DPSFV

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DPSFV
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.405.956

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 21.08.2014 14462-0010-009
24/01/2013
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Dénomination

(en entier) : DPSFV

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Tienne du Sarment, 7 B-1300 Wavre

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé de résidence à Wavre, le vingt-sept décembre deux mil douze, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Wavre, que;

1.FORME ET DENOMINATION : Société Civile à forme de société privée à responsabilité limitée "DPSFV",

2. SIEGE SOCIAL : Tienne du Sarment, 7 B-1300 Wavre

3. ASSOCIES:

Monsieur SIMÉONS Paul Fernand Nelly, né à Anderlecht le 03 avril 1947, domicilié à 1300 Wavre, Tienne du Sarment, 7, sous le numéro de l'Institut National Maladie et Invalidité :12530024-410.

Madame VAUTRIN Françoise Marie-Thérèse Marcelle, née à Toul (France) le 11 janvier 1954, domiciliée à 1300 Wavre, Tienne du Sarment, 7 ; sous le numéro de l'Institut National Maladie et Invalidité : 1287872-71003.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir. social,

Les parts sociales ont été intégralement souscrites en espèces, par les assoiés et libérées à concurrence de six mille deux cents euros sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA BANQUE sous le numéro 751-2062974-18 que le notaire soussigné a constaté par la remise d'une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l'acte.

5. EXERCICE SOCIAL: "

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance se conformera en outre au Code des Sociétés.

S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 13 des statuts, lesdits comptes seront remis eu commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge des gérants ou commissaires,

6. RESERVES-BENEF10ES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net sur lequel seront prélevés cinq pour cent (5%) au moins pour constituer un fond de réserve légale, Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ledit fonds aura atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations du Code des Sociétés.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.

Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être constituées en

respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

7, BONI

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts

sociales.

8. GESTION

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par l'Assemblée

Générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de

la société. En cas de pluralité d'associés, ou s'il n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans

maximum, éventuellement renouvelable.

POUVOIRS DES GERANTS

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve

à l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie

immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

DELEGATIONS

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;

soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement

médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Cës délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de

l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet

accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites

de cette délégation.

Le gérant médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dés qu'il s'agira

d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

9. OBJET

La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée ou générale et ce par l'intermédiaire de ses organes médecins habilités à pratiquer en Belgique. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location, l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, de facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans la société, aux conditions suivantes :

- il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

- il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

- les modalités d'investissement doivent être, approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité de deux-tiers des voix minimum.

Moyennant l'accord du Conseil compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des tiers.

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Réservé Volet B - Suite

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Moniteur

belge

Lia société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

10. ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations une Assemblée Générale Ordinaire, le deuxième mardi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures.

n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer,

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes :

1.- Sont désignés en qualité de gérant, le Docteur SIMÉONS Paul et le Docteur VAUTRIN Françoise, prénommés, ici présents et qui acceptent.

2.- Le mandat du gérant du Docteur SIMÉONS Paul est rémunéré. Le mandat du gérant du Docteur VAUTRIN Françoise est gratuit. Leur mandat prendra effet à compter du premier janvier deux mil treize.

3: Tous tes engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société, Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser les Docteur SIMÉONS Paul et le Docteur VAUTRIN Françoise, prénommés, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts. Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

4.- Les comparants confèrent aux Docteur SIMÉONS Paul et le Docteur VAUTRIN Françoise, prénommés, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous docu-ments.





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON, Notaire associé

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte avec l'attestation bancaire









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au Verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 29.08.2016 16503-0230-009

Coordonnées
DPSFV

Adresse
TIENNE DU SARMENT 7 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne