DS-SOLUTION

Dénomination : DS-SOLUTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.274.986

Publication

05/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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CN~RUI.�R�C~�N~TREL�

I. 2 6 JUIN 1013

Greffe

N� d'entreprise : 0849.274.986

D�nomination

(en entier) : DS-SOLUTION

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit�e Limit�e

Si�ge : Rue du Warchais, 9 � 6210 Villers-Perwin

Objet de l'acte : Changement du si�ge social - d�mission et nomination du g�rant

L'an deux mil treize, le 10 mai � 17 heures, se sont r�unis les associ�s de la SPRL DS-SOLUTION. Tous �tant pr�sents, l'Assembl�e est valablement constitu�e et peut d�lib�rer sur l'ordre du jour qui est :

-Changement du si�ge social ;

-D�mission Nomination du g�rant ;

-Divers.

Apr�s d�lib�ration, Il est d�cid� :

-Le transfert du si�ge social � l'adresse suivante

Chauss�e de Namur, 150

1495 Villers-La-Ville (Marbais)

-D'accepter la d�mission de Monsieur Sneessens Denis NN : 86.11.22.129-27 domicili� � 6210 Les-Bons-

Villers, rue du Warchais, 19.

D�charge lui est donn� pour l'exercice de son mandat.

' Est nomm� en remplacement, Monsieur Paul Sneessens NN : 57.01.14.213-86 domicili� � 1495 Villers-; La-Ville, Chauss�e de Namur, 150.

Ces d�cisions prennent leurs effets imm�diatement.

Le g�rant sortant, Mr Sneessens Denis Le g�rant entrant, Mr Sneessens Paul

ilijtagenbij h�f B�Tgisch-St�Mbt�d Q5/071Z0Y3

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305148*

D�pos�

03-10-2012

Greffe

N� d entreprise : 0849274986

D�nomination (en entier): DS-SOLUTION

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6210 Les Bons Villers, Rue du Warchais(V-P) 19

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, � Genappe, le 26 septembre

2012, en cours d enregistrement.

FONDATEUR

1/ Monsieur SNEESSENS Paul Cl�ment Raymond Ghislain, n� � Fleurus le 14 janvier

1957, �poux de Madame Nicole Lardinois, domicili� � Marbais (1495 Villers-la-Ville),

Chauss�e de Namur, 150.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage

re�u par le notaire Paul Henusse, � Juprelle, le 16 avril 1980, r�gime non modifi� � ce

jour ainsi qu il le d�clare.

Inscrit au registre national sous le num�ro 57.01.14-213-86, mention indiqu�e de son

accord expr�s.

2/ Monsieur SNEESSENS Denis Joseph Jean-Louis Christian Marie, n� � Braine-l Alleud le

22 novembre 1986, c�libataire, domicili� � Marbais (1495 Villers-la-Ville), Chauss�e de

Namur, 150.

Inscrit au registre national sous le num�ro 86.11.22-129-27, mention indiqu�e de son

accord expr�s.

Lequel d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale � ce jour.

A.CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une

soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e, d�nomm�e �DS-SOLUTION�, ayant son si�ge social � 6210 Les Bons Villers, Rue

du Warchais(V-P) 19, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent�

par cent quatre-vingt-six (186)) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me de l avoir social.

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en

esp�ces, au prix de cent euros (100� ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Denis SNEESSENS, pr�nomm� : 180 parts, soit pour dix-huit mille

euros (18.000,00� );

- par Monsieur Paul SNEESSENS, pr�nomm� : 6 parts, soit pour six cents euros

(600,00� ).

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e �

concurrence d un tiers par un versement en esp�ces.

B.STATUTS.

FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e �DS-SOLUTION�.

Le si�ge social est �tabli � 6210 Les Bons Villers, Rue du Warchais(V-P) 19.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant :

- aux travaux de cr�ation, d am�nagements et d entretiens de parcs et jardins ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- au commerce de gros et de d�tail de tous produits horticoles et semences ;

- � la construction de piscines tant int�rieures qu ext�rieures ;

- l am�nagement de tous espaces verts, parkings et terrasses, le pavage et la ma�onnerie ext�rieure, le drainage et l �gouttage, le terrassement et le nivellement laser, les cl�tures, les pi�ces d eau, les chalets, les dalles de b�ton, le gazon (semis ou en rouleau), les plantations de talus et de tous massifs avec l �tude ;

- l entretien, la tonte, l �talage, l abattage, la taille, la plantation, le traitement phytosanitaire, la fauchage, l �vacuation des d�chets verts, la fourniture d �corces, terreau, compost, graviers, galets, pierres d�coratives, etc... ;

- toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � l achat, la vente, la

location, la location-bail ou le leasing, l importation et l exportation, le commerce de gros

ou de d�tail, la fabrication, l entretien et la r�paration de :

Machines-outils,

Machines et �quipements industriels et commerciaux,

Outils � main et mat�riel de bricolage, jardinage, et horticulture,

Machines et �quipement pour la construction dans le sens g�n�ral, en ce compris le terrassement, la manutention et la finition,

Machines et �quipement pour la construction, pour l entretien du b�timent et canons � chaleur,

Le tout neuf ou d occasion.

- la commercialisation de tous produits et services se rapportant avec le mat�riel pr�vant� ;

- la fourniture de produits et services, d �tudes et de conseils, de programmes et de support qui s y rapportent ou qui en d�coulent ;

- l exploitation de tous services relatifs � la location de v�hicules et machines autotract�es en tous genres, avec ou sas chauffeur ;

- l achat, l importation, la vente en gros, semi-gros, ou en d�tail de tous articles de d�coration ext�rieure et int�rieure ;

- � toutes analyses en laboratoires et �tudes techniques au moyen de tous les proc�d�s ou m�thodes mises � disposition par les laboratoires eux-m�mes et les sciences disponibles � ce jour.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR).

Il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me (1/186i�me) de l avoir social.

GESTION CONTR�LE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

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Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple

des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin, � 11 heures 30.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e

g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es 15 jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ�

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unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des suffrages exprim�s.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION LIQUIDATION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le(s) liquidateur(s) n entre(nt) en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l ann�e 2014.

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � 1.

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

Monsieur Denis SNEESSENS, pr�nomm�.

Il est nomm� ce jour jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

Volet B - Suite

entreprises depuis le 1er septembre 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Les autres comparants d�clarent autoriser Monsieur Thierry Fastr� (Expert-Comptables), domicili� � Vieux-Genappe, Chauss�e de Nivelles, 124 � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social.

A/ Mandat

Les autres comparants d�clarent constituer pour mandataires Monsieur Thierry Fastr�, pr�nomm�, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent �galement en leur nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme.

D�livr� avant enregistrement de l acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire.

D�pos�e en m�me temps :

- l exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 18.08.2015 15439-0162-007
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16542-0089-007

Coordonnées
DS-SOLUTION

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 150 1495 MARBAIS

Code postal : 1495
Localité : Marbais
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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