E-XSTREAM ENGINEERING, EN ABREGE : E-XSTREAM

Société anonyme


Dénomination : E-XSTREAM ENGINEERING, EN ABREGE : E-XSTREAM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 480.273.427

Publication

11/07/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Axis Parc - Building H, Rue Emile Francqui 9, B-1435 Mont-Saint-Guibert (adresse complète}

Objet(s) de l'acte :dépôt d'un projet de fusion

Pièce déposée projet de fusion entre:

Free Field Technologies SA

Société anonyme

Axis Parc  Building H

Rue Emile Francqui 9

1435 Mont-Saint-Guilbert

TVA BE 0463.741.558

RPM Nivelles

("FFT" ou "la Société Absorbante")

MOD WORD 11.1

21DjAlk Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIIIM1111111111111

N° d'entreprise : 0480273.427

Dénomination

(en entier) e-Xstream engineering

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

et

e-Xstream Engineering SA

Société anonyme

Axis Parc Building H

Rue Emile Francqui 9

1435 Mont-Saint-Guilbert

NA BE 0480.273.427

RPM Nivelles

("e-Xstream" ou "la Société Absorbée")

Proposition de fusion par acquisition établie conformément à l'article 693 et suivants du Code des sociétés entre Free Field Technologies SA et e-Xstream Engineering SA

1 EXPOSE PREALABLE

(a) FFT et e-Xstreann (ensemble, les 'Sociétés à Fusionner") ont l'intention de procéder à une fusion par acquisition au 31 août 2014 (date butoir) par laquelle tous les droits et obligations de e-Xstream seront transférés, à la suite d'une dissolution sans liquidation, à FFT, conformément aux articles 693 et suivants du Code des sociétés ("C. Soc."),

(b) En application de l'article 693 du C. Soc., les conseils d'administration de FFT et e-Xstrearn se sont réunis le 27 juin 2014 pour établir de commun accord le présent projet de fusion,

(c) La fusion envisagée est opportune tant d'une perspective juridique que d'une perspective commerciale par ce qu'elle fait part de l'optimisation opérationnelle de la structure du groupe dont les Sociétés à Fusionner font part. En raison du fait que les Société à Fusionner font des affaires relatées et complémentaires et Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

développent des produits similaires, il est proposé de fusionner les deux sociétés afin de créer une structure opérationnelle plus transparent et rationnelle. L'entité fusionné résultant deviendrait ainsi la seule société du groupe opérationnelle en Belgique.

Cette structure optimisé permettra la société fusionnée de profiter d'une plus grande efficacité et productivité en achevant des économies d'échelle.

(d) Les conseils d'administration des Sociétés à Fusionner s'engagent les uns envers les autres à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à la fusion aux termes et conditions mentionnés ci-après et déterminent par la présente les termes et conditions du projet de fusion qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés concernées.

(e) Les conseils d'administration des Sociétés à Fusionner déclarent avoir pris connaissance de l'obligation légale reposant sur chaque société participant à la fusion de déposer un projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce compétent (c'est-à-dire à Nivelles pour les deux sociétés) et de publier la proposition de fusion aux Annexes du Moniteur belge 6 semaines au moins avant l'assemblée générale extraordinaire qui doit se prononcer sur !a fusion (article 693 in fine du C. Soc.),

2 IDENTIFICATION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA FUSION

2.1 Société Absorbante

- Dénomination : "Free Field Technologies"

- Forme sociale : société anonyme

- Siège social : Axis Parc  Building H, Rue Emile Francqui 9, 1435 Mont-Saint-Guilbert

- Numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises *. TVA BE 0463.741.558  RPM Nivelles

- Objet social (Article 3 des statuts) :

« La société a pour objet la conception, la recherche, le développement, l'exploitation, l'installation, l'achat, la vente, la location ou le leasing, la commercialisation, l'entretien et la réparation de tout logiciel, ordinateur et système informatique.

La société assurera égaiement tout service d'ingénierie, à savoir notamment toutes études, formations et assistances techniques.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Elle pourra accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses actionnaires ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers. »

2.2 Société Absorbée

- Dénomination : "e-Xstream Engineering"

- Forme sociale public Iimited liability company

- Siège social : Axis Parc Building H, Rue Emile Francqui 9, 1435 Mont-Saint-Guilbert

- Numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises : TVA BE 0480.273.427  RPM Nivelles

- Objet social (Article 3 des statuts) :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, le développement, l'implémentation, l'utilisation, la diffusion et la commercialisation de logiciels de simulation numérique, ainsi que la recherche, la formation et l'assistance nécessaire pour leur intégration et utilisation dans tout cycle de développement de processus, matériaux et produits, tant de haute technologie que de grande consommation et ce, dans tous les domaines.

De manière plus générale, la société a également pour objet la recherche, le développement, la fabrication, le commerce, la production, la représentation, le marketing, la diffusion, le conditionnement de tous produits, articles, informations et matériels relevant de près ou de loin des méthodes et outils de simulation numérique, en ce compris l'aide aux entreprises, instances légales et organismes publics ou privés.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

Elle peut s'intéresser par tous moyens à toutes affaires, entreprises ou sociétés dont l'objet social est identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature à favoriser les développements de son entreprise ou l'écoulement de ses produits. La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes activités ou opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. »

3 EVALUATION, RAPPORT D'ECHANGE ET CASH ADDITIONNEL

3.1 Méthodes de détermination du rapport d'échange

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

..,

Le conseil d'administration de la Société Absorbante est d'avis que l'évaluation de la Société Absorbante

sur la base de la méthode basée sur l'actif net doit être retenue comme étant la méthode d'évaluation la plus

appropriée pour la détermination du rapport d'échange.

Le conseil d'administration de la Société Absorbée est d'avis que l'évaluation de la Société Absorbée sur la

base de la méthode basée sur l'actif net doit être retenue comme étant la méthode d'évaluation la plus

appropriée pour la détermination du rapport d'échange.

3.2 Société Absorbante

L'évaluation de la Société Absorbante a été déterminée sur la base de la méthode basée sur l'actif net. La

Société Absorbante a sur cette base été évaluée à 1.683.194 EUR au 31 décembre 2013.

Le capital social de la Société Absorbante s'élève à 62.000 EUR et est représenté par 2.500 actions

nominatives sans mention de valeur nominale.

3.3 Société Absorbée

L'évaluation de la Société Absorbée a été déterminée sur la base de la méthode basée sur l'actif net. La

Société Absorbée a sur cette base été évaluée à 1.380.554 EUR au 31 décembre 2013.

Le capital social de la Société Absorbante s'élève à 717.233 EUR et est représenté par 4.493 actions

nominatives sans mention de valeur nominale.

3.4 Rapport d'échange et montant additionnel en cash, le cas échéant

Conformément à l'article 703, § 1 er du C. Soc., la Société Absorbante émettra des nouvelles actions à

distribuer aux actionnaires de la Société Absorbée en échange du transfert.

La Société Absorbante a été évaluée à 1.683.194 EUR, Le capital social de cette société est représenté par

2.500 actions. La valeur comptable des actions s'élève donct à 673,28 EUR par action (1.683.194 EUR /2.500

actions).

La Société Absorbée a été évaluée à 1.380.554 EUR. Le capital social de cette société est représenté par

4.493 actions. La valeur comptable des actions s'élève donct à 307,27 EUR par action (1.380.554 EUR 14.493

actions).

Par conséquent, le rapport d'échange peut être calculé comme suit :

307,27 EUR

=0,46

673,28 EUR

En échange des 4.493 actions de la Société Absorbée, 2.066 nouvelles actions de la Société Absorbante

seront émises, à un rapport de 0,46 actions de FFT en échange d'une (1) action de e-Xstream.

Il n'y aura pas de paiement de cash additionnel.

4 EMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les nouvelles actions qui seront distribuées aux actionnaires de la Société Absorbée auront les mêmes droits et avantages que les actions existantes de la Société Absorbante et seront des actions nominatives.

Etant donné que les actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée sont nominatives, le conseil d'administration de la Société Absorbante inscrira dans le registre des actions de la Société Absorbante, dans les 15 jours suivant la publication de ta proposition de fusion aux Annexes du Moniteur belge, les informations suivantes concernant la Société Absorbée ;

- l'identité des actionnaires de la Société Absorbée ;

- le nombre d'actions de la Société Absorbante qui sont émises à ces actionnaires conformément à la proposition de fusion ; et

-la date de la fusion.

Cette inscription sera signée par les membres du conseil d'administration de la Société Absorbante ou leur mandataire et par les actionnaires ou leur mandataire.

Le registre des actions de la Société Absorbée sera détruit dans le même délai.

5 DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBANTE DONNERONT DROIT A LA PARTICIPATION AUX BENEFICES ET ARRANGEMENTS SPECIFIQUES CONCERNANT UN TEL DROIT

Les nouvelles actions auront les mêmes droits et avantages que les actions existantes de la Société Absorbante et prendront part au résultat à partir du ler janvier 2014.

Il n'y a pas d'arrangement spécifique concernant le droit de participer aux bénéfices.

6 DATE A LAQUELLE LES TRANSACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SERONT CONSIDEREES COMME ETANT ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE D'UN POINT DE VUE COMPTABLE

A dater du 1 er janvier 2014, toutes les transactions accomplies par la Société Absorbée seront considérées, d'un point de vue comptable, comme étant accomplies pour le compte de la Société Absorbante. Par conséquent, la dernière année comptable de la Société Absorbée aura pris fin le 31 décembre 2013.

7 DROITS CONSENTIS PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES ET AUTRES PORTEURS DE TITRES DE LA SOCIETE ABSORBEE OU AUTRES MESURES QUI LEUR SONT PROPOSEES

La Société Absorbée ne consent aucun droit spécial aux actionnaire et autres porteurs de titres de la Société Absorbée.

%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

8 MANDAT ET EMOLUMENTS DU COMMISSAIRE

Les actionnaires des Sociétés à Fusionner ont l'intention de renoncer à la nécessité pour le conseil d'administration et pour le commissaire d'établir un rapport, conformément aux articles 694 et 695 du C. Soc. Par conséquent, les conditions relatives aux apports en nature énoncées à l'article 602 du C. Soc. devront être respeotées. Le conseil d'administration de la Société Absorbante a demandé à son commissaire, KPMG Bedrijfsrevisoren BV CVBA, ayant son siège social Avenue Albert Einstein 2A, 1348 Louvain-La-Neuve, représentée par Dominic Rousselle, réviseur d'entreprises, d'établir le rapport dont question à l'article 602 du C. Soc,

La rémunération du commissaire pour la préparation de ce rapport s'élève à 3.500 EUR.

9 AVANTAGES PARTICULIERS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES SOC1ETES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des conseils d'administration des Sociétés à Fusionner.

10 MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOC IETE ABSORBANTE

Conformément à l'article 701 du C, Soc., le conseil d'administration de la Société Absorbante suggère d'apporter les modifications suivantes au statuts de la Société Absorbante :

10.1 Augmentation de capital

Le capital social de la Sooiété Absorbante s'élève à 62.000 EUR et est représenté, avant la fusion, par 2.500 actions nominatives sans mention de valeur nominale.

A la suite de la fusion, le capital social de la Société Absorbante sera augmenté de 1.390.996,48 EUR pour le porter de 62.000 EUR à 1.452.996,48 EUR et sera représenté par 4.566 aotions nominatives sans mention de valeur nominale. Les nouvelles actions auront les mêmes droits et obligations que les actions existantes.

La disposition des statuts relative au capital social de la Société Absorbante sera modifié afin de refléter l'augmentation de capital qui aura lieu suite à la fusion. L'article 5 des statuts sera dès lors remplacé par la phrase suivante :

« Le capital de la société s'élève à un million quatre cent cinquante-deux mille neuf cent quatre-vingt-seize euro et quarante-huit cents (1.452.996,48 EUR). Il est représenté par quatre mille cinq cent soixante-six (4.566) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un quatre mille cinq cent soixante-sixième (1/4.566ème) du capital social. »

10.2 Changement de dénomination

A la suite de la fusion, la dénomination de la Société Absorbante sera modifiée de sorte que la Société Absorbante se dénommera MSC Software Belgium.

11 DECLARATION FISCALE

Les soussignés déclarent que la fusion par acquisition dont question respectera les termes et conditions prévus à l'article 211 du Code des Impôts sur les Revenus ainsi que les articles 117, § 1 et 120 du Code des Droits d'Enregistrement et les articles 11 et 18, § 3, du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

Les soussignés déclarent que la fusion par acquisition dont question respectera les termes et conditions prévus à l'article 117, §1 et 120, dernier paragraphe du Code des Droits d'Enregistrement. En outre, la fusion envisagée respectera les ternies et conditions prévus à l'article 211 du Code des Impôts sur les Revenus (1992) et les termes et conditions prévus à l'article 11 et 18, §3, du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, afin de profiter du régime fiscale neutre quant à l'impôt sur les sociétés et le TVA. En ce qui concerne la condition que la fusion ne peut pas avoir la fraude fiscale ou l'évasion fiscale comme but principal ou comme un des buts principaux, conformément aux articles 183b1s et 211, §1, quatrième paragraphe, 3° du Code des Impôts sur les Revenus (1992), référence spécifique est fait à la motivation sous exposé préalable 1 (c) concernant la convenance de la fusion envisagée.

12 DIVERS

Afin de réaliser la fusion envisagée conformément aux dispositions légales et statutaires, les conseils d'administration des Sociétés à Fusionner s'informeront mutuellement et remettront aux actionnaires respectifs toutes informations utiles conformément à ce qui est prévu dans le C. Soc.

La date butoir pour l'approbation de la proposition de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des Sociétés à Fusionner est le 31 août 2014. Si la proposition de fusion n'est pas approuvée, tous les coûts relatifs à la transaction seront supportés de manière égale par les Sociétés à Fusionner.

Le présent projet de fusion sera déposé au plus tard le 30 juin 2014 au greffe du Tribunal de commerce de

Les soussignés donnent pouvoir à Johan Lagae, Els Bruis et à tout avocat et employé du cabinet d'avocats Loyens & Loeff, Woluwe Atrium, rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, Belgique, pour effectuer le dépôt du présent projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles et de procéder aux formalités de publication aux Annexes du Moniteur belge, pour le compte de la Société Absorbante et de la Société Absorbée.

fi >



Réservé Voiet B - Suite

au Fait, à Mont-Saint-Guibert, en quatre exemplaires originaux, le 27 juin 2014 Les conseils d'administration des Societés à Fusionner ont reconnu avoir reçu chacun deux exemplaires originaux dont un sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et l'autre sera conservé au siège social de la société,

Moniteur

belge



********************

II résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue par conférence téléphonique le 27 juin 2014 que Ie conseil d'administration, dans l'intérêt de la Société, à l'unanimité des voix,

1. A DÉCIDE d'approuver le Projet de Fusion, rédigé conjointement avec le conseil d'administration de FFI'', une copie de ce projet restera annexée au présent procès-verbal en Annexe 1,

2, A DÉCIDE de donner procuration à chaque administrateur de la Société agissant individuellement afin de signer le Projet de Fusion.

3. A DÉCIDE de donner tous pouvoirs à M. Johan Lagae et Mme Els Bruis, ainsi qu'à tout autre avocat du cabinet d'avocats Loyens & Loeft SCRUCVBA, sis Woluwe Atrium, rue Neerveid 101-103, 1200 13ruxelles, Belgique, agissant individuellement et avec faculté de substitution, aux fins de déposer le Projet de Fusion au greffe du tribunal de commerce compétent









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Signé,.

Johan Lagae

Mandataire spécial





























t

,



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/12/2013
ÿþ M°d2.1

1 *0 Ii ; yy Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

_

Résen

au

Monite

belge

" 1319115

ll

N° d'entreprise : 0480273427

Dénomination

(en entier) : e-Xstream engineering

Forme juridique : S.A.

Siège : Axis Para  Rue Emile Francqui, 9  1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : Reconduction de mandat

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 7 juin 2013

L'assemblée a voté à l'unanimité le renouvellement du mandat du commissaire pour une période de 3 ans.

Le mandat du commissaire (Saintenoy, ComItaire & Co.), représenté par David Demonceau, a été renouvelé pour une période de 3 ans.

Roger Assaker

Administrateur-Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2014
ÿþ Mod 11.1



e; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0480.273.427

Dénomination (en entier) : e-Xstream Engineering

(en abrégé): e-Xstream

Forme juridique : société anonyme

Siège : Axis Parc - Building H, rue Emile Francqui 9

1435 MONT-SAINT-GUILBERT



Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION PAR "Free Field Technologies" - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBER

Il résulte d'un procès-verbal dressé le quinze octobre deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "e-Xstream; Engineering", en abrégé "e-Xstream", ayant son siège à Axis Parc  Building H, rue Emile Francqui 9, 1435 Mont-Saint-Guilbert, ci-après dénommée "la Société' ou "la Société Absorbée",

a pris les résolutions suivantes:

1° Après prise de connaissance des documents et des rapports prescrits par les articles 693, 694 et 695 du Code des sociétés, approbation du projet de fusion tel que rédigé le 27 juin 2014 par l'organe de gestion de la société anonyme "e-Xstream Engineering", en abrégé "e-Xstream", ayant son siège à Axis Parc  Building H, rue Emile Francqui 9, 1435 Mont-Saint-Guilbert, "la Société Absorbée" et de la société anonyme "Free Field; Technologies", ayant son siège à Axis Parc  Building H, rue Emile Francqui 9, 1435 Mont-Saint-Guilbert,; numéro d'entreprise 0463.741.558, "la Société Absorbante" déposé et publié comme dit, conformément à l'article 693, in fine, du Code des sociétés.

2° Approbation de ['opération par laquelle la Société Absorbante "Free Field Technologies" absorbe par vole de fusion la Société Absorbée "e-Xstream Engineering", en abrégé "e-Xstream".

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel, à la Société Absorbante, et la Société Absorbée est dissoute sans liquidation. Rémunération - Attribution de nouvelles actions - Rapport d'échange

Il a été attribué à l'actionnaire de la Société Absorbée deux mille soixante-six (2.066) nouvelles actions, entièrement libérées au nom de la Société Absorbante selon le rapport d'échange suivant : une (1) nouvelle: action au nom de la Société Absorbante contre remise de 0,46 actions de la Société Absorbée.

Les deux mille soixante-six (2.066) nouvelles actions ont été attribuées à l'actionnaire unique de la Société ,: Absorbée.

Participation aux bénéfices et droits spéciaux concernant la participation aux bénéfices

Le droit des actions nouvelles à participer aux résultats de la Société Absorbante prendra cours à partir du premier janvier 2014.

Les actions nouvellement émises sont du même type et jcuissent des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la Société Absorbante.

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme effectuées pour', le ccmpte de la Société Absorbante à partir du premier janvier 2014.

Date juridique

La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du quinze octobre deux mille; quatorze.

Les conclusions du rapport du commissaire de la Société Absorbante, établi le 14 octobre 2014;; conformément à l'article 602, § 1, premier alinéa du Code des sociétés, concernant l'apport en nature l'occasion de l'augmentation du capital de la Société Absorbée suite à la fusion par absorption, sont établies comme suit :

« L'augmentation de capital par apport en nature de la Société anonyme Free Field Technologies consiste en l'apport par la société e Xstream Engineering SA de l'intégralité de ses actifs et de ses passifs, par suite; d'une dissolution sans liquidation, pour un montant de 717.233 EUR. Dans le cadre de l'opération de fusion, cette augmentation de capital s'accompagnera d'une augmentation des autres éléments des fonds propres à

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MONITEU

TRIEUNAI. DE COMMERCE R BELGE

14 -1, ELGISCH 4

-1014 05 NOV. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rés rvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

concurrence de EUR 663.321 répartis entre EUR 19.462 de Réserve légale et EUR 643.859 de Résultat

reporté.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié parle principe de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie des apports, augmentée des autres éléments ajoutés aux capitaux propres à l'occasion de la présente opération, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 2.066 actions de ta société Free Field Technologies, sans désignation de valeur nominale.

Les actions :

- ont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de Free Field Techologies;

- participeront aux résultats de Free Fïeid Technologies à partir du ler janvier 2014;

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une ccfaimess opinion».

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l'augmentation de capital de la Société anonyme Free Field Technologies par apport en nature dans le cadre d'une opération de fusion et ne peut être utilisé à d'autres fins, »

3° Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Johan Lagae et/ou Madame Els Bruis, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1200 Bruxelles, rue Neerveld, 101-103, ainsi qu'à, ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait: une expédition du procès-verbal, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 10.09.2013 13580-0179-019
06/09/2013
ÿþ idod2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUN/1_ t.Fil)MMirRCE

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NU, G~é~

-.,

fts

W d'entreprise : 0480273427

Dénomination

(en entier) : e-Xstream engineering

Forme juridique ; SA

Siège : Rue du Bosquet, 7 -B-1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Changement du siège social

Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 8 août 2013 ;

"Les membres du conseil ont approuvé à l'unanimité le changement du siège social de la société en date du 4 février 2013 de :

Rue du Bosquet, 7

B-1348 Louvain-la-Neuve

A:

Axis Parc  Building H

Rue Emile Francqui, 9

B-1435 Mont-Saint-Guibert"

Roger ASSAKER

Administrateur-Délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

1 13791

1111111111

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 DEC, 2012

NIVEU%

11111111Mpe

Volet B - Suite

---

1 1 t

N° d'entreprise : 0480.273.427

Dénomination

(en entier) : e-Xstream engineering

(en abrégé) : e-Xstream

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Bosquet 7 - Ottignies-Louvain-la -Neuve (B-1348 Louvain-la-Neuve) (adresse complète)

Objet(s) de pacte: SUPPRESSION DE CATÉGORIES D'ACTIONS  ANNULATION DE PARTS BENEFICIAIRES  MODIFICATION AUX STATUTS  ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE I3ES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 28 septembre 2012, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré huit Ces, trois renvois au ee Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 12 octobre 2012, Vol. 71, fol. 84, case 04. Reçu vingt-cinq euros (25 6). L'Inspecteur principal a.i.(signé): VANDEKERKHOVÉ S. voorli MARCHAL D."

que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "E-XSTREAM ENGINEERING", en abrégé "E-XSTREAM", ayant son siège social à Ottignies-Louvain-la-Neuve (B-1348 Louvain-la-i; Neuve), rue du Bosquet 7, a décidé :

- de supprimer toute distinction entre les trois catégories d'actions existantes au 28 septembre 2012 et

vigueur du Code des sociétés, comme suit :

« STATUTS

TITRE I. : DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE

ï! Article 1. : Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "e-Xstream engineering", et"

abrégé "e-Xstream".

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des initiales

de mettre toutes les actions sur un même pied d'égalité, leur numérotation demeurant inchangés, d'annuler purement et simplement tous les trois mille trois cents (3.300) parts bénéficiaires catégorie A, dont mille cinq cents (1.500) avec droit de vote, ainsi que les mille (1.000) parts! bénéficiaires de catégorie B, sans droit de vote. d'adopter un nouveau texte des statuts, (i) pour y supprimer les dispositions qui règlent la catégorisation des actions, (ii) pour y supprimer les dispositions définissant les droits attachés aux parts bénéficiaires ou qui y font référence et (iii) pour les adapter aux dispositions actuellement erdi

IL

"SA".

Articl- 2. : Siège social

Le siège de la société est établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve (B-1348 Louvain-la-Neuve), rue du::

Bosquet 7,

II peut, par décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans!, le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues,

Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins des administrateurs.

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La société peut, par décision du conseil d'administration, créer en Belgique des unités d'établissement, que ce soit sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activité économique, Le conseil d'administration peut également créer des agences, succursales et filiales à l'étranger.

Article 3.: Obiet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, le développement, l'implémentation, l'utilisation, la diffusion et la commercialisation de logiciels de simulation numérique, ainsi que la recherche, la formation et l'assistance nécessaire pour leur intégration et utilisation dans tout cycle de développement de processus, matériaux et produits, tant de haute technologie que de grande consommation et ce, dans tous les domaines.

De manière plus générale, la société a également pour objet la recherche, le développement, la fabrication, le commerce, la production, la représentation, le marketing, la diffusion, le conditionnement de tous produits, articles, informations et matériels relevant de près ou de loin des méthodes et outils de simulation numérique, en ce compris l'aide aux entreprises, instances légales et organismes publics ou privés.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

Elle peut s'intéresser par tous moyens à toutes affaires, entreprises ou sociétés dont l'objet social est identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature à favoriser les développements de son entreprise ou l'écoulement de ses produits. La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, réaliser toutes activités ou opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.

Articl: 4. : Durée

La société a une durée illimitée.

TITRE Il. : CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS - AUTRES TITRES

Articl- 5.: Capital

Le capital social est fixé à sept cent neuf mille deux cent quarante-et-un euros (709.241,00 EUR), représenté par quatre mille quatre cent nonante-trois (4.493) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 4.493.

Article 6. : Appels de fonds

L'engagement de libération d'une action est inconditionnel et indivisible.

Les actions qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, seront libérées partiellement ou entièrement aux époques et pour les montants fixés souverainement par le conseil d'administration,

L'actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.

Aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés, après l'échéance du délai fixé au paragraphe précédent, l'exercice des droits attachés aux actions sera suspendu.

Articl 7. : Indivisibilité des titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits. Les titres nominatifs grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier.

Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations, parts bénéficiaires et aux droits de souscription (warrants) émis par la société.

Articld 8. Nature des titres

Les actions et les autres titres de la société sont et resteront toujours nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous forme matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable. Le droit de propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Articl ~ 9. : Transfert des titres

Toute cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou de toute autre manière autorisée par le Code des sociétés, le cas échéant par l'utilisation de la signature électronique, en conformité avec la législation applicable.

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Article 10.: Acquisition de ses propres titres

La société peut acquérir ses propres actions ou parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange,

directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société, conformément aux

dispositions du Code des sociétés.

Article 11. : Augmentation de capital - Droit de préférence

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions

requises par le Code des sociétés.

Lors de toute augmentation de capital en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Les modalités d'exercice de ce droit de préférence sont déterminées par le Code des sociétés.

Dans l'intérêt social, l'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle, conformément au Code des sociétés.

En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime d'émission, le montant de cette prime doit

être intégralement libéré à la souscription.

Article 12.: Réduction du capital

Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans

les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant observation des dispositions du Code des

sociétés.

Article 13. : Obligations

La société peut en tout temps créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision

du conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.

L'émission d'obligations convertibles, d'obligations avec droit de souscription ou de droits de

souscription, ne peut être décidée que conformément au Code des sociétés.

TITRE III. : ADMINISTRATION

Article 14.: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum

d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou

morales.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne

pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée

annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-

présidents.

Article 15. : Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y

pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la plus prochaine assemblée générale des actionnaires procédera à

l'élection définitive,

Un administrateur qui est nommé en remplacement d'un administrateur qui n'aurait pas achevé son

mandat, termine ce mandat.

Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres et qu'un poste d'administrateur

devient vacant, l'administrateur restant devra convoquer une assemblée générale afin de nommer un deuxième

administrateur.

Article 16. : Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la

société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion,

conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 17. : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que le

président du conseil d'administration ou deux administrateurs au moins le demandent.

Les lettres de convocations sont adressées au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence

à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, les date, lieu et heure

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de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par

tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.

Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres du-conseil d'administration sont présents ou valablement représentés, il n'y

a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou -

exceptionnellement - à l'étranger.

Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président le

plus ancien, ou à défaut des deux, par un administrateur choisi par les autres membres.

Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par

l'administrateur le plus âgé qui est présent.

Article 18_ : Délibération - Représentation des membres absents

A. Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre membre du conseil pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un de ses collègues.

Si le conseil se trouvait composé de deux membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix.

Si, dans une réunion du conseil d'administration, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion n'est pas prépondérante.

B. Les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par conférence téléphonique ("conference call") ou par vidéoconférence.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit.

ll ne pourra cependant être recouru à ces procédures pour l'établissement des comptes annuels ou pour toute décision du conseil devant être constatée par un acte authentique.

Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu selon ce même mode de délibération interactive (conférence téléphonique ou vidéoconférence), un exemplaire du procès-verbal devra être communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles observations. Un administrateur se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera soumis successivement à la signature de chaque membre du conseil.

Dans l'hypothèse d'un consentement unanime écrit, un projet de décision, précédé d'un exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci.

Article 19. : Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. De plus, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concerné doit les en informer.

Article 20. Administration

) En général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

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Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la- société á une au plusieurs-personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

et Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Article 21. : Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice,

Nonobstant le pouvoir générai de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été

déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les

limites de leur mandat.

Article 22. : Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par la

majorité des membres présents. Les procurations, ainsi que les avis donnés par écrit, y sont annexés, Ces

procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés

au siège, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout

support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle

et durable,

Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux,

à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.

TITRE IV. : CONTRÔLE

Article 23. : Contrôle de la société

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,

des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations

à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par

l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,

chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

TITRE V. : RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET COMM1SSAIRE(S)

Article 24.

a) Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur seront exercés à titre gratuit,

b) Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Les émoluments des commissaires et les montants des émoluments liés aux prestations exceptionnelles ou aux missions particulières accomplies par les commissaires sont mentionnés en annexe aux comptes annuels, conformément au Code des sociétés.

La société ne peut leur consentir des prêts ou avances ni donner ou constituer des garanties à leur profit.

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TITRE VI. : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Article 25. : Composition et pouvoirs

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires,

- Les décisions prises par-('assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les-actionnaires absents ou dissidents.

Article 26. : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le deuxième mercredi du mois de mai de chaque année, à dix-sept heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Cette assemblée entend, le cas échéant, le rapport de gestion et le rapport du(des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels et, après approbation de ceux-ci, donne décharge - par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s); elle procède, le cas échéant, à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les éventuels autres points de l'ordre du jour.

Article 27. : Assemblées générales extraordinaires

Une assemblée générale extraordinaire - ou une assemblée générale spéciale dans les cas prévus par le Code des sociétés - pourra être convoquée à tout moment pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence,

L'assemblée générale doit être convoquée à la demande d'actionnaires représentant un cinquième (1/5) du capital social ou à la demande du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 28.: Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations,

Article 29. : Convocations - Forme

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont communiquées, au moins quinze (15) jours à l'avance, aux actionnaires, obligataires, titulaires de droits de souscription, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec fa collaboration de la société, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s), par lettre recommandée à la poste ou par tout autre moyen de communication, à condition dans ce dernier cas que les destinataires aient individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant une méthode de communication alternative.

Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 30.: Admission

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Article 31. : Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations, Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion,

Article 32. : Liste de présence

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Article 33. : Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents ou par une personne désignée par les actionnaires ou leurs mandataires,

Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et l'assemblée - pour autant que le nombre d'actionnaires présents le permette -- nomme un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

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Article 34. : Délibération - Résolutions - Prorogation

a) Quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente

- -ou représentée du capital-social, sauf dans les cas où le Code des sociétés-ou-tes-statuts exigent un quorum de " "

présence,

b) Résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité ordinaire des voix, à moins que le

Code des sociétés ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Aux assemblées annuelles, tes abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris

en compte pour le calcul de la majorité.

Les administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été

obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre

de voix lors du premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les actionnaires peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

c) Vote par correspondance

Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir

les mentions suivantes:

- les nom, prénoms et domicile (si personne physique) 1 dénomination, forme et siège (si personne morale) de l'actionnaire;

- le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;

- la volonté de voter par correspondance;

- la dénomination et le siège de la société;

- les date, heure et lieu de l'assemblée générale;

l'ordre du jour de l'assemblée;

- après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / "abstention";

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit

jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

c) Prorogation

Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire ou spéciale, peut être séance tenante

prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation n'annule pas les décisions

prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à

la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde. De nouvelles formalités

d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue définitivement,

Article 35. : Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 36.: Suspension du drcit de vote - Mise en cage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu,

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire.

Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

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Article 37. Résolutions en dehors de l'ordre du four

il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les actions sont présentes ou représentées et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

--"  " L'unanimité- ainsi requise" est établie si aucune opposition-n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la réunion.

Article 38.: Procès-verbaux

Il est dressé un procès-verbal de chaque assemblée, lequel est signé par les membres du bureau, les administrateurs présents et les actionnaires qui le souhaitent. Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège social.

Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur,

TITRE VII. COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 39. : Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, le bilan social (si légalement requis), ainsi que l'annexe et forment un tout.

Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.

Le(s) commissaire(s) éventuel(s) rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des sociétés.

Dans les quinze (15) jours précédant l'assemblée annuelle, les actionnaires, obligataires, titulaires d'un droit de souscription ou d'un certificat émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés. Ils ont le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents, sur production de leur titre. Une copie de ces mêmes documents est adressée aux actionnaires en nom, aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) en même temps que la convocation.

Dans les trente (30) jours de l'approbation par l'assemblée annuelle des comptes annuels, les administrateurs déposent les documents prescrits par le Code des sociétés.

Article 40.: Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. II doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des présents statuts.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration. Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5) ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société,

Article 41. : Acompte sur dividende

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

TITRE VIII. ; DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 42. Réunion de tous les titres en une main

La réunion de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société, si celle-ci n'est pas régulièrement transformée en société privée à responsabilité limitée ou dissoute, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en société privée à responsabilité limitée ou de sa dissolution.

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Article 43. : Causes de dissolution

a) En général

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale; délibérant dansles formes-requises pour les modifications des statuts.

) Pertes

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans !es formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant intérieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 44. : Subsistance - Nomination de liguidateur(s)

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale, L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce, La nomination du liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce.

Article 45. : Répartition

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet !e plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b) !e solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

TITRE IX. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 46. : Exercice de mandats

Pour autant que son objet social le permette, si la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d'une autre société, le conseil d'administration sera tenu de désigner parmi les actionnaires, administrateurs ou travailleurs de la société, un "représentant permanent" chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, le tout conformément au Code des sociétés, La désignation du représentant permanent efface le pouvoir de représentation organique de la société en tant qu'il concerne l'exécution de cette mission de sorte qu'à l'égard des tiers, seul le représentant permanent représentera valablement la société dans l'exercice de ladite fonction, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société elle-même.

Si l'objet social l'autorise, la société peut également assumer la fonction de liquidateur d'une autre personne morale. Dans ce cas, elle sera tenue de désigner une personne physique pour !a représenter dans l'exercice de son mandat, conformément au Code des sociétés.

Article 47. : Litiges - Compétence

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaire(s) éventuels(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet 8 - Suite

Article 48.: Élection de domicile

Tout actionnaire en nom, obligataire en nom, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir

- élu domicile au siège -social- où tous les- actes pourront valablement lui être signifiés- ou- notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 49.: Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux lois belges et réglementations européennes en vigueur. En conséquence, les dispositions de ces lois et réglementations, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de ces lois et réglementations sont censées non écrites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané

- expédition de l'acte du 28 septembre 2012 avec annexes ; - 2 procurations sous seing privé;

- rapport du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2012
ÿþ Volet B - Suite MOD WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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-(1-OUNAir DE COMMERCE

1 NOV, 2012

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Greffe

N° d'entreprise . 0480.273.427

Dénomination

(enentuers e-Xstream engineering

fen anrére) e-Xstream

Forme juridique Société Anonyme

Stege rue du Bosquet 7 - Ottignies-Louvain-la-Neuve (B-1348 Louvain-la-Neuve) (adresse enr lplete"

Objets) de l'acte : CONSTATATION D'EXERCICE DE WARRANTS ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL -- MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le 26 septembre 2012, portant fa mention d'enregistrement suivante

" Enregistré deux rôles, quatre renvois au 3éme Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 8 octobre 2012. Vol. 70, fol. 84, case 20. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'Inspecteur principal a.i.(signé): (signature illisible) pour MARCHAL D."

que l'article 5 des statuts de la société anonyme "e-Xstream engineering", en abrégé "e-Xstream", ayant son siège social à Ottignies-Louvain-la-Neuve (B-1348 Louvain-la-Neuve), rue du Bosquet 7, a été remplacé par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à sept cent dix-sept mille deux cent trente-trois euros (717.233,00 EUR), représenté par quatre mille quatre cent nonante-trois (4.493) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit.

Les actions sont divisées en trois catégories se répartissant comme suit:

a) sept cent quarante-cinq (745) actions de catégorie A, numérotées de 1 à 500, de 3.001 à 3.050, de 3.051 à 3.135 et de 4.384 à 4.493;

b) mille quatre cent seize (1.416) actions de catégorie B, numérotées de 501 à 1.500 et de 3.136 à 3.551;

c) deux mille trois cent trente-deux (2.332) actions de catégorie C, numérotées de 1.501 à 3.000 et de 3.552 à

4.383.

Toutes les actions confèrent les mêmes droits et obligations.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané

expédition de l'acte du 26 septembre 2012 avec annexes

- certificat du commissaire + attestation bancaire;

- statuts coordonnés.

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18/10/2012
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0 9 -10- 2012

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- - Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0480.273.427

Dénomination

(en entier) : e-Xstream engineering

(en abrégé) : e-Xstream

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Bosquet, 7, 1348 Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission de plusieurs administrateurs - Nomination d'administrateurs - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités de publication légales

ll résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 septembre 2012 que l'assemblée générale extraordinaire a :

- PRIS ACTE de la démission de Messieurs Issam DOGHRI et Max MEYER ainsi que de la société SOPARTEC SA en tant qu'administrateurs, ces démissions prenant effet à ce jour.

La décharge à donner pour l'exercice de leur mandat au cours de la période depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de leur démission, sera soumise à la prochaine assemblée générale ordinaire. Le résultat de ce vote sera communiqué aux administrateurs, en ce compris, en cas de refus de décharge, les raisons de ce refus.

DECIDE de nommer en tant qu'administrateur;

" Monsieur Douglas CAMPBELL, né le 4 juillet 1963 au New Jersey (EUA), domicilié 7960 Chinquapin Lane, indien Hill, Ohio 45243 (EUA);

" Monsieur Kevin RUBIN, né le 13 juillet 1974 en Californie (États-Unis), domicilié à 2574 Bungalow Place, Corona del Mar, Californie 92625 (EUA).

- DECIDE, en outre, que leur mandat en tant qu'administrateur expirera immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.

- DECIDE que les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit,

- DECIDE de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 12001 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux décisions précédentes.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Avocat - Mandataire spécial

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.05.2011, DPT 01.08.2012 12370-0428-020
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 17.07.2012 12321-0118-020
09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.05.2011, DPT 01.06.2011 11141-0067-018
04/04/2011
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Mai 2.0

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N` d'entreprise : 0480.273.427 Dénomination

(en entier) : e-Xstream engineering Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : rue du Bosquet 7 Ottignies-Louvain-la-Neuve (B-1348 Louvain-la-Neuve)

Objet de l'acte : CONSTATATION D'EXERCICE DE WARRANTS ET D'AUGMENTATION DE; CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS

!:11 résulte d'un acte dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le 30 décembre 2010, portant Ia' mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré deux rôles, un renvoi au 3ème Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 12 janvier 2011. Vol. 61, fol. 17, case 03. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'Inspecteur principal a.i.(signé): VANDEKERKHOVE S." que l'article 5 des statuts de la société anonyme "e-Xstream engineering", en abrégé "e-Xstream", ayant son siège social à Ottignies-Louvain-la-Neuve (B-1348 Louvain-la-Neuve), rue du Bosquet 7, a été remplacé par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à sept cent neuf mille deux cent trente-trois euros (709.233,00 EUR), représenté par; quatre mille quatre cent treize (4.413) actions, sans mention de valeur nominale. ll doit être entièrement et': inconditionnellement souscrit.

Les actions sont divisées en trois catégories se répartissant comme suit.

a) six cent soixante-cinq (665) actions de catégorie A, numérotées de 1 à 500, de 3.001 à 3.050, de 3.051 àji 3.135 et de 4.384 à 4.413;

b) mille quatre cent seize (1.416) actions de catégorie 8, numérotées de 501 à 1.500 et de 3.136 à 3.551;

c) deux mille trois cent trente-deux (2.332) actions de catégorie C, numérotées de 1.501 à 3.000 et de 3.552 à

4.383.

Toutes les actions confèrent les mêmes droits et obligations."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes :

- certificat du commissaire + attestation bancaire;

statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.05.2010, DPT 31.05.2010 10139-0048-019
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 24.06.2009 09286-0031-019
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.05.2008, DPT 03.06.2008 08198-0103-020
22/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.05.2007, DPT 15.05.2007 07145-0363-021
10/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 11.05.2005, DPT 06.06.2005 05221-0935-017
02/06/2003 : NIA018986

Coordonnées
E-XSTREAM ENGINEERING, EN ABREGE : E-XSTREAM

Adresse
RU EEMILE FRANCQUI 9 - AXIX PARC- BUILDING H 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne