DREAMCATCHERONE, EN ABREGE : DCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DREAMCATCHERONE, EN ABREGE : DCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 562.869.719

Publication

24/09/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308400*

Déposé

22-09-2014

Greffe

0562869719

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DreamCatcherOne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le dix-huit septembre deux mille quatorze, que :

1. Monsieur Erik Christophe DE BATSELIER, célibataire, employé, né à Ixelles le trois mai mil neuf cent soixante-six, demeurant à 1410 Waterloo, Avenue des Vallons, 8a.

2. Monsieur Stéphane Marc Gilbert CHARLIER, électricien, né à Watermael-Boitsfort le vingt-quatre février mil neuf cent soixante-cinq, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des Cyclistes, 7, époux de Madame Nathalie Louise Danielle APPELTANS, née à Etterbeek le vingt-cinq août mil neuf cent soixante-six, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des Cyclistes, 7. (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n aura la personnalité juridique qu à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l article 2 du Code des Sociétés : ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "DreamCatcherOne", en abrégé "DCO". Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue des Vallons, 8A.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

" l achat, la vente et/ou la location et, de manière générale l exploitation sous quelque forme que ce soit de moyens de transports maritimes ou terrestres, en ce compris la location de bateaux de plaisance;

" l organisation de voyages ou de séminaires;

" l achat, la vente, la location et plus généralement l exploitation de tout matériel de sport nautique ou autre;

" l achat, la vente, la location et, de manière générale, l exploitation de tout véhicule automoteur,

" l organisation d évènements sportifs ou autres, le sponsoring et la participation à de tels évènements à des fins de marketing ou de communication;

" la fourniture aux tiers de services de management, de marketing ou de publicité. Ces services peuvent être fournis sur une base contrac-tuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue des Vallons 8a

1410 Waterloo

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

DCO

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d organe;

- la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l exercice de fonctions

d administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les

activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et

en la qualité de conseiller externe ou d organe.

- accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les

entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède des actions ou parts ou avec lesquelles

elle est en relation d affaires, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

- faire et exécuter toutes prestations de services à toutes sociétés ou entreprises, sous forme

d études, d organisation, de consultance, d expertises, de conseils, de marketing, de management et

d administration;

- la gestion de patrimoine mobilier incluant le rachat d instruments financiers de toutes sortes;

- la gestion de participations sous n importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,

tant en vue de les valoriser qu en exercice pur et simple de mandat d administration;

- la réalisation de toutes opérations immobilières et notamment:

. l achat, la vente, l échange, l exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,

. l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et

l affermage de tous immeubles non bâtis,

Elle peut pourvoir à la gestion, à l administration et à la liquidation de toutes les sociétés.

La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les

actes et opérations généralement quel-conques, de nature commerciale, industrielle, financière,

mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de

nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet

objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer

pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à cinquante mille euros (¬ 50.000,00).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées

de 1 à 1.000, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité

statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs

de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité

des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre

cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à

l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société

en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où inter-viennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant,

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- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant

ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats. (...)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de

l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent

être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année le troisième jeudi du mois d avril à dix-neuf heures une assemblée

générale ordinaire des associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué

dans les convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué

dans les convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le

Registre des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter

une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code

Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou

tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement

par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des

voix quel que soit le nombre de parts repré-sentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les déci-sions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de

prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la

gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les

dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propriétaire, l usufruitier perçoit tous les capitaux et

produits financiers attachés ou résultant d une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de

procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements

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préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les mille (1.000) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cinquante

euros (¬ 50,00), comme suit :

1. Monsieur Erik DE BATSELIER, comparant sub 1 : cinq cents (500) parts sociales, numérotées de 1 à 500 ;

2. Monsieur Stéphane CHARLIER, comparant sub 2 : cinq cents (500) parts sociales, numérotées de 501 à 1.000 ;

Ensemble : mille (1.000) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites numérotées de 1 à 500 est intégralement libérée et que chacune des parts sociales souscrites numérotées de 501 à 1.000 est libérée à concurrence de cent pour-cent (100%), par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque « BELFIUS Banque » en un compte numéro BE06 0689 0060 5722 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinquante mille euros (¬ 50.000,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-huit septembre deux mille quatorze demeure conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la nomination du gérant non statu-taire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.

L assemblée décide :

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour une

durée illimitée :

- Monsieur Erik DE BATSELIER, demeurant à 1410 Waterloo, Avenue des Vallons, 8a ;

- Monsieur Stéphane CHARLIER, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des

Cyclistes, 7.

Le mandat du/des gérant(s) sera exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la

signature du gérant.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus

par l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième jeudi du mois d avril deux mille

seize à dix-neuf heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille

quinze. (...)

II. GERANCE

1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, les gérants déclarent ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Erik DE BATSELIER au nom de la société en formation et ce depuis le quinze mars deux mille quatorze. Les gérants déchargent Monsieur Erik DE BATSELIER de toute responsabilité pour les opérations passées en qualité de promoteur de la pré-sente société en formation.

2. Les gérants donnent tous pouvoirs à :

la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « ODB & ASSOCIES », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richelle, 161 boîte 48  bâtiment N (RPM Nivelles  BCE 0830.249.724  TVA BE 0830.249.724),

avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...) Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition.

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.04.2016, DPT 29.08.2016 16522-0300-012

Coordonnées
DREAMCATCHERONE, EN ABREGE : DCO

Adresse
AVENUE DES VALLONS 8A 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne