06/05/2014 : au greffe
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
23 MR. 201k.
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Greffe
N" d'entreprise : 0863.586.842
Dénomination
(en entier) : Dr CHANTAL HENRY
Forme juridique ; Société Civile Privée à Responsabilité Limitée Siège ; chemin des Glaneurs, 20 -1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATIONS AUX STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Liliane PANNEELS, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, le 21 mars 2014, Enregistré trois rôle(s), sans renvoi(s) au 1er Bureau de l'Enregistrement de Woluwe, le 31 mars 2014 - Volume 44, folio 23, case 07
Reçu : cinquante euros (50,00 EUR) - L'Inspecteur Principal, al, signé : JEANBAPTISTE F., que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société civile privée à responsabilité limitée « Dr CHANTAL HENRY », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Chemin des Glaneurs, 20, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0863.586.842 RPM Nivelles.
Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Liliane Panneels, à Woluwe-Saint-Pierre, le cinq juin deux mille trois, publié aux annexes au Moniteur Belge du vingt-sept juin deux mille trois, sous le numéro 03072115, dont les statuts n'ont pas été modifiés.
L'assemblée générale avait pour ordre du jour :
1 .Suppression de la valeur nominale des parts sociales.
2.Augmentation du capital social par application de l'art. 537, al. 1 CIR92. à concurrence de deux cent vingt mille cinq cents euros (220.500,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six oents euros (18.600,00 EUR) à deux cent trente-neuf mille cent euros (239.100,00 EUR), par la création de deux mille deux cent cinq (2.205) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour
l'exercice en oours.
Les nouvelles parts sociales seront émises au prix unitaire de cent euros (100,00 EUR), soit au pair
comptable arrondi des parts sociales existantes.
Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à concurrence de deux mille deux cent cinq (2.205) parts sociales à Madame HENRY Chantai, prénommée en rémunération de l'apport par cette'dernière d'une créance qu'elle détient en tant qu'associée sur la société suite à la distribution préalable à l'opération à titre de dividendes extraordinaires de réserves taxées s'élevant à deux cent quarante-cinq mille euros (245.000,00 EUR), distribution qui est soumise â un précompte mobilier de dix pour cent (10%), et sans création de prime d'émission.
La souscription provient de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que décidée par rassemblée générale extraordinaire ayant eu lieu le 27 décembre 2013, tel qu'il ressort du procès-verbal d'assemblée générale.
«Souscription et libération.
•Attribution des actions nouvelles à l'associé unique.
«Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
3.Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital
social.
4.Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.
5. Questions des associés.
Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :
PREMIERE RÉSOLUTION : SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Réservé
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Moniteur
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Volet B - Suite
L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales, de sorte que celles-ci
représenteront chacune une part égale de l'avoir social.
DEUXIEME RÉSOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES
L'assemblée décide d'augmenter le capital social par application de l'art. 537, al. 1 CIR92. à concurrence de deux cent vingt mille cinq cents euros (220.500,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) à deux cent trente-neuf mille cent euros (239.100,00 EUR), par la création de deux mille deux cent cinq (2.205) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
Les nouvelles parts sociales seront émises au prix unitaire de cent euros (100,00 EUR), soit au pair
comptable arrondi des parts sociales existantes.
Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à concurrence de deux mille deux cent cinq (2.205) parts sociales à Madame HENRY Chantai, prénommée en rémunération de l'apport par cette dernière d'une créance qu'elle détient en tant qu'associée sur la société suite à la distribution préalable à l'opération à titre de dividendes extraordinaires de réserves taxées s'élevant à deux cent quarante-cinq mille euros (245.000,00 EUR), distribution qui est soumise à un précompte mobilier de dix pour cent (10%), et sans création de prime d'émission.
La souscription provient de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire ayant eu lieu le 27 décembre 2013, tel qu'il ressort du procès-verbal d'assemblée générale, dont une copie restera ci-annexée.
Les associés après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et souscrire intégralement à l'augmentation de capital. Les associés déclarent et l'assemblée reconnaît que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et chaque part sociale entièrement libérée par un versement en espèces effectué antérieurement à ce jour, à un compte spécial ouvert au nom de la société, conformément aux dispositions légales, auprès de la banque 1NG,
sous le numéro BEOS 3631 3235 0375.
L'attestation justifiant de ce dépôt délivrée par la susdite banque restera ci-annexée.
L'intégralité des parts sociales nouvellement créées est attribuée à Madame HENRY Chantai, prénommée.
CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et effectivement réalisée et que le capital sccial est ainsi porté à deux cent trente-neuf mille cent euros (239.100,00 EUR), représenté par deux mille trois cent nonante-et-un (2.391) parts sociales, sans désignation
de valeur nominale.
L'assemblée déclare que les fonds qui ont été déposés auprès de la banque précitée sont disponibles.
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts
par le texte suivant;
« Le capital social de la société est fixé à deux cent trente-neuf mille cent euros (239.100,00 EUR), représenté par deux mille trois cent nonante-et-un (2.391) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 2.391. » QUATRIEME RESOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises, et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la
société, conformément au Code des sociétés.
Pour extrait analytique conforme,
Notaire Liliane PANNEELS
Est déposé en même temps :
une expédition du procès-verbal du 21 mars 2014.
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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