DORMIFAR

Société anonyme


Dénomination : DORMIFAR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 452.481.937

Publication

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 05.07.2013 13265-0264-010
28/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 26.06.2012 12206-0441-010
16/03/2012
ÿþ Mort 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

BRUXELLES

0 6 MAR, 2012

Greffe

Réservé iiii i ii VIII t iii' I I II

Au *12057583*

Moniteur

belge

I~



N° d'entreprise : 0452.481.937

Dénomination :

(en entier) DORMIFAR

Forme juridique : Société Anonyme

Siège rue Alphonse Asselberghs 18 à 1180 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Texte

D'un acte reçu par Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à Binche, le 26/12/2011, enregistré aux droits de 25,-e, il est extrati ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme " DORMIFAR " ayant son siège social à 1180-BRUXELLES, Rue Alphonse Asselberghs 18.

Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0452.481.937 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 0452.481.937.

Constituée par acte du Notaire Romain COPPIN, Notaire à Anvers, le 6 avril 1994; acte publié par extraits aux annexes du Monteur Belge, du 29 avril suivant, sous le numéro 199404-29 / 343.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par assemblée générale extraordinaire tenue le 17 octobre 2006, devant le notaire Dirk Verbert à Anvers, publié par extrait aux annexes du Monteur Belge, du 26 octobre suivant, sous le numéro 06164006.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Yves VANDERSCHELDEN, ci-après dénommé.

Sont présents ou représentés, les actionnaires suivants, lesquels déclarent posséder le nombre d'actions ci-après indiqué : 1/ Monsieur VANDERSCHELDEN Yves Roger, né à Etterbeek, le 17 janvier 1953, domicilié à Waterloo, Clos des Braconniers 8, déclarant être propriétaire de 234 actions;

2/ Madame KERCKHAERT Christine Florence Léone, née à Schaerbeek, le 16 novembre 1951; nn : 51.11.16-366.11, domicilié à Waterloo, Clos des Braconniers 8; déclarant être propriétaire de 234 actions;

Soit, ensemble: 468 actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet S: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Le président déclare que la totalité du capital est ainsi présent ou représenté et l'assemblée se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris â son ordre du jour; elle dispense le

Président de devoir justifier de

l'accomplissement des formalités de convocation. L' administrateur suivant est également présent :

- Monsieur VANDERSCHELDEN Yves, prénommé, EXPOSE.

Monsieur le Président expose et requiert formellement le Notaire soussigné d'acter authentiquement que :

- l'intégralité du capital social étant présente ou représentée de même que les administrateurs, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations.

-- il n'y a pas de commissaire, ni de porteurs d'obligations ni de titulaires de certificats émis en collaboration avec la société.

- il n'y a pas d'autre ceux désignés ci-avant.

Le Président reconnaît extraordinaire valablement avoir discuté les points ladite assemblée adopte les résolutions suivantes et requiert formellement le Notaire instrumentant de les acter authentiquement comme suit.

PREMIERE RESOLUTION - Transfert du siège social.

L'assemblée décide de transférer le siège social à Waterloo, Clos des Braconniers 8.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer à l'article 2 des statuts les mots "1180-BRUXELLES, Rue Alphonse Asselberghs 18" par " Waterloo, Clos des Braconniers 8 ".

DEUXIEME RESOLUTION - D$MISSION

L'assemblée décide d'acter la démission en qualité d'administrateur et d'administrateur délégué de la société, avec effet à partir de ce jour, de Madame Aline ZYLBERSZTEJN, conformément au courrier adressé à la société en date du 25 décembre 2011.

L'assemblée générale lui donne pleine et entière décharge de sa gestion

TROISIEME RESOLUTION - Modification des statuts

L'assemblée décide de remplacer l'article

7 des statuts libellé comme suit :

Artikle 7.

Alle Andelen zijn aan toonder. Er mogen

meervoudige aandelen uitgeven woorden.

Par le texte suivant :

« Article 7.- Nature des titres:

Les actions non entièrement libérées sont

administrateurs que

l'assemblée générale constituée et après à l'ordre du jour,

Réservé

Au

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belge

nnexes du Moniteur belge

16/03/2012

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ij agen ij e elgisch Staatsblad -16/0372012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

nominatives. Les actions entièrement libérées et les autres titres de sociétés sont nominatifs, au porteur ou dématérialisés, dans les limites prévues par la Loi. Le titulaire peut à tout moment et à ses frais , demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres

nominatifs Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres

Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation. »

QUATRIEME RESOLIITION : CONVERSION

Ensuite de quoi, l'assemblée générale, sur demande expresse de l'ensemble des actionnaires, décide que les titres au porteur émis par la société sont convertis de plein droit en titres nominatifs à compter des présentes.

Tous les porteurs de titres étant présents comme dit est ci-avant, ils sont inscrits présentement dans le registre des titres nominatifs présentement , au nom de leurs porteurs tels que ceci figure dans la liste de présence reprise ci-avant .

Et, ensuite de cette conversion , les porteurs de titres mandatent les administrateurs pour procéder avant la date du 31 décembre 2011 à la destruction physique des titres au porteur convertis en titres nominatifs.

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 7 des statuts comme suit :

« Article 7.- Nature des titres:

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées et les autres titres de sociétés sont nominatifs ou dématérialisés, dans les limites prévues par la Loi. Le titulaire peut à tout moment et à ses frais , demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs . Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres

Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

CINQUIEME RESOLUTION - Traduction et

modification des statuts

L'assemblée décide de traduire les statuts

et de les refondre.

Elle nous prie d'acier que la traduction de

l'objet social telle que reprise ci-après est une traduction littérale réalisée par un traducteur juré et qu'il n'y a en conséquence pas de modification effective de l'objet social au sens du Code des sociétés

En conséquence elle décide à l'unanimité remplacer les statuts actuels par le texte suivant :

« ARTICLE 1 - Forme - Dénomination.

La société, commerciale, a la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée "DORMIFAR".

ARTICLE 2 - Siège social.

Le siège social est établi à Waterloo, Clos des Braconniers 8.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet :

La gestion, la conservation et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en ce compris l'entretien, la transformation, la construction et la location dudit patrimoine, en bref, toutes les opérations de nature immobilière, à l'exception toutefois des opérations qui lui conféreraient la qualité d'agent immobilier.

La gestion, la conservation et la valorisation d'un patrimoine mobilier.

La fourniture de services aux entreprises et au particuliers, ce qui consiste notamment à donner des avis, intervenir en tant qu'intermédiaire, agent, commissionnaire, etc.

Tout ceci, tant en gros qu'au détail, tant pour compte propre que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La gestion de sociétés ou d'entreprises, quel que soit leur objet, et ce, même en qualité d'administrateur ou de liquidateur desdites sociétés ou entreprises.

Elle peut effectuer toutes opérations

industrielles, commerciales, financières,

mobilières et immobilières, de nature à exécuter, faciliter ou développer le présent objet. Elle peut s'intéresser à toutes affaires similaires ayant un lien direct ou indirect avec son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijfagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

Elle peut notamment prendre des participations par voie d'apport, acquisition de

parts sociales ou toute autre manière dans des entreprises et des sociétés ayant un objet similaire ou analogue ou pouvant favoriser le développement de sa propre entreprise, fournir sa matière première ou faciliter la vente de ses produits.

La société peut exécuter toutes ces opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou celui de tiers, dans le sens le plus large.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE II - CAPITAL.

ARTICLE 5 - Montant et représentation.

Le capital social est fixé à cent seize mille quatorze euros dix sept cents (116014,17£) représenté par 468 actions avec droit de vote sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - Modification du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou

supprimer ledroit de souscription

préférentielle.

ARTICLE 7 - Appels de fonds.

Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans le capital social. L'engagement de

libérer entièrement une action est

inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.

si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d'eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L'appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s'opérer le paiement par virement ou versement à l'exclusion de tout autre mode.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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belge

elgisch Stáátsbla

Volet B - suite

payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de 1 'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l'accord préalable du conseil d'administration.

TITRE III - TITRES.

ARTICLE 8 - Nature des titres.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées et les autres titres de sociétés sont nominatifs ou dématérialisés, dans les limites prévues par la Loi. Le titulaire peut à tout moment et à ses frais , demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs . Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres

Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

ARTICLE 9 - Indivisibilité des titres.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de l'action à l'égard de la société.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE. ARTICLE 10 - Composition du conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres.

Cette limitation à deux administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra préalablement à

l'exercice de cette fonction, réunir une assemblée générale afin de procéder à la désignation d'un représentant permanent, personne physique, soumis aux mêmes

responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les administrateurs sortants sont

rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder des indemnités aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales.

ARTICLE 11 - Vacance.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace,

ARTICLE 12 - Présidence.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est remplacé par un administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 13 - Réunions.

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ainsi que dans les quinze jours d'une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations et à défaut de telle indication, au siège social.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de

justifier d'une convocation préalable. La

~ i~ agen se ;e gisc aa s'as- I I nnexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet,

ARTICLE 14 - Délibération du conseil d'administration.

A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer valablement si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel,

mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et

place. Le mandant est, dans ce cas, réputé

présent.

B/ Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.

C/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit,

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

D/ Les décisions du conseil

d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

E/ Lorsque l'application des dispositions légales concernant les conflits d'intérêts a pour effet que le quorum requis au premier alinéa ne peut être atteint, la décision concernée peut être prise par les administrateurs restants.

ARTICLE 15 - Procès-verbaux.

Les délibérations du conseil

d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, y sont annexés.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par deux administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou par un administrateur-délégué.

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

ARTICLE 16 - Pouvoirs du conseil.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE 17 - Gestion journalière.

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué.

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil

d'administration fixe les attributions

respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations éventuelles pour les personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 18 - Représentation de la société. 1-Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.

2- Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.

3- Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

4- Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,

ARTICLE 19 -Contrôle.

Tant que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TITRE V - Assemblées générales.

ARTICLE 20 - Réunion.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de mai à 14 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige et dans les conditions fixées par la loi.

Les assemblées générales ordinai res, spéciales et

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - suite

extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 21 - Convocations,

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation dans les limites imposées par la loi et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 22 - Admission à l'assemblée.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale: - les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

les propriétaires d'actions

dématérialisées doivent, au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de

l'assemblée générale, des actions

dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

ARTICLE 23 - Représentation.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.

ARTICLE 24 - Composition du bureau.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur-délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.

Le président désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

Si le nombre d'actionnaires présents le justifie, l'assemblée peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

ARTICLE 25 -- Délibération de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer

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belge

Volet B - suite

sur des sujets nouveaux

ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une décision dans l'intérêt de la société.

ARTICLE 26 Assemblée générale par

procédure écrite.

1- Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale,

2- En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les administrateurs soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision,

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale.

3- En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du

contraire. Si plusieurs exemplaires de

proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

4- La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une

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Volet B r suite

décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en

un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées

perdront toute force de droit.

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

ARTICLE 27 - Droit de vote.

1-Chaque action donne droit à une voix.

2- Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.

3- En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf convention entre nu-propriétaire et usufruitier.

ARTICLE 28 - Prorogation de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise.

Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas participé en personne ou par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d'admission,

Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s'ils ont été révoqués.

La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. ARTICLE 29 - Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président

du conseil d'administration, par

l'administrateur-délégué ou par deux

administrateurs.

TITRE VI -- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTION DU BENEFICE.

ARTICLE 30 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 31 - Affectation des bénéfices.

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

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Réservé Au 4~on~tc

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Volet B - suite

d'administration.

ARTICLE 32 -- Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits indiqués par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, â décider le paiement des acomptes sur dividendes.

TITRE VII - DISSOLUTION  LIQUIDATION. ARTICLE 33 - Désignation des liquidateurs. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés; l'assemblée générale décide s'ils représentent

la société seuls, conjointement ou

collégialement.

L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.

ARTICLE 34 - Pouvoirs des liquidateurs. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) des

pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. ARTICLE 35 - Mode de liquidation.

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 36 - Election de domicile.

Tout actionnaire, administrateur, membre du comité de direction, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l'exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir élu domicile au siège social de la société, où

toutes les communications, sommations,

assignations et significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 37 - Litiges.

Tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs, membres du comité de direction,

administrateurs délégués, représentants

permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens membres du comité de direction, anciens administrateurs délégués, anciens représentants

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé ~ Au 'idiuliiteiar

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nnexes du Moniteur belge

16/03/2012

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Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

permanents, anciens directeurs et-ou

liquidateurs, ainsi que tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, sera tranché définitivement par arbitrage.

Le litige est réglé par un seul arbitre, désigné par les parties.

Si les parties ne sont pas d'accord à se sujet, chaque partie désignera un arbitre. Ces arbitres choisiront un troisième arbitre qui agira comme président. Si les arbitres ne sont pas d'accord à ce sujet, le Président du tribunal de commerce de l'arrondissement où est situé le siège social désigne le troisième arbitre à la requête des deux arbitres.

La présente clause d'arbitrage ne s'applique pas en cas de mesures urgentes et provisoires pour lesquelles le Président du tribunal de commerce et du tribunal civil, en référé, reste compétent.

ARTICLE 38 - Droit commun.

Les parties entendent se conformer entièrement à la

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

SIXIEME RESOLUTION  nomination

d'administrateur

L'assemblée constate que le nombre d'actionnaires est réduit à 2.

Usant de la possibilité qui lui est octroyée par l'article 518 alinéa 2 du Code des sociétés , l'assemblée générale constate que le nombre d'associés est de deux et décide en conséquence de réduire à deux , le nombre d'administrateurs.

Sont nommés pour une durée de six ans aux fonctions d'administrateurs :

- Monsieur VANDERSCHELDEN Yves, prénommé,

- Madame KERCKHAERT Christine, prénommé,

Tous ici présents ou représentés et qui

déclarent expressément accepter le mandat qui leur est conféré.

L'assemblée décide que le mandat des administrateurs précités viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de deux mil dix-sept.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. VOTE.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANLYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps une expédition de l'acte de modification des statuts.

Pol DECRUYENAERE,

Notaire

loi.

M k

14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 08.06.2011 11143-0106-010
16/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 15.06.2010 10171-0558-011
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 30.06.2009 09309-0140-010
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.06.2008, DPT 09.06.2008 08194-0378-010
18/06/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 30.05.2007, NGL 11.06.2007 07197-0265-010
30/10/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 31.05.2006, NGL 24.10.2006 06841-0281-012
01/06/2005 : AN303344
27/05/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 25.05.2005, NGL 25.05.2005 05161-0216-012
11/06/2004 : AN303344
20/06/2003 : AN303344
11/04/2003 : AN303344
06/06/2001 : AN303344

Coordonnées
DORMIFAR

Adresse
CLOS DES BRACONNIERS 8 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne