DREAM RAIL PARK, EN ABREGE : DRP

Dénomination : DREAM RAIL PARK, EN ABREGE : DRP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 549.858.752

Publication

14/04/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1\1" d'entrepsise : SLt ISN2 ()51_

D�nomination

(en entier) DREAM RAIL PARK ASBL

(en abr�g�) : DRP ASBL

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Sainte-Barbes 35A, 1400 NIVELLES

Objet de l'acte constitutif

1D�nomination, si�ge social et dur�e

1.1D�nomination

L'Association est d�nomm�e Dream Rail Park ASBL.

La d�nomination en abr�g� est DRP ASBL.

Cette d�nomination pourra faire l'objet de la cr�ation d'une image graphique (logo).

Un slogan associ� au nom de cette association, est: � Une activit� touristique familiale et durable �. il peut

�tre traduit en langues �trang�res, entre-autre sur les documents ou les pages internet qui sont d�velopp�s en.

n�erlandais et en anglais. Le slogan peut �tre modifi� en fonction des �tudes de marketing / lors de la cr�ation

du logo.

Ces donn�es d'identification sont modifiables avec l'accord de l'Assembl�e G�n�rale.

1.2Si�ge social

Le si�ge social de Dream Rail Park ASBL est �tabli � Rue Sainte-Barbe, 35A, 1400 Nivelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute modification � la localisation du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur.

Belge et fait l'objet d'un d�p�t au Greffe du Tribunal du Commerce du lieu du si�ge social.

1.3 Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

2Objet, but et missions

2.1 Objet

" 2.1.10bjet de l'activit� touristique

L'objet du Dream Rail Park est parc � th�mes sur le d�veloppement durable et la mobilit� douce, dont

l'ossature est un r�seau ferroviaire qui parcourt tout le parc en reliant les diff�rents mondes, lesquels'

contiennent une s�rie d'activit�s � la fois ludiques et �ducatives.

Cette activit� touristique est install�e de pr�f�rence sur le territoire de la commune de Nivelles, ou de �:

d�faut sur toute autre commune.

2.1.20bjet de l'association

L'Association peut accomplir tod les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

2.2 But

2.2.1But de l'activit� touristique

Le Dream Rail Park veut �tre reconnu comme un des parcs � th�mes les plus fascinants d'Europe, dans

lequel le r�ve est omnipr�sent. Les th�mes sont repr�sent�s par diff�rents mondes reli�s par des moyens de

transport f��riques, dont un r�seau de chemin de fer.

Le Dream Rail Park veut �tre identifi� comme dans le top des attractions touristiques o� les activit�s sont

pr�sent�es comme des solutions aux d�fis sur le d�veloppement durable, en misant sur les capacit�s cr�atrices

de l'homme.

Le Dream Rail Park veut �tre per�u comme clairement diff�rent des autres parcs, par l'innovation qui est

d�velopp�e en permanente, de mani�re � proposer aux visiteurs des exp�riences in�dites bas�es sur le

d�veloppement du r�ve et la mise en valeur du beau.

2.2.2But de l'association

Les buts du DRP asbl sont entre-autres:

" faire la promotion du.concept de parc r�cr�atif etrechercheries_partenaires pour sa cr�ation, _ ..

"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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'contribuer � la fondation, au d�veloppement, � la construction et � l'exploitation de l'activit�.

Si n�cessaire, une ou plusieurs soci�t�s �pauleront l'ASBL pour assurer la mise en oeuvre du parc. Dans ce

cas les dirigeants de l'ASBL doivent clairement d�finir avec les dirigeants de ces soci�t�s quels sont les liens

de collaboration efficace avec l'ASBL.

2.3 Mission

2.3,1Mission de l'activit� touristique

La mission du Dream Rail Park est de mettre en Suvre un parc � th�mes sur le d�veloppement durable et

la mobilit� douce, articul� sur diff�rents mondes

'Procurer une activit� touristique de plein air, accessible � tous,

-Impliquer toutes les parties prenantes dans les activit�s �ducatives : membres du personnel, b�n�voles et

visiteurs. Suivant les activit�s, le parc a pour but d'informer et conscientiser, de former et m�me dans certains

cas de permettre aux parties prenantes de devenir acteur.

'Assurer un �quilibre entre le caract�re social, attractif et rentable.

'D�velopper le tourisme dans la r�gion proposer des packages touristiques.

'D�velopper une gouvemance d'entreprise dont les valeurs sont durables et citoyennes.

2.3.2Mission de l'association

L'Association a pour mission de mettre en oeuvre les activit�s lui permettant de r�aliser son but, � savoir de

contribuer � la cr�ation, au d�veloppement, � la construction et � l'exploitation de l'activit� du Dream Rail Park.

Dans le cadre de la contribution � la cr�ation et au d�veloppement du site, l'ASBL assurera entre-autres les

activit�s suivantes :

'D�finir le concept, qui se base sur ce qui suit :

"La cr�ation d'un parc � th�mes d'une taille significative (vision : 40 ha), si possible � Nivelles;

.La mise en Suvre d'un r�seau ferroviaire miniature qui est l'ossature du parc, et emm�ne les visiteurs

parmi les diff�rents mondes. Ce r�seau fascinant est de taille unique en Europe.. Il g�n�re la nostalgie par la

pr�sence de locomotives � vapeur, et d�veloppe la f��rie par le r�alisme des convois ferroviaires et de

nombreux ouvrages d'art magnifiques ;

-Le parc, � haute valeur paysag�re contribue �galement au r�ve ;

"Ce r�ve doit nous projeter vers le futur et pr�senter des perspectives de d�veloppement durable dans tous

les domaines (agriculture, industrie, �conomie, comportement citoyen, ...), mais aussi dans son propre monde

de fonctionnement (faire cohabiter professionnels, centre(s) de formation, activit�s compl�mentaires,

b�n�voles, ...) ;

-Le parc propose une multitude d'activit�s d'informations, �ducatives, ludiques, de d�tente;;

.Le parc s'adresse � un public de tous les �ges, et permet un acc�s aux personnes � mobilit� r�duite ;

.Le parc vise autant le tourisme d'un jour (zone d'influence tr�s grande) que la fr�quentation locale

r�guli�re.

"Constituer un business plan de l'activit�.

'Promouvoir le concept et rechercher des partenaires �conomiques,

'Rechercher un site appropri� pour le d�veloppement de l'activit�.

Dans le cadre de sa contribution � la construction et l'exploitation du site, l'ASBL animera et coordonnera en

particulier les activit�s non commerciales. Suivant le mod�le de soci�t�s et d'association qui seront

d�finitivement adopt�s, les activit�s commerciales peuvent �tre assur�es soit par l'ASBL (sans but lucratif dans

ce cas), soit par une autre entreprise ou association faisant partie de l'activit�.

3 Membres

3.1Membres effectifs et adh�rents

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Sont accord�s aux seuls membres effectifs, les droits et obligations pr�vus par la Loi du 02/05/2002.

Les pr�sents statuts stipulent les droits et obligations compl�mentaires pour les membres effectifs et

adh�rents,

3.2Membres fondateurs

Tous les membres fondateurs sont des membres effectifs. Ils sont

1.Monsieur TILMANS Fr�d�ric Georges Serge Marie Felix, personne physique, domicili� � Rue Sainte-

Barbe, 35A, 1400 Nivelles,

2.Madame BEAUSSART Isabelle Fran�oise Micheline Monique Marie, personne physique, domicili� � Rue

Sainte-Barbe, 35A, 1400 Nivelles,

3.3Admission des membres

3.3,1Admission des membres effectifs

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif, doit adresser sa candidature motiv�e au pr�sident de

l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale donnera son approbation par un vote � la majorit� simple.

Les droits et obligations d�finis par la loi du 02/05/2002 pour te nouveau membre seront d'application le

premier jour qui suit la tenue de l'Assembl�e G�n�rale qui ra admis.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale.

3.3.2Admission des membres adh�rents

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au Conseil

d'Administration.

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Le Conseil d'Administration examine la candidature lors de sa prochaine r�union. Sa d�cision est sans

appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

Conseil d'Administration.

3.4Droits et obligation des membres

3.4.1Membres effectifs

Les membres effectifs ont les droits et obligations d�finis par la Loi du 02/05/2002.

Seuls les membres effectifs ont le droit d'assurer le r�le d'administrateur.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4,

3.4.2Membres adh�rents

Les membres adh�rents n'ont pas les droits et obligations d�finis par la Loi du 02/05/2002.

Ils ne peuvent pas assurer le r�le d'administrateur.

3.5D�mission, exclusion, suspension

3.5.1D�mission d'un membre

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par

�crit leur d�mission � l'Association.

La d�mission adress�e par un membre du Conseil d'Administration ne peut jamais lui �tre refus�e Les

cons�quences de cette d�mission sur le bon fonctionnement de l'ASEL, sont examin�es par le Conseil

d'administration.

L'association se r�serve le droit de consid�rer d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est

3.5.2Exclusion d'un membre

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la

majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

3.5.3Suspension d'un membre

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, tout membre qui se

serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur.

3.6Droits du membre d�missionn�, suspendu ou exclu

Le membre effectif ou adh�rent d�missionnaire suspendu ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de

l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social, ni au remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relever ni reddition de compte ni apposition des scell�s ni inventaire.

3.7Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la Loi du

02/05/2002.

3.8Cotisations des membres

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant des cotisations est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

A d�faut de d�cision de l'Assembl�e G�n�rale pour une ann�e donn�e, le montant de la cotisation de

l'ann�e ant�rieure est reconduit sans �tre r�vis�.

4Assembl�e G�n�rale

4.1Composition

Pour �tre valide, l'Assembl�e g�n�rale doit avoir au moins 60 % des membres effectifs non administrateur

et 60 % des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents sont invit�s � participer par via une convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

4.2Repr�sentation par un mandataire

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque

membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration, le mandataire devant �tre membre effectif.

4.3Comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1.Les modifications des statuts;

2.D�signation de nouveaux membres effectifs

3.La nomination et la r�vocation des administrateurs;

4.La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration leur est attribu�e;

5.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs, le cas

�ch�ant au commissaire;

6.La dissolution volontaire de l'Association;

7,Les exclusions de membres;

8.La transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale (si d'application) ;

9.Tous les actes o� les statuts l'exigent.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au Greffe sans d�lai et publi�es par extrait aux Annexes du

Moniteur comme dit l'article 26 novies. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination et � la

cessation des fonctions des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

4.4Prises des d�cisions factions de l'Assembl�e G�n�rale

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II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du 1er semestre.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e Extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration notamment � la demande d'1/5 au moins des membres effectifs et dans un d�lai de trois

semaines suite � cette demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire avec �ventuelle

copie courriel � l'adresse du membre, adress�e au moins 8 jours avant l'Assembl�e et sign�e par le pr�sident

et le secr�taire, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par 1/20 des membres effectifs

doit �tre port�e � l'ordre du jour,.

Pour des Assembl�es g�n�rales modificatives de statuts, lorsque les deux tiers des pr�sences ne sont pas

atteints, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de

membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, cette deuxi�me assembl�e devra �tre tenue au moins 15 jours

apr�s la l�re Assembl�e.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la Loi du 27.06.1921, l'Assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Seuls !es membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adh�rents

n'ont qu'une voix consultative.

Les r�solutions sont prises dans la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o�

il en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

A l'issue de la r�union, un proc�s-verbal sera dress�, mentionnant l'identit� des membres pr�sents et

reprenant les points abord�s. Une copie sera transmise, dans les meilleurs d�lais, � l'ensemble des membres..

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

4.5Pr�sidence de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par

l'administrateur pr�sent le plus �g�.

4.6Dissolution de l'ASBL par l'Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26

quater de la Loi du 02/05/2002 relative aux Associations sans but lucratif..

5Conseil d'Administration.

5.1Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est compos� de 3 personnes au moins, nomm�es parmi les membres effectifs

par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 3 ans,

Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�narale, suivant le principe � ad nutum

� (d�cision prise de fa�on instantan�e et usant d'un pouvoir absolu et discr�tionnaire, qui n'est donc assortie

d'aucune condition pr�alable et n'a pas � �tre justifi�e devant quiconque).

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'Association.

5.2D�signation des membres du Conseil d'Administration

Lors de la cr�ation de l'ASBL, et de l'Assembl�e g�n�rale constituante, tenue le mardi 18 mars � Nivelles, la

liste des membres effectifs a �t� �tablie et consign�e dans le registre pr�vu � cet effet.

Parmi ces membres effectifs, les membres du conseil d'administration ont �t� d�sign�s. La liste des

administrateurs est reprise sous l'annexe 1 des statuts.-

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs

pr�sents,

5.3Vacances au cours d'un mandat

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur peut provisoirement �tre nomm� par

l'Assembl�e G�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

5.4R��lection des administrateurs

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

5.5Prises des d�cisions I actions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident et/ou du secr�taire.

Ils forment un Coll�ge qui ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ces d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix quand il y a parit� des voix, celle du Pr�sident ou de

son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le

Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration sont consultables par tous les membres au si�ge de

l'Administration et sans d�placement du registre.

5.6Comp�tences du Conseil d'Administration

La gestion, comprenant la repr�sentation de l'ASBL, est assur�e par le Conseil d'Administration. Le Conseil

d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Cependant, pour rappel, les d�cisions importantes rel�vent de l'Assembl�e g�n�rale (voir � 5).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Conseil d'Administration dispose d'une comp�tence g�n�rale de repr�sentation de l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � l'Administrateur D�l�gu� (= CEO), avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re sont d�pos�s au Greffe sans d�lai et publi�s par extrait aux Annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies de la Loi du 02/05/2002.

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par ie Conseil d'Administration; ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Le Conseil d'Administration demeure responsable pour tous les actes pass�s par ses membres dans le cadre de sa comp�tence g�n�rale de gestion de l'Association, que cette comp�tence soit restreinte ou r�partie entre ses membres.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au Greffe sans d�lai et publi�s par extrait aux annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies de la Loi du 02/05/2002,

5.7Responsabilit� des administrateurs

Les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

5.8R�mun�ration des administrateurs

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit except� celui de l'administrateur-d�l�gu�, qui est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Dans fe cadre de l'�volution financi�re de l'association, et de nouvelles responsabilit�s attribu�es aux administrateurs, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�cider de r�mun�rer les mandats de tous les Administrateurs.

Le montant des mandats est revu annuellement, en d�but d'ann�e d'exercice social, suivant l'indice des salaires de la f�d�ration Agoria.

5.9 lib�ralit�s

Le Pr�sident du Conseil d'Administration, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'Association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

6Administrateur D�l�gu�

L'administrateur d�l�gu�, charg� de la gestion quotidienne de l'association, est d�sign� pour une dur�e renouvelable de 3 ans.

Son mandat peut �tre reconduit.

11 pourra �tre mis fin au mandat d'administrateur d�l�gu� par demande �crite de l'int�ress�(e) ou sur d�cision motiv�e du Conseil, dans les deux cas, dans un d�lai de deux mois avant la date d'anniversaire de sa d�signation.

Sans avis pr�alable du Conseil d'Administration, l'administrateur d�l�gu� ne disposera d'aucun pouvoir d�cisionnel en mati�re de r�alisation de biens du patrimoine.

Il �tablira r�guli�rement, � destination du Conseil, un rapport de gestion en relation avec ses responsabilit�s.

Un document relatif aux d�l�gations de pouvoir sera �tabli. 11 est propos� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation. Ce document pr�cise les d�l�gations de pouvoir entre-autre pour les d�cisions en mati�re :

" Des achats de fournitures et de services,

" Des travaux,

- Des ventes.

7Dispositions diverses.

7,1 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Quand c'est d'application, le r�glement d'ordre int�rieur contient aussi les conditions de collaboration entre

les diff�rentes soci�t�s et associations du Dream Rail Park.

7.2Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

7.3Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis

� l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire avec d�charge des administrateurs.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la Loi du 02/05/2002

7.4Commissaire

Le cas �ch�ant, et dans tous les cas lorsque la Loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de

l'Association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour 4 ann�es et r��ligible.

7.5Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

MOD 2.2

Volet B - suite

Cette affectation doit obligatoirement �tre en faveur d'une fin d�sint�ress�e, apr�s avoir rembours� tous les

frais � toutes les parties prenantes de l'ASBL, que ce soient les membres ou fes tiers.

Toutes les dispositions relatives � la dissolution, aux conditions de fa liquidation, � la nomination et � la

. cessation des fondions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net,

sont d�pos�es au Greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la Loi

du 02/05/2002.

7.6Tribunaux en cas de litiges

Les litiges relatifs � ces pr�sents statuts sont de la comp�tence des tribunaux de Nivelles.

7.7Loi applicable

Les Lois Belges sont d'application.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 02/05/2002 r�gissant

les Associations sans but lucratif.

. 7.8Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions ci-dessus, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au Greffe des Statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs.

8 Annexes

8.1Liste des administrateurs

Pr�sidente du Conseil d'Administration : Madame BEAUSSART Isabelle, Fran�oise Micheline, Monique,

Marie, domicili� � Rue Sainte-Barbe, 35A, 1400 Nivelles

" Adminstrateur D�l�gu� : Monsieur TILMANS Fr�d�ric, Georges, Serge, Marie, Felix, domicili� � Rue Sainte-Barbe, 35A, 1400 Nivelles

" Administrateur - secr�taire Monsieur DETIENNE Andr�, Jules, domicili� � Rue du Paradis, 11, B-1400

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Nivelles

" Administrateur - tr�sorier: Monsieur SERPE Jean-Michel, Yves, Marie, Fran�ois, domicili� � Chauss�e de: Charleroi, 11, B-1400 Nivelles

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Coordonnées
DREAM RAIL PARK, EN ABREGE : DRP

Adresse
RUE SAINTE-BARBE 35A 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

DREAM RAIL PARK, EN ABREGE : DRP

Association sans but lucratif

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Coordonnées DREAM RAIL PARK, EN ABREGE : DRP

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