DR DELPHINE RIGOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR DELPHINE RIGOT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.047.876

Publication

02/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.02.2014, DPT 28.04.2014 14103-0291-012
11/09/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

11111*11111 11jF511,11111111111

Rései au Nionit belg II



R BELG TRIBUNAL DE COMMERCE

2014 AATSB 28 A1111T 2014

NIVELLES

re e

MONITEU

04 -09 ILGISCH S

N° d'entreprise : 0833.047.876

Dénomination

(en entier) : Dr Delphine RIGOT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : Rue de Priesmont, 26 à 1495 MARAIS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Par simple décision du Conseil de gérance du premier juin deux mil quatorze, il est décidé de tranferer le siège de la société en date du premier juin deux mil quatorze à 1495 TILLY, Rue de Strichon n°38

Delphine RIGOT,

Gérante.

07/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.02.2013, DPT 29.04.2013 13106-0254-012
01/03/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE (;UmivttRu=

2 fl FEV. 2013

NIVELLES

Greffe

a

111 1111 1111111

*13036493*

N° d'entreprise : 0833.047.876

= Dénomination

(en entier) : Dr Delphine RIGOT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de soc. privée à respons. limitée

Siège : Rue du Berceau 29

1495, Villers-la-Ville

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Par simple décision du Conseil de gérance du cinq novembre deux mil douze, il est décidé de transférer le siège social de la société, ce jour, à 1495 MARBAIS, Rue de Priesmont 26, boite 201,

Delphine RIGOT

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 24.02.2012, DPT 30.04.2012 12102-0601-011
02/02/2011
ÿþ Volet B - Suite MoC 2.0



~~~~ Uo e.t :E3 °~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1111111 (liii 11111 II11 1I1 111 11111 11111 111 111

'11017900*

TRIBUNAL DE COMMERCE

21 -01- 20ff

NIVELLE

Dénomination e 0 ~~ `t ( I

(en entier) : Dr Delphine RIGOT

Forme juridique : société civile ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Berceau, 29, 1495 Marbais commune de Villers-la-Ville

Objet de l'acte : Constitution  adoption des statuts  nomination.

Extrait d'un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire; 1j associé, résidant à Saint-Gérard commune de Mettet, le dix-huit janvier deux mille] onze :

1° Associée : Mademoiselle R1GOT Delphine Marc Marie-Claire Ghislaine, née à j Namur, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domiciliée à Marbaix commune de Villers-la-Ville, rue du Berceau, 29.

2° Forme : société civile ayant adopté la forme de société privée à responsabilité, j limitée.

3° Dénomination : Dr Delphine R1GOT

j 4° Siège social : Rue du Berceau, 29, 1495 Marbais commune de Villers-la-Ville. 5° Objet social : La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la; composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de' l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les. statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

!j La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte ii de la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est; j illimitée. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

!; L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre;

déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient,; à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret; médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière tant que :

i - cet objet reste accessoire ;

ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société et, ne' conduisent en aucune façon au développement d'une quelconque activité] commerciale ;

les modalités d'investissement ont été approuvées, au préalable, par les' associés à une majorité des deux tiers minimum.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de! collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

6° Capital social : dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune un/cent quatre-j iË vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence de deux/tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Il reste donc à libérer par la fondatrice une somme de six mille deux cents euros.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque Dexia.

7° Durée : illimitée.

8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leur parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent.

10° Exercice social : premier octobre de chaque année/trente septembre de l'année suivante.

Premier exercice social : du dix-huit janvier deux mille onze au trente septembre deux mille onze.

11° a) Assemblée générale ordinaire : le quatrième vendredi du mois de février, à onze heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations sont faites par lettre recommandée adressée quinze jours avant l'assemblée.

Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.

Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.,

Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'Assemblée Générale, parmi les associés ou:non. Si le gérant n'est pas un associé, il devra nécessairement être une personne physique. Les gérants sont rééligibles.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité des associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans. Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

L



Réselié Volet B - Suite

" au Moiiteur belge Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge. Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

13° Nomination du gérant : Mademoiselle Delphine RIGOT, sans limitation de la durée de son mandat.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou non suivant décision de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) JS.LAMBIN Notaire

MENTION

- Expédition de l'acte du 18 janvier 2011;









1.

e

e

eq N

N

"9 z

DL P:

DL P:





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
DR DELPHINE RIGOT

Adresse
RUEDE PRIESMONT 26, BTE 201 1495 MARBAIS

Code postal : 1495
Localité : Marbais
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne