DRS BLOMME-VRANCKX, EN ABREGE : DRS BV

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DRS BLOMME-VRANCKX, EN ABREGE : DRS BV
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.397.453

Publication

16/04/2014
ÿþMal PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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l'RtBUNAL DE COMMERCE

04 AVR. 2014

Greffe

Ne' d'entreprise : 0889.397.453

Dénomination (en entier): DRS BLONIME-VRANCKX

(en abrégé): DRS BV

; Forme juridique société cvile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Genleau,27 à 1380 Lasne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL-MODIFICATION AUX STATUTS- POUVOIRS

D'un acte recul le 17 mars 2014 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 18 mars 2014 suivant volume 200 folio 83 case 11, il apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation du capital social. a)Augmentation du capital social

Comme indiqué ci-dessus, le Président expose que cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 pour cent.

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent quarante-trois mille (243.000,00) euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à deux cent soixante-et-un mille six cents (261.600,00) euros par apport en espèces -à concurrence d'un même montant- par les associés de la société, avec création de deux cent quarante-trois parts d'une valeur de mille (1.000,00) euros.

b) Intervention-Réalisation de l'apport:

A l'instant interviennent aux présentes Madame Sandrine BLOMME et Monsieur Patrick VRANCKX, lesquels, représentés comme dit est, après avoir pris connaissance de ce qui précède, déclarent :

- bien connaître les statuts de la présente société, les modifications aux dits statuts qui sont proposées à l'ordre du jour de la présente assemblée, ainsi que la situation financière de ladite société,

- vouloir souscrire à ladite augmentation de capital et libérer immédiatement leur souscription pour totalité par un apport en numéraire total de deux cent quarante-trois mille (243.000,00) euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant Ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"

En sorte qu'une somme totale de 243.000,00 euros se trouve dès à présent à la - disposition de la société.

Cette somme est déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société à la - Banque CRELAN sous le numéro BE81 1030 3323 7524.

L'attestation justifiant le dépôt est présentée et remise au Notaire soussigné.

- accepter que cet apport soit rémunéré par deux cent quarante-trois parts nouvelles.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

A l'unanimité les intervenants constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est en conséquence porté à deux cent soixante-et-un mille six cents (261.600,00) euros représenté par quatre cent vingt-neuf (429) parts sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION  Modification des statuts pour la mise en

concordance de l'article 5,

Le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant:

« Le capital social s'élève à deux cent soixante-et-un mille six cents (261.600,00)

euros.

Il est représenté par quatre cent vingt-neuf (429) parts sociales nominatives, sans

désignation de valeur nominale. »

TROISIEME RESOLUTION  Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour exécuter les résolutions qui

précèdent et pour procéder à la mise à jour des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 17 mars 2014, les

documents requis par la loi à savoir : les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.02.2014, DPT 24.03.2014 14073-0029-011
20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.02.2013, DPT 14.03.2013 13065-0141-011
16/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 24.02.2012, DPT 13.03.2012 12061-0015-011
31/01/2012
ÿþMad POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*izoa1ss

N° d'entreprise : 0889.397.453

Dénomination (en entier): Drs Blomme-Vranckx

(en abrégé):

Forme juridique :société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Genleau, 27 à 1380 LASNE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification de l'objet social - Gérance

D'un acte reçu le 15 décembre 2011 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société'.

civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé -

Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 21 décembre suivant volume 190 folio 68 case 06, il apparait que l'assemblée génralc extraordinaire a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet social

A. Rapport:

L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance du rapport spécial de la gérance, en date du 14 décembre 2011, contenant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet

social, et l'exposé de la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du 30 septembre 2011.

Ce rapport est établi en exécution du Code des Sociétés et est approuvé par l'assemblée générale

L'assemblée constate que la société n'a pas de commissaire et qu'en conséquence le rapport prescrit et à établir par ce dernier n'existe pas.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide de remplacer l'objet social de la société par ce qui suit :

« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine:! est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun

une partie de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société. "

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment: celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du! médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution la gestion et la valorisation: d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation: médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille» n'aient- pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des; associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des deux tiers des voix sera requise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Ladite responsabilité sera toujours assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

DEUXIEME RESOLUTION : Pouvoirs

Attribution de pouvoirs à la gérance, avec faculté de substitution, pour exécuter les résolutions prises sur l'objet qui précède, pour coordonner les statuts et pour faire toute formalité auprès de la banque carrefour des entreprises, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

TROISIEME RESOLUTION : Gérance

L'assemblée décide de reconduire dans leur fonction de gérants, pour une durée de 6 ans, Monsieur

VRANCKX et Madame BLOMME, comparants, qui acceptent.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 15 décembre 2011, les documents requis par la loi à savoir le rapport de la gérance concernant la modification de l'objet social, la situation active-passive datant de moins de trois mois, les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 25.02.2011, DPT 21.04.2011 11091-0369-011
06/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 12.03.2010, DPT 30.03.2010 10082-0269-011
09/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 27.02.2009, DPT 03.04.2009 09103-0053-010

Coordonnées
DRS BLOMME-VRANCKX, EN ABREGE : DRS BV

Adresse
RUE DE GENLEAU 27 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne