DOMOBEL

Dénomination : DOMOBEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 825.729.425

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 17.07.2014 14313-0189-010
22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 18.07.2013 13318-0303-010
01/02/2013

�� MOD WORD 11.1

:a.iP. B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0825729425

D�nomination

(en entier) : DOMOBEL.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : 1410 WATERLOO, Clos du G�n�ral num�ro 4

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :- AUGMENTATION DU CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - ADOPTION' DES STATUTS - NOMINATION DU GERANT.

Texte

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier WATERKEYN, notaire � WATERLOO, le trois d�cembre deux mil douze, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e "DOMOBEL", dont le si�ge social est �tabli � 1410 WATERLOO, Clos du G�n�ral num�ro 4. Soci�t� inscrite au registre des Personne Morales de NIVELLES sous le num�ro 0825729425 et � la T,V.A. sous le num�ro 825.729.425., qui a pris les r�solutions suivantes :

1) L'assembl�e d�cide d'augmenter la part fixe du capital � concurrence de DIX SEPT MILLE SEPT CENTS EUROS (17.700,00 EUR) pour le porter de NEUF CENTS EUROS (900 EUR) � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR),

Cette augmentation de capital est r�alis�e, sans cr�ation de titres, par incorporation au capital d'une somme de DIX SEPT MILLE SEPT CENTS EUROS (17.700,00 EUR), lib�r�e � concurrence de CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS en esp�ces.

2) Aux pr�sentes interviennent :

-Monsieur J�r�me VANDEN EYNDE, pr�nomm� ;

-Madame Evelyne MOERS, pr�nomm�e, par le biais de son repr�sentant ;

-Madame Marie VANDEN EYNDE, pr�nomm�e, par le biais de son repr�sentant ;

Lesquels apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de d�clarent avoir parfaite connaissance des

statuts et de la situation financi�re de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e DOMOBEL, et d�clarent

souscrire l'augmentation du capital.

Les souscripteurs d�clarent, et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que l'augmentation du

capital est lib�r�e par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte num�ro 645-1016063-23, au nom

de la soci�t� en la Banque J. Van Breda & C�, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa

disposition une somme de CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS (5.300,- EUR).

Une attestation de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

3) L'assembl�e constate la r�alisation de l'augmentation du capital social qui est port� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) et est repr�sent� par trente parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trenti�me de l'avoir social.

4) L'assembl�e d�cide de remplacer le deuxi�me paragraphe de l'article 5 des statuts par le texte suivant

Article 5

" La part fixe du capital est de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR)."

5) A l'unanimit�, l'assembl�e dispense l'administrateur de donner lecture de son rapport exposant la justification de la transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ainsi que du rapport de Monsieur Renaud COLS, pr�nomm�, d�sign� par l'administrateur et de l'�tat y annex� r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente septembre deux mille douze soit � une date remontant � moins de trois mois, les associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Renaud COLS, pr�nomm�, conclut dans les termes suivants

" Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2012 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2 1 JAN. 2013

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

., Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� en une autre forme juridique n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 8.621,05 � est inf�rieur de 9.928,95 � au capital social minimum pr�vu pour la constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Sous peine de responsabilit� de l'administrateur, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires.

Fait � Strombeek-Bever, le 13 novembre 2012. "

Les rapports de l'administrateur et de l'Expert-comptable seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

6) L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

Le capital et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e.

Les trente parts, repr�sentant le capital social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont attribu�es aux associ�s de la fa�on suivante

- Monsieur J�r�me VANDEN EYNDE, pour vingt huit parts (28) ;

- Madame Evelyne MOERS, pour une part (1) ;

- Madame Marie VANDEN EYNDE, pour une part (1).

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve la m�me immatriculation que la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e au registre des Personnes Morales de NIVELLES, soit le num�ro 0825729425 et est assujettie � la T.V.A. sous le num�ro 825.729.425.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente septembre deux mille douze,

Toutes les op�rations faites depuis cette date par ia soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

7) Apr�s discussion et vote, article par article, l'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e, qui tiennent compte des r�solutions prises.

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e DOMOBEL.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents �manant de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L." reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la

soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abr�viation "R.P.M.", suivis du num�ro d'entreprise, de

l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social,

ainsi que du num�ro d'assujetti � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1410 WATERLOO, Clos du G�n�ral num�ro 4.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet

1- toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique, de la bureautique et de la domotique, telles que notamment, la cr�ation, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques, l'activit� de conseil, la n�gociation et le courtage, l'activit� de commissionnaire ou d'interm�diaire, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous syst�mes informatiques;

2- l'�tude et le conseil, comprenant toutes op�rations d'assistance, dans le domaine de l'informatique, de la domotique, de la bureautique et dans l'�quipement de bureaux tant en mobiliers qu'en mat�riels ainsi que l'organisation, l'assistance et le conseil dans les mati�res relevant de l'organisation de tous syst�mes Informatiques et la r�alisation d'�tudes strat�giques ainsi que l'�tude de projets et leur mise en place. Cette �num�ration �tant exemplative.

3- le commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation l'exportation, le transport, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation de tous mat�riels et composants en �lectronique, tous accessoires s'y rattachant ainsi que les logiciels, appareils: mobiliers et marchandises en ce compris les jeux vid�o, ordinateurs hardware et software dans le cadre ou ayant, ayant attrait aux activit�s �num�r�es ci-avant tous produits relevant du secteur de l'audiovisuel et de l'informatique,

4- L'activit� de location ou de vente d'espaces d'h�bergement publicitaires ou non publicitaires, commerciaux ou: non commerciaux, sur des installations informatiques reli�es � Internet en permanence ainsi

,., que le commerce de tous produit susceptible de commercialisation par voie informatique et via tout canal tel

~ a qu'lnternet ou autre pr�sent ou � d�couvrir.

5- tes �tudes (audit) �nerg�tiques dans le domaine r�sidentiel ou Industriel

6- organisation de cours, formation, stage dans le domaine de l'informatique au sens large, les math�matiques et la physique dans le sens large.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'a l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, La soci�t� pourra, dans le sens le plus large, se livrer a toutes les activit�s et accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social, Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son d�veloppement. La soci�t� peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, et participer � une telle activit�, de quelque fa�on que ce soit.

Elle peut participer dans ou se fusionner aveo d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 EUR) et est repr�sent� par trente parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unitrenti�me de l'avoir social.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, membre du Comit� de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles du publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Soci�t�s).

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier mardi de juin � dix huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrables

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par ta g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Le paiement �ventuel des dividendes et tanti�mes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par la g�rance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

4

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins' que ['assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments,

Apr�s le paiement de toutes [es dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, [es liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

8) L'assembl�e prend acte de la d�mission de l'administrateur, Monsieur J�r�me VANDEN EYNDE, � la date de ce jour et lui donne d�charge de l'exercice de son mandat,

9) L'assembl�e d�cide de nommer, pour une dur�e ind�termin�e aux fonctions de g�rant de la soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e avec tous les pouvoirs de repr�sentation pr�vus dans les statuts, Monsieur

J�r�me VANDEN EYNDE, pr�cit�, qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO,

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 19.07.2012 12311-0590-009
20/09/2011

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1 Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0825729425

D�nomination

(en entier) : DOMOBEL

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� illimit�e et solidaire

Si�ge : Rue Jean-Baptiste Meunier, 43 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 ao�t 2011

L'assembl�e, � l'unanimit�, d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 1410 Waterloo, Clos du g�n�ral, 4 et ce � dater de ce jour.

J�r�me VANDEN EYNDE,

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15360-0176-010

Coordonnées
DOMOBEL

Adresse
CLOS DU GENERAL 4 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DOMOBEL

Coordonnées
DOMOBEL