DR OLIVIER GIVRON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR OLIVIER GIVRON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.433.419

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.07.2014, DPT 03.07.2014 14255-0249-012
03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.07.2013, DPT 29.08.2013 13488-0433-013
19/03/2012
ÿþMal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

;,~ j après dépôt de l'acte au greffe

11111111111111111111111

5*



Mc

b

til

N° d'entreprise : 0842.433.419.

Dénomination

(en entier) : Dr Olivier GIVRON

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Avenue Molière, 5 boîte 2 à 1300 WAVRE

objet de l'acte : Quasi-apport: dépôt du rapport du réviseur d'entreprises et du rapport spécial du gérant en vertu de l'article 222 du Code des Sociétés

Acquisition dans les 2 ans de la constitution de la société d'un bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé pour une contrevaleur au moins égale au dixième du capital souscrit.

Olivier GIVRON Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Molière 5 boîte 2, 1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Guillaume ROBERTI de WINGHE, Notaire de résidence à Leuven; Associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "HOLLANDERS & ROBERTI", Notaires Associés, ayant son siège à Leuven, le vingt-huit décembre deux mille onze, qu'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée a été constitutée.

a) Fondateur :

Monsieur GIVRON Olivier Laurent Ghislain, gynécologue, né à Mons le 24 septembre 1952, domicilié à

1490 Court-Saint-Etienne, drève des Chevreuils 8, époux de Madame SEHA Véronique.

b) Souscription et libération du capital

Le fondateur déclare et reconnaît que la totalité du capital social est intégralement souscrite et libérée à

concurrence d'un quart par des versements en espèces d'un montant total de douze mille cinq cents euros

(12.500,00 EUR). Cette somme a été déposée par versements ou virements au compte numéro (...) ouvert au

nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS à Louvain-la-Neuve.

Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

Il reste donc à libérer par le fondateur, un montant de trente-sept mille cinq cents euros (37.500,00 EUR).

c) Statuts (extrait)

Article 1 - Forme juridique - Dénomination

La société a la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "Dr Olivier GIVRON",

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à à 1300 Wavre, avenue Molière 5 boîte 2.

Article 3 - Objet

La société a pour objet l'exercice de la médecine par son ou ses organes médecins eux-mêmes, tous

associés légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, et notamment l'exercice de la'

spécialisation en gynécologie ou toute autre spécialisation liée à l'Art de Guérir.

La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.

Les médecins mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,

notamment celles relatives au choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique.

et l'indépendance professionnelle du praticien,

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et;

notamment toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel,

médical et non médical, l'engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer'

dans la société, etcetera. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant;

directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil. "

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir ne sont autorisés qu'aux conditions suivantes :

- il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire;

- il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de: la société;

- ces investissements ne conduisent en aucune façon au développement d'une quelconque activité: commerciale ;

Mentionner sur la der

-------------------------------------

nière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*iaoises3"

MONITEUR sEi...t,t

biRECTiON

1 1 -01

?ELGISCht

STATSBLAD BESTUI R

0 5 JAN. 2012

NIV L

2012

ivs laü?ltU, DE

Rés

Mon be

'Bijlagen by hëf Bëlgisch-S'fàâlsb

Dr Oli~ier GIVRON

Volet 8 - Suite "

- les modalités d'investissement doivent être préalablement approuvées par les associés à la majorité des " °

deux/tiers (2/3) au minimum.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de

surconsommation est exclue.

Conformément à l'article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité

professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement

causé (avis du Conseil National du 7 novembre 2009).

Article 4 - Durée

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000,00 EUR).

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou par

l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

Si le gérant n'est pas un associé, il devra nécessairement être une personne physique.

Lorsque la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la

société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement

= renouvelable.

Dans la fonction de gérant statutaire est nommé, pour la durée de la société, Monsieur Olivier GJVRON,

fondateur, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, drève des Chevreuils 8, qui déclare accepter.

Chaque gérant, qu'il soit seul ou pas, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais il ne pourra toutefois déléguer

ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'Art de

Guérir.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel, et en justice, par un gérant agissant seul ou par des mandataires spéciaux dans les limites

de leurs mandats.

Article 11 - Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des

sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un commissaire,

lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi, ou lorsque l'assemblée générale le décide ainsi.

S'il n'est pas nommé de commissaire, le contrôle de la société est exercé par les associés.

Article 12 - Assemblée générale

Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", le dernier vendredi du mois de mai à

dix-huit heures (18h). Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même

heure. La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013. (...)

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations. (...)

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, au moins trois jours francs avant l'assemblée, informer la

société de son intention d'assister à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.

Cependant, lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs-gagistes doivent

se faire représenter respectivement par une seule et même personne. (...)

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par acte authentique.

Article 13 - Exercice social

L'exercice social court du 1 janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation à l'article 13 des

statuts, le premier exercice social commencera le jour où la société aura la personnalité juridique et finira le 31

décembre 2012.

Article 14 - Réserves - Répartition des bénéfices

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale dans le respect des dispositions de

l'article 320 du Code des sociétés.

Article 16 - Répartition après liquidation

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre

de parts possédées par eux.

,Réservé

- au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Guilaume Roberti de Winghe (signé)

Déposé en même temps : expédition de l'acte

V.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 30.07.2015 15397-0420-011

Coordonnées
DR OLIVIER GIVRON

Adresse
AVENUE MOLIERE 5, BTE 2 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne