DR LEROY JOHANNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR LEROY JOHANNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.605.384

Publication

22/07/2013
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

DÉPOSÉ AU º% Ri`.FiÿE OU TRIBUNAL

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1 1 MIL. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : s~y76', ederJ P

Dénomination

(en entier) : Dr LEROY JOHANNE Société Civile sous forme de SPRL

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Namur, 310001.5190 Jemeppe-Sur-Sambre

()blet de l'acte ; Constitution

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le cinq juillet deux mille treize, portant la mention : « Enregistré à Wavre, le neuf juillet deux mille treize, Vol. 862 Fol. 61 case 1/ six` rôles sans renvoi. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ )- Pour L'Inspecteur Principal, signé SAUVAGE Béatrice, Assist. Admin. », il est extrait ce qui suit :

Madame LEROY Johanne Christie Juliette, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-neuf février mil neuf cent quatre-vingt, médecin anesthésiste, épouse de Monsieur CONSTANT Hugues, domiciliée à 5190 Jemeppe-Sur-Sambre, rue de Namur, numéro 310001.

Inscrite à l'Ordre des Médecins du Hainaut sous le numéro 20937 et inscrit à l'INAMI sous le numéro 1' ; 20937 22 100.

A décidé de constituer une société dont les caractéristiques sont les suivantes

1. Forme-dénomination : La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une' Société privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: « Dr LEROY JOHANNE Société Civile sous forme de SPRL ».

2.Siège social : Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-Sur-Sambre, rue de Namur, 3/0001.

, 3. Objet : La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens légalement,

habilités â exercer ia profession de médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins en Belgique et: convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun tout ou partie de leur activité médicale, la médecine étant exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de ia déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle du praticien ainsi que du libre choix du patient par l'amélioration et la rationalisation 'de leur équipement professionnel notamment:

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires, médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et te fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de ia société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par, toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à` favoriser le développement de sa propre activité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IL

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La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue,

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être

assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les modalités d'investissements feront l'objet d'un accord préalable à la majorité des 213 des voix.

4. Capital : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ce capital est entièrement souscrit en numéraire par la comparante et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée,

6. Gérance ; La société est administrée par un ou plusieurs gérants personne physique, dont au moins un est associé choisis par l'Assemblée Générale et nommés pour une durée déterminée, Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés, ou lorsqu'il s'agit d'un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel,

" Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve

à l'Assemblée Générale.

Ii représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Ii a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la

signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société,

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement

médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une. durée de plus d'un an que moyennant accord de t'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment

d'un ou de plusieurs associés. Le montant de la rémunération doit correspondre à des prestations de gestion

réellement effectuées.

Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.

Nomination du gérant : L'assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société a nommé aux fonctions de gérante non statutaire, Madame LEROY Johanne, comparante.

Volet B - Suite

Elle est nommée en sa qualité d'associé unique pour toute la durée de son activité au sein de la société tant ; que cette dernière demeure une société unipersonnelle. Elle peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

7. Assemblée générale : Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit sera indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en deux mil quinze.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social,

S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

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8. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l'année suivante.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

9. Reprise d'engagements.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

i premier mai deux mille treize, par Madame Johanne LEROY précitée, au nom et pour compte de société en

formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal

compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve,

- l'expédition de l'acte constitutif de la SC SPRL « Dr LEROY JOHANNE Société Civile sous forme de SPRL », reçu par le Ministère de Maître Masson en date du 5 juillet 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

le J 9 JAN. 2015

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Dénominatiorï LEROY JOHANNE

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Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE NAMUR, SPY 310001 - 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

N° d'entreprise : 0536605384

Objet de l'acte : Transfert de siège social

Conformément aux statuts, sur base d'une décision du gérant, le siège social est transféré à daté du 15 mai 2014 à rue de Soignies 15, 1400 Nivelles.

Johanne Leroy Gérante

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17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 12.08.2015 15418-0092-012

Coordonnées
DR LEROY JOHANNE

Adresse
RUE DE SOIGNIES 15 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne