DOMI

Société anonyme


Dénomination : DOMI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 423.495.466

Publication

16/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Fond des Saussaies 101, 1457 Tourinnes Saint Lambert (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Renouvellement mandats - nomination - Transfert du siège social

L'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2013 a constaté que les mandats des administrateurs étaient:

arrivés à échéance. L'assemblée a validé la proposition de nomination des administrateurs suivants pour um

mandat de 3 ans prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2016 :

- Robert Fraiture, domicilié rue Fond des Saussaies 101, à 1457 Walhaïn,

- La société Domini s.c.r.I. (n° d'entreprise BE 0440.300.024),

- Godelieve Deknudt, domiciliée rue Fond des Saussaies 101, à 1457 Walhain.

En date du 10 décembre 2013, le Conseil d'aministration a décidé à l'unanimité le transfert du siège social de la société à l'adresse suivante: rue des Vallées 12, 1315 Glimes (Incourt).

Robert Fraiture

Administrateur

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Réservé

au

Moniteur

belge

19 1693

Domi

N° d'entreprise : BE 0423.495.466 Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

TRIBUNAL DE COMMERCE

a 7 JAN. 2014

lV IVeLLO.

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 21.08.2013 13446-0093-013
08/02/2012
ÿþ Mod 2.1

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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2 4 JAN. 2012

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Ne d'entreprise : 0423.495.466

Dénomination

(en entier) : DOMI

Forme juridique : société anonyme

Siège : à Walhain (1457 Tourinnes-Saint-Lambert), 101, rue Fond des Saussalles

Objet de l'acte : Modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le vingt-huit décembre deux mil onze, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré onze rôles sans renvoi à Perwez le 04 JAN. 2012, volume 5/410 folio 19 case 20, reçu : vingt-cinq euros (25¬ ), le Receveur (s) Doguet E. »,

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "DOMI", dont le siège social est établi à Walhain (1457 Tourinnes-Saint-Lambert), 101, rue Fond des Saussalles, tenue le 28 décembre 2011, a pris les résolutions suivantes:

1.Constatation de la conversion en euros

Première résolution :

L'assemblée a constaté que le capital social de la société s'élevait à la somme de cent dix-huit milles

(118.000,00) euros.

2.Constatation de la nature actuelle « au porteur » de l'ensemble des titres composant le capital social Deuxième résolution :

Chaque actionnaire a déposé les titres au porteur dont il était propriétaire, le tout représentant l'intégralité du capital social, à savoir les titres portant les numéros un (1) à quatre mille sept cent cinquante (4.750). L'assemblée a constaté dès lors que l'ensemble du capital social était composé de titres au porteur.

3. Conversion des titres au porteur en titres nominatifs ou dématérialisés

Troisième résolution :

L'assemblée a décidé de convertir les titres au porteur en titre nominatifs et a mandaté à cet effet le conseil

d'administration afin d'assurer la création du registre des actions nominatives et la destruction des titres au

porteur.

4. Mise en concordance du texte des statuts avec les décisions qui précèdent et avec les dispositions nouvelles du Code des sociétés

Quatrième résolution :

L'assemblée a décidé de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent et avec les dispositions nouvelles du Code des Sociétés.

En conséquence, l'assemblée a décidé de remplacer le texte existant des statuts par un nouveau texte dont chaque article a été adopté séparément ; ces nouveaux statuts sont intégralement repris au sein de l'acte modificatif dont une expédition sera déposée au greffe du tribunal de commerce ; la dénomination, le siège, l'objet et la durée demeurant inchangés.

5. Création d'un registre des actions nominatives et destruction par le conseil d'administration des actions au porteur

Cinquième résolution :

Suite aux résolutions qui précèdent et vu la conversion des actions au porteur en actions nominatives il a été créé un registre des actions nominatives avec création d'une page par actionnaire et indication d'un nombre d'actions par actionnaire équivalent à celui révélé par la liste de présence dressée en début de séance et annexée à l'acte modificatif.

Ce registre étant créé, le conseil d'administration a procédé à la destruction des quatre mille sept cent cinquante (4.750) actions au porteur existantes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

eau

Moniteur

belge



6. Pouvoirs

Sixième résolution:

L'assemblée a conféré tout pouvoir au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Déposées en même temps: une expédition de l'acte modificatif avec liste de présence, procurations et coordination des statuts à la date du 28 décembre 2011.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 27.07.2011 11333-0056-013
14/06/2011 : NI060274
04/11/2010 : NI060274
03/08/2010 : NI060274
07/08/2009 : NI060274
05/08/2008 : NI060274
27/07/2007 : NI060274
27/07/2006 : NI060274
02/08/2005 : NI060274
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 22.07.2015 15337-0325-009
12/10/2004 : NI060274
23/09/2003 : NI060274
03/09/2002 : NI060274
24/07/2001 : NI060274
13/07/2000 : NI060274
05/08/1995 : NI60274
01/12/1990 : NI60274
01/01/1989 : NI60274
01/07/1988 : NI60274
12/04/1988 : NI60274

Coordonnées
DOMI

Adresse
RUE DES VALLEES 12 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne