DR ANNE DEPIERREUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR ANNE DEPIERREUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.446.864

Publication

07/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD

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Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 11 mars 2014* par Maître Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek, que l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 212.400,00 E pour le porter de 18.600,00¬ à 231.000,00 E par la création de 2.124 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, et libérées intégralement à la souscription.

Cette augmentation de capital fait suite à la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 CIR92, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10%.

A l'instant, intervient l'associé unique de la société, savoir Madame Anne DEPIERREUX, laquelle déclare avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des' informations financières et comptables de l'opération et déclare ensuite souscrire les 2.124 parts sociales nouvelles en espèces, au pair comptable de 100,00 chacune, soit pour 212.400,00 E.

Le souscripteur déclare et l'assemblée reconnaît que chacune des parts sociales ci-dessus souscrite est libérée intégralemenL

Conformément au Code des Sociétés, la totalité des apports en espèces soit la somme de 212.400,00 a été préalablement à la présente augmentation de capital, déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt datée du 28 février 2014, qui sera conservé par Nous, Notaire.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que les parts sociales nouvelles sont libérées entièrement et que le capital social est ainsi effectivement porté à 231.000,00 E et est représenté par 2.310 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent. L'assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek

Dépôt simultané de expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

N° d'entreprise : 0876.446.864

Dénomination

(en entier) : Dr ANNE DEPIERREUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 39

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 31.10.2013 13657-0505-011
07/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 30.11.2011 11627-0097-011
29/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0876.446.864

Dénomination

(en entier) : Dr ANNE DEPIERREUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Saisons, 91 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE - MODIFICATION DES STATUTS

il résulte d'un procès-verbal dresse le quatorze mars deux mille onze par Maître Isabelle VAN CAMPENHOUDT notaire associé de résidence à Bruxelles que l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

Première résolution

a) A l'unanimité, l'assemblée dispense Madame le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2010.

L'associé unique reconnaît avoir reçu copie de ce rapport.

b) L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts relatif à l'objet social en y ajoutant les paragraphes suivants :

«1. La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

2. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation et/ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire

A titre accessoire, la société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon pére de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dés lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentés.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession.»

Deuxième résolution

L'assemblée décide de modifier l'article 10 des statuts en y ajoutant le texte suivant :

« La rémunération du gérant pourra s'effectuer soit en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d'un logement, d'un véhicule, d'énergie,..., dont le coût sera totalement ou partiellement supporté par la société, soit en espèces, mensuellement ou annuellement.

L'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs gérants n'ayant pas la qualité d'associé ni celle de médecin mais celui (ceux)  ci ne pourra (ont) se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la profession de médecin. Le(s) gérant(s) non médecin(s) ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale, en particulier, le secret professionnel.

Seuls les actes sans portée médicale peuvent être confiés à(ux) gérant(s) n'ayant pas la qualité de médecins. »

Troisième résolution

L'assemblée décide de transférer le siège social à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid 39 et de modifier l'article 2.

Quatrième résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée confère tous p iuvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment le

dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Cinquième résolution

L'assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

- rapport de la gérance

- situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2010.

- statuts coordonnés.

Isabelle VAN CAMPENHOUDT

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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03/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 25.11.2010 10617-0476-011
20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 31.12.2009 09914-0366-010
20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 31.12.2009 09916-0021-010
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 29.09.2015 15640-0501-011

Coordonnées
DR ANNE DEPIERREUX

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 39 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne