DR. J.M. VAN CASTER - CARTHOSUR, EN ABREGE : DR. J.M. VAN CASTER C.T.S.

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : DR. J.M. VAN CASTER - CARTHOSUR, EN ABREGE : DR. J.M. VAN CASTER C.T.S.
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 462.989.116

Publication

27/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0462.989.116

Dénomination

(en entier) " Dr.J.M.VAN CASTER-CARTHOSUR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1332 Rixensart, clos Sainte Anne, 39

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le vingt-neuf décembre deux mil Cuite, enregistré au bureau de l'enregistrement de Wavre, le 03 janvier 2012, volume 853, folio 73 case 2, reçu vingt-cinq euros. Le receveur ai (signé) C. GARET, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Dr.J.M.VAN CASTER-CARTHOSUR", ayant son siège social à 1332 Rixensart, clos Sainte Anne, 39, a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:

Première résolution

Le président donne lecture du rapport de l'organe de gestion du vingt et un décembre deux mil onze justifiant la proposition de dissolution de la société.

Au rapport de l'organe de gestion est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au vingt et un décembre deux mil onze.

Décision d'approuver ce rapport.

Le rapport de l'organe de gestion restera ci-annexé.

Deuxième résolution

Décision de dispenser le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises, étant la société coopérative à responsabilité limité « Olivier de Bonhome», ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue de Livourne, 45, sur cet état, établi le vingt et un décembre deux mil onze.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« 8.CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « OR.J.M.VAN CASTER-CARTHOSUR » dont le siège social est établi à 1332 Genval, Clos Sainte Anne 39, a établi un état comptable arrêté au 21/12/2011, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 130.391,08 ¬ et un actif net de 130.391,08¬ .

Il ressort de nos travaux de contrôles, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au 21/12/2011 pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Fait à Bruxelles, le 23/12/2011

O de Bonhome, cabinet de réviseurs d'entreprises SCPRL représentée par Olivier de Bonhome. »

Décision d'approuver ce rapport.

Le rapport du réviseur d'entreprise restera ci-annexé.

Troisième résolution

Décision de la dissolution anticipée de la société, et prononce sa mise en liquidation à compter d'aujourd'hui.

Quatrième résolution

Décision de donner décharge au gérant.

Cinquième résolution

Décision de constater que la société n'a plus d'activité, ne présente plus de passif et qu'elle ne possède pas d'immeuble.

Décision de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société.

Décision que l'actif net reviendra à l'associé unique, Monsieur VAN CASTER Jean, prénommé. Tout remboursement ou paiement auquel la société aurait éventuellement encore droit (notamment un dégrèvement en matière d'impôt des sociétés) pourra se faire au compte bancaire numéro 068-2210659-56 de l'associé unique, Monsieur VAN CASTER Jean, prénommé.

Décision de constater que la société a cessé d'exister.

Décision que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de Monsieur VAN CASTER Jean,

prénommé, qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Sixième résolution

Décision de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « AD-MINISTERIE », ayant son siège social à 1860 Meise, Brusselsesteenweg, 70 A, représentée par Monsieur de LEEUW Adriaan pour l'exécution des pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec la liquidation et ta clôture de liquidation de la présente société.

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le notaire instrumentant atteste, après vérification, l'existence et la légalité tant interne qu'externe des actes et formalités incombant à la présente société en raison de l'article 181 § 1er du même code.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON

" Notaire associé

Réservé

au

Moniteur

belge

- Déposé en même temps: Une expédition de l'acte- rapport spécial de l'organe de gestion avec situation active et passive arrêtée au 21 décembre 2011 -rapport du réviseur d'entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 01.09.2011, DPT 19.09.2011 11549-0084-012
28/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 02.09.2010, DPT 20.09.2010 10549-0471-012
01/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 03.09.2009, DPT 25.09.2009 09778-0215-012
10/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 29.09.2008, DPT 31.10.2008 08808-0133-012
09/04/2008 : NIT000698
04/10/2007 : NIT000698
06/10/2006 : NIT000698
01/12/2005 : NIT000698
20/12/2004 : NIT000698
11/10/2004 : NIT000698
02/10/2003 : NIT000698
11/10/2002 : NIT000698
20/10/2001 : NIT000698
27/10/2000 : NIT000698
18/04/2000 : NIT000698

Coordonnées
DR. J.M. VAN CASTER - CARTHOSUR, EN ABREGE :…

Adresse
CLOS SAINTE ANNE 39 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne