DONVAL

Société en commandite simple


Dénomination : DONVAL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.833.378

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 25.07.2014, DPT 23.09.2014 14597-0339-012
27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 14.09.2012, DPT 19.09.2012 12570-0589-013
01/03/2011
ÿþ i> Î Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Med 27

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DOMVAL

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Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : allée des Bleuets, 17 à 1400 NIVELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

BOREUX Pol, domicilié allée des Bleuets, 17 à 1400 Nivelles ( NN 61.01.05-077-91)

VANDER BECKEN Clarisse, domiciliée allée des Bleuets, 17 à 1400 Nivelles (NN 69.11.03.074.04)

DAMOISEAUX Eric, domicilié rue des Redoux, 23 à 1440 Braine-le-Château (NN 61.09.14-255-87)

Lesquels comparants, ont décidé de constituer une société en commandite simple sous la dénomination DONVAL, ayant son siège social à 1400 Nivelles avec un patrimoine de mille euros ( 1.000 ¬ ). La société est constituée selon les présents statuts.

ASSOCIE COMMANDITE - ASSOCIE COMMANDITAIRE

Mr BOREUX Pol , prénommé, participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité. II est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la société.

Mme VENDER BEC KEN Clarisse et Mr DAMOISEAUX Eric, prénommés, participent à la constitution de la société en tant qu'associés commanditaires. Ils ne sontt responsables que jusqu'à concurrence de leur apport.

STATUTS

La société est une société à commandite simple. Elle est dénommée" DONVAL".

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, allée des Bleuets, 17. II peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de l'associé commandité qui a tout pouvoir aux fins de faire constater la modification des statutsqui en résulte. Tout changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur Belge, par les soins de l'associé commandité.

OBJET SOCIAL

La société a pour pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de l'exploitation de tavernes et bars ( débits de boisson ) y compris la restauration.

La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement,; de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des: participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à: l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

CAPITAL  ACTIONS - RESPONSAB1LITES

Les fonds de la commandite s'élèvent à mille euros ( 1.000E ). Ils sont représentés par 40 parts d'une valeur

nominale de 25 euros ( 25E ), chaque part représentant un vingt-cinquième (1/25ème ) des fonds.

Les parts sont librement cessibles à des associés. Elles ne peuvent être cédées ni transmises à des

personnes autres que des associés qu'avec le consentement unanime et écrit des associés.

Toute cession ne peut être faite que conformément à l'article mille six cent nonante du Code Civil.

Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des

associés.

L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social. Les autres associés ne sont

tenus que sur les apports faits à la société

GESTION ET REPRESENTATION - CONTRÔLE

La société est gérée par l'associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet social .La société est valablement engagée à l'égard des tiers par l'associé commandité agissant dans le respect de ses dispositions statutaires. L'associé commandité peut également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par l'associé commandité agissant dans le respect de ses dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE

L'associé commandité et les associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société.

L'assemblée se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juillet à 18 heures et pour la première fois en deux mille douze, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre le rapport de l'associé commandité et approuver les comptes annuels.

L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps sur convocation de l'associé commandité ou d'un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par lettres recommandées à la poste adressées individuellement à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, ou par télex, téléfax ou emails adressés de manière électronique.

L'assemblée générale est présidée par l'associé commandité. Elle délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Toutefois, elle n'intervient pas dans la gestion de la société et les associés commanditaires qui participent aux assemblées générales n'accomplissent aucun acte de gestion.

Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de l'associé commandité et d'au moins un associé commanditaire est requise. Les décisions sont prises à l'unanimité des associés.

COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION DES BENEFICES

Le trente et un mars de chaque année et, pour la première fois le trente et un mars deux mille douze, l'associé commandité dresse les comptes annuels de la société. Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable et à ses arrêts d'application.

Si le compte de résultat se solde en bénéfice, après prises en charge des frais et amortissements, provisions et réserves jugées nécessaires, ce bénéfice est réparti sur décision de l'assemblée, au prorata du nombre de parts détenues par chaque associé dans la commandite

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé.

La société sera dissoute en cas de dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion ou d'une réorganisation, à moins que les autres associés ne décident unanimement de continuer la société.

En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu'un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale des associés ne décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité. En cas de continuation de la société, les associés restants organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.

Lors de la dissolution de la société, sauf convention contraire, il sera procéder à sa liquidation par l'associé commandité, conformément aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la liquidation des sociétés.

La liquidation devra être terminée dans un délai de douze mois. Si à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrer, elles seront licitées à l'amiable entre tous les associés, sans intervention de tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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INFORMATION DES ASSOCIES

L'associé commandité délivrera à chaque associé commanditaire tout autre rapport ou information que ce dernier pourrait raisonnablement requérir.

Moyennant le respect d'un délai raisonnable, l'associé commandité autorisera tout associé commanditaire à examiner les livres et documents de la société durant les heures ouvrables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, les associés comparants approuvent les statuts qui précèdent et constatent la constitution entre eux de la société en commandite simple "DONVALTM.

Les associés comparants déclarent souscrire les quarante parts représentatives du capital de la société comme suit

en qualité d'associé commanditaire, VANDER BECKEN Clarisse, à concurrence de quinze parts sociales de vingt-cinq euros par part, intégralement libérées, soit au total trois cent septante-cinq euros

en qualité d'associé commanditaire, DAMOISEAUX Eric, à concurrence de dix parts sociales de vingt-cinq euros par part, intégralement libérées, soit au total deux cent cinquante euros

en qualité d'associé commandité, BOREUX Pol, à concurrence de quinze parts sociales de vingt-cinq euros par part, intégralement libérées, soit au total trois cent septante-cinq euros

L'associé commandité portera le nom de gérant de la société et son mandant sera gratuit.

Le premier exercice social commence le 14 février deux mille onze et se termine le trente et un mars deux mille douze. La première assemblée générale se tiendra en deux mille douze.

Fait à Nivelles, Ie 14 février 2011.

signataire : BOREUX Pol, associé commandité et gérant.

signataire : VANDER BECKEN Clarisse, associée commanditaire

signataire : DAMOISEAUX Eric, associé commanditaire

Volet B - Suite

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 31.08.2015, DPT 11.09.2015 15584-0492-012

Coordonnées
DONVAL

Adresse
ALLEE DES BLEUETS 17 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne