DT ASSOCIATES

Dénomination : DT ASSOCIATES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.517.857

Publication

22/04/2014

��Mod 11,1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

tep

Ui�J:d�L1vL3..

0 -O4- 2014

ter,rt~~9

G,~re

N� d'entreprise oSS0 J'`5r

D�nomination (en entier) : DT Associates

(en abr�g�):

Forme juridique :SPRL

Si�ge :RUE MONTAURY 14

1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

D'un acte re�u le 7 avril 2014 par le Notaire Jean Fran�ois DELATTRE, de r�sidence � Braine-l'Alleud, il r�sulte qu"� la requ�te de Monsieur DE TOFFOL Philippe Joseph Marie, n� � Recourt le quatre novembre:,; mil neuf cent soixante-cinq, (registre national des personnes physiques num�ro 65,11.04-063.95),:; �poux de Madame JEUSETTE Nathalie, domicili� � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies), rue Montaury, 14. A �t� constitu�e � partir du 7 avril 2014, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la'' d�nomination de "DT Associates � ,

STATUTS

TITRE I FORME -- D�NOMINATION SI�GE OBJET -- DUR�E

Article 1 -- Forme D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Elle est d�nomm�e � DT Associates�. La d�nomination doit, dans tous les actes et documents

�manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e �=;

:: responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent;

�tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indicationi,

pr�cise du si�ge social, des initiales TVA BE suivies du num�ro d'entreprise ainsi que des termes

� registre des personnes morales �, en abr�g� � R.P.M. �, suivis du lieu du tribunal de commerce=

' dont ressort la soci�t�.

Article 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies), rue Montaury, 14.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la;'

r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire,.

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et pour faire proc�der aux;,

publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,,

agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers';

ou en participation avec ceux-ci, les activit�s suivantes :

1� analyse, conception, conseil, d�veloppement, formation, logiciel et mat�riel (y inclus achat, vente,

import, export et exploitation) pour mettre en place ou modifier

- des syst�mes d'information et de communication dans le sens le plus large du terme,

- des strat�gies et plans d'�volution de services, de produits, d'organisation, de processus,,.

d'infrastructure et d'entreprise en g�n�ral,

2� conseil et toutes activit�s de consultance dans les domaines de gestion de changement, de

projet, de programme, de r�organisation, de revue strat�gique et d'interim-management,

3� toutes activit�s de secr�tariat, traduction, coordination et autre support administratif en g�n�ral.

4� �quipement (y inclus achat, vente, import, export et exploitation), participation et organisation',

l'_d�v�nements, d�monstrations et.coursri'activit�s_sportives_dans_le_sens_ e plus_large_du_terme,,...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Mad 11,1

5� gestion, utilisation et exploitation de son patrimoine propre d'actifs et participations mobiliers et immobiliers dans le sens le plus large du terme mais uniquement pour compte propre, et toutes ,actions qui contribuent directement ou indirectement � cette fin ainsi qu'� en am�liorer le rendement global, par exemple l'acquisition, l'entretien, l'agrandissement et la r�novation de biens immobiliers (liste non exhaustive), l'acquisition et la cession d'actifs mobiliers et de produits bancaires et financiers (liste non exhaustive).

5� entreprise de tous travaux dans et � des b�timents, ainsi que la finition, l'arrangement int�rieur, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente de tous mat�riaux de construction dans le sens le plus large du terme.

7� information et formation sur les march�s financiers dans le sens le plus large du terme.

Les activit�s ci-dessus comprennent ;

-l'exercice de tous mandats, fonctions et responsabilit�s (y inclus administrateur et liquidateur - liste non exhaustive) en relation directe ou indirecte avec l'objet social;

-l'�tablissement de bureaux et filiales de la soci�t�, la participation dans d'autres ; soci�t�s/entreprises en place ou � mettre en place, en relation avec l'objet social, sous forme d'achat de parts ou de droits, de contribution, de fusion, d'alliance ou de collaboration (liste non exhaustive).. La soci�t� peut se porter caution et conf�rer toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s qui ont un objet identique, analogue ou connexe ; au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II CAPITAL. PARTS

Article 5 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et est repr�sent� par cent parts sans mention de valeur nominale. li est lib�r� � concurrence de deux tiers.

Article 6 Appel de fonds

La g�rance d�termine souverainement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en esp�ces et non int�gralement lib�r�es. La g�rance peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� i par lettre recommand�e de la g�rance, n�glige de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� d�faillant et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr��. Cette reprise a lieu � la valeur des parts fix�e � dire d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� l'associ� d�faillant refuse de signer le transfert dans le registre des parts, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, a qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

Article 7 D�membrement de la propri�t� d'une part

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission des parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Tout associ� qui veut c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent doit, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts, sous d�duction des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, l'associ� doit adresser � la g�rance, par lettre recommand�e, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts dont la cession ' est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par lettre recommand�e, � chacun des associ�s en leur demandant une r�ponse positive ou n�gative par lettre recommand�e dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

a R�serv�

au

Moniteur

belge

ti

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de b personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij liet Belgisch Staatiblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11,1

i quis'abstiennent de r�pondre sont cens�s donner leur agr�ment7Dans les huit jours de f�xpiration

du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas associ�s de plein droit aux termes des pr�sents

; statuts sont tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� qui entend

c�der tout ou partie de ses parts peut exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur

' valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de

commerce comp�tent, statuant comme en r�f�r�. Il en est de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un

h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement doit intervenir dans les six mois du

refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tiers

int�ress� peut prendre connaissance. Y sont relat�es, conform�ment � la loi, les cessions et

transmissions de parts.

TITRE Ill G�RANCE CONTR�LE

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans

limitation de dur�e et pouvant, dans ce dernier cas, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e

g�n�rale qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de

g�rants, leurs pouvoirs.

Article 11 Pouvoirs de la g�rance

Sauf organisation, par l'assembl�e g�n�rale, d'un conseil de gestion, chaque g�rant est investi des

pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui

int�ressent la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la

totalit� des pouvoirs lui est attribu�e.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 -- R�mun�ration de la g�rance

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�.

Article 13 R�vocation de la g�rance

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de l'assembl�e g�n�rale, y

compris le g�rant lui-m�me s'il est associ�. Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie

pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications des statuts,

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise

� la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents.

Article 14 -- Contr�le de la soci�t�

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s eux-m�mes, disposant individuellement

des pouvoirs d'investigation et de contr�le, aussi longtemps qu'un commissaire-r�viseur ne doit pas

�tre d�sign� selon les crit�res d�finis par l'article 15 paragraphe 1 du Code des soci�t�s.

Si un commissaire-r�viseur doit �tre d�sign�, son mandat est conf�r� pour trois ans, si l'assembl�e

n'en a d�cid� autrement. I! est r��ligible et toujours r�vocable par l'assembl�e.

TITRE IV ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 15 R�union Convocation

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le deuxi�me vendredi du mois de juin � dix-sept heures, au si�ge social ou en un autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adress�es conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une procuration sp�ciale. Les personnes morales peuvent se faire repr�senter par un mandataire non associ�,

Article 17 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e par la g�rance, s�ance tenante, � trois semaines au plus. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

R�serv�

au

Mpnit�ur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

" R�serv� Mod 11.1

au

Mpnit�ur beige

Sauf dans les cas pr�vus par loi, l'assembl�e g�n�rale, pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par

l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e,

=� la majorit� simple des voix.

Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les

parts sans droit de vote.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

associ�s qui le souhaitent et sont consign�s dans un registre. Les copies ou extraits � produire en

justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 19 Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels et se prononce par un vote ; sp�cial sur la d�charge � donner � la g�rance et aux commissaires, s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent hi omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant ' aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale, la g�rance d�pose � la Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des ' soci�t�s,

Article 20 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il est d�fini par la loi et r�sulte des comptes annuels approuv�s, il est pr�lev� annuellement un vingti�me au moins pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21 Dissolution

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou le d�c�s de l'un des associ�s mais peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts. Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d0 l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimal, tout int�ress� peut demander au tribunal comp�tent la dissolution de la soci�t�, Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 22 Liquidation Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par un g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes; n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts, Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der au partage, r�tablit l'�quilibre soit par appel de fonds compl�mentaire � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursement pr�alable en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

TITRE VII �LECTION DE DOMICILE

Article 23 �lection de domicile

' Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur �lit domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement adress�es.

Bijlagen bij l��t T �lgisc�i Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Manieur

r , berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

vDIeOSITIONSRTRANSITOIREST-'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE W Wy i A l'instant, l'associ�, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, prend les d�cisions :suivantes, lesquelles cependant ne produiront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale, soit le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent

1. Premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze.

3. Nomination de g�rant non statutaire

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un. Est d�sign� en qualit� de g�rant non

statutaire, pour une dur�e ind�termin�e,

Monsieur Philippe DE TOFFOL, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat sera r�mun�r�.

4. Nomination de commissaire-r�viseur

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur, la soci�t� n'y �tant pas l�galement

tenue.

5. Ratification des engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation

L'assembl�e d�cide de ratifier l'ensemble des engagements souscrits par le fondateur au nom de la

soci�t� en formation, et ce depuis le premier avril deux mille quatorze.

6. Mandat

A toutes fins utiles, [e comparant est constitu� comme mandataire et a pouvoir de

poser les actes et souscrire les engagements n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de l'objet social, entre la date du pr�sent acte et le jour o� [a soci�t� sera

dot�e de la personnalit� morale.

Le mandataire pourra notamment accomplir les formalit�s aupr�s de la Banque

Carrefour des Entreprises ou aupr�s d'un guichet d'entreprises, en vue de

l'immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e ainsi qu'en mati�re de s�curit� sociale, ['ouverture de comptes bancaires, et de mani�re g�n�rale toutes d�marches n�cessaires ou simplement utiles afin que la soci�t� puisse entamer

ses activit�s, ce avec pouvoir de subd�l�gation.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour le compte de la soci�t� en formation, tout comme les engagements qui en r�sultent, seront cens�s souscrits d�s l'origine par la soci�t�. Le comparant reconna�t que le notaire instrumentant a attir� son attention sur l'utilit� de faire ratifier express�ment par l'organe comp�tent, dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Pour extrait analytique conforme.

(Sign�) Jean Fran�ois DELATTRE

Notaire.

D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce. D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte et l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.08.2015, DPT 27.08.2015 15493-0543-008
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.07.2016, DPT 26.07.2016 16358-0428-008

Coordonnées
DT ASSOCIATES

Adresse
RUE MONTAURY 14 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DT ASSOCIATES

Coordonnées
DT ASSOCIATES