DR CINDY JOYE

Dénomination : DR CINDY JOYE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.711.353

Publication

09/07/2014

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Moniteu

belge

MOD WORD 11.1

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30 JUIN 2014

Greffe

'N d'entreprise : 0842.711.353 D�nomination

(en entier) : DR C1NDY JOYE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue de l'Opale 120 � 1030 Schaerbeek

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge :

Objet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un proc�s-verbal dress� le 9 mai 2014 par le notaire Yves Behets Wydemans, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Behets Wydemans & Janne d'Oth�e, notaires associ�s", � Bruxelles, rue du Cardinal 46, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DR CINDY JOYE� a pris les d�cision suivantes :

1. L'associ� unique d�cide dans le cadre de l'article 269 du Code des imp�ts sur les revenus d'augmenter le capital � concurrence de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00 � ) pour ie porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) � septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 E) par Ia cr�ation de cinq cent cinquante-huit (558) parts sociales, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur, cr�ation.

L'�mission des nouvelles parts sociales ne s'accompagnera d'aucune prime.

2. Imm�diatement les nouvelles parts ont �t� souscrites au prix de cent euros (100,00 � ) et lib�r�es � concurrence d'un cinqui�me, par un versement en esp�ces effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de fa banque BELFIUS, ce attest� par l'organisme d�positaire en date du 28 avril 2014.

3. L'associ� unique requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque nouvelle part sociale est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 E) et est repr�sent� par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

4. L'associ� unique d�cide de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

Article 5. Capital social

Le capital social est fix� � septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,00 E). II est repr�sent� par sept

cent quarante-quatre (744) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un sept cent quarante-quatri�me de l'avoir social. Les parts sont nominatives et ne peuvent �tre

donn�es en garantie.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign� : Yves Behets Wydemans, notaire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 11.12.2013 13683-0268-010
18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 13.12.2012 12664-0543-010
25/01/2012

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Greffe I 3 JAn, 2112

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D�nomination

(en entier) : DR CINDY JOYE

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue de l'Opale 120 � 1030 Schaerbeek

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :constitution - statuts - nomination

D'un acte re�u le six janvier deux mil douze par le notaire Yves Behets Wydemans, de r�sidence � Bruxelles, il r�sulte que Mademoiselle JOYE Cindy Christine Marc, n�e � Courtrai le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicili�e � Schaerbeek, avenue de l'Opale, 120, a constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "DR CINDY JOYE", ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue de l'Opale 120, dont le capital souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, toutes souscrites en esp�ces, et lib�r�es � concurrence de deux tiers, soit ensemble douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ), le montant de cette lib�ration ayant �t� d�pos� � la banque Dexia sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�, ce attest� par la susdite banque le 19 d�cembre 2011.

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile. Elle rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "DR CINDY JOYE".

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue de l'Opale 120.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

Tout transfert de si�ge social doit �tre communiqu� sans d�lai au Conseil provincial de l'Ordre des m�decins dans le ressort duquel le si�ge �tait �tabli, ainsi qu'au Conseil provincial o� est �tabli le nouveau si�ge.

L'�tablissement d'un ou plusieurs si�ges d'exploitation suppl�mentaires est soumis � l'accord pr�alable du Conseil provincial auquel est inscrit le m�decin.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de l'Art de gu�rir par ses associ�s - m�decins habilit�s l�galement � exercer cet art en Belgique.

La soci�t� a pour objet de permettre � ses associ�s de pratiquer une m�decine de qualit� dans le respect de la d�ontologie et de la libert� diagnostique et th�rapeutique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle du praticien, ainsi que du libre choix du patient par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel, notamment en assurant la gestion, l'�quipement et le fonctionnement d'un ou plusieurs centres de diagnostic, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � l'exercice de l'Art de gu�rir.

Sous r�serve de l'approbation du Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des m�decins, elle peut r�aliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, tant en amont qu'en aval.

La soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant contribuer � son d�veloppement pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil ni sa vocation m�dicale:

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon

p�re de famille �, n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de

constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des

deux tiers au moins des parts repr�sent�es.

Tout acte pos� par la soci�t� devra l'�tre dans le strict respect des r�gles d�ontologiques.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

Article 5. Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

ll est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social. Les parts sont nominatives et ne

peuvent �tre donn�es en garantie.

Article 14. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s) associ�(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale,

laquelle fixe la dur�e de leur mandat. Celui-ci ne peut exc�der six ann�es mais est renouvelable.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de

son activit� au sein de la soci�t�.

Article 15. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant

seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires. N�anmoins, il ne peut d�l�guer

ses pouvoirs qu'� un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins d�s qu'il s'agit d'accomplir des actes

en rapport avec l'Art de gu�rir.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit�

du signataire.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 18. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le trente novembre � dix-huit heures. Si ce jour est un dimanche, l'assembl�e est remise au

premier jour ouvrable suivant.

Article 21. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place, �tant entendu que le mandataire non m�decin doit �tre porteur d'un mandat bien pr�cis, limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne pas l'art de gu�rir.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. Le droit de vote attach� aux parts sociales ne peut �tre exerc�, directement ou indirectement, que par une personne physique autoris�e � exercer l'Art de gu�rir en Belgique.

Article 22. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante. Article 23. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s. Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Article 26. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� 'er au Moniteur belge

Volet B - Suite

La comparante a pris ensuite les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

juin deux mil douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil douze.

2. G�rant(s).

Le nombre de g�rant(s) est fix� � UN. Est nomm�e � cette fonction et accepte Mademoiselle JOYE Cindy, pr�nomm�e, pour toute la dur�e de son activit� au sein de la soci�t� tant que cette derni�re demeure une soci�t� unipersonnelle. Son mandat est r�mun�r�.

3. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, la comparante d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign� : Yves BEHETS WYDEMANS, notaire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0842 711 353

D�nomination

(en entier: DR CINDY JOYE

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Avenue de l'Opale, 120 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : D�cision de la continuation des activit�s de la soci�t� en vertu de l'article 332 du Code des soci�t�s et rapport �tabli par la g�rance en vertu de l'article 96 du m�me code

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 02 d�cembre 2014 a d�cid� � l'unanimit� de continuer l'exploitation en d�pit des pertes subies.

Cette d�cision est prise en tenant compte des mesures de redressements propos�es par le g�rant.

D�p�t de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire et du rapport du g�rant du 02 d�cembre 2014

JOYE CINDY

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 15.12.2015 15690-0137-010
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 02.12.2016, DPT 13.12.2016 16699-0391-011

Coordonnées
DR CINDY JOYE

Adresse
RUE DES PAPETERIES 23 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DR CINDY JOYE

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