495 Villers-la-Ville

Objet de l'acte : Gratuité de mandat

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 18 juin 2012, il ressort que

"Le Conseil constate que le mandat d'administrateur de Madame Nathalie Boël a été exercé à titre gratuit et énonce comme règle qu'il est exercé à titre gratuit et ce depuis sa nomination, le 10 mai 2011"

Harold Boël, Jacques Bôël,

Administrateur. Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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11/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 10.05.2012 12110-0430-031
23/01/2012
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" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0417.146.322

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1 .1, Ur',.ru Société anonyme

. 1495 Villers-la-Ville, rue Adjudant Kumps 79

4_.G'-) riÎ 'ar,t" r-:Dépôt au greffe du tribunal de commerce de Nivelles de l'avis aux actionnaires conformément à l'article 7, §3 de la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur

Harold Boël Jacques Boël

Administrateur Président du Conseil d'administration

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20/01/2012
ÿþ MOO WORD 17.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0417.146.322

Dénomination

(en entier) : DOMANOY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Villers-la-Ville (1495 Mellery), rue Adjudant Kumps, 79

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATION DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 16 décembre 2011, [Enregistré 2 rôle(s) 3 renvoi(s). Au 1er bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 21 décembre 2011.; Vol. 5/54, fol. 14, case 04. Reçu : vingt-cinq euros (25 E). Le Receveur(s), (signé) M. Gatellier.], il résulte que :

PREMIERE RESOLUTION

Le conseil d'administration expose que, selon la loi portant suppression des titres au porteur du quatorze décembre deux mille cinq, les sociétés ne peuvent, depuis le 1er janvier 2008, plus émettre de titre que sous la forme nominative ou dématérialisée, De plus, les titres au porteur existant cesseront de subsister sous cette forme au plus tard le ler janvier 2014.

Dès lors, le conseil d'administration, dans le cadre des dispositions transitoires relatives à la suppression des titres au porteur (l'article nonante-six de la loi du vingt-cinq avril deux mille sept portant des dispositions' diverses (iv)), décide à l'unanimité de modifier les statuts de la société afin de prévoir l'émission d'actions dématérialisées et la conversion des actions au porteur existantes en de telles actions ou d'actions nominatives.

En conséquence, les statuts de la société sont modifiés comme suit :

L'Article 12 des statuts est remplacé par le texte suivant : Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, au porteur ou dématérialisés, dans les limites prévues par la loi.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titulaire des actions pourra à tout moment demander la conversion de titres nominatifs en titres! dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son; détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Les titres au porteur de la société, déjà émis et inscrits en compte titres au 16 décembre 2011, existent sous forme dématérialisée à partir de ce jour.

" Les autres titres au porteur seront, au fur et à mesure de leur inscription en compte-titres à partir du 16 décembre 2011, également automatiquement convertis en titres dématérialisés.

Les titres au porteur émis par la société et qui ne sont pas inscrits en compte-titres sont convertis de plein', droit en titres dématérialisés au 31 décembre 2013.

Il est ajouté un troisième paragraphe à l'Article 27 des statuts :

Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les détenteurs d'actions dématérialisées devront déposer cinq; jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou dans les établissements désignés dans; les avis de convocation, une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'inscription et l'indisponibilité de ces actions jusqu'à la date de l'assemblée.

SECONDE RESOLUTION.

Le conseil décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame Stéphanie Ernaelsteen;

pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

.1.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procuration et coordination des statuts

(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

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N' d'erEtreonse 0417.146.322 Dénomination

(en e.i;;rer; DOMANOY s.a.

TRIBUNAL DE COMMERCE

18 -a5-~.

2011 ~

NiVELLES

Greffe

Forme juridique " Société Anonyme

Siège Rue Adjudant Kumps, 79, 1495 Villers-la-Ville

Objet de l'acte : Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2011 :

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Philippe Boël au titre d'Administrateur.

L'assemblée décide, à l'unanimité, de nommer au titre d'Administrateur Madame Nathalie Boël pour une période de 6 ans.

Michel Thomas, Harold Boël,

Fondé de pouvoirs Administrateur.

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ayant pouvoir de reprr?ssrtcr ia personne rr'{iraie à ':'f-gai:S

Au verso Ner" :, et s.vnatule

17/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 16.05.2011 11111-0442-031
20/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 18.05.2010 10118-0387-030
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 26.05.2009 09158-0070-031
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 04.06.2008 08168-0368-034
22/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.05.2007, DPT 14.05.2007 07138-0310-034
16/05/2005 : NI039942
21/06/2004 : NI039942
24/05/2004 : NI039942
30/05/2003 : NI039942
19/12/2002 : NI039942
01/06/1999 : NI039942
01/01/1995 : NI39942
21/06/1994 : NI39942
01/01/1993 : NI39942
01/01/1992 : NI39942
28/07/1990 : NI39942
01/01/1989 : NI39942
01/01/1988 : NI39942
01/01/1986 : NI39942
07/06/1985 : NI39942
07/06/1985 : NI39942
07/06/1985 : NI39942

Coordonnées
DOMANOY

Adresse
RUE ADJUDANT KUMPS 79 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne