DPL CONSULT

Divers


Dénomination : DPL CONSULT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 538.468.279

Publication

11/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ACTE CONSTITUTIF

2. Madame Oliva DESPRETZ, domiciliée à 7850 ENGHIEN, Rue de Bruxelles 77.

Lesquelles ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société civile en commandite simple ainsi formée :

Article 1

Il est formé par ces présentes une société civile en commandite simple sous la raison sociale : « DPL CONSULT »

Article 2

Le siège de la société est établi à 1400 NIVELLES Faubourg de Bruxelles 11c/3.4.

Article 3.

DPL CONSULT SCS

Société civile en commandite simple

Nivelles, le 1er septembre 2013 :

Se sont réunis :

1. Monsieur David PLUQUET, domicilié à 1400 NIVELLES, Faubourg de Bruxelles 11c/3.4

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales compatibles avec la qualité d expert-comptable stagiaire. La société n exercera aucune des missions réservées par la loi à l expert-comptable externe.

La société a pour objet les activités civiles mentionnées aux articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, à savoir :

" l organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

" l ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l établissement des comptes;

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Faubourg de Bruxelles 11C 3.4

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : DPL CONSULT

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305117*

Volet B

0538468279

1400

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Nivelles

Greffe

Déposé

09-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

" donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;

" assister les contribuables dans l accomplissement de leurs obligations fiscales;

" représenter les contribuables.

" L assistance à l établissement du plan financier.

La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la déontologie applicable à la profession d expert-comptable stagiaire.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s y oppose pas.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1 septembre 2013.

Article 5

Article 6

Article 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 8

L'exercice social prend cours le 1er avril et se clôture le 31 mars de chaque année.

Article 9

Les réunions sont présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social.

Les apports en numéraire seront versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de Monsieur David PLUQUET.

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de septembre, à dix-neuf heures, au siège social de la société.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.

Le gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 ¬ ), et est représenté par 100 parts de 10 ¬ .

La commandite de l'associé commandité est fixée à neuf cent euros (900 ¬ ) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 90 parts, représentant une valeur de 900 ¬ .

La commandite de l'autre associé est fixée à cent euros 100 ¬ à verser en espèces.

En rémunération de son apport, il lui est attribué 10 parts, représentant une valeur de 100 ¬ .

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante. Article 10

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite Article 11

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société; ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan.

Article 12

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

1) Le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente et un mars deux mil quinze.

2) la première assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre 2015.

3) les associés déclarent que par application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom de la société en formation à partir du 1er juillet 2013.

Fait et signé à Nivelles, le 1er septembre 2013, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un qui est conserve au siège social et un pour l'enregistrement.

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Dispositions transitoires

David PLUQUET, Gérant.

Coordonnées
DPL CONSULT

Adresse
FAUBOURG DE BRUXELLES 11C/3.4. 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne