DON QUICHOTTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DON QUICHOTTE
Dénomination : DON QUICHOTTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.461.878

Publication

26/07/2012
ÿþS

Mon 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111 Ii Iii 11111 1111 Ii liii 111111

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : oBe cl6.1 - 81.e

Dénomination

(en entier) : DON QUICHOTTE

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Centremont, 4 -1300 Wavre

Objet de l'acte : statuts de l'asbl - acte de constitution







Les soussignés

- Pigeolet Pierre, comédien, domicilié place des Tuileries, 2/4 à 1300 Wavre - belge

- Fourny Marc, enseignant, domicilé avenue Centremont, 4 à 1300 Wavre - belge

- Pigeolet Françoise, agent provincial, domicilée avenue Centremont, 4 à 1300 Wavre - belge

- Van Bever Marie-Henriette, enseignante retraitée, domiciliée place des Tuileries, 2/4 à 1300 Wavre - belge

-

Foumy Alexandra, étudiante, domiciliée avenue Centremont, 4 à 1300 Wavre - belge

- Foumy Thibault, indépendant, domicilié avenue Centremont, 4 à 1300 Wavre - belge



Tous ont convenu par le présent acte de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrété les statuts comme suivants

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1: L'association est dénommée "Don Quichotte" asbl

Article 2: Le siège social de l'asbl est établi avenue Centremont, 4 à 1300 Wavre dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3: L'asbl est constituée pour une durée indéterminée. TITRE II - OBJET SOCIAL

Article 4: L'asbl a pour objet l'organisation, la production et la diffusion de toutes actions, cours, stages, événements et animations ayant pour but la promotion de la culture, du sport et de la citoyenneté. Elle peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet, En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut fournir des prestations artistiques, sportives, citoyennes et même poser des actes commerciaux.

L'asbl peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, etc.













TITRE III - MEMBRES

Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

c MOD 2.2

Article 6: Sont membres effectifs:

- les membres fondateurs -

- toute personne, présentée par deux membres effectifs au moins, qui est admise en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant l'unanimité des voix des membres présents ou représentés. -

Article 7: Peuvent devenir membres adhérents toutes personnes intéressées par le but et l'objet de l'asbl et qui en font la demande écrite à l'assemblée générale qui statue à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 8: Tant pour l'admission de membres effectifs que pour l'admission de membres adhérents, la. décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 9: Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est également réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social.

L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale aux deux tiers des voix présentes ou représentées. La décision d'exclusion esr souveraine et ne doit pas être motivée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 10 : Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le patrimoine de rasbl. Il en est de même pour les ayants droit d'un membre décédé.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission ou exclusion.

Article 11: L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV - COTISATION

Article 12: Aucune cotisation n'est due.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents,

Article 14 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par

les présents statuts, Elle détermine la politique générale de l'association,

Sont notamment réservés à sa compétence:

les modifications des statuts

- l'admission et l'exclusion des membres

- la nomination et la révocation des administrateurs

- la nomination et la révocation le cas échéant du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes ainsi que du ou des liquidateurs

- l'approbation des comptes et du budget ainsi que la décharge au conseil d'administration, au(x) commissaire(s) et, en cas de dissolution volontaire, au(x) liquidateur(s)

- la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale l'approbation du règlement d'ordre intérieur liant les membres effectifs ainsi que de ses modifications - la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale

- la destination de l'actif en cas de dissolution.

Article 15 : Les membles effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration ou à défaut par un administrateur. Ils peuvent s'y faire représenter par un effectif:

Les convocations mentionnant le jour, l'heure et le lieu sont faites par lettre ordinaire adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 16 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

~

MOD 2,2

~.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres,

Toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés et que les deux-tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18 : Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 19 : L'assemblée générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 20 : Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée est envoyé à chaque membre effectif,

Toute modification aux statuts est déposée au Greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23 : L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de six

au plus.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale. "

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale à la majorité des membres effectifs

présents.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Tout administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Article 24 : La durée du mandat est fixée à quatre ans. Le mandat se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé par les statuts.

En cas de vacance en cours de mandat, l'administrateur suppléant nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est toujours révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa décision.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 25 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article 26 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, En cas d'empêchement du président, la réunion du conseil d'administration est présidée par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l'ordre du jour.

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MOD 2.2

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 27 : Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres effectifs est

présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut

être titulaire que d'une procuration.

Les décisions sont prises à ia majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 28 ; Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents ou représentés marquent leur accord,

Article 29 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Article 30 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

Article 31 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs, membres ou tiers, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux au(x) délégué(s) à la gestion journalière.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué à la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur, ou, le cas échéant, de membre du personnel de l'association.

Le conseil d'administration peut également nommer des directeurs choisis dans le conseil d'administration ou en dehors, instituer tout comité de direction, consultatif ou technique, composé de membres pris dans le conseil, l'assemblée ou en dehors.

Dans ces cas, le conseil fixe les pouvoirs et les attributions attachés à ces délégations, la durée de celles-ci, le titre éventuel porté par ceux auxquels elles sont attribuées et les émoluments éventuels, fixes ou proportionnels, à porter en frais généraux qui y seront attachés.

Le conseil d'administration peut les révoquer à chaque instant sans qu'il doive justifier sa décision.

Article 32 : Les administrateurs et les personnes déléguées à ia gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Article 33 : L'association est valablement représentée à l'égard des tiers dans tous les actes et en justice soit par ie président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil .d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE Vil - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 34 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 : L'exercice social commence le 1 e janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le 15 juillet 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 36 : Le conseil d'administration établit annuellement les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale,

Article 37 : Sans préjudice de la lot du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur auc comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera ia durée de son mandat.

Article 38 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social dans l'esprit de son objet social,

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921,

+ , Man 2.2

Réservé

- au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 39 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 40 :

L'assemblée générale de ce jour désigne comme administrateurs qui acceptent ce mandat

- Pigeolet Pierre, 2/4 place des Tuileries, 1300 Wavre, né à Uccle le 6 novembre 1966

- Foumy Marc, 4 avenue Centremont, 1300 Wavre, né à Luluabourg (ex Congo belge) le 5 novembre 1956

- Pigeolet Françoise, 4 avenue Centremont, 1300 Wavre, née à Uccle le 27 novembre 1956

Le conseil d'administration réuni ce 12 juillet 2012 désigne en qualité de

- Président : Pigeolet Pierre

- Trésorier : Foumy Marc

- Secrétaire: Pigeolet Françoise

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière Marc Foumy domicilié 4, avenue Centremont à 1300 Wavre né à Luluabourg (ex Congo belge) le 5 novembre 1956 et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne, II agit en qualité d'organe individuellement.

Fait à Wavre en autant d'exemplaires que de parties, le 12 juillet 2012

Pierre Pigeolet Marc Foumy

Président Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DON QUICHOTTE

Adresse
AVENUE CENTREMONT 4 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne