DUFERCO DEVELOPPEMENT

Société anonyme


Dénomination : DUFERCO DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 885.243.279

Publication

31/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2011, APP 20.01.2012, DPT 30.01.2012 12017-0459-035
05/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mal 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0885243279

Dénomination

(en entier) : Duferco Développement

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Déportation, 221 1480 Tubize

Objet de l'acte : Démission!nomination Commissaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 juillet 2011.

L'assemblée prend acte de la démission du commissaire, la société civile à forme commerciale de société i coopérative à responsabilité limitée « KPMG Réviseurs d'entreprises », établie à Bruxelles, avenue du Bourget 40, représentée par Monsieur Christophe HABETS, réviseur d'entreprises, avec effet à dater de ce jour.

Par votes spéciaux, l'assemblée, à l'unanimité, donne décharge au Commissaire pour sa mission de. contrôle durant l'exercice.

L'assemblée générale, à l'unanimité, décide de nommer aux fonctions de commissaire, pour l'exercice en cours se clôturant le 31 juillet 2011, la société civile à forme commerciale de société coopérative à responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers - Réviseurs d'entreprises » (PWC Sccrl), établie à 1932 Woluwe-Saint-Etienne, Woluwedal, 18, représentée par Monsieur Patrick MORTROUX, réviseur d'entreprises, (n° IRE A01995).

L'assemblée donne ici mandat à Madame Maria-Grazia Colautti-Piroux et/ou Monsieur Frédéric Zoller, chacun pouvant agir séparément, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre de la résolution ci-dessus adoptée et sa publication aux Annexes au Moniteur belge.

Maria-Grazia Colautti-Piroux,

Mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

28/09/2011
ÿþ Mod 2.0

`U9 F. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0885.243.279

Dénomination

(en entier) : DUFERCO DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Déportation 221 à 1480 Tubize.

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME « DUFERCO DIVERSIFICATION » - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DUFERCO DEVELOPPEMENT », ayant son siège social à 1480 Tubize, Rue de la Déportation 221, inscrite au; registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro 0885.243.279, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à; Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le neuf septembre deux mil onze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à° l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution: Fusion par absorption par la société anonyme « DUFERCO DIVERSIFICATION »

Sous la condition suspensive de la décision de fusion dont question dont l'acte précité par l'assemblée: générale des actionnaires de la société anonyme « DUFERCO DIVERSIFICATION », l'assemblée décide de! fusionner la présente société par voie d'absorption dans le sens de l'article 676, 1° du Code des sociétés par la société anonyme « DUFERCO DIVERSIFICATION », ayant son siège social à 7100 La Louvière, Rue des: Rivaux 2, inscrite au registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0885.594.855, qui possède toutes: les actions de la présente société et à laquelle la présente société transfère, par suite de sa dissolution sans: liquidation, l'intégralité de son patrimoine tant actif que passif, rien excepté ni réservé, et ce, sur base d'une: situation comptable arrêtée au trente et un juillet deux mil onze, de sorte que toutes les opérations de la société absorbée effectuées depuis le premier août deux mil onze jusqu'au jour de la fusion seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour compte de la société absorbante.

Deuxième résolution : Dissolution de la société

Sous la même condition suspensive, l'assemblée décide en conséquence de la fusion :

a) la dissolution sans liquidation de la société ;

b) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « DUFERCO DIVERSIFICATION » des comptes annuels de la société anonyme « DUFERCO DEVELOPPEMENT» pour la; période du premier octobre deux mil dix au jour de la fusion vaudra décharge pour les administrateurs et le;

" commissaire de la société anonyme « DUFERCO DEVELOPPEMENT» pour l'exercice de leur mandat ;

c) que les livres et documents de la société anonyme « DUFERCO DEVELOPPEMENT» seront conservés; au siège de la société anonyme « DUFERCO DIVERSIFICATION », pendant les délais prescrits par la loi.

Troisième résolution : Pouvoirs

Sous la même condition suspensive, l'assemblée confère à Monsieur Thierry PLAS, faisant élection aux fins; des présentes à 7100 La Louvière, Rue des Rivaux, 2, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale; extraordinaire de la société absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée, décrire le patrimoine; transféré et dispenser tout conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office.

Sous la même condition suspensive, l'assemblée confère à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DE WITTE - VISELE ASSOCIATES », ayant son siège social à 1780 Wemmel,! Kaasmarkt 24, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0806.367.532, ou tout avocat du; cabinet CMS DE BACKER, établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 178, avec faculté de se substituer,; tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion et pour procéder à toute;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

inscription, modification et radiation de l'immatriculation de la présente société à la- Banque Carrefour dés Entreprises et auprès de toutes administrations.

Sous la même condition suspensive, l'assemblée confère au conseil d'administration de la société anonyme DUFERCO DIVERSIFICATION ou de toute autre société ayant absorbé cette dernière, lequel conseil sera valablement représenté par deux administrateurs, tout pouvoir pour décrire, par acte notarié complémentaire, tout élément d'actif ou de passif, mobilier ou immobilier, qui aurait été omis dans la description du patrimoine transféré effectuée lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante constatant la réalisation de la présente fusion, celle-ci consistant en effet dans le transfert de l'intégralité du patrimoine de la présente société, tant actif que passif, rien excepté ni réservé, à la société absorbante.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2011
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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N° d'entreprise : 0885.243.279

Dénomination

(en entier) : DUFERCO DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la déportation, 221, B-1480 Tubize

Objet de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion

En date du 25 juillet 2011, dépôt au greffe du tribunal de commerce de Nivelles (acte des sociétés) du projet de fusion au terme de laquelle la société anonyme DUFERCO DIVERSIF1CATfON (numéro d'entreprise 0885.594.855, dont le siège social est sis au rue des Rivaux, 2 - B-7100 La Louvière) ("Société Absorbante") absorbe les sociétés anonymes DUFERCO DEVELOPPEMENT (numéro d'entreprise 0885.243.279, dont le siège social est sis au rue de la déportation 221, B-1480 Tubize), DUFERCO LOGISTIQUE (numéro d'entreprise 0473.450.664, dont le siège social est sis au rue des Rivaux, 2 - B-7100 La Louvière), DUFERCO IMMOBILIERE (numéro d'entreprise 0885.947.421, dont le siège social est sis au rue des Rivaux, 2 - B-7100 La Louvière) et SOCIETE WALLONNE D'INGENIERIE ET DE CONSTRUCTION (numéro d'entreprise 0873.617.038, dont le siège social est sis au rue de Clabecq 101, 1460 ittre) ("Société Absorbées") conformément à l'article 676 du Code des sociétés par une opération assimilée à une fusion par absorption.

Le projet de fusion déposé fut approuvé par le conseil d'administration de chaque société en date du 20 juillet 2011.

Extrait du projet de fusion:

« Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, les soussignés, en leur qualité de représentants de; chaque société, déclarent être informés des obligations de dépôt du présent projet au greffe du tribunal de commerce du siège social de la société six semaines au moins avant l'assemblée générale extraordinaire de chacune des sociétés qui sera appelée à se prononcer sur la fusion. Tous les pouvoirs sont conférés à M. Stephan De Witte, associé au sein de la société civile De Witte-Viselé Associates etlou tout autre collaborateur au sein de la société civile De Witte-Viselé Associates, dont les bureaux sont établis au Kaasmarkt 24, 1780 Wemmel etlou à M. Stéphane Collin eUou M. Adrien Lanotte et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker, (Bruxelles), chacun agissant seul et avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et' effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à' l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre du présent projet de fusion et plus particulièrement' en vue du dépôt au greffe des tribunaux de commerce compétents du projet de fusion conformément à l'article 719 du Code belge des sociétés ».

Laurence Van der Cruys

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

17/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 17.02.2011, DPT 14.03.2011 11056-0215-038
07/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 18.02.2010, DPT 06.04.2010 10084-0553-032
02/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 19.02.2009, DPT 29.05.2009 09169-0084-027
28/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 21.02.2008, DPT 20.03.2008 08070-0335-034

Coordonnées
DUFERCO DEVELOPPEMENT

Adresse
RUE DE LA DEPORTATION 221 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne