DY METAL

Société anonyme


Dénomination : DY METAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 422.157.955

Publication

15/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 422.157.955.

Dénomination

(en entier) : DY METAL

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée Bara, 112 à 1420 BRA1NE-L'ALLEUD

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Augmentation de Capital - Modification objet social

D'un procès-verbal dressé par le notaire Valérie Dhanis, à Braine-l'Alleud, en date du 23 juin 2014 il résulte que les actionnaires de la société anonyme "DY METAL" ont décidé de ce qui suit:

Première résolution : Augmentation de capital

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent cinquante mille euros, pour le porter de soixante-deux mille euros à cinq cent douze mille euros, par apport en espèces.

Cette augmentation de capital a fait suite à la distribution de dividendes qui, par application de l'article'537 CIR92, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10%.

Deuxième résolution : Libération

Les actionnaires ont déclarer souscrire ensemble la totalité de l'augmentation de capital, chacun au prorata

des actions qu'il possède.

Une attestation bancaire de ce dépôt est restée annexée au procès-verbal.

L'assemblée générale a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée.

Troisième résolution : Modification de l'objet social

L'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état de la situation active et passive y annexé.

Ce rapport est resté annexé au procès-verbal.

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social en adaptant les statuts comme suit:

"La société a pour objet l'assistance, le conseil, la gestion, la promotion et les services aux entreprises et sociétés industrielles et commerciales, ainsi que l'achat et la vente de tous produits ferreux et non ferreux. Elle peit faire ces opérations directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger et promouvoir les intérêts professionnels de ses membres dans ces domaines. La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser l'extension ou le développement de ses activités. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financières ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou même susceptible de promouvoir son activité sociale dans ie sens le plus étendu..

La société a aussi pour objet l'achat et la vente au détail de vêtements homme/dame, produits textiles, chaussures et tous autres accessoires d'habillement."

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Quatrième résolution : Refonte des statuts.

L'assemblée générale a adopté à l'unanimité la refonte des statuts suivants :

Titre Ier

Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1

La société adopte la forme de société anonyme, sous la dénomination de DY METAL,

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des

mots «société anonyme» ou des initiales «SA».

Article 2

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée Bara, 112

H peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique francophone et

bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19, décision à

publier aux Annexes au Moniteur belge,

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet l'assistance, le conseil, la gestion, la promotion et les services aux entreprises et sociétés industrielles et commerciales, ainsi que l'achat et la vente de tous produits ferreux et non ferreux. Elle peut faire ces opérations directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger et promouvoir les intérêts professionnels de ses membres dans ces domaines. La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser l'extension ou le développement de ses activités. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention financières ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou même susceptible de promouvoir son activité sociale dans le sens le plus étendu.

La société a aussi pour objet l'achat et la vente au détail de vêtements homme/dame, produits textiles, chaussures et tous autres accessoires d'habillement.

Article 4- Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les

formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts..

Titre Il

Capital  Représentation

Article 5

Le capital social est fixé à la somme de cinq cent douze mille euros. li est représenté par deux mille quatre

cent quatre-vingt actions sans valeur nominale.

Article 6

Aucune cession d'action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une décision spéciale, pour chaque cession du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui. Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées  donc obligatoirement nominatives  sont décidés souverainement par le conseil d'administration..

Le droit de vote attaché aux titres sur lesquels les versements régulièrement appelés n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués. De plus l'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, à dater de l'exigibilité du versement, un intérêt calculé au taux interbancaire à vingt-quatre heures, majorés de deux pour cent

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses actions à l'intervention d'une société de Bourse, sans préjudice du droit de lui réclamer le montant dû ainsi que tous dommages-intérêts.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

Article 7

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de

l'assemblée générale.

Les actions sont au porteur.

Article 8

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La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs d'emprunt garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil

d'administration qui en déterminera les conditions d'émission, le taux, la manière et la durée d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions particulières.

Néanmoins, s'il s'agit d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision ne peut être prise que par l'assemblée générale des

actionnaires statuant dans les conditions prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d'administration en matière de capital autorisé.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs, ces signatures pouvant être remplacées par des griffes.

Article 9

La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire par titre.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs

de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires et un ou des usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les nus-propriétaires ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.

Titre trois

Administration  Contrôle

Article 10

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.

Leur nombre et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale sous le respect des dispositions légales.

Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Article 11

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non Je titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.

A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil peut éventuellement instituer aussi un comité de direction dont il détermine la composition et les compétences.

Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci-avant.

Article 12

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, soit par l'administrateur délégué agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration  ainsi que, dans la mesure où la loi le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale  seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

Article 13

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, Les convocations sont adressées par tout moyen, sauf urgence, quinze jours calendrier au moins avant la date prévue.

Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de parité éventuelle des voix, celle du président EST prépondérante, sauf si le conseil d'administration n'est composé que de deux membres.

Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu'un seul de ses collègues si le conseil compte moins de cinq membres, deux si ce nombre est supérieur.

Si le conseil d'administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en personne au conseil, l'usage d'un mandat étant dans cette hypothèse prohibé.

Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télégramme, télécopie, télex ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil.

Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis délibérera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents, pour autant qu'il soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettres simples ou recommandées mais avec accusé de réception par le destinataire en personne

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent.

Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer, valablement, un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération concernée, et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient la totalité du procès-verbal visé ci- avant.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

Article 14

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du code des sociétés.

Il n'est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l'exigent.

Titre quatre

Assemblée générale

Article 15

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la commune, le quatorze décembre de chaque année mais si ce jour est férié, l'assemblée peut être appelée à se réunir le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux-ci soient légalement tenus d'en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux-cl, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et quant aux actes fait en dehors des statuts que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, et les propriétaires d'actions au porteur, de déposer leurs titres au siège de la société ou aux endroits indiqués dans les convocations, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.,

En cas de mise en gage d'actions, ie droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter ia formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence doit être signée par les actionnaires ou leur mandataire mais aussi par toute autre personne présente avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.

Article 17

L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués

dans les convocations.

Si suite à une première convocation cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée convoquée

sur le même ordre du jour délibérera valablement sans condition de quorum.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un

administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire

représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres

un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à ta majorité simple des voix, quel que

soit le nombre de titres représentés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et

votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 18

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des

débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de !a séance et mentionné au procès-verbal de

celle-ci, annule toute décision prise.

Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre

du jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris ie dépôt des titres et procurations,

resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les

points à l'ordre du jour, qui doit être identique.

Titre cinq

Dispositions diverses

Article 19

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit

des comptes annuels conformément à la loi.

Article 20

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.

Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

Article 21

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

Article 22

,

Réservé

Moniteur

belge

i.

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou das personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile réel ou élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre du commerce en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du domicile à considérer.

A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel. En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Article 23

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée générale a conféré à l'unanimité tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des

résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie DHANIS, notaire associé

13/01/2014 : NI088482
29/12/2014 : NI088482
21/12/2012 : NI088482
20/02/2012 : NI088482
21/01/2011 : NI088482
01/02/2010 : NI088482
28/01/2010 : NI088482
23/12/2008 : NI088482
23/01/2008 : NI088482
29/01/2007 : NI088482
03/02/2006 : NI088482
07/03/2005 : NI088482
26/01/2005 : NI088482
16/09/2004 : NI088482
05/07/2004 : NI088482
29/01/2004 : NI088482
28/01/2003 : NI088482
30/12/2002 : NI088482
02/02/2000 : NI088482
18/12/2015 : NI088482
14/01/1998 : BL437707
01/01/1997 : BL437707
01/01/1995 : BL437707
01/01/1993 : BL437707
01/01/1992 : BL437707
01/01/1990 : BL437707
01/01/1989 : BL437707
01/01/1988 : BL437707
20/03/1986 : BL437707
01/01/1986 : BL437707
29/03/2016 : NI088482

Coordonnées
DY METAL

Adresse
CHAUSSEE BARA 112 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne