DV CONSEILS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DV CONSEILS
Dénomination : DV CONSEILS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.787.297

Publication

25/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302912*

Déposé

21-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0548787297

Dénomination (en entier): DV Conseils

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1300 Wavre, Avenue du Seigle 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 14 mars 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

1°) Monsieur VERSTRAETE Dorian Dominique Marie Ghislain, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf (...), célibataire, domicilié à 1300 Wavre (section de Limal), Avenue du Seigle, 5.

2°) Monsieur VERSTRAETE Roger Richard, né à Mouscron, le vingt-quatre avril mille neuf cent cinquante-six (...), époux de Madame LEGROS Evelyne, ci-après plus amplement nommée, domicilié à 1300 Wavre (Section de Limal), Avenue du Seigle, 5.

3°) Madame LEGROS Evelyne Jeannine Marie Joséphine Ghislaine, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le treize mars mille neuf cent cinquante-neuf (...), épouse de Monsieur VERSTRAETE Roger, ci-avant plus amplement nommé, domiciliée à 1300 Wavre (Section de Limal), Avenue du Seigle, 5.

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « DV Conseils » au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :

1) par Monsieur Dorian VERSTRAETE, à concurrence de nonante-huit parts sociales, soit pour dix-huit mille deux cent vingt-huit euros ;

2) par Monsieur Roger VERSTRAETE, à concurrence d une part sociale, soit pour cent quatre-vingt-six euros ;

3) par Monsieur Evelyne LEGROS, à concurrence d une part sociale, soit pour cent quatre-vingt-six euros ; Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DV Conseils ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée",

ou en abrégé, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1300 Wavre, Avenue du Seigle, numéro 5.

Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de

langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet social, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte d autrui, pour ou avec autrui :

1. L organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d organisation comptable et administrative des entreprises ;

2. Les activités d organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;

3. L octroi d avis se rapportant à toutes matières fiscales, l assistance des contribuables dans l accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables ;

4. L octroi d avis se rapportant à toutes matières fiscales ;

5. L assistance des contribuables dans l accomplissement de leurs obligations fiscales ;

6. La représentation des contribuables ;

7. La prestation de services juridiques en rapport avec les activités de l expert-comptable et du conseil fiscal stagiaire, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à tire principal ou pour autant qu elle fasse partie, par sa nature, des activités de l expert-comptable et du conseil fiscal stagiaire.

8. La fourniture d avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d études et travaux sur ces sujets, à l exception de l activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d autres professions ;

9. La fourniture d avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l assistance lors de l accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu il s agisse d une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l objet de facturation distincte;

10. La société peut, accessoirement aux activités de l expert-comptable et conseil fiscal stagiaire décrites ci-

dessous, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait,

directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles

et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l expert-comptable et du

conseil fiscal stagiaire.

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres

opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l exception de ses

clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu à l étranger sous contrainte des dispositions

internationales en la matière.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée à partir du quatorze mars deux mille quatorze pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent parts

sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la

gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la

société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un

ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs

directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier juillet et se termine le trente juin de l année suivante.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième vendredi de décembre à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Volet B - Suite

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de

voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à

la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra

la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente juin deux mille quinze.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.

3°- Est nommé en qualité de gérant: Monsieur Dorian VERSTRAETE, prénommé, pour une durée

indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.

Monsieur Dorian VERSTRAETE, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),

conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à

la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Dorian VERSTRAETE, lors de la souscription desdits

engagements, agit également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et

les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

(...)

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DV CONSEILS

Adresse
AVENUE DU SEIGLE 5 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne