DOMINIQUE ROULEZ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOMINIQUE ROULEZ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.296.233

Publication

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.02.2014, DPT 21.03.2014 14072-0393-011
27/01/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



i 1 11





9026616*

N° d'entreprise : 0842296233

Dénomination

(en entier) : Dominique ROULEZ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-I'Alleud - rue du Faisan 58

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Valérie MASSON, de résidence à Ottignies-Louvain-la-Neuve, substituant son Confrère, Maître Dominique ROULEZ, Notaire associé de résidence à Waterloo, le 31 décembre 2013, portant, à la suite la mention : enregistré à Wavre, le 7 janvier 2014, deux rôles, sans renvoi, vol. 865, fol. 26, case 13. Reçu : 50,00 EUR Pour L'Inspecteur-Principal, signé, SAUVAGE Béatrice, Assist. Admin., il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Dominique ROULEZ", ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, rue du Faisan 58, a, pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital. "

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent dix-sept mille euros (117.000,00 EUR) pour le porter de sept cent mille euros (700.000,00 EUR) euros à huit cent dix-sept mille euros (817.000,00 EUR) par la création de 16 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de sept mille trois cent douze euros cinquante cents (7.312,50 EUR) chacune, soit au-dessus du pair comptable, et libérées' intégralement à la souscription..

DEUXIEME RESOLUTION - Souscription et libération.

TROISIEME RESOLUTION - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est' intégralement souscrite, que les 16 parts sociales nouvelles sont libérées entièrement et que le capital social est ainsi effectivement porté à huit cent dix-sept mille euros (817,000,00 EUR) et est représenté par 116 parts: sociales sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION - Modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

"1- Le capital social est fixé à huit cent dix-sept mille euros (817.000,00 EUR); il est représenté par 116 parts sociales sans désignation de valeur nominale."

(.)

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs,

(...)

Pour extrait analytique conforme,

Valérie MASSON

Notaire

Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.02.2013, DPT 29.05.2013 13145-0510-011
13/01/2012
ÿþ i: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MGO WORD 11.1

ill

*12011626*

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 -12- 2011

NIVELLES rafle

N° d'entreprise Dénomination o9q2 2 9 6' 233

(en entier) : Dominique ROULEZ

(en abrégé) :

Forme Juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud - rue du Faisan 58

(adresse complète)

Objets) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Valérie MASSON, de résidence à Ottignies-Louvain-la-Neuve, substituant son!

Confrère, Maître Dominique ROULEZ, Notaire associé à la résidence de Waterloo, le 23 décembre 2011,:

portant les mentions "Enregistré quatre rôles sans renvois à Wavre, le 27 décembre 2011, vol 853 fol 67 case 3

- Reçu vingt-cinq euros (25,00E) - Pour l'Inspecteur Principal, signé L'ASSlST. ADMINIST., SAUVAGE B." il

résulte que :

Monsieur Dominique ROULEZ, né à Mons, le 21 janvier 1964, époux de Madame Françoise DUSSART,

domicilié à 1410 Waterloo, avenue Henri Houssaye 27.

A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination.

"Dominique ROULEZ".

SOUSCRIPTION - LIBERATION - APPORT EN NATURE.

RAPPORTS.

1/ Monsieur Philippe VANDESTEENE, réviseur d'entreprises, représentant la société civile ayant emprunté

la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « FONDU, PYL, STASSIN ET CIE », ayant son siège,°

social à 6210 Les Bons Villers (Reyes), rue de Bruxelles 83, a dressé le 12 décembre 2011, le rapport prescrit

par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

"Conclusions.

"L'apport en nature en constitution de la société « Dominique ROULEZ » consiste en cent (100) parts

sociales de la société civile à forme de SPRL « Geoffroy STAS de RICHELLE & Dominique ROULEZ, Notaires

associés".

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

* L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises:

en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien

apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie.

* La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

* Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins. au nombre et au pair:

comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 100 parts de la société « Dominique ROULEZ » sans'

désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère.

légitime et équitable de l'opération.""

2/ Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt quel

présente pour la société l'apport en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'écarte des;

conclusions du réviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.

APPORT.

Monsieur Dominique ROULEZ, précité, déclare faire à la présente société l'apport de la pleine propriété du

bien suivant :

- cent (100) parts sociales de la société civile à forme de SPRL, « Geoffroy STAS de RICHELLE

Dominique ROULEZ, Notaires associés », ayant son siège social à Waterloo, chaussée de Bruxelles 95,

numéro d'entreprise 472.987.143.

-"_ _

r

Mentionner sur la dernière e page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

o

REMUNERATION DE L'APPORT.

Les 100 parts sociales émises en représentation de l'apport prédécrit sont à l'instant attribuées entièrement

libérées à Monsieur Dominique ROULEZ, prénommé.

Les statuts sont établis comme suit :

ARTICLE 2 - Siège social.

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue du Faisan 58.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet :

1- l'exercice de la profession de notaire en participant en tant qu'associé gérant à la société civile à forme de SPRL "Geoffroy STAS de RICF-IELLE & Dominique ROULEZ , Notaires associés", ayant son siège social à Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d'entreprise 472.987.143, ci-après dénommée la "société professionnelle notariale" ou de toute(s) celle(s) qui lui succéderai(en)t sous quelque dénomination que ce soit, et ce dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession de notaire, à l'exclusion de toute activité en dehors de la société professionnelle notariale à laquelle elle participe.

En ce sens, elle est une société notariale de participation.

2- de gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Dans les limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements, acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens mobiliers et immobiliers (y compris la mise à disposition de son dirigeant d'un bien immeuble à titre de résidence), pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.

3- la conclusion d'emprunts, financements ou contrats de leasing, relativement aux opérations qui précèdent

en ce compris la constitution de garanties sur ses biens même au profit de tiers.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à sept cent mille euros (700.000,00 EUR) représenté par 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

ARTICLE 8 - Gérance.

La gérance de la société ne peut être exercée que par un seul notaire titulaire ou associé.

Monsieur Dominique ROULEZ, précité, est désigné gérant statutaire pour la durée de la société.

La nomination d'une tierce personne comme gérant est exclue aussi longtemps que l'exercice de la fonction

de notaire est reprise dans l'objet social.

ARTICLE 9 - Pouvoirs du gérant.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; le gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi

qu'en justice, soit en demandant, soit en défendant.

ARTICLE 11 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de février à 18

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 12 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2012.

ARTICLE 13 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance.

ARTICLE 14 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le gérant en exercice.

En cas de dissolution de la société, la participation dans la société professionnelle notariale peut

uniquement être transférée à un notaire ou à une société professionnelle comme mentionné à l'article 50 de la

loi organique sur la fonction de notaire.

Aussi longtemps que la participation n'a pas été transférée, le but modifié et les statuts adaptés en général,

le liquidateur sera un notaire ou un notaire honoraire, préalablement agréé par le Président (ou en cas

d'empêchement de celui-ci par le Syndic) de fa Chambre des Notaires de la province du Brabant Wallon, sous

réserve des règles impératives du Code des Sociétés.

GERANCE - Rémunération.

Volet B - Suite

Le mandat du gérant statutaire est rémunéré.

COMMISSAIRE.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

REPRESENTANT PERMANENT.

Monsieur Dominique ROULEZ, précité, est désigné comme représentant permanent de là présente société dans le cadre de l'exercice du mandat de gérant par celle-ci dans la société civile à forme de SPRL « Geoffroy STAS de RICHELLE & Dominique ROULEZ, Notaires associés », ayant son siège social à Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d'entreprise 472.987.143.

Pour extrait analytique conforme,

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-Neuve.

Déposés en même temps : expédition, rapport du réviseur et rapport du fondateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

.,Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.02.2016, DPT 18.07.2016 16332-0528-011

Coordonnées
DOMINIQUE ROULEZ

Adresse
RUE DU FAISON 58 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne