E.T.I. BATIGEC

Société anonyme


Dénomination : E.T.I. BATIGEC
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 882.519.460

Publication

07/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0882.519.460

Dénomination (en entier) : E.T.I. batigec

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue des Merciers, 5

1300 Wavre

Objet de l'acte: AUGMENTATION DU CAPITAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 CIR/92-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «E.T.I batigec» ayant son siège social à 1300 Wavre , Rue des Merciers, 5 numéro d'entreprise 0882.519.460,

Dressé par le Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 17 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Après que le notaire instrumentant ait attiré l'attention sur les dispositions de l'article 537 du C1R92 dans l'hypothèse ou des dividendes ont été alloués ou attribués au cours d'au moins une des cinq périodes imposables précédant celle de l'opération, l'assemblée décide à l'unanimité d'augmenter le capital social à concurrence de cent quarante-deux mille neuf cent soixante-six euros septante-trois cents (142.966,73 Eur) pour le porter de deux cent cinquante mille euros (250.000,- EUR) à trois cent nonante-deux mille neuf cent soixante-six euros septante-trois cents (392,988,73 Eur), par apport en espèces d'une somme de cent quarante-deux mille neuf cent soixante-six euros septante-trois cents (142.966,73 Eur), sans création d'actions nouvelles.

Il est précisé que le montant de l'augmentation de capital provient des réserves approuvées par l'assemblée générale antérieurement au 31 mars 2013.

Lesdites réserves ayant fait l'objet, à concurrence de 158.851,92 euros, lors de l'assemblée générale ordinaire du 12 décembre 2013, d'une distribution de dividendes soumise au précompte mobilier de 10%. Le dividende net de précompte ayant été attribué aux actionnaires et faisant aux termes des présentes l'objet de l'augmentation de capital est donc de ladite somme nette de 142.966,73 euros.

Le tout en application de l'article 537 CIR/92.

DEUXIEME RESOLUTION

Immédiatement après cette seconde résolution, chaque actionnaire intervient personnellement et déclare souscrire à l'augmentation de capital proportionnellement au nombre d'actions qu'il détient, savoir :

Monsieur ANSIAUX Philippe à concurrence de 33,6%;

Madame DUFOUR Chantas à concurrence de 33,2%;

Monsieur CAPELLE Daniel, à concurrence de 33,2%.

Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que l'augmentation de capital ainsi souscrite est totalement libérée en espèces, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par Belfus compte N° 0882 6340 2380, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de 142.966,73 euros.

Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée

 le capital de la société est effectivement porté à 392.966,73 euros ;

- la société dispose de ce chef d'un montant de 142.966,73 euros.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide à l'unanimité, en conséquence des résolutions qui précèdent de remplacer fe texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à 392.966,73 euros représenté par 250 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/250éme de l'avoir social, totalement souscrites et entièrement libérées. »

Mi ntionr~er sur 1» dernrere page du Vollet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de represe.nter la personne morale o l'égard des tiers

Au verso ° tom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au + Moniteur belge

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S1XIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier l'article 8 des statuts en supprimant dans le 1 r alinéa de

let article les mots c ou au porteur au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à charge de

l'actionnaire qui ie demande. »

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs à chaque administrateur pour l'exécution des résolutions prises

sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, AUX FINS DE PUBLfCITE

Dépôt simultané : - une expédition de l'acte

- les statuts coordonnés

Frédéric JENTGES

Notaire associé

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta petsorrne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom el signature

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.07.2013, DPT 19.07.2013 13332-0238-011
27/06/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : E.T.I. BATIGEC

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Merciers, 5 á 1300 WAVRE

N" d'entreprise : 0882519460

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat des administrateurs

Il résulte d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social de la société le 1 e juin 2012 les décisions suivantes :

De procéder au renouvellement du mandat des administrateurs repris ci-dessous à partir du 27 juin 2012 et;

ce pour une durée de six années. "

Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires; décide de leur allouer des émoluments.

Les personnes concernées sont les suivantes :

- Monsieur Philippe Ansiaux (62.03.17.329.96), domicilié Faubourg de Bruxelles 314 à 6041 Gosselies.

- Monsieur Daniel Capelle (57.04.05.297.02), domicilié Mouche Bois 1 à 1325 Dion Valmoet.

- Madame Chantal Dufour (57.09.26.390.90), domiciliée Allée Ferme du Bercuit 18 à 1390 Grez-Doiceau.

L'Assemblée propose de nommer au poste de Président du Conseil d'administration Monsieur Philippe Ansiaux et au poste d'Administrateur-Délégué Monsieur Daniel Capelle.

Les personnes nommées ci-dessus acceptent le mandat confié par l'Assemblée Générale.

Daniel Capelle

Administrateur-Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ra dernière page du Volet a, : Au recto " Nom et qualité du nota irc instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 23.05.2012 12128-0143-011
10/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.04.2011, DPT 04.05.2011 11103-0076-009
14/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.04.2010, DPT 10.05.2010 10113-0358-009
14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.04.2009, DPT 05.05.2009 09136-0095-009
16/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.04.2008, DPT 13.05.2008 08137-0019-008

Coordonnées
E.T.I. BATIGEC

Adresse
RUE DES MERCIERS 5 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne