DYADES

Association sans but lucratif


Dénomination : DYADES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.766.344

Publication

15/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MaD WORD11,1

i Tl"tIE.IuKAL DE COMMERCE

0 JUIN 2015

Greffe

N° d'entreprise : n 63A 1.34t1

Dénomination

(en entier) : Dyades

(en abrégé) : Dyades

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Courte 8 -1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

-Bajart Stéphanie, rue Maubilte 33 à 1401 Saules; N.N. : 740223-282-14 MuseurThomas, rue Henri Pauwets 74 à 1400 Nivelles; N.N. : 771115-143-34 -Museur Cécile, rue des Taillis 7 à 1420 Braine-l'Alleud; N.N. : 751108-142-09

tous de nationalité belge, ont constitué entre eux le 15 janvier 2015 , pour une durée illimitée, une Association Sans But de Lucre, dont ils ont, à t'unanimité, approuvés tes présents statuts.

Article 1 : Dénomination

L'association a pour dénomination "Dyades", en abrégé "Dyades"

Article 2 : Siège

Le siège social est établi rue courte 8 à 1421 Ophain, arrondissement judiciaire de Nivelles. L'association pourra, par simple décision de CA (Conseil d'Administration), ouvrir en Belgique ou à l'étranger tout siège d'activité ou de contact.

Article 3 : But

L'association a pour but, dans le respect du pluralisme confessionnel, philosophique, politique, scientifique, l'accueil, l'encadrement, l'animation, la formation d'enfants et adultes, porteurs ou non, de handicap, de difficultés d'apprentissage ou de comportement, de difficultés psychologiques en poursuivant tout activité alliant le corps et l'esprit dans un objectif de développement tel que la psychomotricité, le sport, l'aquagym, l'aquabike, les cours de natation, la psychomotricité de groupe ou individuelle, les séjours de vacances, la marche, les ateliers (ré)créatifs ou même la formation de personnel visant une telle occupation.

L'association peut accomplir en son nom propre, pour elle-même ou pour compte d'un tiers, seule ou en partenariat, en, Belgique ou à l'étranger tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son-but, qui doit être compris dans son ensemble le plus large, elle peut, à titre onéreux ou gracieux héberger et épauler des activités similaires ou complémentaires, ou y prendre part, elle peut, à titre secondaire, mener toute activité généralement quelconques jugées directement ou indirectement utile par son CA, ou y participer.

Elle peut décerner tous prix, diplômes ou certifications.

Elle peut developper ou acquérir, sous quelque statut que ce soit; toute compétences et moyen de conseil, de service, d'expertise, de caution,....tous brevets, labels ou méthodologies, etc,.._ à son usage propre ou, à titre gracieux ou rémunéré, à l'usage d'organismes liées à l'association ou tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut notamment, tant pour son propre compte que pour tout organisme liés ou de tiers, acquérir, recevoir, gérer tout biens meubles et immeubles, solliciter, justifier et réclamer toutes subventions ou financements et tous appuis ou concours d'institutions ou organismes publics ou privés ainsi que de particuliers, recevoir tous les legs et donations, disposer de toutes contributions, avance, prêts ou rentrées de fond périodiques ou non, agir en qualité d'agent auprès de toute entreprise et bénéficier des rémunérations ou commissions d'usage ainsi que de mener des activités et opérations de toute nature, ponctuelles ou ordinaires ou y participer, visant à obtenir des resources généralement quelconques. Elle peut accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation,

Les engagements, de quelque nature et portée qu'ils soient, de l'association envers des organismes liés ou tiers seront strictement liés aux dispositions contractuelles et conventions écrites, signées par l'association et, chaque fois, de l'organisme concerné.

Article 4 : Membres

Sans conséquence sur sa propre composition, sur celle de l'AG (=Assemblée Générale), ni sur leurs règles de fonctionnement, le CA peut créer, modifier ou supprimer toutes catégories de membres autre qu'effectif ou adhérents, ainsi que tout conseil, comité ou club, de personne morales ou physiques, dans la limite des présents statuts, il en fixera la dénomination, les droits et les obligations, ainsi que le fonctionnement, ou déléguera tout ou partie de ces décisions.

Une même personne morale ou physique peut, dans les limites fixées par le CA, cumuler plusieurs qualités de membres. La cotisation éventuelle des autres catégories de membres reste indépendante des règles concernant les membres effectifs.

Le CA peut, sans avoir à se justifier, retirer toute qualité de membre (non effectif) qu'il aura accordée.

Le candidat non admis ou te membre exclu peut se représenter, à cette qualité, qu'après une année à compter de la date de l'expédition de la lettre ordinaire lui signifiant cette décision.

Article 5 : Membres effectifs

Les membres effectifs dont le nombre minimal est de 5 forment de plein droit I'AG où ils ont seuls droit de vote. L'Association ne comportera pas de membres adhérents.

Acquiert la qualité de membre effectif la personne physique ou morale dont la candidature, retenue par le CA, à la majorité de 3/4" dés voix, les deux tiers des voix étant présentes ou représentées, aura été acceptée par I 'AG aux même conditions

A aussi la qualité de membre effectif toute personne cooptée par le CA à un poste vacant d'administrateur, jusqu'à la prochaine AG, qui avant toute autre décision, la confirmera ou la retirera immédiatement.

L'intéressé ne sera pas pris en compte pour le(s) vote(s) de ce point de l'ordre du jour de l'AG et n'y participera pas,

Les représentants d'une personne morale siègent valablement pendant la durée du mandat qu'ils tiennent de ce membre effectif. Ce mandat est soumis à l'agrément de l'AG , qui peut en tout temps retirer cet agrément sans avoir à se justifier. Ce retrait prend vigueur à ia date de l'expédition de ta lettre ordinaire signifiant cette décision à la personne morale concernée.

Les membres effectifs ne sont, en cette qualité, astreint à aucune cotisation, ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Article 6 : Démission, décès, suspension, exclusion

Les membres de toute catégorie sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier recommandé leur démission au CA.

Peut être réputé démissionnaire, par l'instance qui i'a admis, AG ou CA, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, tout membre qui n'aura pas, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, satisfait à une de ses obligations majeures.

Le CA peut, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, suspendre jusqu'à décision de l'AG en sa plus proche réunion les membres effectif qui auraient contrevenu gravement aux statuts et aux lois, aux règles de l'honneur ou de ia bienséance, ou qui nuiraient ou aurait nui gravement aux intérêts de l'association.

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L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par I'AG sur proposition du CA, aux mêmes conditions que pour l'agrément, te membre s'étant vu offrir l'occasion de présenter sa défense.

L'existence d'une demande d'exclusion doit avoir été annoncée dans l'ordre du jour envoyé aux membres effectifs.

Nonobstant toute(s) autre(s) disposition(s), le membre effectif ou de toute catégorie, ou son représentant, qui, pour une raison quelconque, cesse de faire partie de l'association, ne voit pas pour autant s'éteindre les obligations et engagements qu'il aurait pris à l'égard de l'association ou au nom de celle-ci.

Article 7 : AG

Outre les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi, l'AG conserve celui d'adopter et de modifier, sur initiative ou après avis du CA, un règlement d 'ordre intérieur (ROI)

Le président, le secrétaire, le trésorier, ainsi que le cas échéant, l'administrateur délégué etfou les(s) vice président(s) du CA portent les mêmes titres et exercent les mêmes fonctions pour l'AG et l'association.

Article 8 : CA

Le CA est composé de 3 (trois) administrateurs au moins, choisis pour une durée de quatre ans par I'AG en son sein, les deux tiers des voix étant présentes ou représentées, les administrateurs sortant(s) ou réelligible(s).

Le mandat d'administrateur est gratuit.. Les administrateurs ne sont, en cette qualité, astreints à aucune cotisation ; ils n'encourent du chef des engagements sociaux ou de l'exercice de leur mandat aucune obligation personnelle.

Le CA désigne en son sein au moins un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire, ces fonctions ne sont pas cumulables.

En cas de vacances d'un poste d'administrateur, le CA peut coopter un membre effectif, ou une personne non membre dans les conditions prévues à l'article 5§3, qui agira comme administrateur jusqu'à la prochaine réunion de l'AG, laquelle décidera de pourvoir ou non le poste vacant pour la durée du mandat restant à courir et confirmera ou non la qualité de membres effectifs et/ou d'administrateur de l'intérressé.

L'AG peut en tout temps décider de nommer des administrateurs supplémentaires choisis en son sein, pour la durée restant à courir des mandats d'administrateurs en cours ; le nombre des administrateurs ainsi nommés ne peut dépasser la moitié du nombre d'administrateurs élus en début de mandat.

Article 9

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but de l'association et la gestion ce celle-ci. Ainsi, tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'AG par loi ou les présents statuts est de la compétence du CA.

Le CA a dans ses compétences tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Le CA représente l'association à tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, poursuites et diligence du président ou de toute personne qui aurait la gestion journalière dans ses attributions.

Le CA, soit par lui-même, soit par délégation nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Selon les modalités prévues aux présents statuts, le CA propose à l'AG l'agrément et l'exclusion de membres effectifs, crée, contrôle et supprime toutes autres catégories de membres ainsi que regroupement(s) quelconque(s).

Le CA peut constituer en son sein un bureau composé au moins du président, du secrétaire et du trésorier, ainsi que du/des vice président(s) et administrateur(s) délégué(s) s'il en est, il en détermine les missions et les modalités de fonctionnement.

Le CA peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs conjointement ou séparément à un administrateur délégué et/ou à plusieurs administrateurs, choisis en son sein, qui n'auront à justifier à ['égard des tiers d'aucune décision ou autorisation particulière.

Article 10

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La réunion statutaire annuelle de l'AG se tient le 15 juin de l'année civile.

Le CA convoque l'AG et fixe l'ordre du jour. Toutefois, i'AG est convoquée en réunion extraordinaire à la demande d'un oinquième au moins des membres effectifs et tout point présenté ensemble par un vingtième des membres effectifs sera porté à l'ordre du jour.

Les convocations aux réunions statutaires et extraordinaire de l'AG ainsi que les convocations au CA et, le cas échéant, au Bureau portent l'ordre du jour et sont adressées par simple courrier, postal ou électronique, au moins dix jours avant la réunion.

Le président, ou son remplaçant selon fes modalités prévues pour la convocation, peut autoriser toute personne à participer, à titre consultatif, ordinairement ou exceptionnellement, au travers de I 'AG ou du CA ou du Bureau, ou certains d 'entre eux. En cas de création d'un conseil scientifique et/ou d'un conseil pédagogique, le présidente responsable de ce conseil sera invité aux réunion du CA avec voix consultatives

Article 11 : Représentation

Tant à l'AG qu'au CA, le représentant d'une personne morale ne siège valablement qu'au nom de son mandant et pendant fa durée du mandat qu'il tient de celui-ci. Ce mandat est soumis à l'agrément de l'AG, qui peut en tout temps retirer cet agrément sans avoir à se justifier, ce retrait prend vigueur à la date d 'expédition de fa lettre ordinaire signifiant cette décision à la personne morale concernée.

Tant à l'AG qu'au CA, un membre effectif peut se faire représenter à une réunion par un autre membre de cet organe, chacun ne peut être porteur que d'une procuration.

La procuration écrite n'est valable que pour une seule réunion dont la date est chaque fois précisée, elle porte d'office sur l'ensemble des délibérations de ia réunion et sera jointe aux archives ; le mandant ne pourra contester une intervention ou un vote de son mandataire

Article 12 : Délibérations

Sauf les exceptions prévues à la foi ou aux présents statuts, l'AG et le GA délibèrent valablement à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix égale, en cas de parité la voix du président de séance est prépondérante.

Lorsqu'un quorum des voix présentes ou représentées n'est pas atteint à l'AG, une seconde réunion convoquée au moins 15 jours d'avance délibérera valablement, quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées, sur les points qui, pour cette raison, n'ont pu être délibérés.

Article 13 : Budgets, comptes, projets et rapports annuels

Le CA dresse au 31 décembre de chaque année le bilan, le compte des recettes et des dépenses, selon l'exercice civil, ainsi que les rapports d'activités et de gestion de l'année écoulée.

A titre exceptionnel, le premier exercice comptable et d'activitéigesiíon commence le jour de la signature des présents statuts pour se terminer au 31 décembre 2015.

Le CA soumet ces comptes et rapports à l'approbation de l'AG lors de sa réunion annuelle statutaire suivante, avec son projet de budget et d'activité.

Article 14 : Archives

Les délibérations et décisions de l'AG et du CA sont consignées dans des registres respectifs et signés par deux administrateurs au moins le président et le secrétaire de séance ainsi que par tout membre présent ou représenté à la réunion avec voix délibératives qui le souhaite

Les archives et autres documents officiels sont conservés au siège social où tout membre effectif, ainsi que tout tiers justifiant d'un intérêt est autorisé par le président ou le secrétaire, peuvent en prendre connaissance sans déplacement de pièce, ou s'en faire délivrer des extraits signés par un administrateur ou un préposé.

Article 15 ; Modifications aux statuts, dissolution, liquidation

L'AG peut décider, en réunion extraordinaire expressément convoquée à cet effet, toute modifications aux statuts, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les deux tiers des voix étant présentes ou représentées.

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N Réservé

au

Moniteur belge



Volet B - Suite

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affectée à un ou plusieurs organismes sans but lucratif poursuivant un but analogue ou complémentaire, désigné par l'AG.

Sauf exception imposée par la loi ou par décision judiciaire, c'est J'AG qui désigne un ou des liquidateurs, 'fixe leur mission ou leur rémunération.

Article 11 : Conditions particulières

Les fondateurs de I'ASBL Dyades, ainsi consitutées, décident également de déléguer à la gestion journalière Monsieur D'Hooms Renald (rue Courte 8 -1421 Ophain Bois Seigneur Isaac; N.N.: 670830-261-11) et Madame Museur Bénédicte (rue Courte 8 - 1421 Ophain Bois Seigneur Isaac; f',N.: 741111I-194-47) et de les autoriser à représenter I'ASBL Dyades dans tous les actes nécessaires à l'accomplissement du but de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

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Coordonnées
DYADES

Adresse
RUE COURTE 8 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne