DUCOBU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUCOBU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.214.806

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.03.2014, DPT 23.04.2014 14097-0392-017
27/01/2014
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 0860.214.806

Dénomination

(en entier) ; DUCOBU

ten abrège) ,

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo, Rue de la Station, 16

Objet de l'acte : MODIFICATION -- AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 9 décembre 2013, il résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "DUCOBU", ayant son siège social à 1410 Waterloo, Rue de la Station, 16.

Société constituée par acte reçu par Maître Geoffroy STAS de RICHELLE, Notaire à Waterloo, en date du 14 août 2003, publiée aux annexes du Moniteur Belge le 1re. septembre suivant sous le numéro 03090896 et dont les statuts n'ont pas été modifiés, sauf changement de siège social.

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0860.214.806 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0860.214.806.

BUREAU

La séance est ouverte à onze heures, sous la présidence de Monsieur Marc DUCOSU; lequel désigne comme secrétaire le Notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés suivants:

Monsieur DUCOBU Marc, né à Bruxelles, le seize novembre mil neuf cent septante et un, inscrit au registre national sous le numéro 71.11.16-335.74, époux de Madame SAUVENIER Claire, domicitié à 1410 Waterloo, Avenue Henry Bourgys, 71 ; déclarant être propriétaire de cent vingt-cinq (125) parts sociales;

Madame SAUVE IER Claire, née à Etterbeek, le vingt-trois novembre mil neuf cent septante-deux, inscrite au registre national sous le numéro 72.11.23-108.15, épouse de Monsieur DUCOBU Marc, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue Henry Bourgys, 71 ,

déclarant être propriétaire de cent vingt-cinq (125) parts sociales;

TOTAL: deux cent cinquante (250) parts sociales; représentant ainsi l'intégralité du capital social de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour, elle dispense le gérant des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose, et requiert qu'il soit acte au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de procéder à une augmentation du capital par apport en nature, en faisant usage des dispositions transitoires prévues à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui prévoient un taux de précompte mobilier réduit à 10% appliqué aux dividendes incorporés au capital.

Cette augmentation consiste donc à incorporer au capital de la société le dividende intercalaire net de 179.000,00 EUR, répondant aux exigences de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui sera apporté au capital de la société, avec création de nouvelles parts, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les parts existantes.

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Mentionner sur la de, niero page du Volet B : Au moto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et sigrat' re

27/01/2014 - Annexes .du Moniteur belge

Volet B - Suite

Préalable, distribution du dividende intercalaire.

La présente assemblée constate qu'une Assemblée Générale extraordinaire du 29/11/2013 a ratifié la distribution d'un dividende intercalaire brut de 198.888,89 euros.

Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de CENT SEPTANTE-NEUF MILLE EUROS (179.000,00 EUR) pour le porter de vingt-cinq mille euros à DEUX CENT QUATRE MILLE EUROS (204.000,00 EUR) par la création de 1.790 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Souscription et libération

Monsieur Marc DUCOBU déclare ensuite souscrire 895 parts nouvelles, et Madame Claire SAUVEN[ER déclare souscrire 895 parts nouvelles,

Soit un total de 1.790 parts nouvelles, représentant l'intégralité de la présente augmentation de capital. Elles sont libérées, ainsi que précisé ci-avant, par incorporation du dividende net de 179.000,00 euros.

Réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée à la souscription, soit pour un montant total de cent septante-neuf mille euros (179.000,00 EUR) et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent quatre mille euros (204.000,00 EUR) et est représenté par 2.040 parts, sans mention de valeur nominale.

Rapports préalables

cià DL

1.,

e

cià

iX Ai- Les conclusion du rapport dressé par Monsieur Philippe BLANCHE, prénommé, désigné par le gérant, conformément à

l'article 313 du code des Sociétés, sont reprises textuellement ci-après :

e ; « L'apport en nature en augmentation de capital de la SARL Ducobu, consiste en l'apport du dividende net que les associés

1:1b : : de la SPRL Ducobu ont perçu, à savoir 179.000, 00 EUR.

cià _ ' Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que :

>11

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la SPRL Ducobu est responsable tant de l'évaluation de la

4e1 créance apportée que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en

nature ;

;~ b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

O C) les modes d'évaluation de l'apport adopté par les parties est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et

eq

que la valeur d'apport à laquelle il mène correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à

,C émettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

r La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 1.790 parts sociales de la SPRL Ducobu, de même nature

;N et bénéficiant des mêmes droits que les parts sociales existantes.

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 313 du Code des Sociétés dans le cadre de l'apport en nature en

augmentation de capital de la SPRL Ducobu. Il ne pourra servir, en toutou en partie, à d'autres fins.

et

Namur, le 2 décembre 2013

ril BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

et ' Représentée par Philippe Blanche ».

Z BI- le rapport du gérant dressé en application de l'article 313 dudit code, ne s'écarte pas des conclusions du rapport du

Dépôt des rapojts

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expéditicn du présent procès-verbal, au greffe du

tribunal de commerce de, Nivelles.

[Modification des Statuts

Ensuite de l'augmentation du capital intervenue ci-avant, la présente assemblée décide de modifier l'article 5 comme suit : « Le capital social, fixé lors de la constitution de la société à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), représenté par 250 parts, sans désignation de valeur nominale, a été augmenté à la somme de deux cent quatre mille euros (204.000,00 EUR) et représenté par 2040 parts aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre le neuf décembre deux mil treize ».

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour ['exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte, le rapport de gérance, le rapport du réviseur, la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

;,tenttonner sur la derniers page du Volet S Au recto Nom et guatlte 1a notaire instrumentant ou da la personne ou pies personnes avant pouvoir de rapréssnler la personne morale, à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

r ~

Réservé

au

Moniteur

belge

17.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le gérant de donner lecture du rapport de Monsieur Philippe Blanche, réviseur d'entreprises, représentant la SC SPRL BDO Réviseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situés à 1935 Zaventem, Da Vincilaan, 9, bte E 6, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense le gérant de donner lecture de son rapport, établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant rapport en nature que l'augmentation de capital proposée. Chaque actionnaire reconnaît en avoir parfaite connaissance, pour en avoir reçu copie.

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.03.2013, DPT 30.07.2013 13378-0388-016
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.03.2012, DPT 31.08.2012 12514-0305-016
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.03.2011, DPT 12.08.2011 11399-0038-016
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.03.2010, DPT 30.07.2010 10366-0092-016
23/10/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.03.2009, DPT 20.10.2009 09818-0215-016
15/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.03.2009, DPT 13.05.2009 09144-0080-013
16/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.03.2008, DPT 10.12.2008 08844-0364-013
22/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.03.2007, DPT 07.05.2007 07141-0239-012
13/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.03.2006, DPT 11.10.2006 06836-2151-015
04/11/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 07.03.2005, DPT 27.10.2005 05844-4928-012

Coordonnées
DUCOBU

Adresse
RUE DE LA STATION 16 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne