DRS J.B.H.T.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DRS J.B.H.T.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.343.566

Publication

14/03/2012
ÿþMod 2.1

N° d'entreprise : 0872343566

Dénomination

(en entier) : DRS J.B.H.T. en liquidation

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chemin de la Louchette, 4 -1380 Lasne

Objet de l'acte : Clôture de la liquidation - PV AGE du 16-02-2012

ORDRE DU JOUR

Q' Rapport du liquidateur sur la situation au 10/12/2011 en vue de demander l'autorisation de répartition au Tribunal

Q' Accord du Tribunal sur le plan de répartition

Q' Approbation du bilan et du compte de résultats au 10/12/2011, et affectation à donner

Q' Approbation des comptes de la liquidation

U Clôture de la Liquidation

Q' Conservation des documents

2.Que les convocations ont été adressées au associés en date du 31/01/2012, par pli recommandé, ainsi qu'en attestent les documents déposés sur le bureau du secrétaire,

3.Qu'en application de l'article 268 du Code des Sociétés, l'assemblée a été légalement convoquée, et qu'en conséquence, compte tenu du quorum requis par l'article 288 du même code (314 des voix), l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour préindiqué.

4.Compte tenu que chaque associé souhaite que la clôture de la liquidation de la société soit opérante te plus rapidement possible, chaque associé présent a marqué ici son accord pour que la présente assemblée statue tant sur les comptes de l'exercice en cours que sur la gestion de la liquidation par le liquidateur,

Ces constatations étant reconnues exactes, et compte tenu du fait que Monsieur Jacques BARO se porte fort de supporter le paiement du précompte mobilier sur boni de liquidation et tes éventuels coûts qui pourraient survenir après la clôture de la liquidation, l'assemblée prend à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide d'affecter le résultat de l'exercice aux résultats reportés et d'approuver les comptes de la liquidation, après avoir entendu lecture du rapport du liquidateur de la société, ainsi que d'avoir pris connaissance de du jugement du Tribunal daté du 11/01/2012, sur le plan de répartition qui lui a été présenté en date du 19/12/2011,,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Volet B - Suite

Deuxième résolution

L'assemblée décide de donner décharge pleine et entière à Monsieur Jacques BARO de sa gestion comme liquidateur de la société

Troisième résolution

L'assemblée constate en conséquence que la liquidation était close au 10/12/2011, et que la Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « ScPRL J.B.H.T. en liquidation» a cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation. En conséquence, la société a cessé d'exister au 10/12/2011.

Quatrième résolution

Les livres et documents de la société dissoute et liquidée seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans chez Monsieur Jacques BARO, domicilié à 1380 LASNE, chemin de Dadelane, n° 24, qui en assumera la garde. il sera aussi chargé d'effectuer la publication légale de la présente assemblée, et de renseigner la date du 10/12/2011 comme date de clôture de la société.

Déposés en même temps :

* L'ordonnance du Tribunal de Commerce qui homologue ie rapport du liquidateur et les comptes

* Le rapport du liquidateur

* Les comptes

* Le PV d'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 29.07.2011 11371-0413-011
13/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise : 872343566

Dénomination

(en entier) : Drs J.B.H.T.

Forme juridique : Société civile privée à responsabilité limitée

Siège : 1380 Lasne - Chemin de la Louchette, 4

Objet de l'acte : Mise en liquidation

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 3 février 2011 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Drs J.B.H.T. », ayant son siège social à 1380 Lasne, chemin de la Louchette, 4, constituée par acte reçu par notaire Olivier TIMMERMANS, notaire associé, membre de la Société civile de Notaires dénommée « Olivier Timmermans & Danille Duhen, notaires associés » à Berchem-Sainte-Agathe, le 3 mars 2005, publié aux. annexes du moniteur belge du 16 mars suivant, sous le numéro 2005-03-16/0041217.

A l'unanimité a décidé la dissolution anticipée de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Drs J.B.H.T," préqualifiée et a prononcé sa mise en liquidation à compter du jour de l'acte.

Le gérant a remis au notaire soussigné:

a./Le rapport justificatif de la mise en liquidation qu'il a établi. Audit rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b./Le rapport de contrôle sur l'état résumant la situation active et passive de la société, établi par Monsieur Baudouin ALEN, Expert-Comptable inscrit au tableau des Experts-Comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux, sous le numéro 7917 2 F 58, gérant de la société civile d'expertise comptable « STC », ayant opté pour la forme d'une société privée à responsabilité limitée, également inscrite au tableau de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux, sous le numéro 221081 4 EFF 90, et dont les bureaux sont établis à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, rue des Vignes, 116.

L'assemblée a désigné en qualité de liquidateur Monsieur BARO Jacques, Simon, Emile, docteur en médecine, domicilié à 1380 Lasne, Chemin de la Louchette, 4, ci-avant et actuellement Chemin de Dadelane,24.

Le liquidateur est nommé sous réserve de la confirmation ou de l'homologation de sa nomination par le tribunal de commerce de Nivelles.

L'assemblée générale donne, par la présente, procuration spéciale au liquidateur nommé pour introduire la requête en confirmation ou homologation au nom de la société auprès du tribunal compétent.

Sous réserve de sa confirmation ou de son homologation, l'assemblée a décidé de conférer au liquidateur, les pouvoirs les plus étendus, prévus par le code des sociétés.

Il pourra accomplir les actes prévus par le dit code, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donnant mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur sera dispensé de dresser inventaire, et peul s'en référer aux écritures de la société.

Le liquidateur pourra, sous sa responsabilité, pour des opérations déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs et pour la durée qu'il fixe.

Le liquidateur exercera sa mission de manière totalement indépendante et n'aura d'autres obligations à l'égard des associés que celles prévues par la Loi.

Il ne pourra être révoqué que par le Tribunal pour de justes motifs et à la demande de l'un des associés.

Le liquidateur pourra requérir l'assistance des associés pour l'accomplissement de sa mission.

L'assemblée décide enfin que le mandat de liquidateur sera exercé à titre gratuit.

Certifié conforme

Annexe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

10/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 29.10.2010 10600-0548-011
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.08.2009 09717-0115-013
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 13.07.2008 08411-0295-011
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.06.2007, DPT 25.10.2007 07783-0326-011
02/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.06.2006, DPT 29.09.2006 06815-2178-012

Coordonnées
DRS J.B.H.T.

Adresse
CHEMIN DE LA LOUCHETTE 4 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne