DR. VASSEUR CYRIL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DR. VASSEUR CYRIL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.976.620

Publication

15/02/2012
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N° d'entreprise : 0885.976.620

Dénomination

(en entier) : DR. VASSEUR CYRIL, en liquidation

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civiles sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée Mont-Saint-Jean 106 C à 1420 Braine L'alieud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Cloture de la Liqidation

L'assemblée générale extraordinaire du 3010912010, valablement rassemblée et répondant au prescrit des statuts quant à l'exigence de présence et de majorité requises, a décidé, en son siège social, à l'unanimité :

1. L'approbation du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur la gestion et l'emploi des valeurs sociale. Ce plan de répartition a été homologué par le tribunal de commerce de Nivelles dans une ordonance du 19/10/2011.

2. L'assemblé générale a décidé de donner décharge à Monsieur VASSEUR Cyril pour sa mission de liquidation.

3. L'assemblée générale a pronocée la clôture de la liquidation de la société en date du 3010912011,

4. Les livres et documents de la société resteront conservés pendant cinq ans à l'adresse 4Chaussée Mont-Saint-Jean 106 C à 1420 Braine L'alleud.

VASSEUR Cyril

Liquidateur

Déposé en même temps : PV assemblée Générale du 30/09/2011 et copie Ordonnance approbation plan' répartition

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 03.08.2011 11369-0097-009
22/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0885.976.620

Dénomination :

(en entier) : Dr. VASSEUR Cyril

Forme juridique : Sociéte civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine l'Alleud, Chaussée Mont-Saint-Jean 106 C

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION

Texte :

D'un acte reçu par le notaire-associé Joel VANGRONSVELD à Eigenbilzen (Bilzen) le trente et un

janvier deux mil onze il resulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme

de société privée à responsabilité limitée « Dr. VASSEUR Cyril » a pris à l'unanimité les résolutions

suivantes :

Première résolution: Rapports:

Rapport du gérant

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture à l'assemblée du rapport justificatif

du gérant dressé le trente novembre deux mil dix conformément à l'article 181 du Code des Sociétés.

Etat résumant la situation active et passive de la société:

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture à l'assemblée de cet état résumant

la situation active et passive arrêté le trente et un octobre deux mil dix.

Rapport spécial de l'expert-comptable:

I A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture à l'assemblée du rapport de

l'expert-comptable, à savoir « Klynveld Peat Marwick Goerdeler  Fiduciaire », en abrégé KPMG

Fiduciaire, société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège

social à 1130 Bruxelles avenue du Bourget 40, représentée par Monsieur Dirk Noeninckx, expert-

; comptable, du vingt-huit décembre deux mil dix.

Le rapport conclut en ces termes:

« 7 Conclusion

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société

SPRL Dr. VASSEUR Cyril a établi un état comptable arrêté au 31 octobre 2010 qui, tenant compte

des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de ¬ 17.983,95 et un

actif net de ¬ 15.467, 27.

il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles

applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société,

pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Bruxelles, le 28 décembre 2010

KPMG Fiduciaire

Représentée par

Dirk Noeninckx

Expert-comptable »

Deuxième résolution: Dissolution anticipée

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que

pour les besoins de sa liquidation et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Troisième résolution: Nomination d'un liquidateur

L'assemblée décide de nommer un seul liquidateur et d'appeler à ces fonctions Monsieur VASSEUR

Cvril, prénommée.

La nomination est faite pour une durée indéterminée.

le présent et acceptant_

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Quatrième résolution : Requête en confirmation ou homologation

L'assemblée nomme comme mandataire ad hoc Monsieur VASSEUR Cvril, prénommé.

Celui-ci est chargé d'introduire la requête de confirmation ou d'homologation de la nomination du liquidateur auprès du tribunal de commerce de Nivelles. Cinquième résolution: Pouvoirs des liquidateurs.

L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et i suivants du Code des Sociétés.

il Le liquidateur peut accomplir les actes prévus à l'article 187 desdites lois sans devoir recourir à1 l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise, et notamment, continuer' jusqu'à réalisation, l'industrie ou le commerce de la société, emprunter pour payer des dettes sociales, créer des effets de commerce, hypothéquer les biens, les donner en gage, aliéner les immeubles, même de gré à gré, et faire apport du patrimoine dans d'autres sociétés, aliéner tout ou partie des avoirs de la société.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre d'inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

; Le mandat de liquidateur sera exercé gratuitement.

Sixième résolution : Modification des statuts

i Suivant la dissolution de la société l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, compte tenu de la nouvelle situation de la société :

- remplacement du premier article, deuxième alinéa par le texte suivant : « La société a pour dénomination « Dr. VASSEUR Cyril en liquidation »».

- remplacement de l'article quatre par le texte suivant : « La société n'existe à partir du trente et

un janvier deux mil onze que pour son liquidation. »

Septième résolution: Décharge provisoire au gérant

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en

!cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être

!mis à sa charge.

Huitième résolution : Procuration

i L'assemblée donne à l'unanimité des voix procuration au mandataire ad hoc pour exécuter les

résolutions et donne procuration au notaire de procédér à la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire-associé Joel Vangronsveld.

Déposées en même temps:

-expédition.

-liste des actes constitutifs et modificatifs des statuts.

-statuts cobrdinés.

-rapport du gérant (kopie).

-état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 octobre 2010 (kopie)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 26.08.2010 10444-0249-011
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 26.08.2009 09635-0051-011
07/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 05.10.2008 08770-0127-010

Coordonnées
DR. VASSEUR CYRIL

Adresse
CHAUSSEE MONT-SAINT-JEAN 106C 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne