DR NATHALIE HOTTAT IMAGING, EN ABREGE : DR NHOTTAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR NATHALIE HOTTAT IMAGING, EN ABREGE : DR NHOTTAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.452.517

Publication

09/12/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TFtIBl3tiAt. DB COMMERCE

2 7 NOV. 2013

NIVËLLËS

-Greffe_

Réserve

au

Monitet.

belge

N° d'entreprise : 0821.452.517

Dénomination

(en entier) : Dr Nathalie Hottat Imaging

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : (B-1410) Waterloo, Avenue des Saules 19

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - MODIFICATIONS STATUTAIRES -POUVOIRS D'EXECUTION

D'un acte reçu par Maître Nicolas DEMOUN, notaire à Manage, le 13/112013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Dr Nathalie Hottat Imaging ayant son siège social à (B-1410) Waterloo, Avenue des Saules 19, 0821.452.517 RPM Nivelles, a pris les résolutions suivantes, à savoir

Titre A

Augmentation de capital par souscription en espèces

1.L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de de cinquante-cinq mille huit cents euros (¬ 55.800,00), pour le porter de dix-huit six cents euros (¬ 18.600,00) à septante-quatre mille quatre cents euros (¬ 74.400,00), par la création de 360 parts sociales nouvelles numérotées de 121 à 480 sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscription, prorata temporis, à souscrire en espèces pour un prix global de souscription de cinquante-cinq mille huit cents euros (¬ 55.800,00) et à libérer immédiatement à concurrence de onze mille cent soixante euros (¬ 11.160,00) par l'associé unique de la présente société.

2.Souscription - Libération.

A l'instant, intervient, Madame Nathalie Hottat, précitée, associé unique prénommé, lequel, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts, déclare souscrire en espèces les 360 parts nouvelles dont la création vient d'être décidée, au prix global de cinquante-cinq mille huit cents euros (¬ 55.800,00), et les avoir libérées immédiatement à concurrence d'un cinquième soit onze mille cent soixante euros (¬ 11.160,00) par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès de BELFIUS, sous le numéro BE42 0688 8961 8854.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme, qui sera conservée en l'étude du notaire soussigné.

3.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces par l'associé unique.

Compte tenu des décisions dont question au point 1. ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à septante-quatre mille quatre cents euros (¬ 74.400,00) divisé en 480 parts sociales sans mention de valeur nominale numérotées de 1 à 480, qui représentent chacune une fraction équivalente du capital social et qui confèrent les mêmes droits et avantages.

Titre B

Modifications statutaires

Afin de mettre les statuts en conformité avec la décision à prendre dans le cadre de la proposition dont

question au titre A de l'ordre du jour ainsi qu'avec la décision de l'assemblée générale du 28 juillet 2011,

l'assemblée décide

1. de remplacer le premier alinéa de l'article 2 des statuts par l'alinéa suivant, à savoir

« Le siège social est établi à à (B-1410) Waterloo, Avenue des Saules 19. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

"4, Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

2. de remplacer l'article 6 des statuts par l'article suivant, à savoir

« Article 6. Capital social

Le capital social de la société s'élève à septante-quatre mille quatre cents euros (¬ 74.400,00) et est

représenté par quatre cent quatre-vingts (480) parts sans mention de valeur nominale, qui représentent

chacune une partie égale du capital. »

3. de remplacer à l'article 7 des statuts, le chiffre « 120 » (étant le numéro d'ordre de la dernière part sociale) par le chiffre «480 ».

4. d'ajouter in fine de l'article 4 l'alinéa suivant : « Conformément à l'article 34 § 2 du Code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

Titre C

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

-au gérant aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

-au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en concordance

avec les décision prises par l'assemblée ;

au gérant avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1 °bis du Code des droits d'enregistrement)

Nicolas IOEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal  statuts coordonnés

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 27.07.2012 12353-0072-012
29/08/2011
ÿþ bYri d 1ed,- Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Matl 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mo b

Tribunal do Commerce

1 7 OUT 2011

CHAR at.,r-

N° d'entreprise : 0821.452.517

Dénomination

(en entier) : DR NATHALIE HOTTAT IMAGING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Nivelles, 133 - 7181 Arquennes

Objet de l'acte : Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 28 juillet 2011 a accepté de transférer le siège social à l'Avenue des Saules, 19 à 1410 Waterloo, à partir de ce jour.

Nathalie HOTTAT

Gérante

29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 26.07.2011 11337-0120-011

Coordonnées
DR NATHALIE HOTTAT IMAGING, EN ABREGE : DR N…

Adresse
AVENUE DES SAULES 19 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne