DUBOIS FRERES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUBOIS FRERES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.646.487

Publication

10/04/2014
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" Copie à publier aux annexes du Moniteur be&ge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0878.646.487 Dénomination

(en entier) : « DUBOIS FRERES »

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Réserv(

au

Moniteu

belge

II

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Braine-l'Alleud (1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), rue d'Hennuyères, 25, (adresse complète)

Objet(s) de Pacte :AUGMENTATION DU CAPITAL  CONSTATATION DU DECES D'UN GERANT STATUTAIRE

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 07 mars 2014, en cours d'enregistrement.

L'assemblée générale extraordinaire des associés a plis les résolutions suivantes :

1°) Rapports de l'organe de gestion et de la SC SPRL Christophe Renion & Co, représentée par monsieur Christophe Remon, reviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 5000 Namur, avenue Cardinal. Mercier, 13, déeigné par l'organe de gestion, sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes, d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Le rapport de la SC SPRL Christophe Remon & Co, reviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants

« VIII. CONCLUSIONS

En date du 29 janvier 2014, j'ai été mandaté par Monsieur Jean-Marie DUBOIS, gérant de la société privée à responsabilité limitée «DUBOIS FRERES», afin de faire rapport sur l'apport en nature des associées à la, société.

L'opération consiste en l'apport de la créance que détiennent les associés sur le dividende intercalaire suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport:

- La description de chaque apport en nature 'répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

En rémunération de leur apport évalué à cent dix-neuf mille cinq cent treize euros et quarante-trois cents (119.513,43 E), Madame Carine DUBOIS et Monsieur Paul DURAN recevrons 655 parts sociales sans dénomination de valeur nominale de la SA « DUBOIS FRERES».

En rémunération de son apport évalué à cent dix-neuf mille cinq cent treize euros et quarante-trois cents (119.513,43 E), Monsieur Laurent DUBOIS recevra 655 parts sociales sans dénomination de valeur nominale de la SA « DUBOIS FRERES»,

En rémunération de son apport évalué à cent vingt mille neuf cent septante-trois euros et quatorze cents (120.973,14 E), Monsieur Sébastien DUBOIS recevra 663 parts sociales sans dénomination de valeur nominale de la SA « DUBOIS FRERES».

En rémunération de son apport évalué à cent dix-neuf mille cinq cent treize euros et quarante-trois cents (119.513,43 ¬ ), Madame Dominique DUBOIS recevra 655 parts sociales sans dénomination de valeur nominale de la SA « DUBOIS FRERES».

En rémunération de son apport évalué à cent dix-neuf mille cinq cent treize euros et quarante-trois cents (119.513,43 El Monsieur Rudy DUBOIS recevra 655 parts sociales sans dénomination de valeur nominale de la SA « DUBOIS FRERES».

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

ele Y

volet B - suite

En rémunération de 'son apport évalué à cent 'vingt' mliie neuf cent septante-trois eurosipt quat&ze cents (1241973:14 E), Madame Ariane DUBOIS recevra 663 parts sociales sans dénomination de valeur nominale de la S.\ « DUBOIS FRERESL

tes valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au pair comptable des parts sociales de la société. Aucune des associées ne sera lésée vu que cette augmentation de capital aura lieu à : l'unanimité, que le capital sera toujours détenu dans la même proportion et que les parts sociales existantes sont sans désignation de valeur nominale.

rew terme de l'opération, ie capital social sera ainsi porté à sept cent septante tille euros Ç770.000,00 représenté par 4,446 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et , équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Namur, le 26 février 2014.

Pour le SPRL « CHRISTOPHE REMON & C° »,

Christophe REMON, gérant. ».

2°) Augmentation de capital à concurrence de sept cent vingt mille (720.000) euros, pour le porter de: cineuante mille (50.000) euros à sept cent septante mille (770.000) euros, par la création de trois mille neuf cent quarante-six (3.946) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que ies parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, suite à la décision de distribuer des dividendes prise par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui s'est réunie le 23 décembre 2013.

Cette augmentation de capital se réalisera par apport par chacun des six associés et par monsieur Paul Duran des créances certaines et liquides inscrites à leurs noms au passif du bilan de la présente société DU130IS FRERES, suite à la distribution de dividendes ci-dessus.

Trois mille neuf cent quarante-six (3.946) parts nouvelles, entièrement libérées, seront attribuées aux six associés et à monsieur Paul Duran en rémunération de l'apport de leurs créances.

3°) Réalisation de l'apport  Souscription et libération des parts nouvelles,

4°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

5°) Constatation du décès d'un gérant statutaire, savoir monsieur Luc Dubois,

6°) Modification des statuts comme suit pour les mettre en concordance avec ce qui précède:

" - Article 5. Capital social

pour le remplacer par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de sept cent septante mille (770.000) euros et est représenté par

quatre mille quatre cent quarante-six (4.446) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune une

fraction équivalente du capital social.»

Article 9, Gérance

Pour remplacer le dernier alinéa par te texte suivant

« Est désigné comme gérant statutaire pour toute la durée de la société monsieur Jean-Marie Dubois.»

7°) Pouvoirs conférés à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Gérard DEBOUCHE, notaire, délivré avant enregistrement à,

la seule fin du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Nivelles. Déposés en même temps: expédition du

procès-verbal, rapports du reviseur d'entreprises et de l'organe de gestion et statuts coordonnés.

Réservé - au Monifreur -belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 29.08.2014 14536-0521-016
04/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 29.09.2011 11563-0036-015
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 19.07.2010 10322-0406-015
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 22.07.2009 09458-0384-015
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 28.08.2008 08682-0385-015
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.06.2007, DPT 30.08.2007 07679-0145-018
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 31.08.2016 16550-0026-015

Coordonnées
DUBOIS FRERES

Adresse
RUE D'HENNUYERES 25 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne