DR. VALERIE GODART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DR. VALERIE GODART
Dénomination : DR. VALERIE GODART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.956.433

Publication

24/12/2013
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M°d 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

11 DEC, 2013-.

NIVELLES - .r

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

11

19A921'

N° d'entreprise : 0-809.956.433.

Dénomination

(en entier): DR. VALERIE GODART

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Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : B- 1400 Nivelles, rue emile-Vandervelde, 48

Objet de l'acte ; Augmentation de capital - Actualisation des statuts

"DR. VALERIE GODART" Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée - Siège social; établi à Nivelles, rue Emile-Vandervelde, 948 - Numéro d'entreprise : 0-809.956.433. L'AN DEUX MILLET TREIZE, Le trois décembre, Devant Maître Thierry CRUNELLE, Notaire de résidence à Nivelles, en l'Etude, à: Nivelles rue Laurent Delvaux, 25,

A COMPARU

Madame GODART, Valérie Marie Paule, née à Uccle le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-cinq (inscrite au registre national sous le numéro 75.09.27-142.07), épouse de Monsieur Stéphane Doyen, domiciliée à 1400 Nivelles, Rue Emile-Vandervelde, 48. Epouse mariée devant l'Officier de l'État civil de la Ville; de Nivelles le quatorze juin deux mille trois, sous le régime légal de la communauté, à défaut de contrat de mariage ; régime non modifié à ce jour, ainsi que déclaré.

Celle-ci agissant comme porteuse de l'ensemble des parts de la société dont question ci-après, représentant par conséquent, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de" société privée à responsabilité limitée « DR. VALERIE GODART », dont le siège social est actuellement à 1400 Nivelles, rue Emile-Vandervelde, 48 ; société constituée par acte du notaire soussigné du dix février deux; mille neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre février deux mille neuf sous le numéro, 09300808, statuts non modifiés depuis. Société non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0809.956.433.

13UREAU La séance s'est ouverte à dix-sept heures cinquante minutes sous la présidence de Madame Valérie GODART, plus amplement qualifiée ci-avant, gérante non statutaire de la société appelée à cette: fonction aux termes de l'acte constitutif prérappelé.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE Le Bureau constate qu'est présent, l'associé unique de la société, à', savoir Madame Valérie GODART, précitée : Propriétaire de cent quatre-vingt-six parts : 186 Total: cent quatre vingt-six parts sur cent quatre-vingt-six, représentant en conséquence l'intégralité des porteurs de parts:186. La° porteuse de parts soussignée constate que la présente assemblée est légalement constituée et peut; valablement délibérer sur tous les points à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des; formalités de convocation.

E=XPOSE PREALABLE La gérante certifie au préalable que le capital social est fixé à dix-huit mille six cents; euros divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, et est libéré à; concurrence de deux tiers comme ce fut constaté dans l'acte constitutif prérappelé. La gérante expose et° requiert le Notaire soussigné d'acter que: A. Ordre du jour L'ordre du jour de la présente assemblée est le; suivant: 1) Proposition d'augmentation de capital par apport consistant en numéraire, avec création de mille quatre cent quatre (1.404) parts nouvelles sans prime d'émission, d'une somme de cent quarante mille quatre' cents euros (140.400,00-¬ ) pour porter le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00-¬ ) à cent: cinquante-neuf mille euros (159.000,00-¬ ). Cette augmentation, qui devra être intégralement souscrite, est proposée moyennant la création de mille quatre cent quatre (1.404) parts nouvelles. 2) Souscription et libération: - constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital: sera remise au notaire la preuve du; versement préalable des fonds d'un montant de cent quarante mille quatre cents euros (140.400,00¬ ), fonds° déposés à un compte spécial numéro BE98 6451 0267 0693 ouvert au nom de la société auprès de la banque° « J. Van Breda & C° » à 2000 Antwerpen, Ledeganckkaai, 7, et répondant aux conditions de l'article 311 du Code des Sociétés, de sorte que la société a dès après passation de l'acte et accomplissement des formalités, ad hoc, à sa disposition, une somme de cent quarante mille quatre cents euros (140.400,00¬ ). 3) Modification, _ des articles 5et 6 des statuts, pour les mettre en concordance avec cesquiprécède, La,rticle 5 est purement et:

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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simplement remplacé par l'article suivant: « Le capital social, initialement fixé à dix-huit mille six cents euros, est fixé à la somme de cent cinquante-neuf mille euros (159.000,00-euros) divisé en mille cinq cent nonante parts sans désignation de valeur nominale, suite à augmentation de capital avec émission de mille quatre cent quatre parts nouvelles  intégralement souscrite et libérée- par apport d'une somme de cent quarante mille quatre cents euros en espèces, actée en date du trois décembre deux mille treize. » L'article 6 est purement et simplement remplacé par l'article suivant: « Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence de cent cinquante-deux mille huit cents euros. »

4) Coordination des statuts : les nouveaux statuts sont coordonnés comrri-il est indiqué ci-après et leur adoption prime toutes modifications ci-dessus proposées

« ll.- STATUTS:Article 1 : La société civile ayant pris la forme d'une Société civile sous forme de société Privée à responsabilité limitée est formée sous la dénomination « DR. VALERIE GODART ». Article 2 : Le siège social est établi à B-1400 Nivelles, Rue Emile-Vandervelde 48. II pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulterait. Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des gérants agissant conjointement. Article 3 : La société a pour objet l'exercice de l'art de guérir, et plus spécialement la pratique de la médecine généraliste, et en particulier en milieu hospitalier. La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société,. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de Déontologie médicale, Elle a par ailleurs, pour objet accessoire, les investissements en biens mobiliers et immobiliers sans rapport direct avec la pratique médicale, sous la stricte limite que ces opérations ne peuvent pas porter atteinte au caractère civil de la société et ne peuvent conduire au développement d'une quelconque activité commerciale. De telles décisions relèvent de la compétence de l'assemblée générale. La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil. Pour être associé, il faut être médecin habilité légalement à exercer l'Art de guérir en Belgique et exercer sa profession à titre personnel ou dans une société professionnelle unipersonnelle. Les médecins mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale. La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale. Article 4 : La société est constituée pour une durée illimitée. Article 5 : Le capital social, initialement fixé à dix-huit mille six cents euros, est fixé à la somme de cent cinquante-neuf mille euros (159.000,00-euros) divisé en mille cinq cent nonante parts sans désignation de valeur nominale, suite à augmentation de capital avec émission de mille quatre cent quatre parts nouvelles  intégralement souscrite et libérée- par apport d'une somme de cent quarante mille quatre cents euros en espèces, actée en date du trois décembre deux mille treize. Article 6 : Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence de cent cinquante-deux mille huit cents euros, Article 7 : Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie. En cas d'indivision, il sera procédé comme dit à l'article 9. Article 8 : Les parts sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social et qui contient la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Article 9 z. Si les parts de l'associé unique sont cédées et si la société continue ses activités sans avoir modifié son objet social, le cessionnaire devra être un docteur en médecine habilité à exercer légalement l'Art de guérir. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessous, qu'à un docteur en médecine, généraliste, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société et, s'il y a plusieurs associés, avec le consentement unanime des autres associés. Article 10 : Les héritiers ou légataires ont droit à la valeur des parts tel que précisé à l'article 12. Article 11 En cas de décès d'un associé unique, lorsqu'aucun des héritiers ou légataires ne remplit les conditions pour devenir lui-même associé, la société pourra être dissoute à la demande de tout intéressé à moins que, dans l'année du décès, les parts sociales aient été valablement cédées à un docteur en médecine ou que l'objet social et la dénomination de la société n'aient été modifiés. Article 12 : A défaut de l'agrément prévu à l'article 9, l'associé qui se retire ou les ayants droit d'un associé décédé ont droit à une compensation équitable. A défaut d'accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou un réviseur d'entreprise dans un délai de trois mois à compter de sa désignation. Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation, Article 13 : La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si le gérant n'est pas un associé, il devra nécessairement être une personne physique. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, renouvelable. Il peut être mis fin, à tout moment, au mandat du (ou des) gérant(s) par décision de l'Assemblée Générale. Si le mandat du gérant est rémunéré, le montant de la rémunération doit correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées, Ce montant ne peut être versé au détriment des autres associés. Article 14 : Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque médecin exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du

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médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un

docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.Article

15 :La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues par le Code des Sociétés. Il est rappelé les circonstances légales dans lesquelles il y a obligatoirement recours à un commissaire, citées à

l'article 15 du Code des Sociétés.Article 16 :Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en

assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, If ne peut les déléguer. L'assemblée

générale aura lieu chaque année le premier jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit, Elle pourra en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social. Article 17 : L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout endroit de la commune du siège social indiqué dans la convocation. L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Article 18 ; L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Article 19 : Les inventaires, bilans, comptes de résultats et autres documents sociaux seront dressés et tenus conformément aux dispositions légales. Article 20 : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue fe bénéfice net de la société. Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale. Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social. Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet social sous réserve du droit de l'Assemblée Générale de décider de tout autre affectation. Article 21 : Conformément à l'article 162, §7 du Code de Déontologie, une société privée à responsabilité limitée peut conclure des conventions de collaboration avec des médecins, des associations, des sociétés professionnelles ou de moyens et des A.S.B.L.. Conformément à l'article 163, §5 du Code de Déontologie, une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle peut devenir membre d'une association (de frais) ou d'une A.S.B.L., elle peut également être associée d'une société professionnelle avec personnalité juridique ou d'une société de moyens. Article 22 : La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans les formes et conditions prévues par la loi. Article 23 ; En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur. Il est rappelé les termes de la nouvelle loi sur la nomination des liquidateurs, entraînant l'obligation pour eux de se voir confirmer ce mandant par le Tribunal compétent. Le solde favorable de la liquidation, après payement des dettes et des charges de la société, sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés. Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société. Article 24 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des Sociétés et aux dispositions du Code de Déontologie médicale. Article 25 : Toute disposition contraire au Code de Déontologie médicale ou au Code des Sociétés doit être considérée comme nulle et non avenue. Article 26 : L'admission d'un nouvel associé nécessite l'accord unanime des autres associés. Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au conseil provincial de l'Ordre des médecins auprès duquel ils sont inscrits. Article 27 : En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial du Brabant de l'Ordre des Médecins est seul habilité à juger. L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts. Article 28 : En cas de contestation entre les parties autre que sur des problèmes déontologiques, le litige sera tranché par un arbitrage choisi de commun accord. Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des médecins. Article 29 Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. Article 30 : La sanction de suspension du droit d'exercer l'Art de guérir en Belgique entraîne pour le médecin ayant encouru une sanction, la perte des avantages de l'acte de société pour la durée de la suspension. Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l'Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions. » 5) Pouvoirs à conférer à la gérante pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent (entre autres, le dépôt des statuts coordonnés et l'inscription modificative à la banque Carrefour des Entreprises). fl sera consigné que l'augmentation de capital est faite en conformité avec les règles légales concernant les augmentations de capital.

B. il existe actuellement cent quatre-vingt-six parts sociales d'une seule catégorie. Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE: L'assemblée déclare avoir été convoquée avec régularité et dispense de déposer en annexe au présent procès-verbal, la preuve de la régularité de sa convocation, étant ici réunie à l'unanimité des porteurs de parts. Elle constate également la présence de l'unanimité des porteurs de parts. Vote : la présente proposition est votée à l'unanimité,

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, ~.....~

' Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

EXAMEN DES POINTS A L'ORDRE DU JOUR - VOTES: Première résolution ; proposition d'augmentation de capital, souscription et libération - constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital, modification des articles cinq et six comme stipulé au point 3 de l'ordre du jour (points 1, 2 et 3 de l'ordre du jour). L'attestation bancaire de dépôt de fonds, datée du vingt-et-un novembre dernier, restera annexée au présent procès-verbal. Le Notaire soussigné constate la réalité de cette libération. La société dispose donc d'un cepltal de cent quarante mille quatre cents euros (140.400,000 sur le compte ne BE98. 6451.0267.0693. Vote : cette résolution est adoptée, point par point, à l'unanimité. Deuxième résolution coordination des statuts comme prévu au point 4 à l'ordre du jour. Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité. Troisième résolution : pouvoirs à conférer à la gérante pour l'exécution des résolutions cf-avant prises (point 5 de l'ordre du jour). Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité. Le notaire atteste la légalité externe de l'opération.

CLOTURE: L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à six heures dix minutes. Les frais s'élèvent à la somme de mille trois cent cinquante-six euros trente-et-un cents (1.356,31-¬ ) TVAC. DONT PROCES-VERBAL_ Sur projet que le signataire a reçu depuis plus de cinq jours ouvrables. Fait et passé à Nivelles, en l'Etude, date que dessus. Et lecture intégrale et commentée faite, la comparante a signé avec Nous, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 26.08.2013 13462-0528-010
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 28.08.2012 12518-0087-010
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 23.08.2011 11419-0598-010
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 06.07.2010 10291-0146-010
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 30.07.2015 15397-0419-010

Coordonnées
DR. VALERIE GODART

Adresse
RUE EMILE-VANDERVELDE 48 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne