DS GROUP, EN ABREGE : DSG

Société anonyme


Dénomination : DS GROUP, EN ABREGE : DSG
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 429.971.306

Publication

09/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MOd Z.1

N° d'entreprise : 0429971306

Dénomination

(en entier) : DS GROUP

Forme juridique : S.A.

Siège : Drève Richelle 161 - Bâtiment 0, bte 32- 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Réélections statutaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 22 mai 2014: PREMIERE RESOWTION :

Le Conseil a exposé que les comptes annuels au 31.12.2013 de plusieurs filiales ne sont pas encore finalisés et dès lors que les comptes annuels de DS Group ne sont pas non plus finalisés. Les rapports de gestion et de contrôle ne sont pas non plus disponibles. L'Assemblée décide dès fors de s'ajourner à une date ultérieure. DEUXIEME RESOLUTION :

Les mandats d'administrateurs de Interprise-Brussels S.A., représentée par Jean-Marie Gille, représentant permanent, Tango Management Services S.P.R.L., représentée par Rodolphe Lancksweert, représentant permanent, et Monsieur J. Christophe Didisheim sont arrivés à échéance à l'issue de la présente

assemblée générale. L'assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler leurs mandats jusqu'au 31 décembre 2014.

INTERPRISE-BRUSSELS S.A., Administrateur, représentée par Jean-Marie Gille, représentant permanent TANGO MANAGEMENT SERVICES S.P.R.L., Administrateur, représentée par Rodolphe Lancksweert, représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2014
ÿþ(en entier) : DS GROUP

Forme juridique : S.A,

siège : Drève Richelle 161 - Bâtiment O, bte 32 -1410 Waterloo

Objet de l'acte ; Réélections statutaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

:iW:1.1A1. DE COMMERCE

I û DEC. 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise 0429971306

Dénomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 29 juillet 2013 :

PREMIERE RE$OLUTION :

L'Assemblée approuve le rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport du Commissaire.Elle approuve, tels qu'ils lui sont soumis, les comptes annuels et leurs annexes dressés au 31 décembre 2012. L'Assemblée se range sans réserve à la proposition formulée par le Conseil d'Administration et décide de ratifier l'affectation du résultat, telle que déjà présentée dans les comptes annuels.

DEUXIEME RESOLUTION

Par vote spécial et séparé, l'Assemblée donne pleine et entière décharge de leur gestion et mandat à chacun des administrateurs et au commissaire ayant été en fonction durant l'exercice écoulé.

TROISIEME RESOLUTION

Le mandat de Monsieur J. Christophe Didisheim vient à échéance à l'issue de cette Assemblée générale. Il est décidé de renouveler son mandat pour une durée d'un an, soit jusqu'après l'Assemblée générale de mai 2014.

Il est rappelé que les mandats de Interprise-Brussels S.A., représentée par Monsieur Jean-Marie Gille, représentant permanent, et de Tango Management Services S.P.R.L., représentée par Monsieur Rodolphe Lancksweert, représentant permanent, ont été renouvelés lors de l'Assemblée Générale du 11 juillet 2012 pour une durée de deux ans, soit jusqu'après l'assemblée générale de mai 2014.

Il est rappelé que le mandat de commissaire, RSM Inter Audit représenté par Monsieur Jean-Paul Koevoets a été renouvelé lors de l'Assemblée générale de novembre 2011 pour une durée de trois ans, soit jusqu'après l'assemblée générale de mai 2014.

INTERPRISE-BRUSSELS S.A., Administrateur, représentée par Jean-Marie Gille, représentant permanent TANGO MANAGEMENT SERVICES S.P.R.L., Administrateur, représentée par Rodolphe Lancksweert, représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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13 t,10V, 2014

r,;vEtiLEzGreffe

MONITEUR BELGE

2e -11- 2014



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N° d'entreprise : 0429.971.306

Dénomination

(en entier) : DS GROUP S.A.

(en abrégé) : DSG

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève Richelle 161 Bât. O Bte 32

1410 Waterloo

~ (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION (ARTICLE 719, CODE DES SOCIETES : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION)

1.Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

Société absorbée : société anonyme DS Group (N° national : 0429.971.306), ayant son siège social à

Waterloo, Drève Richelle 161, bâtiment O, boîte 32 et ayant l'objet social suivant

« La société a pour objet en Belgique et dans tous pays :

- l'étude, la promotion, la constitution, l'achat, la vente sous quelques formes que ce soit, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation, de toutes entreprises belges ou étrangères.

- l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apports, de souscription, de prise ferme: et d'options d'achat, d'échange, ou de toutes autres manières.

- La gestion et la mise en valeur de ces participations, l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse; de tous concours, prêts, avances, cautions ou garanties.

L'acquisition par voie d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toutes autres manières, de tous biens et droits mobiliers, en ce compris tous moyens de transport tels que navires de mer, etc.

La prestation de tous services dans les domaines des transactions commerciales et de la gestion administrative financière, fiscale, commerciale et industrielle.

Toutes opérations d'investissements immobiliers, et d'achat, de vente, d'échange, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles et parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

Toutes opérations financières, nationales ou internationales, de crédit, de location-financement, avance de fonds, emprunt, prêt personnel ou réel, financement de toutes natures, à l'exception des opérations réservées par la loi aux banques de dépôts et aux caisses d'épargne privées.

La société peut en outre procéder de façon généralement quelconque à tous investissements mobiliers et immobiliers lui permettant de développer ses activités ainsi que ceux qu'elle estime nécessaires pour assurer la rentabilité de son capital et la conservation de son patrimoine.»

Société absorbante : société anonyme International Promotion and Industrial Services Brussels, en abrégé Interprise Brussels (N° national : 0414.523.263), ayant son siège social à Waterloo, Drève Richelle 161, bâtiment 0, boîte 32 et ayant l'objet social suivant :

« La société a pour objet, l'étude et la promotion de tous investissements industriels, de toutes installations d'usines et autres établissements ; la création, l'organisation, la gestion et la coordination de toutes entreprises. Elle peut agir tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation.

Elle a en outre pour objet de faire pour son propre compte ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'à; l'étranger, toutes opérations d'investissements immobiliers, et d'achat, de vente, d'échange, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

La société peut faire toutes opérations industrielles commerciales, financières, immobilières ou mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

K

Réservé,

«--du Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



voie d'apport, de prêt, de participation pécuniaire ou par tout autre mode dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, connexe ou complémentaire.

La société peut en faveur de ces sociétés se porter caution ou donner son aval, agir comme leur mandataire, leur faire des avances de fonds, leur accorder des crédits, leur conférer les garanties hypothécaires ou autres. Cette énumération n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous actes qui sont de nature, sous quelque forme que ce soit, à réaliser son objet social, de toutes les manières et suivant tes modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. »

2.Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante :

ler octobre 2014

3.Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou mesures proposées à leur égard

Néant : il n'y a pas d'associés ayant des droits spéciaux dans la société absorbée, et il n'y a pas de porteurs de titres autres que les actions.

4_Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner : Néant.

Le Conseil d'administration :

Interprise Brussels SA Administrateur Représenté par : M. Jean-Marie Gille Représentant permanent Tango Management Services SPRL { J. Christophe Didisheim

Administrateur " Administrateur

Représenté par :

M. Rodolphe Lancksweert

Représentant permanent

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.07.2013, DPT 29.07.2013 13366-0002-042
18/07/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

beIge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

08 JR. 2013

NIV S

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N° d'entreprise : 0429971306

Dénomination

(en entier) : DS GROUP

Forme juridique : S.A.

Siège : Drève Richelle 161 - Bâtiment O, bte 32 -1410 Waterloo

Objet de l'acte : Réélections statutaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 23 mai 2013

PREMIERE RESOLUTION

Le Conseil a exposé que les comptes annuels au 31.12.2012 de plusieurs filiales ne sont pas encore finalisés et dès tors que les comptes annuels de DS Group ne sont pas non plus finalisés. Les rapports de gestion et de contrôle ne sont pas non plus disponibles. L'Assemblée décide dès lors de s'ajourner au 29 juillet 2013. DEUXIEME RESOLUTION :

Le mandat d'administrateur de Monsieur J. Christophe Didisheim est arrivé à échéance à l'issue de la présente assemblée générale. L'assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler son mandat jusqu'après l'assemblée générale du 29 juillet 2013.

Il est rappelé que les mandats d'administrateurs de Interprise-Brussels S.A., représentée par Jean-Marie Gille, représentant permanent, et Tango Management Services S.P.R.L., représentée par Rodolphe Lancksweert, représentant permanent, arrivent à échéance après l'assemblée générale de mai 2014.

INTERPRISE-BRUSSELS S.A., Administrateur, représentée par Jean-Marie Gille, représentant permanent TANGO MANAGEMENT SERVICES S.P.R.L., Administrateur, représentée par Rodolphe Lancksweert, représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012
ÿþ Í Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0429971306

Dénomination

(en entier) : DS GROUP

Forme juridique : S.A.

Siège : Drève Richelle 161 - Bâtiment O, bte 32 -1410 Waterloo

Objet de l'acte : Réélections statutaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 11 juillet 2012 :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée approuve le rapport de gestion du Conseil d'Administration et le rapport du Commissaire.Elle approuve, tels qu'ils lui sont soumis, les comptes annuels et leurs annexes dressés au 31 décembre 2011, L'Assemblée se range sans réserve à la proposition formulée par le Conseil d'Administration et décide de ratifier l'affectation du résultat, telle que déjà présentée dans les comptes annuels.

DEUXIEME RESOLUTION

Par vote spécial et séparé, l'Assemblée donne pleine et entière décharge de leur gestion et mandat à chacun des administrateurs et au commissaire ayant été en fonction durant l'exercice écoulé.

TROISIEME RESOLUTION

Le mandat de Monsieur Robert Van den broeck vient à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale décide de renouveler son mandat pour une durée d'un an, soit jusqu'après l'assemblée générale de mai 2013. ,

Les mandate de.Interprise-Brussels S.A., représentée par Monsieur Jean-Marie Gille, représentant permanent, et de Tango Management Services S.P.R.L., représentée par Monsieur Rodolphe Lancksweert, représentant permanent, viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale décide de renouveler leurs mandats pour une durée de deux ans, soit jusqu'après l'assemblée générale de mai 2014.

Il est rappelé que Monsieur J. Christophe Didisheim a été nommé administrateur lors de l'Assemblée générale extraordinaire de décembre 2011 pour une durée de deux ans, soit jusqu'après l' assemblée générale de mai 2013.

Il est rappelé que le mandat de commissaire, RSM Inter Audit représenté par Monsieur Jean-Paul Koevoets a été renouvelé lors de l'Assemblée générale de novembre 2011 pour une durée de trois ans, soitjusqu'après l'assemblée générale de mai 2014.

IINTERPRISE-BRUSSELS S.A., Administrateur, représentée par Jean-Marie Gille, représentant permanent TANGO MANAGEMENT SERVICES S.P.R.L., Administrateur, représentée par Rodolphe Lancksweert, représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.07.2012, DPT 18.07.2012 12311-0256-044
15/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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TRiEtjNALdECOMIERCE

Il 5 -06- 2012

NIVELLES

_ _ . Grefre

j

N' d'entreprise : 0429971306

Dénomination

(en entier) : DS GROUP

Forme juridique : S.A.

Siège : Drève Richelle 161 - Bâtiment O, bte 32 -1410 Waterloo

Obiet de l'acte : Réélections statutaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 24 mai 2012 : PREMIERE RESOLUTION

Le Conseil a exposé que les comptes annuels au 31.12.2011 ne sont pas finalisés pour l'assemblée générale statutaire. Dès lors, l'assemblée décide de se reporter à fa date du 7 juin 2012, à 15h00.

DEUXIEME RESOLUTION

Les mandats d'administrateurs de Monsieur Robert Van den broeck, Interprise-Brussels S.A., représentée par Monsieur Jean-Marie Gille, représentant permanent, et Tango Management Services S.P.R.L., représentée par Monsieur Rodolphe Lancksweert, représentant permanent, arrivent à échéance à l'issue de la présente assemblée générale. L'assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler leurs mandats jusqu'après l'assemblée générale qui se tiendra le 7 juin 2012,

Il est rappelé que l'assemblée générale de décembre 2011 a nommé en tant qu'administrateur Monsieur J. Christophe Didisheim pour une durée de deux ans.

INTERPRISE-BRUSSELS S.A., Administrateur, représentée par Jean-Marie Gifle, représentant permanent TANGO MANAGEMENT SERVICES S.P.RL., Administrateur, représentée par Rodolphe Lancksweert, représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111i111.1111111111MII

N° d'entreprise : 0429.971.306.

Dénomination

(en entier) : DS GROUP S.A.

(en abrégé) : DSG

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1410 Waterloo, Drève Richelle 161, bâtiment O, bte 32. (adresse complète)

TRIBUNAL DE COMMERCE

t6-01-2012

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS.

D'un procès-verbal dressé devant Maître Eric WAGEMANS, No-taire résidant à Saint Gilles-Bruxelles,le vingt et un dé-cembre deux mille onze, portant à la suite la mention : Enregistré quatre rôles un renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 28 décembre 2011, volume 80 folio 53 case 16. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) pour le Receveur (signé : illisible),

IL RESULTE QUE :

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme DS GROUP S.A. en abrégé DSG, ayant son siège social à Waterloo, Drève Richelle 161, bâtiment O, bte 32.

Constituée suivant acte reçu par le Notaire Bernard Dubois, résidant à Temse, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié aux annexes du Moniteur Belge du trente et un décembre suivant sous le numéro 861231-236, dont les sta-tuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par le Notaire Eric Wagemans, à Saint-Gilles Bruxelles, en date du vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du treize mai suivant sous le numéro 8900513-21.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal du Notaire Eric Wagemans à Saint Gilles Bruxelles en date du dix sept décembre mil neuf cent nonante sept, publié aux di-tes annexes le huit janvier suivant sous le numéro 980108-851.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès verbal dressé et clôturé par le notaire Eric Wagemans prénommé le dix huit février mil neuf cent nonante huit, publié aux dites annexes le treize mars suivant sous le numéro 19980313-052,contenant modification de la dénomination.

Dont le capital a été augmenté et converti en euro suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mille un, publiée aux dites annexes le quatre avril suivant sous le numéro 20020404479.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès verbal dressé et clôturé par le notaire Eric Wagemans prénommé le vingt neuf décembre deux mille trois, publié aux dites an-nexes le vingt huit janvier suivant sous le numéro 2004-01-28/0014217.

Dont le siège social a été transféré vers l'actuel suivant décision du conseil d'administration du dix sept août deux mille quatre, publiée aux dites annexes le vingt six août suivant sous le numéro 2004-08-26/0123919.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès verbal dressé et clôturé par le notaire Eric Wagemans prénommé le six décembre deux mille quatre, publié aux dites annexes le Vingt huit décembre suivant sous le numéro 2004-12-281180571, contenant modification de la dénomination en l'actuelle.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès verbal dressé et clôturé par le Notaire Eric Wagemans prénommé le dix neuf octobre deux mille six, publié aux dites annexes le 6 novembre suivant sous le numéro 2006-11-0610167443, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d'un million huit cent quarante-cinq mille cent vingt-cinq euros (1.845.125,00 ¬ ) pour le porter de onze millions deux cent quinze mille sept cent nonante et un euros vingt-neuf cents (11.215.791,29¬ ) à treize millions soixante mille neuf cent seize euros vingt-neuf cents (13.060.916,29 ¬ ) par la création de cinquante-huit mille quatre cents soixante-quatre (58.464) actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes, et participant aux bénéfices à partir du premier janvier deux mille onze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Ces actions nouvelles seront entièrement souscrites et intégralement libérées par apports en espèces. Deuxième résolution.

La société ARGOR prénommée, décide de renoncer en ce qui concerne la présente augmentation de capital au droit de préférence des associés, et ce au profit de la société anonyme International Promotion and Industrial Services-Brussels prénommée.

Troisième résolution.

Et à l'instant est intervenue :

-la société anonyme International Promotion and Industrial Services-Brussels prénommée, représentée comme dit est, laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et après avoir déclaré qu'elle a parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société anonyme DS GROUP S.A. en abrégé DSG, déclare souscrire à l'intégralité de l'augmentation de capital et donc aux cinquante huit mille quatre cent soixante quatre (58.464) actions nouvelles.

Tous les comparants déclarent et reconnaissent que la totalité des actions ainsi souscrites est libérée intégralement par versement en espèces effectué préalablement à l'assemblée au compte numéro 8E21068894163003 à la Dexia Banque ouvert au nom de la société DS GROUP S.A., de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme d'un million huit cent quarante-cinq mille cent vingt-cinq euros (1.845.125,00¬ ).

Une attestation de ce dépôt délivrée par la dite banque de-meurera ci-annexée.

Quatrième résolution.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est intégralement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à treize millions soixante mille neuf cent seize euros vingt-neuf cents (13.060.916,29 ¬ ) représenté par quatre cent et treize mille huit cent soixante sept (413.867) actions sans désignation de valeur nominale.

Cinquième résolution.

L'assemblée propose de modifier la nature des actions pour en faire des actions nominatives ou dématérialisées.

Sixième résolution.

L'assemblée décide de modifier les articles 5, 7, 10 et 29 des statuts afin de les mettre en concordance avec les déci-sions qui précèdent, comme suit :

Article 5 :

- la première phrase de cet article est remplacée comme suit :

« Le capital de la société est fixé à treize millions soixante mille neuf cent seize euros vingt-neuf cents (13.060.916,29 ¬ ) représenté par quatre cent et treize mille huit cent soixante sept (413.867) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent et treize mille huit cent soixante septième du capital, numérotées de 1 à 413.867, entièrement souscrites et libérées. »

-cet article est complété comme suit :

« L'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2011 a augmenté le capital d'un million huit cent

quarante-cinq mille cent vingt-cinq euros (1.845.125,00 ¬ ) pour le porter de onze millions deux cent quinze mille

sept cent nonante et un euros vingt-neuf cents (11.215.791,29¬ ) à treize millions soixante mille neuf cent seize

euros vingt-neuf cents (13.060.916,29 ¬ ) par la création de cinquante-huit mille quatre cents soixante-quatre

(58.464) actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes. »

Article 7 : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son

détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

dématérialisés.

La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation de capital, soit par

conversions d'actions existantes au porteur ou nominatives en actions dématérialisées. »

Article 10 :

Cet article est remplacé par le texte suivant :

« Si le registre est tenu sous la forme électronique, la déclaration de transfert peut prendre la forme électronique et être revêtue d'une signature électronique avancée réalisée sur la base d'un certificat qualifié attestant de l'identité du cédant et du cessionnaire et conçue au moyen d'un dispositif sécurisé de création de signature électronique, en conformité avec la législation applicable. »

Article 29 : les paragraphes 2 et 3 de cet article sont remplacés par le texte suivant :

« Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont envoyées par lettre recommandée huit jours avant les assemblées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir. »

Septième résolution.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises et notamment en vue de la coordination des statuts.

n

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

ael

Moniteur

belge,

i

Huitième résolution.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée JORDENS, à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32, avec pouvoirs de substitution, afin de modifier l'inscription au registre de commerce et de modifier l'inscription à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à la Banque Carrefour des Entreprises.

Neuvième résolution

L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur pour une durée de deux ans, Monsieur Johannes Christophe DIDISHEIM, numéro national 561129-051-41, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Buissons, 11.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Eric Wagemans, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire, 1 procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 FEV. 20%

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0429.971.306.

Dénomination

(en entier) : DS GROUP S.A.

(en abrégé) : DSG

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Waterloo, Drève Richelle 161, bâtiment O, bte 32. (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :PROCES-VERBAL DE FUSION PAR ABSORPTION (P.V. DE LA SOCIETE ABSORBEE)  DISSOLUTION SANS LIQUIDATION. FUSION PAR ABSORPTION DE LA PRESENTE SOCIETE PAR LA SOCIETE ANONYME « INTERNATIONAL PROMOTION AND INDUSTRIAL SERVICES BRUSSELS » en abrégé « INTERPRISE-BRUSSELS ».

EXTRAIT

D'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire résidant à Saint-Gilles-Bruxelles,, le vingt-six décembre deux mille quatorze, «Rôles: 12 Renvoi: 0 Enregistré au bureau d'enregistrement: BRUXELLES II-AA le six janvier deux mille quinze (06-01-2015) Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 0535 Droits perçus : cinquante euros (¬ 50,00) Le Receveur»,

IL RESULTE QUE :

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme DS GROUP S.A. en abrégé DSG, ayant son siège social à Waterloo, Drève Richelle 161, bâtiment O, bte 32.

Constituée suivant acte reçu par le Notaire Bernard Dubois, résidant à Temse, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié aux annexes du Moniteur Belge du trente et un décembre suivant sous le numéro 861231-236, dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par le Notaire Eric Wagemans, à Saint-Gilles Bruxelles, en date du vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié aux annexes du, Moniteur Belge du treize mai suivant sous le numéro 8900513-21.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal du Notaire Eric Wagemans ayant résidé à Saint Gilles Bruxelles en date du dix-sept décembre mil neuf cent nonante sept, publié aux dites annexes le huit janvier suivant sous le numéro 980108-851.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé et clôturé par le notaire Eric Wagemans, prénommé le dix-huit février mil neuf cent nonante huit, publié aux dites annexes le treize mars suivant sous le numéro 19980313-052, contenant modification de la dénomination.

Dont le capital a été augmenté et converti en euro suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mille un, publiée aux dites annexes le quatre avril suivant sous le numéro 20020404479.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé et clôturé par le notaire Eric Wagemans prénommé le vingt-neuf décembre deux mille trois, publié aux dites annexes le vingt-huit janvier suivant sous le numéro 2004-01-2810014217.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé et clôturé par le notaire' Eric Wagemans prénommé le six décembre deux mille quatre, publié aux dites annexes le vingt-huit décembre suivant sous le numéro 2004-12-281180571, contenant modification de la dénomination en l'actuelle.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Eric Wagemans, prénommé le dix-neuf octobre deux mille six, publié aux dites annexes le 6 novembre suivant sous le numéro 2006-11-06/0167443.

Dont le siège social a été transféré vers l'actuel suivant décision du conseil d'administration du 13 août deux mille dix, publiée aux dites annexes le premier septembre suivant sous le numéro 2010-09-0110129237.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Eric Wagemans, prénommé le 21 décembre 2011, publié aux dites annexes le 31 janvier suivant sous le numéro 2012-0131/0027644, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

M

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont question dans l'exposé préalable, l'actionnaire unique reconnaissant en avoir eu parfaite connaissance ainsi que des autres documents visés par le Code des sociétés, plus d'un mois avant Sa date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues aux articles 719 et 720 du Code des sociétés ont bien été correctement remplies par les sociétés

« INTERNATIONAL PROMOTION AND INDUSTRIAL SERVICES BRUSSELS »

en abrégé « INTERPRISE-BRUSSELS » et « DS GROUP S.A. » en abrégé « DSG ».

Deuxième résolution

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés et que sont à suivre les seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés,

Troisième résolution

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société « DS GROUP S.A. » en abrégé « DSG » avec la société anonyme « INTERNATIONAL PROMOTION AND INDUSTRIAL SERVICES BRUSSELS » en abrégé « INTERPRISE-BRUSSELS », par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, étant précisé que :

a)Les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante « INTERNATIONAL PROMOTION AND INDUSTRIAL SERVICES BRUSSELS » en abrégé « INTERPRISE-BRUSSELS » et de la présente société absorbée, « DS GROUP S.A. » en abrégé « DSG », toutes deux arrêtés au 30 septembre 2014.

b)du point de vue comptable, les opérations de la présente société à absorber « DS GROUP S.A. » en abrégé « DSG » sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante « INTERNATIONAL PROMOTION AND INDUSTRIAL SERVICES BRUSSELS » en abrégé « INTERPRISE-BRUSSELS », à dater du ler octobre 2014 à zéro heures, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société à absorber se rapportant aux éléments d'actif et de passif transférés.

c)les capitaux propres de la présente société à absorber « DS GROUP S.A. » en abrégé « DSG » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « INTERNATIONAL PROMOTION AND INDUSTRIAL SERVICES BRUSSELS » en abrégé « INTERPRISE-BRUSSELS », étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions « INTERNATIONAL PROMOTION AND INDUSTRIAL SERVICES BRUSSELS » en abrégé « INTERPRISE-BRUSSELS »; les actions émises par la présente société à absorber « DS GROUP S.A. » en abrégé « DSG » seront annulées.

L'assemblée constate en outre, conformément à l'article 719, alinéa 2, point 4°, du Code des sociétés, et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration de la société absorbante d'une part, et de la société à absorber d'autre part.

Cette résolution est prise sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

Quatrième résolution

A.L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la présente société à absorber, transféré à la société absorbante est repris dans l'état comptable arrêté au 30 septembre 2014.

L'assemblée dispense expressément le Notaire soussigné d'acter la composition du patrimoine de la société absorbée, lequel est transféré sur base dudit état comptable arrêté au 30 septembre 2014, l'associé unique déclarant être parfaitement au courant de la composition de ce patrimoine, tant activement que passivement. (on omet...)

B. Pour le surplus, ta situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles depuis le 30 septembre 2014.

C. Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

D. Dans le patrimoine de la société à absorber, transféré à la société anonyme absorbante, il n'y a pas immeubles.

Conditions générales du transfert

1 l société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats; créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour' auquel la fusion produit ses effets.

Elle en aura ia jouissance à partir de cette même date. Elle supportera avec effet rétroactif à compter du 1er octobre 2014 tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurance et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires grevant ou susceptibles de grever les biens transférés. La société absorbante viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. La société bénéficiaire prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société à absorber pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société à absorber passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire, sans qu'il puisse en résulter novation.

h

Volet B - Suite

En .conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société à absorber, avec effet rétroactif au jour où la fusion e.t effective, tout le passif se rapportant à l'apport qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société à absorber, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés à absorber et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés à absorber et absorbante et non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société à absorber étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

5. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société à absorber.

6.Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale - les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

- tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs.

En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, l'organe de gestion de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de la rectifier, le cas échéant.

Cinquième résolution

-Constatation de la disparition de la société absorbée.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante « INTERNATIONAL PROMOTION AND INDUSTRIAL SERVICES BRUSSELS » en abrégé « INTERPRISE-BRUSSELS » conformément aux articles 676, 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

1.la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al ler du Code des sociétés) ;

2.1es 413,867 actions de la société absorbée détenues par la société absorbante « INTERNATIONAL PROMOTION AND INDUSTRIAL SERVICES BRUSSELS » en abrégé « INTERPRISE-BRUSSELS » seront annulées et que conformément à l'article 726 par 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites actions détenues par

« INTERNATIONAL PROMOTION AND INDUSTRIAL SERVICES BRUSSELS » en abrégé « INTERPRISE-BRUSSELS » ;

3.1e transfert de la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée. -Pouvoirs.

L'assemblée confère à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la société absorbante, tous pouvoirs (avec faculté de subdélégation), chacun avec pouvoirs d'agir séparément, aux fins de l'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de' fusion.

Les pouvoirs d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes sont délégués à la société privée à responsabilité limitée J.M, Cougnon Conseils Fiscaux & Expertise, à '1050 Bruxel-'les, Avenue Louise 416 (bte 6), avec pouvoir de subdélégation. {...on omet).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Caroline Raveschot

Déposé en même temps :1 expédition, I procuration, statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2011 : NI488281
29/06/2011 : NI488281
14/01/2011 : NI488281
17/12/2010 : NI488281
01/09/2010 : NI488281
03/08/2010 : NI488281
06/10/2009 : NI488281
31/07/2008 : NI488281
17/06/2008 : NI488281
28/08/2007 : NI488281
24/07/2007 : NI488281
06/11/2006 : NI488281
26/09/2006 : NI488281
08/08/2006 : NI488281
30/06/2006 : NI488281
20/09/2005 : BL488281
20/09/2005 : BL488281
01/08/2005 : BL488281
28/12/2004 : BL488281
29/11/2004 : BL488281
26/11/2004 : BL488281
26/08/2004 : BL488281
18/06/2004 : BL488281
17/06/2004 : BL488281
27/05/2004 : BL488281
28/01/2004 : BL488281
21/08/2003 : BL488281
07/08/2003 : BL488281
19/09/2002 : BL488281
19/09/2002 : BL488281
16/09/2002 : BL488281
04/04/2002 : BL488281
26/09/2001 : BL488281
26/09/2001 : BL488281
13/03/1998 : BL488281
08/01/1998 : BL488281
09/12/1997 : BL488281
09/10/1996 : BL488281
02/12/1994 : BL488281
02/12/1994 : BL488281
17/10/1991 : BL488281
31/08/1990 : BL488281
13/05/1989 : BL488281
01/01/1988 : BL488281
31/12/1986 : BL488281
31/12/1986 : BL488281

Coordonnées
DS GROUP, EN ABREGE : DSG

Adresse
DREVE RICHELLE 161 - BAT 0 , BTE 32 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne