DUBOIS HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUBOIS HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.068.975

Publication

14/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.10.2013, DPT 04.11.2013 13656-0582-013
28/12/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307669*

Déposé

23-12-2011

Greffe

N° d entreprise :

0842068975

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

4. CAPITAL SOCIAL:

Le capital est fixé à la somme de cent quarante-deux mille euros (142.000 EUR) euros ; il est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, auxquelles il souscrit au pair et qui est intégralement libéré au moyen de l apport de Monsieur Pierre-Yves DUBOIS déclare faire apport à la société de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de la société à responsabilité limitée « BUREAU CONSEIL DUBOIS », en abrégé « BCD » ayant son siège social à 4000 Liège, Boulevard Kleyer, 118, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0876.491.505.

Dénomination (en entier): DUBOIS HOLDING

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1360 Perwez, Rue d'Odenge 3 Bte 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le vingt décembre deux mille onze, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit:

2. SIEGE SOCIAL:

Le siège social est établi à Perwez, rue d Odenge, 3.

3. IDENTITE DE L ASSOCIÉ UNIQUE:

Monsieur DUBOIS Pierre-Yves, né à Rocourt, le vingt-huit octobre mille neuf cent septante-cinq, époux de Madame Véronique Bouchat, domicilié à 1360 Perwez Rue d'Odenge 3 (751028-161-62).

Marié avec sadite épouse sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire James DUPONT, à Bruxelles, le quinze avril deux mil trois, régime non modifié à ce jour, ainsi qu il le déclare.

5. CONCLUSIONS DU REVISEUR D'ENTREPRISES:

Monsieur Philippe BLANCHE, Réviseur d'Entreprises, a établi en date du dix-neuf décembre deux mil onze le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes qui sont ici textuellement reproduits :

« 4. CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi afin d approcher la valeur financière des actions de la S.P.R.L. BUREAU CONSEIL DUBOIS. L évaluation de la juste valeur a été réalisée conformément aux principes et aux normes d évaluation généralement reconnus pour le type de société concernée. Ce rapport pourra dès lors être utilisé dans le cadre des dispositions du code des sociétés relatives aux apports et quasi-apports, et plus particulièrement dans le cadre de l article 219 § 2 al. 2 du code des sociétés.

L analyse qui nous a été confiée est basée essentiellement sur les valeurs actives et passives telles qu elles résultent de la situation comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2010. Nous avons réalisé une revue limitée de cette situation.

La valeur de la société a été approchée par la méthode dite mixte à l aide de coefficients adaptés aux activités de la société. Cette approche est conforme aux usages dans les secteurs d activités concernés, soit le secteur banque et assurances.

En application de cette méthode, la valeur obtenue pour 100% des actions de la S.P.R.L. BUREAU CONSEIL DUBOIS s élève à 142.454,30 EUR.

1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination sociale "DUBOIS

HOLDING".

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Sur base de l approche de la valeur financière de 100% de la société au 31décembre 2010 par la méthode choisie, on peut donc raisonnablement conclure que la valeur financière de la S.P.R.L. BUREAU CONSEIL DUBOIS s élève à environ 142.000,00 KEUR. Compte tenu de la marge nécessaire à prendre en considération en matière d évaluation, nous devons considérer acceptable toute valeur ne s écartant pas de plus de 10% de cette valeur.

Enfin, ainsi que nous l avons signalé dans le corps du présent rapport, nos travaux d évaluation ont été menés dans une hypothèse de poursuite des activités de la société, tant au niveau de ses perspectives intrinsèques que du contexte dans lequel est menée l exploitation. Une modification significative de ces hypothèses pourrait modifier nos conclusions de façon plu ou moins sensible selon les cas. Nous estimons par ailleurs que nos travaux ont été réalisés en tenant compte du principe de prudence nécessaire en cette matière.

Les Isnes, le 19 décembre 2011.

BDO Réviseurs d Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée par Philippe BLANCHE »

6. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le vingt décembre deux mille onze pour se terminer le

trente-et-un décembre deux mille douze.

7. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue

le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital social mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

En cas de dissolution de la société , après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation,

l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. ADMINISTRATION:

Article 12.- Gérant

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale et est,

en tout temps, révocable par elle.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.

Article 13.- Administration

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à

l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont réservé à

l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.

Article 14.- Représentation

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,

conformément à la décision de l'assemblée générale.

Article 15.- Délégation et mandat spécial

Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et limitées

pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires engagent la

société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du gérant, en cas

de dépassement de son pouvoir de délégation.

NOMINATION DU GÉRANT

Est nommé aux fonctions de gérant, Monsieur Pierre-Yves DUBOIS, prénommé.

Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14 des

présents statuts.

Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; il ne peut être

révoqué par l'assemblée générale que pour faute grave.

7. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:

L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra, pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

8. OBJET SOCIAL:

La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, sans

préjudice du respect des règles en matière d accès à la profession :

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1. l exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, quelle qu en soit la qualification, en qualité d organe ou non, sans exception ;

2. la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ;

3. la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation;

4. l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement : des

actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des métaux précieux, des oeuvres d art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et

immobilière ;

5. la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l exécution de toute assistance technique, administrative et financière, 6. l octroi de tous prêts, avances et garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières,

7. le commerce et la représentation sous toutes les formes et plus particulièrement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes matières, produits et marchandises, machines, appareils et outillages ;

8. la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant,

B.- La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers, toutes opérations en matière de conseil et de management concernant notamment l administration, la direction, la gestion, le développement, l informatique, le marketing et les matières financières, commerciales, sociales, juridiques, techniques ou autres à destination des entreprises, administrations, organismes tant publics que privés.

Elle peut tant pour compte de tiers que pour compte propre effectuer tous travaux d auditing, études, contrôles, surveillance, expertise, missions ou assistance dans les matières financières, commerciales, sociales, juridiques, techniques ou autres.

C.- La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature.

Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège,...) , conclure toutes opérations de financement et assurer la gérance d immeubles pour son compte propre.

Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier.

La société agit tant en nom propre qu en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d accès à la profession.

D.- La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

E.- Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la

réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

9. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le trente du mois de juin à vingt heures et pour la première fois en deux mil treize. Si ce jour est un jour férié, l assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l  ordre du jour avec l indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d obligations, commissaires et gérants. Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite tard avant la réunion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Pierre PROESMANS, Notaire.

- Déposé en même temps:

# Expédition de l'acte constitutif

10. REPRISE D ENGAGEMENTS :

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille onze, au nom de la société en formation par Monsieur Pierre-Yves DUBOIS.

11. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT

En application de l article 61 § 2 du Code des Sociétés, l assemblée générale désigne Monsieur Pierre-Yves DUBOIS en qualité de représentant permanent de la société qui déclare accepter, chargé d exécuter, au nom et pour compte de celle-ci, toute mission qui serait confiée à la société en qualité d administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15635-0160-011

Coordonnées
DUBOIS HOLDING

Adresse
RUE DU CENTRY 51 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne