DOMINICAINS DE FROIDMONT

Association sans but lucratif


Dénomination : DOMINICAINS DE FROIDMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.046.318

Publication

13/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

TRUK- 1. D~ CC~Ct

01 a01- 2011

NIVEege

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*11106994

Rést a Nionl bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0410046318

Dénomination

(en entier) : DOMINICAINS DE FROIDMONT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Ferme de Froidmont à 1330 Rixensart

Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un acte reçu par te notaire Jacques Wathelet, à Wavre, le vingt-deux juin deux mille onze, en cours

d'enregistrement, il résulte textuellement ce qui suit :

" S'est tenue l'assemblée générale de L'association sans but lucratif « DOMINICAINS DE FROIDMONT »,

dont le siège est établi à Rixensart, Ferme de Froidmont, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le

numéro 0410.046.318.

On omet.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre

du jour:

1. Rapport des liquidateurs ;

2. Approbation des comptes de la liquidation ;

3. Affectation de l'actif net ;

4. Décharge aux liquidateurs;

5. Clôture définitive de la liquidation.

Ensuite, l'ordre du jour est abordé par l'assemblée qui, après délibérations, prend les résolutions suivantes:

DELIBERATION - DEC1SION

PREMIERE RESOLUTION  RAPPORT

Après avoir entendu le rapport des liquidateurs et constaté l'affectation de l'actif net conformément aux

statuts de l'A.S.B.L. et à la décision prise lors de l'assemblée générale du quatorze décembre deux mille dix,

l'assemblée a délibéré sur les autres points de l'ordre du jour et a pris les décisions suivantes :

DEUXIEME F?ESOLUTION

Les comptes de la liquidation ont été approuvés à l'unanimité

TROISIEME RESOLUTION  AFFECTATION DE L'ACTIF NET

1. Les liquidateurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que l'affectation de l'actif net

mobilier a été réalisé conformément à la décision de l'assemblée générale qui s'est tenue en date du quatorze décembre dernier, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept février deux mille onze, sous le numéro 11027025 au profit des ASBL « Dominicains de Louvain-la-Neuve» et « Dominicains de Liège ». Ces deux asbl étant entrées en possession des meubles concernés.

2. L'assemblée générale décide de transférer le bien immeuble ci-après décrit à l'asbl « Dominicains de

Belgique-Sud » sous condition suspensive d'acceptation de cette dernière, savoir:

DESCRIPTION DU BIEN

LA NUE-PROPRIETE DE :

COMMUNE DE RIXENSART - Première division - Section de Rixensart.

Une maison d'habitation sise avenue Jean XXII1, numéro 21, cadastrée selon titre et selon extrait de la

matrice cadastrale datant de moins d'un an section C, numéro 3 H, pour une contenance de dix ares.

On omet.

QUATRIEME RESOLUTION

Décharge est donné aux liquidateurs à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION

La clôture de la liquidation est approuvée à l'unanimité des voix.

Les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix.

On omet. »

Pour copie conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposés en même temps, une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0410.046.318

TRIBUNAL DE COMMERCE

03-02.2011

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Bijlagen bij hëfBélgiscli Staatsblad 17/O2/ZTOI1 Annexes du Moniteur"bëlgë

Dénomination

(en entier) DOMINICAINS DE FROIDMONT ASBL

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Ferme de Froidmont, 1330 Rixensart

Objet de l'acte : Modification des statuts, Dissolution de l'ASBL, nomination des liquidateurs

1) L'AG approuve à l'unanimité la modification des statuts, à l'article 25, qui devient : « Quelle que soit la cause de la dissolution, l'affectation de l'actif net est déterminé par l'AG. Cette affectation se fera à l'ASBL Dominicains de Belgique-Sud, à l'exception du patrimoine mobilier qui sera réparti à parts égales entre l'ASBL Dominicains de Louvain-la-Neuve et l'ASBL Dominicains de Liège ».

2) L'AG décide à l'unanimité la dissolution de l'association.

3) L'AG décide à l'unanimité de nommer deux liquidateurs : Stéphane Braun et André Coulée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

'// ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

1 M'ERNE R'ER Re_ Y(ES ," ítbn,'N, r,P,~,r Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOMINICAINS DE FROIDMONT

Adresse
FERME DE FROIDMONT 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne