DUBELGO

Société anonyme


Dénomination : DUBELGO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 552.686.501

Publication

23/05/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 77.t

1111111111131110118

N° d'entreprise : Ô ST L . .

Dénomination

(en entier) : DUBELGO

TRIBUNAL. DE COMMERCE

1 MAI 261k

hijegkem

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, rue du Paradis, 21 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;CONSTITUTION  NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Juan Mouflon Beernaert à Bruxelles, le 30 avril 2014, portant la mention

d'enregistrement suivante : "Enregistré 9 rôles 1 renvoi, au let Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne

1, le 06.05.2014, Volume 5/68 folio 31 case 03. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). Signé : Conseiller ai Gatellier

Michelle", il résulte que :

1.Monsieur DUJARDIN Benjamin Marc Frédérique Joëlle Elie, né à Uccle, le dix-neuf juin mil neuf cent

septante-sept, demeurant et domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin de l'Ermite 88,

Célibataire,

2.Monsieur BELVAUX Eric Marie Bernard Christian, né à Rocourt, le douze juillet mil neuf cent septante-et-

un, époux de Madame Cronenberg Joëlle, demeurant et domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Route du Lion 49.

Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire

Gérard Debouche, à Feluy, le vingt-neuf avril deux mil deux, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

3.Monsieur GOIS Philippe, né à Uccle, le vingt mars mil neuf cent septante-huit, demeurant et domicilié à

1050 Ixelles, Rue du Vivier, 791001e.

Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale, auprès de l'Officier de l'Etat Civil de la commune

d'Ixelles, en date du dix-neuf avril deux mil sept, avec Madame Carreira Fernandes Coralie Maria Suzy, non

modifiée à ce jour, ainsi déclaré.

ont constitué une Société Anonyme comme suit (extrait) :

TITRE I  CARACTERE DE LA SOCIETE, FORME ET DENOMINATION,

Article premier.

La société commerciale adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée : « DUBELGO ».

Article deux.

Le siège social est établi à 1420 Braine l'Alleud, rue du Paradis, 21.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision du Conseil d'Administration qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout transfert du siège doit être publié dans les annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,

succursales, agences, bureaux et comptoirs, en Belgique ou à l'étranger.

Article trois.

La société a pour objet, en son propre nom et pour son propre compte ainsi que pour compte de tiers, tant

en Belgique qu'à l'étranger:

D'effectuer tous travaux en 3D, et notamment, mais pas exclusivement :

22230Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

22290Fabrication d'autres articles en matières plastiques

23690Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

25731 Fabrication de moules et modèles

26120Fabrication de cartes électroniques assemblées

26200Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

26400Fabrication de produits électroniques grand public

2652OHorlogerie

27520Fabrication d'appareils ménagers non électriques

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge r 28150Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

28299Fabrication d'autres machines d'usage général n.c.a.

30300Construction aéronautique et spatiale

32124Fabrication d'articles d'orfèvrerie

32130Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires

32400Fabrication de jeux et de jouets

32500Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32990Autres activités manufacturières n.c.a.

33120Réparation de machines

33130Réparation de matériels électroniques et optiques

33190Réparation d'autres équipements

43390Autres travaux de finition

461441ntermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

461901ntermédiaires du commerce en produits divers

46510Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

46520Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

47410Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

47789Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.

47910Commerce de détail par correspondance ou par Internet

58210Édition de jeux électroniques

58290Édition d'autres logiciels

62010Programmation informatique

62020Conseil informatique

62030Gestion d'installations informatiques

62090Autres activités informatiques

74101Création de modèles pour les biens personnels et domestiques

74109Autres activités spécialisées de design

95110Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

95210Réparation de produits électroniques grand public

95250Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

95290Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Elle peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles, financière, immobilières et

mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son

développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur ou

autrement, de sociétés affiliées ou filiales. La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion,

de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans

d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social

serait similaires ou connexes au sein ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir

tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Article quatre.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

TITRE ll  CAPITAL SOCIAL.

Article cinq.

Le capital social est fixé à SOIXANTE-SIX MILLE EUROS (66.000,00 ¬ ) représenté par six mille six cents

(6600) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six mille six centième de l'avoir

social.

Article six.

Les sociétés comparantes déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites sont libérées en

totalité par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme

de soixante-six mille euros (66.000,00 ¬ ).

Les six mille six cents (6600) actions sont souscrites en espèces comme suit

1.Monsieur Benjamin DUJARDIN, prénommé, à concurrence de deux mille deux cents actions : 2.200

2.Monsieur Eric BELVAUX, prénommé, à concurrence de deux mille deux cents actions : 2.200

3.Monsieur Philippe GOIS, prénommé, à concurrence de deux mille deux cents actions : 2.200

Ensemble : six mille six cents (6.600) 6.600 Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune des actions de capital

ainsi souscrite est libérée en espèces, en totalité par leur souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme

de soixante-six mille euros (66.000,00¬ ) se trouve, dès à présent, à la pleine et libre disposition de la société. Article sept - Modification du capital.

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions et les formes légales.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions,

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

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L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions requises pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

Le conseil d'administration est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la publication aux Annexes au Moniteur Belge de l'extrait de l'acte constitutif, à augmenter en une ou plusieurs fois, par apport en numéraire, en ce compris l'incorporation des réserves, le capital social à concurrence de 132.000 EUROS (cent trente-deux mille) Cette autorisation peut être renouvelée.

Le conseil d'administration est autorisé à supprimer ou à limiter, dans l'intérêt de la société et moyennant le respect des conditions légales, le droit de préférence reconnu par la loi aux actionnaires.

Article huit - Appels de fonds.

Le conseil d'administration fait les appels de fonds sur les actions non intégralement libérées au moment de leur souscription et détermine les époques de versement.

Les appels se font par lettre recommandée.

Tout versement en retard produit de plein droit et sans mise en demeure, à partir du jour de son exigibilité, jusqu'à celui du paiement, des intérêts calculés au taux officiel moyen de la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites acceptées pendant la période correspondante, augmenté d'un pour cent, avec minimum de 6%

Si ce versement n'est pas opéré dans le mois de son exigibilité les droits afférents à ces actions sont suspendus. En outre, le conseil d'administration a le droit, après un rappel par lettre recommandée, non suivi d'effet dans la huitaine, de prononcer la déchéance de l'actionnaire et de faire vendre ses actions, le tout sans aucune formalité de justice, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu, aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

La faculté de faire vendre ces actions ne fait pas obstacle à l'exercice, même simultané, par la société, des autres moyens de droit.

Article neuf - Nature des titres.

Les titres sont nominatifs. Sur décision du conseil d'administration, ils pourront être dématérialisés.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

A l'égard de la société le transfert des actions s'opère par la seule déclaration de transfert inscrite sur le registre, dont question à l'alinéa précédent, datée et signée par l'actionnaire qui opère le transfert et par celui au profit duquel ce transfert est effectué, à l'exclusion des autres modes visés à l'article 504 dernier alinéa du Code des Sociétés.

Procédure de préemption

Tout transfert d'actions à un tiers doit faire l'objet d'une procédure de préemption.

A cet effet, l'actionnaire qui désire transférer tout ou partie de ses actions notifiera son intention simultanément au conseil d'administration et aux autres actionnaires

Si un acticnnaire entend transférer ses actions à un tiers, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption, aux prix et conditions offerts par le tiers, portant sur les actions faisant {'objet de ce transfert, proportionnellement au nombre d'actions que chaque actionnaire détient par rapport à l'ensemble des actions autres que celles dont le transfert est projeté.

Chaque actionnaire devra, à peine de déchéance, exercer son droit de préemption dans les trente jours de la notification qui lui aura été faite, en notifiant sa décision, dans le délai imparti, au conseil d'administration et à l'actionnaire dont les actions font l'objet du droit de préemption.

Le conseil d'administration notifiera, au plus tard dans les dix jours de l'échéance du délai mentionné au point ci-avant, simultanément à tous les actionnaires, la décision prise par chacun - des actionnaires bénéficiaires du droit de préemption.

Si tous les actionnaires ont exercé leur droit de préemption de telle sorte que l'ensemble des actions offertes sont achetées, la vente sera définitive.

Si certains actionnaires n'ont pas exercé leur droit de préemption, chaque actionnaire qui aura exercé son droit, disposera d'un nouveau droit de préemption sur les actions non achetées, et ce proportionnellement au nombre d'actions qu'il a déjà achetées par rapport à l'ensemble des actions achetées.

Chaque actionnaire pourra, de surcroît, déclarer qu'il se porte acquéreur des actions qui ne seraient pas vendues suite à l'exercice du second droit de préemption; si plusieurs actionnaires font usage de cette faculté, les actions dont question seront réparties au prorata des actions achetées par chacun d'eux, suite à l'exercice de leurs droits de préemption consécutifs, par rapport à l'ensemble des actions ainsi achetées par les actionnaires concernés.

Ces actionnaires seront tenus, à peine de déchéance, d'exercer leur second droit de préemption et le droit visé à l'alinéa précédent, dans les 30 jours de la notification visé ci-avant, en notifiant leur décision à la gérance et à l'actionnaire dont les actions font l'objet du droit de préemption.

Si, à la suite de ce second droit de préemption, toutes les actions offertes en vente sont achetées, la vente sera définitive.

Si toutes les actions offertes en vente ne sont pas achetées, aucune n'est vendue aux actionnaires et les actions ayant fait l'objet de la procédure de préemption pourront être transférées au tiers et ce aux conditions et modalités initialement notifiées.

Ce transfert devra obligatoirement avoir lieu, au plus tard, dans les quinze jours de l'échéance, selon le cas, soit du délai visé à l'alinéa 5 ci-avant, soit du délai visé à l'alinéa 7 ci-avant.

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Dans les dix jours de ce transfert, l'actionnaire qui a procédé au transfert notifiera au conseil d'administration

et aux autres actionnaires, la preuve que le transfert a bien eu lieu dans le délai imparti et aux conditions et

modalités annoncées.

Article dix - Indivisibilité.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part, l'exercice des droits sociaux y afférents est

suspendu, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant, à l'égard de la

société, propriétaire du titre.

Article onze - Ayant cause.

Les héritiers, créanciers ou ayant droit d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition

des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans son

administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux conventions signées entre associés, aux bilans

et délibérations de l'assemblée générale.

Article onze bis.

Acquisition par la société de ses propres parts sociales.

l.La société ne peut acquérir, directement ou indirectement, ses propres parts sociales par voie d'achat ou

d'échange qu'aux termes d'une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de

majorité prévues par l'article 559 du Code des Sociétés.

Cette assemblée fixera

Die nombre maximum des parts sociales à acquérir,

Q'les contrevaleurs minimales ou maximales,

Dia durée de l'autorisation d'acquisition qui ne peut excéder dix-huit mois.

L'achat est en outre soumis aux conditions suivantes :

1.La valeur nominale ou le pair comptable des titres acquis y compris les titres déjà en portefeuille ne peut dépasser dix pour cent du capital souscrit.

2.Le prix doit être prélevé sur les bénéfices distribuables conformément à l'article 617 du Code des Sociétés.

3.Les parts sociales à acquérir doivent être entièrement libérées,

4.L'offre d'acquisition des parts sociales doit être faite aux mêmes conditions aux actionnaires sauf si l'acquisition est décidée par l'assemblée générale réunissant tous les détenteurs de titres présents ou représentés et délibérant à l'unanimité.

Une décision d'assemblée n'est cependant pas requise lorsque la société acquiert ses propres titres en vue de les distribuer à son personnel.

II.Aussi longtemps que la société détiendra ses propres titres acquis régulièrement, elle constituera une réserve indisponible dont le montant sera égal à la valeur d'inventaire de ces titres et les droits afférents à ceux-ci suspendus.

Quant à la distribution des bénéfices, soit les dividendes de ces titres seront conservés au profit du futur acquéreur, soit il ne sera pas tenu compte de ces titres lors de la répartition bénéficiaire.

IILLes titres acquis doivent être aliénés dans les deux ans (ou douze mois s'il s'agit de titres destinés au personnel) en vertu d'une décision de l'assemblée générale statuant aux conditions de présence et de majorité de ['article 559 précité.

A défaut d'aliénation dans le délai requis, les titres deviennent nuls de plein droit, doivent être détruits par le conseil d'administration qui déposera la liste de ceux-ci au Greffe du Tribunal de Commerce et la réserve indisponible doit être supprimée. Le cas échéant, les réserves indisponibles doivent être diminuées à concurrence de la valeur pour laquelle ces titres figurent à l'inventaire.

En cas de non constitution de la réserve indisponible et d'insuffisance des réserves disponibles, le capital doit être réduit par l'assemblée générale convoquée au plus tard avant la clôture de l'exercice en cours; dans ce cas, les articles 612, 613 et 614 du Code des Sociétés sont applicables.

TITRE III ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. Article douze.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés pour six (6) ans par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, dès qu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant fa constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont soumis à réélection suivant un ordre de roulement déterminé pour la première fois par la voie du sort.

Si une personne morale est nommée, elle désignera la ou les personnes physiques qui pourront la représenter individuellement ou conjointement.

Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale appelée à procéder à la réélection ou au remplacement,

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et un vice-président.

Le mandat des administrateurs peut être rémunéré selon les dispositions de l'article vingt-deux,

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Article treize - Vacance.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants réunis ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace..

Article quatorze - Présidence.

En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé par le vice-président et à défaut par l'administrateur le plus âgé présent et acceptant.

Article quinze - Réunions.

Le conseil d'administration se réunira aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur convocation du président, du vice-président ou d'un administrateur délégué.

11 doit être réuni lorsque deux administrateurs le demandent.

Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel ou par courriel (email), au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion, Les réunions pourront se tenir par télé ou vidéo conférence.

Le conseil d'administration se réunit et délibère valablement, sans convocation préalable, si tous les administrateurs sont présents ou représentés.

Article seize - Délibération.

Le Conseil d'Administration sera valablement constitué afin de prendre les décisions figurant à l'ordre du jour si au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration sont présents ou valablement représentés. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, [a voix du président est prépondérante.

Si un ou des administrateurs ne peuvent prendre part à la délibération en raison de l'article.523 du Code des Sociétés, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres administrateurs présents ou représentés.

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme, fax ou courriel (email), donner mandat à un de ses collègues de le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place, Dans ce cas, le délégant sera réputé présent.

Aucun membre du conseil ne peut cependant représenter plus d'un de ses collègues, ni disposer de plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant,

Article dix-sept - Procès-verbaux,

Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre spécial de procès-verbaux; les procès-verbaux sont signés par la majorité au moins des membres qui ont pris part à la délibération.

Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés conformes et signés par le Président ou par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.

Article dix-huit - Pouvoirs du conseil.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Article dix-neuf - Délégation de pouvoirs.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors son sein.

1I peut constituer tous mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.

Le ou les administrateurs-délégués exerceront la gestion journalière sous sa ou leurs seules signatures. Article vingt - Signatures.

Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes, autres que ceux de gestion journalière et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par trois administrateurs qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Article vingt-et-un - Surveillance.

Sauf si la société en est dispensée par l'application des articles 141 et suivants du Code des Sociétés le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale.

Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération Incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire,

Article vingt-deux - Indemnités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge R L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs, des émoluments fixes ou variables ainsi que des

jetons de présence.

TITRE IV  ASSEMBLEES GENERALES.

Article vingt-trois - Composition et pouvoirs.

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui se sont conformés aux dispositions de

l'article 26 des statuts.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les

pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a le droit d'apporter des modifications aux statuts, mais sans pouvoir changer l'un des éléments

essentiels de la société, à l'exception de ce qui est dit de l'objet social à l'article 559 du Code des Sociétés.

Les décisions sont obligatoires pour tous les actionnaires même pour les absents ou dissidents.

Article vingt-quatre - Réunions.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le deuxième mardi de juin à quinze heures au

siège social ou en tout autre endroit de la commune ou de l'agglomération où se trouve situé le siège social

qu'indiqueraient les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires; il doit les convoquer

sur la demande écrite d'actionnaires représentant le oinquième du capital social et ce, dans les trois semaines

de la réquisition.

Les assemblées générales extraordinaires se réunissent au siège social ou dans tout autre endroit en

Belgique qu'indiqueraient les convocations.

Article vingt-cinq - Convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par des annonces

insérées

a) quinze jours au moins avant l'assemblée, dans le Moniteur belge ;

aux actionnaires en nom, par lettre recommandée avec accusé de réception ;

b) sauf pour les assemblées générales annuelles qui se tiennent dans la commune aux lieu, jour et heure indiqués dans l'acte constitutif et dont l'ordre du jour se limite à l'examen des comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport des commissaires et au vote sur la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, quinze jours au moins avant l'assemblée, dans un organe de presse de diffusion nationale.

Ces convocations seront communiquées, quinze jours avant l'assemblée, aux actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et aux commissaires; cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Quand l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la société est nominatif, il est possible de se limiter à la communication des convocations ; cette communication se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article vingt-six - Admission à l'assemblée.

Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les actionnaires en nom doivent être inscrits au registre des titres nominatifs de la société depuis cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de titres qu'ils représentent, doit être signée en entrant en assemblée par chaque actionnaire ou mandataire.

Article vingt-sept - Représentation.

A l'exception des administrateurs, commissaires ou liquidateurs, nul ne peut représenter un actionnaire s'il n'est pas actionnaire et s'il ne remplit pas les conditions requises pour être admis lui-même à l'assemblée.

Par dérogation, les personnes morales peuvent être représentées par leurs organes légaux ou statutaires, les mineurs et les interdits par leur représentant légal, un époux par son conjoint.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et usufruitiers et, le cas échant, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement, soit par l'un d'entre eux, soit par un mandataire commun qui peut ne pas être actionnaire.

Le conseil d'administration peut arrêter ia formule des procurations et en exiger le dépôt au siège social, trois jours francs avant celui de la réunion et vice versa.

Article vingt-huit - Bureau.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à son défaut par le Vice-Président ou à son défaut par un administrateur-délégué.

Article vingt-neuf - Nombre de voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article trente - Délibérations.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix,

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article trente-et-un - Majorités spéciales.

En matière de modifications aux statuts, l'assemblée générale n'est régulièrement constituée et ne peut valablement délibérer et statuer qu'en se conformant, suivant le cas, aux dispositions des articles 531, 535, 558, 559,560, 581, 583, 603, 612 et 633 du Code des Sociétés,

Article trente-deux - Procès-verbaux.

Il est tenu par la société un registre des procès-verbaux des assemblées générales, Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, sauf s'ils sont authentiques, sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE V  ECRITURES SOCIALES, REPARTITION.

Article trente-trois - Exercices sociaux.

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année pour finir le trente-et-un décembre de chaque année.

Article trente-quatre - Ecritures sociales.

Au trente-et-un décembre de chaque année, le conseil d'administration arrête les comptes et fait établir les documents prescrits par la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. Article trente-cinq - Distribution.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements et prévisions nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé, dans l'ordre suivant

1° cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

2° le solde peut être réparti à titre de dividende entre toutes les parts sociales, sans distinction.

Article trente-six - Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut décider qu'il sera payé des acomptes sur la répartition du résultat de l'exercice en cours, le cas échéant majoré du bénéfice reporté ou réduit de la perte reportée. fI fixe le montant de ces acomptes et la date du paiement.

TITRE VI  DISSOLUTION, LIQUIDATION,

Article trente-sept - Liquidation.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les membres du conseil d'administration alors en fonction, agissant en qualité de comité de liquidation, à moins que l'assemblée générale ne décide de nommer un ou plusieurs autres liquidateurs. L'assemblée détermine les pouvoirs des liquidateurs et fixe leurs émoluments. A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour l'exercice de leur mission et notamment les pouvoirs énumérés dans les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation spéciale de l'assemblée générale dans les cas prévus par l'article 187 dudit Code.

Article trente-huit - Répartition.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation faite à cet effet, l'actif net sera réparti uniformément entre toutes les parts.

TITRE VII  DISPOSITIONS GENERALES.

Article trente-neuf - Election de domicile.

Tout actionnaire en nom, domicilié à l'étranger, sera tenu d'élire domicile en Belgique pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé être élu de plein droit au siège social de la société, où toutes sommations, significations et notifications sont valablement faites,

Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où tous les actes de procédure leur seront valablement adressés relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.

Dispositions transitoires.

II est ici précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quinze et que la première assemblée générale annuelle se réunira en deux mil seize.

Reprise des engagements pris par les fondateurs au nom de la société en formation.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société, au jour de l'acquisition de la personnalité juridique, reprend tous les engagements pris antérieurement par le comparant au nom-de la société en formation depuis le premier janvier deux mil treize,

Déclarations,

Conformément au Code des Sociétés, les comparants déclarent que préalablement à la constitution de la présente société, la somme de soixante-six mille euros (66.000,00 E) représentant le montant libéré du capital, a été déposée au compte numéro IBAN 8E58 3631 3394 1579 ouvert au nom de la société chez ING Banque.

Une attestation justifiant ce dépôt restera annexée aux présentes et, conformément à la foi, le Notaire soussigné informera ladite Banque de la constitution de la société.

Les comparants ont remis au Notaire soussigné le plan financier dont traite l'article 440 du Code des Sociétés. Ce plan financier sera conservé dans les archives du Notaire soussigné.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

~

Volet B - Suite

A l'instant, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et. fixent le nombre des

administrateurs à 3.

Elle appelle aux fonctions d'administrateurs

1.Monsieur Benjamin DUJARDIN,

2.Monsieur Eric BELVAUX,

3.Monsieur Philippe GOIS,

tous trois prénommés, ici présents et qui acceptent.

Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf si l'assemblée en décide autrement..

Leur mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-neuf.

Elle appelle aux fonctions de représentant permanent Monsieur Eric BELVAUX, prénommé, ici présent et

qui accepte.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et immédiatement s'est réuni le conseil d'administration, lequel, à l'unanimité des voix, a décidé de nommer

comme administrateurs-délégués, avec tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de représentation de

la société dans le cadre de cette gestion conformément à l'article 19 des statuts :

Monsieur Benjamin DUJARDIN,

Monsieur Eric BELVAUX,

Monsieur Philippe GOIS.

Pour extrait analytique conforme,

(signé) Notaire Juan Mourion Beernaert

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 16.06.2016 16199-0409-011

Coordonnées
DUBELGO

Adresse
RUE DU PARADIS 21 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne