DR MALAKZADEH, CARDIOLOOG

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DR MALAKZADEH, CARDIOLOOG
Dénomination : DR MALAKZADEH, CARDIOLOOG
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.584.930

Publication

27/11/2014
ÿþ " -" ~ . rl!~.~asa " is{~:.: AAA 4'brd 11.1

,!sy >: v }~~: '~.ri" ..`y In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie vafieg Met

liegdlontvangen op

1l1



1 8 N9V, 2014

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van kGr fL andei Brussel

Ondernemingsnr : 0500.584.930

Benaming

(voluit) : DR MALAKZADEH, cardioloog

(verkort)

Rechtsvorm : BURGERLIJKE VENNOOTSCHAP ONDER DE VORM VAN EEN BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : LANDSROEMLAAN 99 BUS 10 -1083 GANSHOREN

(volledig adres)

Onderwerp akte : VERPLAATSING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

BESLISSING VAN DE ZAAKVOERDER

De zaakvoerder beslist de maatschappelijke zetel van de vennootschap vanaf 15 september 2014 over te plaatsen naar : Avenue du Castel 5 - 1420 Braine L'Alleud.

MAIAKZADEH Mohammed Ali

Zaakvoerder

~.

Op de laatste blz. van luik B vermeiden : Recto: Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd cie rechtspersoon. ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

27/01/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Castel, 5 à 1420 Braine l'Alleud

(adresse complète)

Obietjs) de l'acte :Changement dénomination-adoption du texte français des statuts

xecco:

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-huit décembre deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré cinq rôles, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le vingt-deux décembre deux mille quatorze, volume 96 , folio 91 , case 07 , Reçu cinquante euros. Pr le Receveur ai, (signé) illisible", ce qui suit :

xxxxxX

PF2EMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide d'adopter comme nouvelle dénomination :'DR MALAKZADEH, cardiologue". Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'établir comme suit les statuts français de la société

Article 1  Forme et dénomination

Le société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination: « DR MALAKZADEH, cardiologue »,

Article 2  Siège social

Le siège social de la société est établi à 1420 Braine l'Alleud, avenue du Castel, 5,

Il pourra être transféré en Belgique par simple décision du gérant, Ce dernier veillera à la publication aux Annexes du Moniteur Belge

Le société peut également établir, sur simple décision du gérant, des sièges administratifs ou d'exploitation. Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. Article 3  Objet social

La société a pour objet l'exercice de la médecine par les médecins associés au nom et pour le compte de la société.

La société est fondée en vue de l'exercice de la médecine, avec la cardiologie comme spécialité, dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mille neuf cent quatre-vingt-sept et dans le respect des règles de la déontologie médicale.

Le société peut, dans le respect de ces mêmes dispositions, se consacrer à toutes activités menant à la réalisation de son objet social,

Le société peut, de manière générale, et toujours dans le respect des règles de la déontologie médicale, réaliser toutes les opérations financières, mobilières et immobilières, ayant un lien direct ou indirect avec son objet social, ainsi que celles étant de nature à permettre de façon directe ou indirecte, complète ou partielle, cette réalisation, pour autant que n'en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Et ce faisant, de gérer le patrimoine de la société au sens le plus large, de l'étendre de manière judicieuse, d'investir ou de réinvestir tous les moyens disponibles, tant dans des biens mobiliers qu'immobiliers. Egalement de procéder à l'achat, la vente, l'embellissement, l'équipement, la valorisation, la construction, la mise à disposition, la location, la sous-location, la prise en location ou le leasing de biens immobiliers, meublés ou non, et de biens mobiliers,

Après accord du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins concerné, elle peut, dans le respect des dispositions susmentionnées, assurer un bon fonctionnement par une participation, fusion, inscription ou de toute autre manière dans toutes les affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, qui soit de nature à favoriser son développement,

La présente forme de société n'est d'autre part possible que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mao WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

SURIE

N° d'entreprise : 0500.584.930

Dénomination

(en entier) : DR MALAKZADEH, cardioloog

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

t" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge * si les associés apportent ou mettent en commun leurs activités médicales complètes

* et si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société

La société a pour objet de promouvoir la recherche scientifique notamment par l'organisation et la

participation à des réunions, exposés, perfectionnements et la publication d'études, éventuellement avec des

organisations poursuivant le même but.

Formation et conseil pour fa spécialité susmentionnée.

La société pourra réaliser, de manière générale, toutes les opérations civiles, financières, mobilières

ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à

faciliter sa réalisation en tout ou en partie,

Elle peut s'intéresser par une participation, en numéraire ou en nature, par fusion, inscription, participations,

interventions financières ou par toutes autres voies, dans toutes les affaires, entreprises et sociétés existantes

ou à fonder, ayant un objet social analogue, similaire ou connexe au sien, même si la société ne pourra

cependant pas passer des accords que des médecins ne peuvent passer avec d'autres médecins ou des tiers.

La société peut investir dans des biens mobiliers ou immobiliers. Lorsque la société compte deux associés

ou plus, cet objet complémentaire peut uniquement être visé après que les associés ont communiqué leur

accord par écrit sur leur politique d'investissement au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Les investissement dans des biens mobiliers et immobiliers ne se rapportant pas à l'exercice de la médecine

peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant les sociétés unipersonnelles que les

sociétés avec davantage de personnes, et ce aux conditions suivantes:

-Il doit s'avérer qu'il s'agit d'un objet social secondaire

-Il faut en particulier souligner que ces activités ne peuvent représenter en aucun cas une atteinte au

caractère civil de la société;

-Rien ne peut mener de quelle que manière que ce soit au développement d'une quelconque activité

commerciale.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du premier octobre deux mille douze.

Article 5  Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisés en cent parts

sans valeur nominale et ayant chacune un droit de vote.

Article 6  Augmentation et réduction du capital

- Toute augmentation de capital doit être réalisée dans le respect des articles 302 et suivants du code des

sociétés.

- Toute réduction de capital doit être réalisée dans [e respect des articles 316 et suivants du code des

sociétés.

Article 7 -- Nature des parts et registre des associés

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, qui est conservé au siège social, Lors de l'inscription

dans le registre, un certificat est remis au titulaire en guise de preuve. Le registre des actionnaire constitue la

seule preuve de propriété des parts sociales,

Article 8  Qualité des associés

Sont uniquement acceptés comme associés: des cardiologues ou des médecins d'une discipline analogue

inscrits à l'Ordre des Médecins de Belgique. Ils doivent être des associés actifs de la société.

Article 9  Nature des parts sociales

La société ne reconnaît qu'un propriétaire pour chaque part sociale,

Lorsque des titres en indivision appartiennent à différentes personnes, l'exercice des droits qui y sont liés

peut être suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire de la part sociale vis-à-

vis de la société,

La division de la propriété des parts en usufruit et nue-propriété est interdite. Si une part est grevée d'un

usufruit successoral, cet usufruit doit être racheté par le nu-propriétaire ou la nue-propriété doit être rachetée

par l'usufruitier.

Article 10  Cession de parts

La loi prévoit dans les articles 249 à 253 du code des sociétés le régime général pour la cession de parts,

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder ses parts librement,

Le décès du seul associé n'a pas pour conséquence la dissolution de la société.

Lorsque la société compte plusieurs associés, les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre

vivants ni être cédées à la suite d'un décès qu'avec l'autorisation de tous les associés.

Si ['autorisation est refusée, les cédants et héritiers ou légataires de l'associé décédé ont droit à la valeur

des parts.

Toute cession de parts doit être signalée au préalable au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Les cessions de parts sont uniquement autorisées à condition que les intérêts des patients ne soient lésés

d'aucune manière. Lors de la cession des parts, la garantie doit être donnée que les dossiers médicaux sont

remis à des médecins et que la continuité des soins reste assurée.

Article 11  Décès d'un associé

Dans le cas du décès d'un associé dans une société comptant plusieurs associés, les héritiers et légataires

doivent être communiqués aux associés survivants, avec leur nom, prénom, domicile, successibilité et titre pour

devenir associé,

Jusqu'à ce que les preuves soient fournies à cet effet, les droits liés à la succession sont suspendus.

4

A

s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le déplacement du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des

Médecins.

Article 12  Décès de l'unique associé

Dans le cas du décès de l'unique associé, les héritiers et légataires ont cinq mois pour choisir entre l'une

des propositions suivantes et exercer celle-ci:

a) soit modifier l'objet social. La procédure de changement de l'objet social doit être entamée dans le mois qui suit le décès de l'unique associé, afin que toute référence à une activité médicale disparaisse des statuts,

b) soit céder les parts de la société à l'un ou plusieurs d'entre eux, si un ou plusieurs associés remplissent les conditions de l'objet social en cours, à savoir être en mesure d'exercer la spécialité cardiologie.

c) soit céder les parts de la société à des tiers qui remplissent les conditions, à savoir être en position d'exercer la spécialité cardiologie.

En l'absence de la réalisation de l'un des trois choix précités, la société est placée en état de liquidation. Article 13  Absence d'accord

En l'absence d'un accord en conformité avec la déontologie, l'associé sortant ou les ayants-droit d'un associé décédé ont droit à un dédommagement équitable, conformément à ladite déontologie.

La valeur des parts est fixée sur la base des deux derniers bilans/comptes annuels.

En l'absence d'un accord à l'amiable, celle-ci sera fixée par un expert-comptable ou un réviseur d'entreprises, qui devra déposer son rapport au siège social dans les trois mois suivant sa désignation.

La valeur des parts devra être payée dans les six mois à compter de sa détermination,

Article 14  Recours de tiers

Les héritiers, ayants-droits ou créanciers d'un associé ne peuvent en aucun cas, sous quelque prétexte que ce soit, faire mettre les scellés sur les livres, les biens et valeurs de la société, faire opposition, ni demander la répartition ou la liquidation du fonds social, ou s'immiscer d'une manière ou l'autre dans la gestion de la société.

Article 15  Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs associés-gérants, également cardiologues. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci sera nommé pour la durée de ses activités médicales au sein de la société. S'il y a plusieurs associés, la durée du mandat de gérant sera ramenée à un maximum de six ans, éventuellement renouvelables, pour autant que le gérant reste actif sur le plan médical au sein de la société.

Leur mandat, pour une durée déterminée (mais avec la possibilité d'être prolongé), sera exercé à titre onéreux.

Dans le cas du décès de l'unique associé, la gestion sera poursuivie en conformité avec les dispositions du code des sociétés.

Si un médecin avec spécialité cardiologie se trouve parmi les héritiers ou légataires, celui-ci peut exercer la fonction de gérant.

Tout gérant peut passer tous les actes nécessaires ou opportuns, aux fins de l'objet social de la société, à l'exception de ceux qui sont légalement réservés à l'assemblée générale. Dans le cadre de la gestion quotidienne de la société, il a l'ensemble des pouvoirs bancaires,

Tout gérant représente la société vis-à-vis de tiers et en droit, comme demandeur ou défendeur. Les gérants ne doivent en aucun cas se justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable des associés.

La société est tenue par les actes passés par les gérants, même si ces actes dépassent le cadre de l'objet social ou s'en éloignent trop, sauf si elle fournit la preuve que des tiers savaient que l'objet social était dépassé ou qu'ils auraient dû le savoir, compte tenu des circonstances, et que la publication des statuts suffit pour en fournir la preuve.

L'assemblée générale des associés détermine la rémunération et les coûts des gérants et elle peut leur attribuer une indemnité de défraiement à la charge d'un compte de résultat.

Si la société compte plusieurs associés, la répartition du travail, toutes les indemnités pour le travail presté en tant que chef d'entreprise  en ce compris la rémunération éventuelle en tant que gérant  et les remboursements de frais et de vacations seront fixés dans une convention écrite entre les médecins associés et la société.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs à un docteur en médecine que dès qu'il s'agira de poser des actes en relation avec l'exercice de la médecine.

Article 16  Responsabilité du gérant

La responsabilité des gérants doit être appréciée suivant les articles 262 et suivants du code des sociétés pour la responsabilité d'administrateurs de sociétés anonymes.

Compte tenu de l'autonomie professionnelle du médecin, tous les médecins associés doivent disposer d'une totale liberté de diagnostic et thérapie, leur tâche devant donc être considérée comme dirigeante.

Article 17 -- Conflits d'intérêt

Le gérant qui a, directement ou indirectement, un conflit d'intérêt de nature patrimoniale avec la société est tenu de respecter les articles 259 et suivants du code des sociétés.

Article 18 - Surveillance

Pour autant que la société, pour le dernier exercice clôturé, réponde aux critères prévus par les articles 15 et 141 du code des sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

Si aucun commissaire n'a été nommé, chaque associé dispose séparément des compétences de recherche et de contrôle du commissaire et peut se faire représenter, à ses frais, par un expert-comptable.

Article 19  Assemblées générales

n a M L'assemblée générale annuelle se tiendra le dix juin à quatorze heures au siège social ou à un endroit à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge indiquer dans la convocation.

Le ou les gérants convoqueront des réunions générales extraordinaires chaque fois que l'intérêt de la

société l'exigera, et pour autant que des associés représentant au moins un cinquième du capital social le

demandent,

La convocation aux assemblées générales se fait par lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au

moins quinze jours avant l'assemblée, avec mention de l'ordre du jour. Les convocations ne sont pas

nécessaires si tous les associés conviennent de se réunir.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée générale. Il

ne peut déléguer ces pouvoirs. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont conservés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui en font la demande. Des copies et extraits sont signés par un gérant.

Article 20  Exercice

L'exercice commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre.

Les comptes sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mille neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés, et ses arrêtés d'exécution, pour autant que la société y soit soumise et conformément aux dispositions légales et aux règlements particuliers d'application.

- aux dispositions du code des sociétés et de ses arrêtés d'exécution.

Article 21 -- Répartition des bénéfices

Il est déduit du bénéfice net

- Chaque année, un montant d'au moins un vingtième est prélevé sur le bénéfice net pour la constitution d'un fonds de réserve; l'obligation de ce prélèvement s'arrête lorsque ie fonds de réserve a atteint un dixième du capital social,

- Pour le reste, la répartition des bénéfices est décidée à l'assemblée générale.

Article 22-- Publication des comptes annuels

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels seront déposés par le gérant auprès de la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE, conformément aux dispositions de l'article 97 et suivants du code des sociétés.

Article 23  Dissolution - liquidation

La société peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale. Lors de la dissolution de la société, la liquidation se fera par les médecins gérants qui seront alors en fonction, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs. Si le liquidateur n'est pas un docteur, il devra être assisté par un médecin pour le transfert des dossiers médicaux.

Conformément aux dispositions des articles 181 et suivants du code des sociétés, après paiement de toutes les dettes et charges de la société et les coûts de liquidation, les actifs nets serviront d'abord à rembourser, en numéraire ou en titres, le montant libéré des parts sociales à concurrence de leur libération. Le surplus disponible sera réparti entre tous les associés en fonction du nombre de parts sociales dont ils disposent.

Article 24 -- Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social de la société.

Article 25  Droit commun

- les parties déclarent se conformer aux dispositions légales.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

- toutes les dispositions contraires à la déontologie médicale doivent être considérées comme non écrites. En cas de litiges concernant des problèmes déontologiques, il revient exclusivement au Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins de juger en dernier ressort.

La présente convention acceptée par l'Ordre des Médecins reste d'application.

- principes généraux de déontologue:

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.

Le médecin doit être assuré contre les erreurs médicales et la responsabilité de la société doit également être assurée.

La convention avec l'Ordre des Médecins, les statuts et le règlement d'ordre intérieur doivent garantir le libre choix du médecin par le patient, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin et le respect du secret médical. Ceux-ci ne peuvent en faire partie que dans la mesure du nécessaire.

La convention avec l'Ordre des Médecins, les statuts et le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Le règlement d'ordre intérieur détermine la méthode de calcul de l'état de frais du médecin.

Tout litige concernant la déontologie médicale relève de la compétence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins,

Les statuts n'entrent en vigueur qu'après l'obtention de l'accord du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Toute modification des statuts de la société doit être soumise à l'accord préalable du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins,

rr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Si un ou plusieurs médecins rejoignent la société, ils doivent y placer la totalité de leurs activités médicales, Les honoraires doivent être alors perçus en groupe. La clé de répartition du travail et de la redistribution des honoraires doit être présentée au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Les honoraires doivent être redistribués proportionnellement aux prestations médicales fournies, au plus tard à compter de la cinquième année.

Le Conseil provincial autorise une solidarité de trois mois dans le cas de l'absence de l'un des membres, i permise à,titre exceptionnel.

Une assurance pour incapacité de travail par te biais d'une assurance de groupe est également autorisée. ' L'octroi des prestations doit toujours être en rapport avec les activités des associés.

Les statuts fixent les conditions pour la constitution d'une réserve, Une réserve ne peut être constituée qu'en cas d'accord commun des associés médecins.

- L'ampleur de la réserve doit être conforme à l'objet social et ne peut dissimuler un objectif spéculatif ou 'menacer les intérêts des associés.

La répartition de parts entre les associés-médecins ne peut entraver la rémunération normale d'un médecin pour le travail presté. La détention de parts relative des associés doit être en rapport avec leurs activités respectives dans la société.

Le convention avec l'Ordre des Médecins, les statuts et le règlement d'ordre intérieur déterminent tes ? conditions dans lesquelles les parts sociales peuvent être cédées entre les associés, la destination des parts de ? l'associé qui décède, se retire ou est exclu, ainsi qu'un dédommagement équitable pour l'associé ou ses ayants-droit, le déroulement de la procédure de liquidation de la société, les conditions d'admission d'un nouvel ;, associé et la manière dont les parts sociales lui sont cédées.

L'admission d'un nouvel associé requiert l'approbation de tous les associés.

Tout médecin travaillant dans le cadre de la société doit informer les autres membres ou associés concernant des sanctions disciplinaires correctionnelles ou administratives entraînant des conséquences pour l'exercice normal de la profession,

La convention avec l'Ordre des Médecins, les statuts et le règlement d'ordre intérieur déterminent !es conditions d'exclusion temporaire ou définitive d'un médecin.

La suspension éventuelle du droit d'exercer la médecine a pour conséquence que le médecin sanctionné perd tous les avantages de la présente convention aussi longtemps que dure la suspension.

Le médecin sanctionné faisant l'objet de la suspension ne peut pas se faire remplacer pendant cette période de suspension, Les mesures prises pour assurer la continuité des soins doivent être communiquées au Conseil provincial auquel appartient le médecin.

Le médecin exerce une réelle autorité sur le personnel qui l'assiste,

Tout changement concernant les activités médicales ou la mode de collaboration, le développement d'une implantation supplémentaire, le transfert d'activités ou de parts sociales doit être communiqué au préalable au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins et soumis à son accord.

Tout règlement sur le plan financier doit lui être communiqué et décrit dans tous les détails,

Si un ou plusieurs médecins rejoignent la société, ils doivent présenter leur accord complet avec la société au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins dont ils dépendent. Les honoraires perçus par le médecin pour ses activités médicales doivent être normaux.

Article 26  Arbitrage/médiation

En cas d'arbitrage et/ou de litige entre les parties concernant l'interprétation du présent acte, elles tenteront de trouver un accord.

En l'absence d'accord, le litige sera tranché en dernier recours par un arbitre choisi de commun accord. Article 27  Suspension du droit d'exercer

Le sanction pour la suspension du droit d'exercer la médecine implique, pour le médecin faisant l'objet de cette sanction, la perte des avantages liés à l'acte de société pour la durée de la suspension.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de changement dénomination-adoption du texte français des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2012
ÿþ Mod Word 11.1

ell' ~ In de bijsagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

uh1I*12 uiiuu580ui II11+ii18 111

v.

beur

aal

Bel Staa

50o. 58c.i _ 3 30,

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) : DR MALAKZADEH, cardioloog

(verkort) :

Rechtsvorm : burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1083 Ganshoren, Landsroemlaan, 99 bus 10.

(volledig adres)

Onderwerp akte : OPRICHTING

Xxxxx

Er blijkt uit een akte opgemaakt door Meester Anne RUTTEN, notaris te Sint-Gillis-Brussel, op vijf november tweeduizend en twaalf, wat volgt

Xxxxx

COMPARANT:

Mijnheer MALAKZADEH Mohammad Ali, (Rijksregister nummer : 780825-471.85), cardioloog, wonende te 1083 Ganshoren, Landsroemlaan, 99 bus 10.

OPRICHTING

Hij verklaart een burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid op te richten onder de naam : " DR MALAKZADEH, cardioloog ", met maatschappelijke zetel te 1083 Ganshoren, Landsroemlaan, 99 bus 10, met een kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 ¬ ), gesplitst in honderd aandelen zonder nominale waarde, allen in geld ingeschreven door de verschijner.

- De verschijner verklaart en erkent dat elk aandeel in geld is onderschreven tegen de prijs van honderd zesentachtig euro (186,00 ¬ ) en ten belope van twee/derde deel, hetzij voor een totaal bedrag van twaalfduizend vierhonderd euro (12.400,00 E) in speciën werd volstort door de comparant, zodat de vennootschap uit dien hoofde, vanaf heden, over een bedrag van twaalfduizend vierhonderd euro (12.400,00 ¬ ) euro beschikt.

- Het bewijs van deponering werd aan de ondergetekende notaris overhandigd . FINANCIEEL PLAN

Voorafgaandelijk aan het verlijden van de oprichtingsakte, heeft de verschijner, in haar hoedanigheid van oprichter, het financieel plan van de vennootschap waarin het kapitaal van de vennootschap gerechtvaardigd wordt, aan de ondergetekende notaris overhandigd. HIJ STELT DE STATUTEN VAN DE VENNOOTSCHAP VAST ALS VOLGT :

Artikel 9 - Vorm en naam

De vennootschap heeft de vorm van een burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Haar naam luidt : " DR MALAKZADEH, cardioloog ".

Artikel 2 - Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1083 Ganshoren, Landsroemlaan, 99 bus 10, Zij mag in België worden overgebracht door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder. Deze laatste zal zorgen voor de bekendmaking in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad. De vennootschap mag eveneens, bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, administratieve of exploitatiezetels oprichten.

De verplaatsing van de maatschappelijke zetel moet ter kennis worden gebracht van de provinciale raad van de Orde van Geneesheren,

Artikel 3-Doel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

De vennootschap heeft tot doel, de uitoefening van de geneeskunde door de geneesheren-vennoten in naam en voor rekening van de vennootschap.

De vennootschap is opgericht met het zicht op de uitoefening van de geneeskunde, met specialiteit cardiologie, in het kader van de bepalingen van de wet van veertien juli negentienhonderd zevenentachtig en met de inachtname van de voorschriften van de geneeskundige plichtenleer.

De vennootschap kan, met inachtname van zelfde bepalingen, zich toeleggen op alle activiteiten die leiden tot de realisatie van haar maatschappelijk doel,

De vennootschap kan, op algemene wijze, en altijd met inachtname van de voorschriften van de geneeskundige plichtenleer, alle financiële, roerende en onroerende verrichtingen doen, rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdende met haar maatschappelijk doel, alsook dewelke van die aard zijn om direct of indirect, volledig of gedeeltelijk, in die realisatie te voorzien, onder voorbehoud dat deze verrichtingen niet van dien aard zijn dat zij het burgerlijk karakter en de uitsluitend medische betrachting, in de weg staan. Zodoende het patrimonium van de vennootschap te beheren in de ruimste zin van het woord , en oordeelkundig uit te breiden , alle beschikbare middelen te beleggen of weder te beleggen , zowel in roerende als in onroerende goederen , Tevens over te gaan tot het aankopen , verkopen , opschikken , uitrusten , valoriseren , bouwen , ter beschikking stellen , verhuren , onderverhuren , in huur nemen of leasen van onroerende goederen , al dan niet gemeubeld , en van de roerende goederen.

Na akkoord van de bevoegde provinciale Raad van de Orde der Geneesheren, kan zij, met de voorschreven inachtname, voorzien in een goede werking door inbreng, fusie, inschrijving of elke andere wijze in alle zaken, ondernemingen, associaties of vennootschappen met een zelfde, analoog of aanverwant doel als huidig of een doel dat uit zijn aard de ontwikkeling van het huidige bevordert.

Huidige vennootschapsvorm is anderzijds slechts mogelijk

* indien de vennoten hun volledige geneeskundige activiteiten in de vennootschap inbrengen of ter gemeenschappelijke beschikking stellen

* en indien de honoraria geïnd worden door en voor rekening zijn van de vennootschap

De vennootschap heeft tot doel het bevorderen van wetenschappelijk onderzoek onder andere door het organiseren en het doen bijwonen van vergaderingen, voordrachten, bijscholingen en het uitgeven van studies, eventueel met organisaties die hetzelfde doel nastreven.

Opleiding en consultancy voor de vermelde specialiteit .

De vennootschap zal in het algemeen alle burgerlijke, financiële, roerende of onroerende handelingen mogen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of welke aard zouden zijn het bereiken ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.

Zij mag een belang nemen door inbreng, in geld of in natura, door fusie, inschrijving, participaties, financiële tussenkomst of anderszins, in alle bestaande of op te richten zaken, ondernemingen en vennootschappen, waarvan het maatschappelijk doel gelijkaardig, analoog of verwant is met het hare, doch overeenkomsten die geneesheren niet mogen afsluiten met andere geneesheren of met derden, mogen ook door de vennootschap niet afgesloten worden.

De vennootschap mag beleggen in roerende of onroerende goederen. Wanneer de vennootschap twee of meer vennoten telt kan dit bijkomstig doel enkel nagestreefd worden, nadat het schriftelijk akkoord van de vennoten over hun investeringsbeleid, aan de Provinciale Raad van de Orde van Geneesheren meegedeeld werd.

Investeringen in roerende en onroerende goederen die geen verband hebben met de uitoefening van de Geneeskunde kunnen worden toegestaan in al de professionele vennootschappen, zowel de éénpersoonsvennootschappen als de vennootschappen met meer personen, en dit onder de volgende voorwaarden:

- het moet blijken dat het gaat om een nevendoel

- het moet in het bijzonder worden onderstreept dat deze activiteiten geen inbreuk mogen betekenen op het burgerlijk karakter van de vennootschap;

- niets kan op eender welke wijze leiden tot de ontwikkeling van eender welke commerciële activiteit.

i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Artikel 4 e Duur

De vennootschap wordt opgericht voor een onbepaalde duur vanaf één oktober tweeduizend en twaalf,

Artikel 5 - Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 ¬ ), gesplitst in honderd aandelen zonder nominale waarde met elk een stemrecht.

Artikel 6 - Verhoging en vermindering van het kapitaal

- Elke kapitaalsverhoging gebeurt in naleving van de artikelen 302 en volgende van het wetboek van vennootschappen.

- Elke kapitaalsvermindering gebeurt in naleving van de artikelen 316 en volgende van het wetboek van vennootschappen.

Artikel 7 - Aard van de deelbewijzen en vennotenregister

De deelbewijzen zijn op naam.

Ze zijn ingeschreven in het aandelenregister dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel. Naar aanleiding van de inschrijving in het register, wordt aan de houder een certificaat tot bewijs hiervan overhandigd. Het aandelenregister geldt als enig bewijs van eigendom van de deelbewijzen.

Artikel 8  Hoedanigheid van de vennoten

Worden enkel als vennoten aanvaard; cardiologen of geneesheren van een aanverwante discipline ingeschreven in de Orde der Geneesheren van België, Ze moeten actieve vennoten van de vennootschap zijn.

Artikel 9 - Aard van de deelbewijzen

De vennootschap erkent maar één eigenaar voor elk deelbewijs,

Wanneer effecten in onverdeeldheid aan verscheidene personen toebehoren, kan de uitoefening van de daaraan verbonden rechten worden geschorst totdat één enkel persoon wordt aangewezen als eigenaar van het deelbewijs tegenover de vennootschap.

Splitsing van de eigendom der aandelen in vruchtgebruik en naakte eigendom is verboden, Indien een aandeel met erfrechtelijk vruchtgebruik bezwaard is, moet dit vruchtgebruik door de naakte eigenaar of de naakte eigendom door de vruchtgebruiker afgekocht worden. Artikel 10 - Overdracht van aandelen

De wet voorziet in de artikelen 249 tot 253 van de wetboek van vennootschappen het algemeen regime voor de overdracht van aandelen.

Wanneer de vennootschap één vennoot telt, kan de enige vennoot de aandelen vrij overdragen.

Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

Wanneer de vennootschap meerdere vennoten telt, mogen de aandelen, op straffe van nietigheid, niet worden overdragen onder levenden noch overgaan wegens overlijden dan met de toestemming van alle de vennoten.

Als de toestemming wordt geweigerd, hebben de overdragers en erfgenamen of legatarissen van de overleden vennoot recht op de waarde van de aandelen.

Iedere overdracht van aandelen moet vooraf gemeld worden aan de Provinciale Raad van de Orde van Geneesheren.

Overdrachten van de aandelen zijn enkel toegelaten op voorwaarde dat de belangen van de patiënt op geen enkele manier geschaad worden. Bij overdracht van de aandelen moet de garantie geboden worden dat de medische dossiers overgaan op artsen en dat de continuïteit van de zorg verzekerd blijft.

Artikel 11 - Overlijden van een vennoot

In geval van overlijden van een vennoot bij een vennootschap met meerdere vennoten, moeten de erfgenamen en legatarissen bekendgemaakt worden aan de overlevende vennoten, met naam, voornaam, woonplaats, erfgerechtigdheid en titel om vennoot te worden.

Totdat de bewijzen daartoe geleverd zijn, worden de rechten afhangende van de nalatenschap opgeschort.

De verplaatsing van de maatschappelijke zetel moet ter kennis worden gebracht van de provinciale raad van de Orde van Geneesheren.

Artikel 12 - Overlijden van de enige vennoot

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

In geval van overlijden van de enige vennoot hebben de erfgenamen en legatarissen vijf maanden om te kiezen tussen één van volgende voorstellen en deze uit te oefenenen:

a) hetzij het maatschappelijk doel wijzigen. De procedure tot wijziging van het maatschappelijk doel dient binnen de maand na het overlijden van de enige vennoot te worden aangevat, zodat elke verwijzing naar een geneeskundige activiteit uit de statuten verdwijnt.

b) hetzij het overdragen van de aandelen van de vennootschap aan één of meerdere van hen, indien één of meerdere vennoten voldoen aan de voorwaarden van huidig maatschappelijk doel, zijnde in staat zijn tot het uitoefenen van de specialiteit cardiologie.

c) hetzij het overdragen van de aandelen van de vennootschap met derden die voldoen aan de voorwaarden, zijnde in de mogelijkheid verkeren tot het uitoefenen van de specialiteit cardiologie.

Bij ontstentenis van de realisatie van één van de drie voorschreven keuzes, is de vennootschap in staat van vereffening gesteld.

Artikel 13 - Ontstentenis aan akkoord

Bij ontstentenis aan akkoord in overeenstemming met de plichtenleer, heeft of hebben de uittredende vennoot of de rechthebbenden van een overleden vennoot recht op een billijke vergoeding, in overeenstemming met de genoemde plichtenleer.

De waarde van de aandelen wordt vastgesteld op basis van de twee laatste balansen/jaarrekeningen.

Bij ontstentenis aan een minnelijk akkoord, wordt deze vastgesteld door een boekhouder-expert of een bedrijfsrevisor , die zijn verslag dient neer te leggen op de maatschappelijke zetel binnen de drie maanden na diens aanstelling.

Zij dient te worden betaald binnen de zes maand te rekenen vanaf haar vaststelling.

Artikel 14 - Verhaal van derden

In geen geval mogen de erfgenamen, rechthebbenden of schuldeisers van een vennoot, onder welk voorwendsel dan ook, de zegels doen leggen op de boeken, goederen en waarden van de vennootschap, verzet aantekenen, noch de verdeling of de vereffening van het sociaal fonds vragen of zich op enige andere wijze mengen in het bestuur van de vennootschap.

Artikel 15 - Bestuur

De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders-vennoten, tevens cardioloog. Indien de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt deze benoemd voor de duur van diens medische activiteiten binnen de vennootschap. Indien er meerdere vennoten zijn wordt de duur van het mandaat van zaakvoerder herleid tot maximum zes jaar, voor zover de zaakvoerder op medisch vlak actief blijft binnen de vennootschap, eventueel hernieuwbaar.

Hun mandaat, voor een bepaalde termijn (maar met de mogelijkheid tot verlenging), wordt uitgeoefend onder bezwarende titel.

In geval van overlijden van de enige vennoot, wordt het bestuur verdergezet in overeenstemming met de bepalingen van de vennootschapswet.

Indien zich onder de erfgenamen of legatarissen een geneesheer met specialiteit cardiologie bevindt, kan deze de machten van zaakvoerder uitoefenen,

Elke zaakvoerder kan alle nodige of dienstige akten tot stand brengen, met het oog op het maatschappelijk doel van de vennootschap, met uitzondering van dewelke wettelijk voorbehouden zijn aan de algemene vergadering. Hij heeft in het dagelijks bestuur van de vennootschap het geheel van de bancaire machten.

Elke zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap tegenover derden en in rechte, als eiser of als verweerder. De zaakvoerders moeten zich in geen geval verantwoorden tegenover derden van voorafgaandelijke beslissing van de vennoten.

De vennootschap is gehouden door de akten tot stand gebracht door de zaakvoerders, zelfs indien de akten het maatschappelijk doel overstijgen of te buiten gaan, behalve als zij het bewijs levert dat derden wisten dat het doel overschreden werd of dit hadden moeten weten, rekening houdende met de omstandigheden en dat de bekendmaking van de statuten volstaat om dit bewijs te leveren.

.=,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

De algemene vergadering van de vennoten bepaalt de vergoedingen en kosten van de zaakvoerders en kan hen een vaste onkostenvergoeding toekennen ten laste van een resultatenrekening,

Indien de vennootschap meerdere vennoten telt worden de werkverdeling, alle vergoedingen voor het als bedrijfsleider gepresteerd werk - inclusief de eventuele bezoldiging als zaakvoerder - en terugbetalingen van kosten en vacaties vastgesteld in een schriftelijke overeenkomst tussen de geneesheren-vennoten en de vennootschap.

De zaakvoerder zal zijn machten slechts kunnen delegeren aan een dokter in de geneeskunde van zodra het erom zal gaan om daden in verband met de uitoefening van de Geneeskunde te vervullen,

Artikel 16 - Verantwoordelijkheid van de zaakvoerder

De verantwoordelijkheid van de zaakvoerders moet worden beoordeeld volgens de artikelen 262 en volgende van het wetboek van vennootschappen voor de aansprakelijkheid van bestuurders van naamloze vennootschappen.

Rekening houdend met de professionele autonomie van de geneesheer dienen alle geneesheren vennoten over de volledige diagnostische en therapeutische vrijheid te beschikken, hun taak dient derhalve als leidinggevend beschouwd te worden.

Artikel 17 - Belangenconflicten

De zaakvoerder die, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belangenconflict van patrimoniale aard heeft met de vennootschap is gehouden de artikelen 259 en volgende van het wetboek van vennootschappen na te leven.

Artikel 18 - Toezicht

Voor zover de vennootschap, voor het laatst afgesloten boekjaar, beantwoordt aan de criteria voorgeschreven door de artikelen 15 en 141 van het wetboek van vennootschappen, zal zij niet gehouden zijn één of meer commissarissen te benoemen.

Als er geen commissaris werd benoemd, heeft elke vennoot afzonderlijk de onderzoeks - en controlebevoegdheden van de commissaris en hij kan zich, op zijn kosten, laten vertegenwoordigen door een boekhouder-expert.

Artikel 19 - Algemene vergaderingen

De jaarlijkse algemene vergadering wordt gehouden op tien juni, om veertien uur in de maatschappelijke zetel of op een in de oproeping aan te duiden plaats.

Tot de buitengewone algemene vergaderingen wordt opgeroepen door de zaakvoerder(s) telkens het belang van de vennootschap dit vereist en voor zover vennoten ,die minstens één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, het vragen.

De oproeping tot de algemene vergaderingen geschiedt bij aangetekende brief, toegezonden aan elke vennoot, ten minste vijftien dagen voor de vergadering, met vermelding van de agenda. De oproepingen zijn niet nodig zo alle vennoten ermee instemmen samen te komen.

Zo de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent deze de machten uit toegekend aan de algemene vergadering. Hij kan deze machten niet delegeren. Elk deelbewijs geeft recht op één stem.

De processen-verbaal van de algemene vergaderingen worden bewaard in een register. Zij worden getekend door de vennoten die erom verzoeken. Copies en uittreksels worden getekend door een zaakvoerder.

Artikel 20 - Boekjaar

Het boekjaar begint op één januari van elk jaar om te eindigen op éénendertig december. De rekeningen worden opgemaakt overeenkomstig

- de wet van zeventien juli negentienhonderd vijfenzeventig betreffende de boekhouding en jaarrekeningen van ondernemingen, en haar uitvoeringsbesluiten, voor zover de vennootschap hieraan onderworpen is en overeenkomstig de wettelijke bepalingen en bijzondere reglementen van toepassing.

- de bepalingen van het wetboek van vennootschappen en haar uitvoeringsbestutten. Artikel 21 - Winstverdeling

Van de netto winst wordt afgehouden :

- Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste één twintigste afgenomen voor de vorming van een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds één/tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Vóor h'et-bverige wordt op de algemene vergadering beslist over de winstverdeling. Artikel 22 - Bekendmaking van de jaarrekeningen

Binnen de dertig dagen van hun goedkeuring door de algemene vergadering worden de jaarrekeningen door de zaakvoerder neergelegd bij de NATIONALE BANK VAN BELGIË overeenkomstig de bepalingen van artikel 97 en volgende van het wetboek van vennootschappen.

Artikel 23 - Ontbinding - vereffening

De vennootschap kan te allen tijde ontbonden worden bij beslissing van de algemene vergadering. Bij de ontbinding van de vennootschap gebeurt de vereffening door de geneesheren-zaakvoerders dan in functie, tenzij de Algemene vergadering een of meer vereffenaars benoemt. Indien de vereffenaar geen arts is, moet deze voor de overdracht van de medische dossiers bijgestaan worden door een geneesheer.

Overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 181 en volgende van het wetboek van vennootschappen, worden, na betaling van aile schulden en lasten van de vennootschap en de kosten van vereffening, de nettoaktiva eerst aangewend om in geld of effekten het volgestort bedrag van de aandelen dat niet werd gedelgd terug te betalen. Het beschikbaar overschot wordt verdeeld onder alle vennoten volgens het aantal aandelen dat zij bezitten. Artikel 24 - Woonstkeuze

Voor de uitvoering van de statuten doet elke vennoot, zaakvoerder of vereffenaar woonstkeuze ter zetel van de vennootschap.

Artikel 25 - Gemeen recht

- de partijen verklaren zich te onderwerpen aan de wettelijke bepalingen.

Bijgevolg, de bepalingen van deze wetten waarvan niet wettelijk afgeweken kan worden door huidige statuten, worden geacht in huidige akte geschreven te zijn en de clausules strijdig met de imperatieve wettelijke bepalingen worden als niet geschreven geacht. - aile bepalingen strijdig met de geneeskundige plichtenleer moeten als niet geschreven worden beschouwd.

Bij geschillen betreffende deontologische problemen, is het enkel aan de bevoegde provinciale Raad van de Orde der Geneesheren om te oordelen in laatste instantie. Huidige door de Orde der Geneesheren aanvaarde overeenkomst blijft van toepassing. - algemene principes van deontologie:

De professionele aansprakelijkheid van elke geneesheer-vennoot is onbeperkt.

De arts dient verzekerd te zijn voor zijn medische fouten en ook de aansprakelijkheid van de vennootschap dient verzekerd te zijn,

De overeenkomst met de Orde der Geneesheren, de statuten en het regelment van interne orde moeten de vrije keuze van geneesheer, de onafhankelijke diagnostiek en therapie en het beroepsgeheim, waarborgen. Deze mogen er slechts deel van uit-maken in de mate van het nodige.

De overeenkomst met de Orde der Geneesheren, de statuten en het regelment van interne orde voorzien in alle nodige maatregelen met het zicht op het vermijden van een commerciële uitoefening van de geneeskunde, van elke vorm van directe of indirecte belangenvermenging, van dichotomie of overconsumptie.

Het reglement van interne orde bepaalt de berekeningsmethode van de kosten-staat van de geneesheer,

Elk geschil betreffende de geneeskundige plichtenleer valt onder de uitsluitende bevoegdheid van de provinciale Raad van de Orde der Geneesheren.

De statuten treden slechts in werking na het verkrijgen van het akkoord van de provinciale Raad van de Orde der Geneesheren.

Elke wijziging van de statuten van de vennootschap moet onderworden worden aan het voorafgaandelijk akkoord van de provinciale Raad van der Orde der Geneesheren. Indien één of meerdere geneesheren tot de vennootschap toetreden, moeten ze het totaal opstellen van hun geneeskundige activiteiten. De honoraria moeten dan in groep waargenomen worden. De verdeelsleutel van het werk en van de herverdeling van de honoraria moeten voorgelegd worden aan de provinciale Raad van de Orde der Geneesheren.

De honoraria moeten herverdeeld worden in evenredigheid tot de geleverde geneeskundige prestaties, ten laatste vanaf het vijfde jaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dei próvinciale Raad laat een solidariteit van drie maanden toe in geval van afwe-zigheid van één van de leden, toegestaan bij wijze van uitzondering.

Een verzekering voor arbeidsongeschiktheid bij middel van groepsverzekering is ook toegelaten,

De toekenning van de uitkeringen moet altijd in verhouding staan tot de activiteiten van de vennoten.

De statuten stellen de voorwaarden vast tot het vormen van een reserve, Een reserve kan slechts gevormd worden bij gezamenlijk akkoord van de vennoten-geneesheren.

De omvang van de reserve moet in overeenstemming zijn met het maatschappelijk doel en mag geen speculatief doel verbergen of de belangen van vennoten bedreigen.

De verdeling van aandelen tussen de vennoten-geneesheren kan de normale verloning van een geneesheer voor de gepresteerde werk niet verhinderen, Het relatieve aandelenbezit der vennoten dient zich te verhouden als hun respectieve activiteit in de vennootschap. De overeenkomst met de Orde der Geneesheren, de statuten en het reglement van interne orde bepalen de voorwaarden waaronder de aandelen kunnen worden overgedragen tussen de vennoten, de bestemming van de aandelen van de vennoot die overlijdt, zich terugtrekt of die wordt uitgesloten, alsook een billijke vergoeding voor de vennoot of zijn rechthebbende, de verloop van de procedure van vereffening van de vennootschap, de toelatingsvoorwaarden van een nieuwe vennoot en de wijze waarop de aandelen hem worden afgestaan,

De toelating van een nieuwe vennoot vereist de goedkeuring van alle vennoten.

Elke geneesheer werkende in het kader van de vennootschap moet de andere leden of vennoten informeren betreffende correctionele of administratieve disciplinaire sancties dewelke gevolgen met zich meebrengen voor de normale uitoefening van het beroep. De overeenkomst met de Orde der Geneesheren, de statuten en het regelment van interne orde bepalen de voorwaarden tot tijdelijke of definitieve uitsluiting van een geneesheer. De eventuele opschorting van een recht tot uitoefening van de geneeskunde heeft als gevolg dat de gesanctioneerde geneesheer alle voordelen verliest van huidige overeenkomst zolang de opschorting duurt.

De geneesheer gesanctioneerd met opschorting kan zich niet laten vervangen gedurende deze periode van opschorting. De getroffen schikkingen betreffende de continuiteit van de zorg dienen te worden meegedeeld aan de Provinciale Raad waartoe de arts behoort. De geneesheer oefent een reeel gezag uit over het hem assisterend personeel.

Elke wijziging met betrekking tot de geneeskundige activiteiten of wijze van samenwerking, de ontwikkeling van een bijkomende vestiging, overdracht van activiteiten of aandelen moet voorafgaandelijk bekendgemaakt worden aan de provinciale Raad van de Orde der Geneesheren en is onderworpen aan haar instemming.

Elke regeling op financieel vlak moet bekend gemaakt worden en in al haar details worden omschreven,

Indien één of meerdere geneesheren tot de vennootschap toetreden, moeten deze hun volledig overeenkomst met de vennootschap aanbieden aan de provinciale Raad van de Orde der Geneesheren waaronder zij ressorteren.

Het honorarium van de geneesheer voor zijn geneeskundige activiteiten moet normaal zijn. Artikel 26  Abritrage/bemiddeling

ln geval van arbitrage en/of geschil tussen de partijen betreffende de interpretatie van huidige akte, betrachten ze een overeenkomst.

Bij ontstentenis van akkoord, wordt het geschil in laatste instantie beslecht door een scheidsrechter gekozen bij gezamenlijk akkoord.

Artikel 27  Opschorting van het recht tot uitoefening

De sanctie voor de opschorting van het recht tot uitoefening van de geneeskunde impliceert voor de geneesheer onderhevig aan deze sanctie, het verlies van de voordelen uit de vennootschapsakte voor de duur van de opschorting.

ALGEMENE VERGADERING

Onmiddellijk na de oprichting van de vennootschap komen de vennoten bijeen in algemene vergadering teneinde volgende beslissingen te nemen :

1. BENOEMING ZAAKVOERDERS

Met eenparigheid van stemmen beslist de vergadering het aantal niet statutaire

t

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

zaákvo'erders vast te stellen op één en te benoemen voor de duur van diens medische activiteiten binnen de vennootschap, de heer MALAKZADEH Mohammad Ali , voornoemd, welke uitdrukkelijk aanvaardt.

Zijn mandaat, voor een duur van de vennootschap, gaat in vanaf de neerlegging van huidige akte ter griffie van de Rechtbank van Koophandel (burgerlijke vennootschappen), Zijn mandaat is onbezoldigd.

2. TOEZICHT

De algemene vergadering beslist geen commissaris te benoemen.

3. AFSLUITING EERSTE BOEKJAAR

Het eerste boekjaar begint op één oktober tweeduizend en twaalfheden en zal worden

afgesloten op eenendertig december tweeduizend dertien.

4. EERSTE JAARLIJKSE ALGEMENE VERGADERING

De eerste algemene jaarlijkse vergadering wordt gehouden in tweeduizend veertien.

5. OVERNAME VERBINTENISSEN

De vennootschap neemt het geheel der verbintenissen en engagementen over aangegaan

door de verschijner oprichter, sinds één juli tweeduizend en twaalf.

Deze vijf beslissingen worden genomen met eenparigheid van stemmen.

6. MACHTEN

Alle machten worden gegeven aan de vennootschap « ADMINCO », teneinde toe te zien op de inschrijving van de nieuwe vennootschap in de Kruispuntbank van Ondernemingen.

Tegelijk hiermee neergelegd een expeditie van de oprichtingsakte en een bankattest. Uittreksel afgegeven overeenkomstig artikel twee paragraaf vier van het Wetboek van Vennootschappen met het oog op de neerlegging op de griffie van de rechtbank van koophandel en het verkrijgen van de juridische persoonlijkheid door de nieuwe vennootschap.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

Anne RUTTEN, Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

20/06/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 10.06.2016, NGL 14.06.2016 16177-0102-010

Coordonnées
DR MALAKZADEH, CARDIOLOOG

Adresse
AVENUE DU CASTEL 5 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne