DR. MARIE-SOPHIE TOUSSAINT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DR. MARIE-SOPHIE TOUSSAINT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 874.510.527

Publication

02/07/2014

�� Mod11.1

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\YO Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 874.510.527

' D�nomination (en entier) : Dr. MARIE-SOPHIE TOUSSAINT

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :RUE SAINT-LAURENT

1370 JODOIGNE

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Modification de statuts

D'un acte re�u le 5 mal 2014, par le Notaire Jean Fran�ois DELATTRE, de r�sidence � Braine-l'Alleud, acte portant la mention suivante de l'enregistrement : "enregistr� un r�le, sans renvoi � Nivelles, le quinze mai deux: mille quatorze, registre 5 livre 224 page 5 case 6 re�u 50,00 euros, Le Receveur (sign�) Philippe:, BLONDIAU>r, il r�sulte que : S'EST REUNIE ; L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soc.Civile sous: , forme de SPRL " Dr. MARIE-SOPHIE TOUSSAINT ", Qui a pris tes r�solutions suivantes :

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend, les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

a) L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 q pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) � cent nonante-huit mille six cents euros (198.600,00 � ) par la cr�ation et l'�mission contre esp�ces de mille huit cents parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits que les parts existantes et participant aux r�sultats � compter de ce jour. Ces parts nouvelles seront souscrites au pair comptable de cent euros (100,00 E), sans prime d'�mission. Elles seront., enti�rement lib�r�es.

b) A l'instant intervient Madame TOUSSAINT Marie-Sophie pr�nomm�e,

Laquelle, apr�s avoir entendu ce qui pr�c�de, reconna�t avoir parfaite connaissance des statuts et':: de la situation financi�re de la soci�t� et d�clare ensuite souscrire les mille huit cents parts nouvelles I! au prix de cent euros (100,00 E) chacune, soit pour cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 E),';'; sans prime d'�mission.

Le souscripteur d�clare et l'assembl�e reconna�t que chacune des mille huit cents parts nouvelles est enti�rement lib�r�e par un versement pr�alable en esp�ces sur le compte de la soci�t� aupr�s; de CBC BANQUE, � Jodoigne, sous le num�ro BE30 7320 3285 9611, de telle sorte que la soci�t�'. dispose, d�s � pr�sent d'une somme de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 E). Une attestation..

, �mise par l'organisme d�positaire, ce jour restera cl-annex�e,

c) L'assembl�e constate et requiert le notaire tracter que, dans le respect des conditions l�gales, , relatives � la souscription et � la lib�ration du capital, les mille huit cents parts nouvelles cr��es en.; repr�sentation de l'augmentation du capital en esp�ces � concurrence de cent quatre-vingt mille: euros (180.000,00 � ), effectu�e par Madame TOUSSAINT Marie-Sophie pr�nomm�e, sont' int�gralement souscrites, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e, que te capital a, . effectivement �t� port� de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � cent nonante-huit mille six, cents euros (198.600,00 E), et qu'il est repr�sent� par mille neuf cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Deuxi�me r�solution

En cons�quence des r�solutions prises, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts la modification' suivante

- article 5 : cet article est remplac� par le texte suivant

� Le capital social est fix� � cent nonante-huit mille six cents euros (198.600,00 E) et est repr�sent� , par mille neuf cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale. Il est enti�rement lib�r�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter La personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Troisi�me r�solution

Compte tenu des r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide de coordonner les statuts comme

suit :

STATUTS

Titre I Forme D�nomination Si�ge Objet Dur�e

Article 1 Forme D�nomination

La soci�t�, civile, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Dr. MARIE-SOPHIE TOUSSAINT �. La d�nomination doit, dans tous les actes

et documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t�

civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou des initiales � Soc.Civ.SPRL � Les

d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication

pr�cise du si�ge social, des initiales TVA BE suivis du num�ro d'entreprises ainsi que des termes

� registre des personnes morales �, en abr�g� � RPM �, suivis du lieu du tribunal de commerce

dont ressort la soci�t�.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � Jodoigne (Dongelberg), rue Saint-Laurent, 55.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des lieux d'activit� suppl�mentaires tant en Belgique qu'� l'�tranger, moyennant l'accord pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet de permettre aux associ�s, qui la composent, habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique, la pratique de l'art de gu�rir et en particulier de ia m�decine nucl�aire dans tous ses aspects de pr�vention, de diagnostic et de traitement des maladies.

La soci�t� a pour but de permettre aux associ�s de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel, notamment

- en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir ;

- en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin ;

- en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�.

La m�decine est exerc�e et les honoraires sont per�us par chaque m�decin associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts les ' relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

La soci�t� ne pourra poser d'actes quelconques que dans le strict respect des r�gles de d�ontologie m�dicale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre li Capital Parts

Article 5 Capital

Le capital social est fix� � cent nonante-huit mille six cents euros (198.600,00 E) et est repr�sent� par mille neuf cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale. Il est enti�rement lib�r�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

--A

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Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Article 6 Appel de fonds

La g�rance d�termine souverainement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en esp�ces et non int�gralement lib�r�es. La g�rance peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e de la g�rance, n�glige de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� d�faillant et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr��. Cette reprise a lieu � la valeur des parts fix�e � dire d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� l'associ� d�faillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, a qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Titre Il Capital Parts

Article 7 Cession et transmission des parts

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Les parts ne peuvent �tre, sous peine de nullit�, c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort

qu'� une personne physique inscrite au Tableau de l'Ordre des M�decins.

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises qu'avec l'agr�ment unanime de l'ensemble

des associ�s m�decins.

Chaque associ� m�decin dispose d'un droit pr�f�rentiel en cas de vente de parts, droit qu'il peut

exercer durant une p�riode de trois mois. En cas de non application de ce droit, l'associ� vendeur

d�signera un autre acqu�reur dans le respect des pr�sents statuts et du Code de d�ontologie

m�dicale. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne donne lieu � aucun recours.

La soci�t� s'interdit de conclure toutes conventions non conformes � la d�ontologie m�dicale avec

d'autres m�decins ou des tiers.

Conform�ment au Code de d�ontologie m�dicale, sont r�put�s associ�s::

- les signataires de l'acte constitutif ;

- les m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pratiquant ou appel�s � pratiquer dans un cadre soci�taire, et moyennant l'accord unanime des autres m�decins associ�s en conformit� avec le Code de d�ontologie m�dicale.

Les associ�s doivent �tre membres actifs de la soci�t�. Il n'y a pas d'usufruitier dans une soci�t� m�dicale.

En cas de d�c�s d'un associ� m�decin, la valeur de ses parts revient de droit aux h�ritiers. Toutefois ces derniers ne pourront exercer des fonctions au sein de la soci�t� que dans la mesure o� ils disposent eux-m�mes des qualifications requises en respect du Code de d�ontologie m�dicale. Les successeurs qui ne d�tiennent pas ces qualifications devront mettre imm�diatement leurs parts sociales � disposition de la g�rance afin que celle-ci trouve acqu�reur aux conditions pr�vues dans les pr�sents statuts. Au cas o� l'associ� m�decin d�c�d� assumait lui-m�me le mandat de g�rant, l'associ� m�decin subsistant assumera la reprise de ce mandat en respectant les conditions de fond, de forme et de publication.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ses h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession ne pourront en aucun cas exercer les droits aff�rents aux parts sociales et seront tenus de d�signer un mandataire commun, conform�ment aux dispositions du Code de d�ontologie m�dicale, jusqu'au moment du partage desdites parts ou de la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Les h�ritiers et l�gataires devront, dans les six mois du d�c�s, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser:

a) soit op�rer une modification de l'objet social dans le respect de l'article 287 du Code des Soci�t�s ;

b) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux sont habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ktoct 11.1

C) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions ;

d) � d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� est mise en liquidation.

En cas de pluralit� d'associ�s, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans les plus brefs d�lais, de faire conna�tre � l'autre associ� ou, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, � la g�rance, leurs nom, pr�noms, profession, domicile, de justifier de leur qualit� d'h�ritier en produisant des actes r�guliers, �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, conform�ment aux dispositions du Code de d�ontologie m�dicale. Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�. Celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�. Les h�ritiers et l�gataires sont tenus de solliciter l'agr�ment unanime des coassoci�s du d�funt selon les modalit�s pr�vues par le Code de d�ontologie m�dicale.

Article 8 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tiers int�ress� peut prendre connaissance. Y sont relat�es, conform�ment � la loi, les cessions et transmissions de parts.

Titre III G�rance Contr�le

Article 9 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, m�decins associ�s ou non, nomm�s avec limitation de dur�e mais renouvelable. L'assembl�e g�n�rale qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs. Le g�rant devra toujours jouir de la qualit� de docteur en m�decine habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique. Il veillera � respecter les r�gles l�gales de l'art de gu�rir ainsi que la bonne application des directives �manant de l'Ordre des M�decins.

Article 10 Pouvoirs de la g�rance

Sauf organisation, par l'assembl�e g�n�rale, d'un conseil de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs lui est attribu�e.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Cette d�l�gation ne peut jamais �tre accord�e � un non m�decin pour les pouvoirs concernant directement l'art de gu�rir.

Toute d�l�gation pour une p�riode exc�dant une ann�e requiert l'assentiment de rassembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e.

Article 11 R�mun�ration de la g�rance

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. La r�mun�ration du g�rant doit correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si d'autres m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration du g�rant ne pourrait se faire au d�triment des autres associ�s.

Article 12 R�vocation de la g�rance

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de l'assembl�e g�n�rale, y compris le g�rant lui-m�me s'il est associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents.

Article 13 Contr�le de la soci�t�

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s eux-m�mes, disposant individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le, aussi longtemps qu'un commissaire-r�viseur ne doit pas �tre d�sign� selon les crit�res d�finis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des soci�t�s.

Si un commissaire-r�viseur doit �tre d�sign�, son mandat est conf�r� pour trois ans, si l'assembl�e n'en a d�cid� autrement. Il est r��ligible et toujours r�vocable par l'assembl�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Article 14 R�union Convocation

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le premier lundi du mois de d�cembre � vingt heures, au si�ge social ou en un autre endroit indiqu� dans la convocation� Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi�

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital..

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une procuration sp�ciale. Les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par la g�rance, s�ance tenante, � trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

Sauf dans les cas pr�vus par loi, l'assembl�e g�n�rale, pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le souhaitent et sont consign�s dans un registre. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Titre V Exercice social Comptes annuels Affectation du b�n�fice

Article 18 Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.

Le trente juin de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner � la g�rance et aux commissaires, s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale, la g�rance d�pose � la Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des soci�t�s.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il est d�fini par la loi et r�sulte des comptes annuels approuv�s, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale . peuvent �tre constitu�es, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins. L'importance des r�serves doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Titre VI Dissolution Liquidation

Article 20 Dissolution

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s de l'un des associ�s mais peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts. Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal, tout int�ress� peut demander au tribunal comp�tent la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation,

Article 21 Liquidation Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par un g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments. L'assembl�e g�n�rale, conform�ment au Code de D�ontologie, devra faire appel � des m�decins pour r�gler toutes les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der au partage, r�tablit l'�quilibre soit par appel de fonds compl�mentaire � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursement pr�alable en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure. Titre VII �lection de domicile

Article 22 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur �lit domicile au si�ge social,

o� toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement

adress�es.

Titre VIII D�ontologie

Article 23 Responsabilit� professionnelle et principes de

d�ontologie m�dicale

Tout associ� est soumis � toutes les r�gles du Code de d�ontologie m�dicale, cens� faire partie

int�grante des pr�sents statuts.

La responsabilit� professionnelle du m�decin reste illimit�e.

Le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste.

La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur doivent garantir le libre choix du m�decin,

" l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui-ci

ne peut �tre partag� que dans la mesure o� les soins l'exigent.

Sont interdites toute exploitation commerciale de la m�decine et toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Le r�glement d'ordre int�rieur d�termine le mode de calcul des �tats de frais du m�decin.

Article 24 Litiges d'ordre d�ontologique

Tout litige d'ordre d�ontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial de l'Ordre des

M�decins.

Article 25 Modification des statuts et modification de

l'activit� m�dicale

Toute modification aux statuts de la soci�t� doit �tre soumise au pr�alable � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Toute modification concernant l'activit� m�dicale ou le mode de collaboration, la cr�ation d'un �tablissement suppl�mentaire de m�me que ia cession d'une activit� ou de parts sont port�es au pr�alable � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins et soumises � son approbation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � regard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

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belge

Article 26- Admission d'autres m�decins dans la

soci�t�

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t�, ils doivent mettre en commun la totalit� de leur activit� m�dicale. Les honoraires doivent alors �tre per�us en pool. La cl� de r�partition du travail et celle de redistribution du pool doivent �tre soumises au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. Sans pr�judice d'autres r�gles relatives � l'anciennet�, le pool d'honoraires devrait �tre redistribu� en parts �gales � travail �gal, au plus tard � partir de la cinqui�me ann�e. Le pool , d'honoraires ne peut r�unir que des membres actifs.

Le Conseil Provincial admet une solidarit� de trois mois en cas d'absence d'un des membres, except� pour cause de suspension. Est aussi admise, une assurance d'indemnit� journali�re � charge du groupement en cas d'incapacit� de travail.

L'attribution des parts doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� et � l'anciennet� des associ�s.

Les statuts fixent les conditions de constitution d'une r�serve. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�partition des parts entre m�decins associ�s ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail preste.

Tout accord d'ordre financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails.

Les droits et obligations r�ciproques du m�decin et de la soci�t� (r�mun�ration par les associ�s des services offerts par la soci�t�, mode de calcul de cette r�mun�ration, frais li�s � la perception, la r�partition ou la paiement des honoraires...) doivent faire l'objet d'un contrat �crit s�par� et approuv� par le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Tout nouvel associ� doit soumettre les statuts de la soci�t� au Conseil provincial de l'Ordre des M�decins duquel il ressort.

Article 27 Sanctions disciplinaires

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision disciplinaire, correctionnelle ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

La suspension �ventuelle du droit d'exercer l'art de gu�rir entra�ne pour le m�decin sanctionn� la perte des avantages du contrat pour la dur�e de la suspension. La continuit� des soins �tant garantie, le m�decin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer que pendant que dure cette sanction. La suspension ne dispense pas ce m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires des prestations lui reviennent, �ventuellement diminu�s du montant que repr�sentent les moyens mis � sa disposition.

L'assembl�e g�n�rale d�cide, � la majorit� simple des voix, des suites � donner � ces d�cisions. Quatri�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises et, notamment, pour la coordination des statuts.

A(Sign�) Jean Fran�ois DELATTRE

Notaire,

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 17.12.2013 13689-0522-012
31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 08.12.2014, DPT 19.12.2014 14701-0533-012
01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 23.01.2013, DPT 25.01.2013 13017-0347-012
03/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 26.12.2011, DPT 27.01.2012 12020-0161-012
27/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 27.12.2010, DPT 20.01.2011 11012-0349-013
01/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 28.12.2009, DPT 18.01.2010 10017-0045-013
22/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 15.12.2008, DPT 15.01.2009 09013-0259-012
23/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 21.12.2007, DPT 16.01.2008 08016-0378-012
02/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 03.12.2006, DPT 27.12.2006 06934-1116-013
10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 31.12.2015, DPT 01.02.2016 16039-0304-012

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