E2 DRIVES

Dénomination : E2 DRIVES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 525.885.302

Publication

05/06/2013

��111111111IIIIVIIuII

N� d'entreprise : 0525885302

D�nomination

(en entier) : E2 DRIVES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, Chemin du Cyclotron, 6 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL CREATION DE CATEGORIES D'ACTIONS -- PROLONGATION DE L'EXERCICE SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME DEMISSION -- NOMINATION - CREATION DE WARRANTS - CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u le 8 mai 2013 par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(" " )

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

E2 DRIVES �, ayant son si�ge social � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron, num�ro 6.

ORDRE DU JOUR.

1. Augmentation de capital, � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 � ), par la cr�ation de deux cents parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Ces parts nouvelles seront �mises chacune au pair comptable de nonante-trois euros, montant major� d'une prime d'�mission fix�e � mille sept euros, de telle sorte que le prix de souscription de chaque part nouvelle est fix� � mille cent euros.

Ces parts nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es � la souscription.

2. Droit de souscription pr�f�rentiel

3. Souscription et lib�ration des parts sociales nouvelles,

4. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

5. Augmentation de capital, � concurrence de deux cent un mille quatre cents euros (201.400,00 � ), pour le porter de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 � ) � deux cent trente-huit mille six cents euros (238.600,00 � ), sans apports nouveaux et sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de deux cent un mille quatre cents euros (201.400,00 � ), � pr�lever sur le compte � primes d'�mission � de la soci�t�, tel que ce compte a �t� constitu� par les primes d'�mission susmentionn�es r�alis�es dans le cadre de la premi�re augmentation de capital.

6. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital,

7. Cr�ation de deux cat�gories de parts sociales.

8. Prorogation de l'exercice social en cours.

9. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital,

10, Premiers rapports

a) Rapport des g�rants justifiant la proposition de transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au huit avril deux mille treize.

b) Rapport de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Michet DENIS �, repr�sent�e par Monsieur Michel DENIS, r�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Bontemps, 9, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� joint au rapport des g�rants.

11, Proposition de transformation de la soci�t� en une soci�t� anonyme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij ri-et-Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

S~ TRIBUNAL DE COMMERCE

2 /i 2a13

Nle�.M.ES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

12. Adoption des statuts de la soci�t� anonyme,

13. D�mission des g�rants de l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

14. Nominations.

15. Deuxi�mes rapports,

a) Rapport du conseil d'administration exposant l'objet et la justification d�taill�e de la proposition d'�mission de warrants �tabli conform�ment � l'article 583 du Code des Soci�t�s.

b) Rapports du conseil d'administration et du r�viseur d'entreprises, Monsieur Michel DENIS, pr�nomm�, �tablis conform�ment aux articles 596 et 598 du Code des Soci�t�s.

c) Rapports du conseil d'administration et du r�viseur d'entreprises, Monsieur Michel DENIS, pr�nomm�, �tablis conform�ment � l'article 582 du Code des Soci�t�s.

16. Proposition de cr�ation de warrants, d'augmentation de capital et de cr�ation d'actions.

A. Proposition de cr�ation de warrants

a) Cr�ation de warrants donnant droit � la souscription d'un certain nombre d'actions nouvelles nominatives de cat�gorie A.

b) D�termination du nombre de warrants � �mettre et du nombre d'actions pouvant �tre �mises.

c) D�termination du prix de souscription des actions nouvelles � �mettre suite � l'exercice des warrants,

d) D�termination des p�riodes d'exercice des warrants et dispositions � prendre en cas d'op�rations sur le capital.

e) D�cision d'attribuer les warrants aux souscripteurs � la pr�sente augmentation de capital.

f) Suppression du droit de souscription pr�f�rentielle des actionnaires sur les warrants.

B. Proposition d'augmentation du capital.

Sous la condition suspensive et dans la mesure de l'�mission des warrants et des souscriptions par les porteurs de warrants, proposition d'augmenter le capital pour r�pondre aux demandes de souscription, � concurrence de dix-huit mille six cents euros maximum, par la cr�ation de deux cents actions de cat�gorie A maximum � souscrire et � lib�rer int�gralement en esp�ces lors de la souscription aux conditions ci-dessous.

17. Troisi�mes rapports.

a) Rapport du conseil d'administration exposant l'objet et la justification d�taill�e de la proposition d'�mission de warrants �tabli conform�ment � l'article 583 du Code des Soci�t�s.

b) Rapports du conseil d'administration et du r�viseur d'entreprises, Monsieur Michel DENIS, pr�nomm�, �tablis conform�ment aux articles 596 et 598 du Code des Soci�t�s.

18. Proposition de cr�ation de warrants, d'augmentation de capital et de cr�ation d'actions.

A. Proposition de cr�ation de warrants :

a) Cr�ation de warrants donnant droit � la souscription d'un certain nombre d'actions nouvelles nominatives.

b) D�termination du nombre de warrants � �mettre et du nombre d'actions pouvant �tre �mises.

c) D�termination du prix de souscription des actions nouvelles � �mettre suite � l'exercice des warrants.

d) D�termination des p�riodes d'exercice des warrants et dispositions � prendre en cas d'op�rations sur le capital.

e) D�cision d'attribuer les warrants aux souscripteurs � la pr�sente augmentation de capital.

f) Suppression du droit de souscription pr�f�rentielle des actionnaires sur les warrants,

B. Proposition d'augmentation du capital.

Sous la condition suspensive et dans la mesure de l'�mission des warrants et des souscriptions par les porteurs de warrants, proposition d'augmenter le capital pour r�pondre aux demandes de souscription, � concurrence de quarante-neuf mille cinq cents euros maximum, par la cr�ation de quarante-cinq actions de cat�gorie B maximum � souscrire et � lib�rer int�gralement en esp�ces lors de la souscription aux conditions ci-dessous.

19. Pouvoirs.

Proposition de conf�rer tous pouvoirs au Pr�sident du Conseil d'Administration aux fins de :

- pr�ciser le nombre exact d'actions � �mettre et � remettre au d�tenteur de warrants ;

- faire constater authentiquement la r�alisation de l'augmentation de capital et les modifications des statuts qui en r�sulteront ;

- ex�cuter les r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent ;

- aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

(" " " )

PREMIERE RESOLUTION--AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 � ), par la cr�ation de deux cents parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Ces parts nouvelles seront �mises chacune au pair comptable nonante-trois euros, montant major� d'une prime d'�mission fix�e � mille sept euros, de telle sorte que le prix de souscription de chaque part nouvelle est fix� � mille cent euros.

Ces parts nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es � la souscription.

La diff�rence entre le montant de la souscription, soit deux cent vingt mille euros (220.000,00 � ), et la valeur de l'augmentation de capital, soit dix-huit mille six cents euros, diff�rence s'�levant donc � deux cent un mille quatre cents euros (201.400,00 � ), sera affect�e � un compte � prime d'�mission �.

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Ce compte de prime d'�mission demeurera indisponible, constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers

et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s

statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction du capital.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

DEUXIEME RESOLUT1ON DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL.

A l'instant, chaque associ� d�clare renoncer purement et simplement au droit de souscription pr�f�rentiel

qu'il d�tient en vertu de la loi et des statuts. En cons�quence, l'augmentation de capital peut �tre r�alis�e � la

pr�sente assembl�e.

TROISIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES ACTIONS.

Les deux cents parts sociales sont � l'instant souscrites au pair comptable de nonante-trois euros chacune,

par

* Monsieur DELEVAL Xavier (...), � concurrence de septante-trois parts sociales ;

* Monsieur IWEINS d'EECKHOUTTE Pierre (...), � concurrence de septante-trois parts sociales ;

* La soci�t� anonyme � START UP �, ayant son si�ge social � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Louis

de Geer, 2.

(" " )

Laquelle d�clare, par la voie de son repr�sentant, souscrire cinquante-quatre parts sociales.

Les souscripteurs d�clarent et tous les membres de l'assembl�e reconnaissent, que chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e int�gralement � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) par un versement en esp�ces que les souscripteurs ont effectu� au compte num�ro BE22 0882 6056 6647 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque BELFIUS BANQUE et que le montant de prime d'�mission a �galement �t� lib�r� int�gralement par un versement de deux cent un mille quatre cents euros (201.400,00 � ) au compte bancaire mentionn� ci-avant.

Une attestation de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Les souscripteurs d�clarent avoir une parfaite connaissance de la situation financi�re de la soci�t� "E2 DRIVES".

QUATRIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assembl� constate et requiert le notaire soussign� d'acter que :

- l'augmentation de capital est int�gralement r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � la

somme de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 � ) et repr�sent� par quatre cents parts sociales sans

valeur nominale ;

- le montant des primes d'�mission s'�levant � la somme de deux cent un mille quatre cents euros

(201.400,00 � ) est port� � un compte �primes d'�mission.

La soci�t� a donc d�s � pr�sent de ce chef, � sa libre disposition, une somme de deux cent vingt mille euros

(220.000,00 � ).

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

C1NQUIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de deux cent un mille quatre cents

euros (201.400,00 � ), pour le porter de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 � ) � deux cent trente-huit

mille six cents euros (238.600,00 � ), sans apports nouveaux et sans cr�ation d'actions nouvelles, par

incorporation au capital d'une somme de deux cent un mille quatre cents euros (201.400,00 � ), � pr�lever sur le

compte � primes d'�mission � de la soci�t�, tel que ce compte a �t� constitu� par les primes d'�mission

susmentionn�es r�alis�es dans le cadre de la premi�re augmentation de capital.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE

CAPITAL.

L'assembl� constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e et

que le capital est ainsi effectivement port� � deux cent trente-huit mille six cents euros (238.600,00 � ) et est

repr�sent� par quatre cents actions, sans mention de valeur nominale,

SEPTIEME RESOLUTION CREATION DE CATEGORIES DE PARTS SOCIALES.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de cr�er deux cat�gories de parts sociales � A � et � B � et de r�partir les

parts sociales actuellement existantes entre les deux cat�gories de parts sociales de la mani�re suivante, �

savoir

- � la cat�gorie A : les parts sociales d�tenues par Monsieur Arthur DELEVAL et Monsieur Simon

GODFRIND ;

- � la cat�gorie B : les parts sociales d�tenues par Monsieur Xavier DELEVAL, Monsieur Pierre IWEINS

d'EECKHOUTTE et la soci�t� � START UP �.

Etant entendu que les parts sociales de chacune des cat�gories conf�rent le m�me pouvoir de vote.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

HUITIEME RESOLUTION - PROROGATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de proroger l'exercice social en cours jusqu'au trente et un d�cembre deux

mille quatorze.

La prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille quinze,

NEUVIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec la situation

nouvelle du capital, comme suit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

� Le capital social est fix� � la somme de deux cent trente-huit mille six cents euros (238.600,00 � ), divis� en quatre cents parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre centi�me du capital social, dont deux cents parts sociales de cat�gorie A et deux cents parts sociales de cat�gorie B.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital avait �t� fix� � dix-huit mille six cents euros repr�sent� par deux cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques WATHELEi", de r�sidence � Wavre, te huit mai deux mille treize, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� :

- d'augmenter le capital social, par apport en esp�ces, de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � trente-sept mille deux cents euros (37,200,00 � ), par fa cr�ation de deux cents parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l'augmentation de capital, et major�e d'une prime d'�mission ;

- d'augmenter le capital, � concurrence de deux cent un mille quatre cents euros (201400,00 � ), pour le porter de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 � ) � deux cent trente-huit mille six cents euros (238.600,00 � ), sans apports nouveaux et sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de deux cent un mille quatre cents euros (201.400,00� ), � pr�lever sur le compte � primes d'�mission �

- de cr�er deux cat�gories de parts sociales � A � et � B �. �

Vote x Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DIXIEME RESOLUTION RAPPORTS

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport des g�rants justifiant la

proposition de transformation de la soci�t�, du rapport de la soci�t� oivile ayant emprunt� la forme d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Michel DENIS �, repr�sent�e par Monsieur Michel DENIS, r�viseur

d'entreprises, ayant ses bureaux � Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Bontemps, 9, ainsi que de l'�tat

r�sumant la situation active et passive arr�t�e au huit avril deux mille treize, soit � une date remontant � moins

de trois mois, chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir pris connaissance de ces rapports.

Le rapport de Monsieur Michel DENIS, r�viseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants :

� 6.CONCLUSIONS

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la

situation active et passive au 8 avril 2013 dress�e par le g�rant de la soci�t�. Ces travaux effectu�s

conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� ont fait

appara�tre que la soci�t� vient d'�tre cr��e et que son actif net comptable, actuellement �gal au capital lib�r�

de 6.200,00 EUR, ne sera sup�rieur au capital minimum pr�vu pour une soci�t� anonyme qu'� la condition de

la r�alisation pr�alable d'une augmentation de capital, telle que pr�vue dans le projet de convention

d'actionnaires qui m'a �t� remis.

Ottignies, le 30 avril 2013

SCPRL Michel DENIS - R�viseur d'Entreprises

Repr�sent�e par Michel DENIS �

Les rapports des g�rants et du r�viseur d'entreprises resteront ci-annex�s.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

ONZIEME RESOLUTION -- TRANSFORMATION

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� anonyme.

Le capital et les r�serves demeureront intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� anonyme continuera les �critures et la

comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous r�serve de l'augmentation de capital qui

pr�c�de.

La soci�t� anonyme conservera le num�ro d'immatriculation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � la

banque carrefour des entreprises, soit le num�ro 0525.885.302,

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au huit avril deux

mille treize, dont un exemplaire demeurera ci-annex�.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�put�es

r�alis�es pour la soci�t� anonyme, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

DOUZIEME RESOLUTION ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� anonyme

� TITRE PREMIER.

CARACTERE DE LA SOCIETE.

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � E2 DRIVES �,

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA",

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron, num�ro 6.

If peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration bruxelloise ou de la r�gion de

langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

J5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Aussi longtemps que la soci�t� � Start Up � sera actionnaire de la soci�t�, le si�ge social ne pourra �tre transf�r� que dans le Brabant Wallon.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, bureaux et agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au d�veloppement, � la fabrication, l'achat, fa vente de mat�riel divers, le service apr�s-vente de mat�riel, son installation et le d�pannage, fa conception de projets, ainsi que toutes activit�s commerciales s'y rapportant.

Sont particuli�rement vis�s, sans que cette liste soit limitative, les activit�s suivantes :

" L'�tude, le d�veloppement et le prototypage de nouvelles technologies en vue d'industrialisation et/ou vente de licences ;

" La conception et la r�alisation de projets sur mesure ;

" La r�alisation et la maintenance incluant les b�timents, les installations de syst�mes d'automation, d'�conomie d'�nergie et d'isolation sp�cifique.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport m�me indirect avec son objet. Elle pourra s'int�resser par tous moyens dans d'autres soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de d�velopper sa propre activit�.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux adapt�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� a �t� constitu�e le huit avril deux mille treize pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE II.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de deux cent trente-huit mille six cents euros (238.600,00 � ), divis� en quatre cents actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre centi�me du capital social, dont deux cents actions de cat�gorie A et deux cents actions de cat�gorie B.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital avait �t� fix� � dix-huit mille six cents euros repr�sent� par deux cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Jacques WATHELET, de r�sidence � Wavre, le huit mai deux mille treize, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� ;

d'augmenter le capital social, par apport en esp�ces, de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � trente-sept mille deux cents euros (37,200,00 � ), par la cr�ation de deux cents parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l'augmentation de capital, et major�e d'une prime d'�mission ;

- d'augmenter le capital, � concurrence de deux cent un mille quatre cents euros (201.400,00 � ), pour le porter de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 � ) � deux cent trente-huit mille six cents euros (238.600,00 � ), sans apports nouveaux et sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de deux cent un mille quatre cents euros (201.400,00 � ), � pr�lever sur le compte � primes d'�mission �

- de cr�er deux cat�gories de parts sociales � A � et � i3 �,

ARTICLE SIX - APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dia par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est &rependu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. ARTICLE SEPT - TITRES.

Les actions, m�mes enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE NEUF - EMISSION D'OBLIGATION.

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration

qui en d�termine le type et fixe le taux d'int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties

sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de

droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�oision est prise par l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de

souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE DIX - AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital par apport en esp�ces, les nouvelles actions � souscrire doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie de capital que repr�sentent leurs

actions.

Les conditions de ce droit de souscription pr�f�rentiel sont r�gl�es par le Code des soci�t�s

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle.

ARTICLE ONZE -- CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS

1. Cessions autoris�es

1) Moyennant la transmission de la notification vis�e ci-apr�s, le transfert d'actions est libre et n'est d�s lors pas soumis aux autres conditions pr�vues par le pr�sent article, lorsqu'il s'agit de l'un des transferts suivant

a) un transfert d'actions par un actionnaire � une ou plusieurs soci�t�s lui �tant li�es, pour autant que la soci�t� li�e concern�e s'engage vis-�-vis des autres actionnaires � restituer � l'actionnaire c�dant les actions concern�es au cas o� et pr�alablement � la date � laquelle la soci�t� li�e cesse d'�tre une soci�t� li�e � l'actionnaire c�dant,

b) un transfert d'actions par un actionnaire vif � un conjoint, cohabitant l�gal, ascendant, descendant ou ses ayant droits (succession l�gale) � la suite du d�c�s de l'actionnaire concern�, �tant entendu que les h�ritiers, dans le cas o� ils souhaitent exercer les droits de vote attach�s aux actions transf�r�es � cause de mort, donneront un mandat irr�vocable � l'un des actionnaires survivants ;

c) les transferts r�sultant de l'application de l'article onze, 5, ci-apr�s et de l'article 47 ;

En cas de transfert de type a) ou b) ci-dessus, les droits et obligations li�s aux actions en question ou au c�dant vif restent indivisibles et constituent un bloc d'actionnaire. En particulier, les b�n�ficiaires du transfert ne s'expriment qu'� travers un seul repr�sentant en assembl�e g�n�rale.

2) L'actionnaire c�dant notifie par �crit le projet de cession autoris�e � tous les autres actionnaires ainsi qu'� la soci�t� au moins vingt (20) jours ouvrables avant la r�alisation effective du transfert (la � notification de confirmation �).

La notification de confirmation doit mentionner les informations suivantes

(i) le nom, pr�noms, domicile, profession, ou en cas de transfert � une personne morale, la d�nomination sociale, le si�ge social et le secteur d'activit� du candidat-acqu�reur ;

(ii) le nombre et la cat�gorie d'actions qui seront transf�r�es ;

(iii) le prix et les conditions de la cession ;

(iv) la date de transfert des actions ;

(v) la disposition des statuts et de la pr�sente Convention sur la base de laquelle la cession sera r�alis�e et

(vi) une copie de la D�claration d'Adh�sion valablement sign�e par le candidat-acqu�reur.

2. Droit de Pr�emption

1) Dans le cas o� un actionnaire (le � c�dant �) souhaite c�der tout ou partie de ses actions (les � actions offertes �), li notifie d'abord par �crit son intention (la � notification de transfert �) au conseil d'administration.

2) La notification de transfert doit mentionner les informations suivantes ;

(i) les dispositions des statuts applicables au transfert envisag� ;

(ii) le nombre et la cat�gorie des actions offertes ainsi que le pourcentage du nombre total d'actions d�tenues par le c�dant que cela repr�sente ;

(iii) le prix demand� par action offerte (le � prix demand� �) ;

(iv) une description compl�te des autres termes et conditions auxquels le c�dant est dispos� � transf�rer les

actions offertes (les � conditions demand�es �) ;

(y) si un candidat acqu�reur est identifi� ;

- le nom, pr�noms, domicile, profession, ou en cas de transfert � une personne morale, la d�nomination

sociale, le si�ge social et le secteur d'activit� du candidat acqu�reur ;

- une copie de la d�claration d'adh�sion valablement sign�e par le candidat acqu�reur.

3) Dans fes dix (10) jours ouvrables � dater de la r�ception par le conseil d'administration de la notification de transfert ou, le cas �ch�ant dans les dix (10) jours ouvrables � dater de la r�ception par le conseil d'administration de la notification d'exercice du droit de suite proportionnel ou de la notification d'exercice du droit de suite total, le conseil d'administration en donnera notification aux autres actionnaires d�tenteurs d'actions de la m�me cat�gorie que les actions offertes (les � actionnaires de la m�me cat�gorie �) afin de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

permettre aux actionnaires de la m�me cat�gorie d'exercer un droit de pr�emption sur les actions offertes et ce, proportionnellement � leur participation dans le capital de la soci�t� compar�e � celle des actionnaires de !a m�me cat�gorie (c'est � dire en ne prenant pas en compte les actions du c�dant) (la � notification d'invitation au droit de pr�emption �). La notification d'invitation au droit de pr�emption inclura une copie de la notification de transfert et, le cas �ch�ant, donnera une vue d'ensemble des actionnaires, du nombre et de la cat�gorie d'actions que les actionnaires souhaitent vendre en application de leur droit de suite proportionnel ou de leur droit de suite total. Les actions offertes en vente en vertu de l'exercice du droit de suite proportionnel ou du droit de suite total seront consid�r�es comme faisant partie des actions offertes pour l'application du pr�sent article.

4) Chaque actionnaire de la m�me cat�gorie qui souhaite acqu�rir des actions offertes au prix demand� et aux conditions demand�es doit notifier son intention au conseil d'administration ainsi qu'au c�dant, dans un d�lai de dix (10) jours ouvrables suivant la r�ception de la notification d'invitation au droit de pr�emption, en indiquant le nombre d'actions offertes qu'il souhaite acqu�rir. Tout actionnaire de la m�me cat�gorie qui ne notifie pas son intention au conseil d'administration dans ce d�lai de dix (10) jours ouvrables sera consid�r� comme n'exer�ant pas son droit de pr�emption,

5) Si les actionnaires de la m�me cat�gorie n'exercent pas, ou seulement partiellement, leur droit de pr�emption � l'occasion du premier tour, !e conseil d'administration envoie, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l'expiration du d�lai pr�vu au point 4 ci-avant, une notification �crite aux actionnaires de la m�me cat�gorie qui ont exerc� leur droit de pr�emption � l'occasion du premier tour. Ces actionnaires de la m�me cat�gorie disposent d'un droit de pr�emption sur !es actions offertes qui n'ont pas �t� reprises par les actionnaires de la m�me cat�gorie � l'occasion du premier tour (les � actions offertes restantes �).

6) Chaque actionnaire de la m�me cat�gorie qui souhaite acqu�rir des actions offertes restantes au prix demand� et sur base des conditions demand�es doit notifier son intention au conseil d'administration, dans un d�lai de dix (10) jours ouvrables suivant la r�ception de la notification pr�vue au point 5) ci-avant, en indiquant le nombre d'actions offertes restantes qu'il souhaite acqu�rir, Tout actionnaire de la m�me cat�gorie qui ne notifie pas son intention au conseil d'administration dans cette p�riode de dix (10) jours ouvrables sera consid�r� comme n'exer�ant pas son droit de pr�emption.

7) Si les actionnaires de la m�me cat�gorie ont exerc� leur droit de pr�emption en vertu du point 5 ci-avant pour au total plus de cent pourcent (100 %) des actions offertes restantes, chaque actionnaire de la m�me cat�gorie qui a exerc� son droit de pr�emption en vertu du point 5) ci-avant se verra allouer un nombre d'actions offertes restantes proportionnellement � sa participation (� l'exclusion des actions offertes allou�es lors du premier tour) en comparaison des autres actionnaires de la m�me cat�gorie qui ont exerc� leur droit de pr�emption en vertu du point 5 ci-avant, pour autant que cet actionnaire de la m�me cat�gorie ne se voit pas attribuer plus d'actions offertes restantes que le nombre qu'il a demand� d'acqu�rir. Si les actionnaires de la m�me cat�gorie ont exerc� leur droit de pr�emption en vertu du point 5) ci-avant pour au total cent pourcent (100 %) ou moins de cent pourcent (100 %) des actions offertes restantes, chacun de ces actionnaires de la m�me cat�gorie se verra attribuer le nombre d'actions offertes restantes qu'il a demand� d'acheter.

8) Si les actionnaires de la m�me cat�gorie n'exercent pas, ou seulement partiellement, leur droit de pr�emption � l'occasion du deuxi�me tour, le conseil d'administration envoie, dans les cinq (5) Jours ouvrables suivant l'expiration du d�lai pr�vu au point 6 ci-avant, une notification �crite aux actionnaires qui ne d�tiennent pas d'actions de la m�me cat�gorie que celle des actions offertes (les �actionnaires d'une autre cat�gorie �) et aux actionnaires de la m�me cat�gorie qui ont exerc� leur droit de pr�emption � l'occasion du deuxi�me tour. Ces actionnaires disposent d'un droit de pr�emption sur les actions offertes restantes qui n'ont pas �t� reprises � l'occasion du deuxi�me tour (� les actions offertes toujours restantes �),

9) Chaque actionnaire d'une autre cat�gorie et chaque actionnaire de la m�me cat�gorie qui souhaite acqu�rir les actions offertes toujours restantes au prix demand� et aux conditions demand�es doit notifier son intention au conseil d'administration, dans un d�lai de dix (10) jours ouvrables suivant la r�ception de la notification pr�vue par le point 8) ci-avant, en indiquant le nombre d'actions offertes toujours restantes qu'il souhaite acqu�rir. Tout actionnaire de la m�me cat�gorie ou tout actionnaire d'une autre cat�gorie qui ne notifie pas son intention au conseil d'administration dans cette p�riode de dix (10) jours ouvrables sera consid�r� comme n'exer�ant pas son droit de pr�emption.

10) Si les actionnaires de la m�me Cat�gorie et/ou les actionnaires d'une autre cat�gorie ont exerc� leur droit de pr�emption en vertu du point 8) ci-avant au total pour plus de cent pourcent (100 %) des actions offertes toujours restantes, les actions offertes toujours restantes seront allou�es aux actionnaires de la m�me cat�gorie et aux actionnaires d'une autre cat�gorie qui ont exerc� le droit de pr�emption en vertu du point 8) clavant, proportionnellement au nombre d'actions offertes toujours restantes qu'ils ont demand� d'acqu�rir, Si les actionnaires de la m�me cat�gorie et les actionnaires d'une autre cat�gorie ont exerc� leur droit de pr�emption en vertu du point 8) ci-avant au total pour cent pourcent (100 %) des actions offertes toujours restantes, chacun de ces actionnaires de la m�me cat�gorie et actionnaires d'une autre cat�gorie se verront attribuer le nombre d'actions offertes toujours restantes qu'il a demand� d'acqu�rir.

11) Le conseil d'administration informera par �crit le c�dant ainsi que les actionnaires de la m�me cat�gorie et les actionnaires d'une autre cat�gorie qui ont exerc� un droit de pr�emption, du r�sultat final de la proc�dure de pr�emption pr�vue aux points 1) � 10) ci-avant (la � notification d'allocation �) end�ans une p�riode de, le cas �ch�ant

a) cinq (5) jours ouvrables � dater de l'expiration de la p�riode pr�vue au point 4) ci-avant, si les actionnaires de la m�me cat�gorie ont exerc� leur droit de pr�emption au total pour cent pourcent (100 %) des actions offertes;

b) cinq (5) jours ouvrables � dater de l'expiration de la p�riode pr�vue au point 6) ci-avant, si les actionnaires de la m�me cat�gorie ont exerc� leur droit de pr�emption au total pour au moins cent pourcent (100 %) des actions offertes restantes ; ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

c) cinq (5) jours ouvrables � dater de l'expiration de la p�riode pr�vue au point 9) ci-avant.

12) Contrairement au prescrit de l'article 1583 du Code civil et sous r�serve du point 13) ci-apr�s, la propri�t� des actions offertes acquises par un actionnaire de la m�me cat�gorie ou par un actionnaire d'une autre cat�gorie en vertu du pr�sent article est transf�r�e � cet actionnaire cessionnaire au moment du paiement par lui du prix demand� par action offerte acquise, ledit prix devant �tre pay� au c�dant dans un d�lai de vingt (20) jours ouvrables suivant la r�ception de la notification d'allocation,

13) Si, � l'issue des premier, deuxi�me et, le cas �ch�ant, troisi�me tours, les actionnaires de la m�me cat�gorie et/ou les actionnaires d'une autre cat�gorie n'ont pas exerc� leur droit de pr�emption sur la totalit� des actions offertes, le droit de pr�emption devient caduque et toutes les actions offertes seront alors librement cessibles par le c�dant pendant une p�riode de trois (3) mois � compter de la notification d'allocation confirmant l'�puisement du droit de pr�emption. Dans pareil cas, les actions offertes devront toutefois �tre c�d�es � un prix qui ne sera pas inf�rieur au prix demand� et aux m�mes termes et conditions que les conditions demand�es. La proc�dure pr�vue par le pr�sent article est de nouveau applicable aux transferts r�alis�s apr�s ce d�lai de trois (3) mois.

3, Droit de suite proportionnel

1) Sans pr�judice des autres dispositions du pr�sent article onze, dans le cas o� un ou plusieurs actionnaires de la soci�t� (le � c�dant �) souhaitent c�der tout ou partie de ses/leurs actions repr�sentant au moins quinze pourcent (15 %) du capital social de la soci�t� (enti�rement dilu�) � un tiers (qui n'est pas un actionnaire) dans le cadre d'une transaction autre que celles vis�es � l'article onze, 1, le c�dant s'engage � faire de son mieux afin que le tiers �tende son offre � un pourcentage des actions d�tenues par les autres actionnaires qui est �gal au pourcentage des actions que le c�dant souhaite transf�rer (compar� au nombre total d'actions d�tenues par le c�dant)(le � droit de suite proportionnel �).

Aux fins de d�terminer si le c�dant entend transf�rer des actions repr�sentant au moins quinze pourcent (15 %) du capital social de la soci�t� (enti�rement dilu�), il est tenu compte de tous les transferts d'actions r�alis�s par le c�dant au m�me tiers (ou � une soci�t� li�e � ce tiers) au cours des douze (12) mois pr�c�dents.

2) Le conseil d'administration notifiera la notification de transfert par �crit � chaque acticnnaire, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la r�ception de la notification de transfert, de mani�re � permettre � chacun des actionnaires d'exercer son droit de suite proportionnel (la � notification d'invitation au droit de suite proportionnel �).

3) Les actionnaires qui souhaitent exercer leur droit de suite proportionnel notifient leur intention par �crit au conseil d'administration, dans un d�lai de dix (10) jours ouvrables � compter de la notification d'invitation au droit de suite proportionnel (cc la notification d'invitation au droit de suite proportionnel �). Tout actionnaire qui ne notifie pas son intention au conseil d'administration dans le d�lai de dix (10) jours ouvrables susvis� sera consid�r� comme n'exer�ant pas son droit de suite proportionnel,

4) Dans le cas o� le tiers, nonobstant les efforts du c�dant, refuse d'�tendre son offre, le c�dant octroie, � condition de transf�rer effectivement un certain pourcentage de ses actions au tiers, une option de vente � chacun des autres actionnaires qui a exerc� son droit de suite proportionnel leur permettant de c�der le m�me pourcentage de leurs actions au c�dant, au prix par action offert par le tiers, de telle mani�re que le nombre total d'actions offertes par le c�dant ensemble avec les autres parties corresponde au nombre d'actions envisag�e dans l'offre d'achat du tiers (l'� option de vente proportionnelle �).

5) Le c�dant ne pourra c�der aucune des actions concern�es au tiers � moins que le montant que le c�dant aurait � payer aux d�tenteurs d'options de vente proportionnelle dans le cas o� l'ensemble de ces derniers exercerait leurs opticns de vente proportionnelle, ne soit garanti par une convention d'escrow, une garantie bancaire ou tout autre moyen qui a �t� approuv� � l'unanimit� par le conseil d'administration.

6) Dans les cinq (5) jcurs ouvrables � compter de la date � laquelle le transfert des actions concern�es au tiers est effectivement r�alis�, le c�dant envoie une notification �crite aux actionnaires qui ont exerc� leur droit de suite proportionnel (la � confirmation de transfert au tiers �).

7) Chacun des actionnaires qui a exerc� son droit de suite proportionnel a le droit d'exercer l'option de vente proportionnelle au moyen d'une notification �crite au c�dant (la � notification de l'option de vente proportionnelle �), durant une p�riode de vingt (20) jours ouvrables � compter de la r�ception de la confirmation de transfert au tiers. Le prix pour les actions concern�es des actionnaires qui ont exerc� leur option de vente proportionnelle est pay� par ie c�dant et les actions concern�es sont transf�r�es au c�dant au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables � compter de la r�ception par le c�dant de la notification d'exercice de l'option de vente proportionnelle.

8) Le droit de suite proportionnel ne sera pas applicable si le droit de pr�emption vis� � l'article onze, 2 a �t� exerc� pour toutes les actions offertes,

4. Droit de suite total

1) Sans pr�judice des autres dispositions du pr�sent article onze, dans le cas o� une personne, qu'elle soit actionnaire ou non, � l'exception des actionnaires de cat�gorie A, acquiert une participation dans la soci�t� lui permettant d'exercer une influence d�cisive, comme d�finie ci-apr�s, sur les d�cisions de la soci�t� (l'cc actionnaire d�cisif �), chacun des autres actionnaires aura une option de vente (l'� option de vente totale �) afin de transf�rer toutes ses actions, sous r�serve toutefois du droit de pr�emption, � l'actionnaire d�cisif (le � droit de suite total �), sans distinguer selon que l'influence d�cisive ait �t� acquise par le transfert d'actions, la souscription d'actions ou d'une autre mani�re.

Une personne aura une � influence d�cisive � sur les d�cisions de la soci�t� s'il dispose de la possibilit� de bloquer les d�cisions de la soci�t�, Il est pr�sum� disposer de cette possibilit� de bloquer les d�cisions de la soci�t� s'il d�tient au moins cinquante pourcent (50 %) de l'ensemble des actions de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'option de vente totale sera exer�able par les actionnaires � un prix par action calcul� comme �tant la moyenne pond�r�e des prix par action pay� par l'actionnaire d�cisif au cours des douze (12) mois pr�c�dents afin de d'obtenir une influence d�cisive sur la soci�t�.

2) L'actionnaire d�cisif en donnera notification au conseil d'administration de la soci�t� (la � notification d'influence d�cisive �) dans les dix (10) jours ouvrables suivant l'�v�nement � la suite duquel il a obtenu une influence d�cisive sur la soci�t�,

3) Le conseil d'administration notifiera par �crit � chacun des actionnaires la notification d'influence d�cisive dans les dix (10) jours ouvrables suivant la r�ception de la notification d'influence d�cisive, de mani�re � permettre � chaque actionnaire d'exercer son droit de suite total (la � notification d'invitation au droit de suite total �).

4) Les actionnaires qui souhaitent exercer leur droit de suite total notifient leur intention par �crit au conseil d'administration dans un d�lai de dix (10) jours ouvrables � compter de notification d'invitation au droit de suite total (la � notification d'exercice du droit de suite total �). Tout actionnaire qui ne notifie pas son intention au conseil d'administration dans le d�lai de dix (W) jours ouvrables susvis� sera consid�r� comme n'exer�ant pas son droit de suite total.

5) Chaque actionnaire qui a exerc� son droit de suite total a le droit d'exercer l'option de vente totale, pour autant que ses actions n'aient pas fait l'objet du droit de pr�emption, au moyen d'une notification �crite � l'actionnaire d�cisif (la � notification de l'option de vente totale �) � effectuer dans les dix (W) jours ouvrables � compter de la r�ception de la notification d'exercice du droit de suite total, Le prix � payer pour les actions des actionnaires qui ont exerc� leur option de vente totale est pay� par l'actionnaire d�cisif et les actions sont transf�r�es par le c�dant au plus tard dix (10) jours ouvrables � compter de la r�ception par l'actionnaire d�cisif de la notification de l'option de vente totale.

6) Le droit de suite total ne sera pas applicable si le droit de pr�emption vis� � l'article onze, 2 a �t� exerc� pour toutes les actions offertes.

Dans l'hypoth�se o� les actions offertes ayant fait l'objet de la notification d'exercice du droit de suite total sont acquises par un actionnaire suite � l'exercice par ce dernier du droit de pr�emption vis� � l'article onze, 2, la proc�dure vis�e au pr�sent article onze, 4 ne sera plus d'application.

5. Bad Leaver - Transfert obligatoire

1) Dans les conditions reprises dans le pr�sent article onze, 5, chaque actionnaire de cat�gorie A accorde aux actionnaires de cat�gorie B, en seule contrepartie des engagements pris par les actionnaires de cat�gorie B dans la convention d'actionnaires du huit mai deux mille treize, une option d'achat (l'� option d'achat �) portant sur un nombre d'actions d�tenues par l'actionnaire de cat�gorie A concern� d�termin� en appliquant la formule suivante

X = (N / quarante-huit (48)) * m

O�

X = le nombre d'actions vis�es par l'option d'achat ;

N = les actions d�tenues par l'actionnaire de cat�gorie A concern� au moment de l'exercice de l'option d'achat ;

m = quarante-huit (48) moins le nombre de mois �coul�s depuis la date de la pr�sente convention et le mois au cours duquel l'actionnaire de cat�gorie A concern� devient un Bad Leaver (qui sera consid�r� comme un mois plein),

Etant entendu :

- qu'un Bad Leaver peut �tre d�fini comme une personne qui, � un quelconque moment, cesse d'�tre employ�e par la Soci�t� ou cesse de prester des services pour la Soci�t�, et qui n'est pas un Good Leaver.

- qu'un Good Leaver peut �tre d�fini comme une personne qui, � un quelconque moment, cesse d'�tre employ�e par la Soci�t� ou de prester des services pour la Soci�t�, pour cause de (i) d�c�s, (ii) incapacit� permanente, (iii) r�siliation de son contrat de travail ou de prestation de services par la Soci�t� ou, le cas �ch�ant, par la personne concern�e, avec un pr�avis (conform�ment aux termes du contrat) et dans des circonstances dont il ressort que la personne concern�e ne viole pas et n'a pas viol� son contrat, (iv) licenciement par la Soci�t�, reconnu comme �tant abusif ou forc� par un jugement d'un tribunal ou d'une cour du travail de la juridiction comp�tente non-susceptible d'appel, (v) arriv�e � l'�ge de la retraite tel que pr�vu dans son contrat de travail.

2) L'option d'achat deviendra exer�abie vis-�-vis d'un actionnaire de cat�gorie A si celui-ci devient un Bad Leaver.

3) Le prix d'exercice de l'option d'achat sera �gal au prix de souscription (prime d'�mission �ventuelle comprise) des actions vis�es par l'option d'achat.

L'option d'achat deviendra nulle de plein droit apr�s une p�riode de quarante-huit (48) mois suivant la date la convention d'actionnaires dat�e du huit mai deux mille treize.

4) Chaque actionnaire de cat�gorie B peut exercer l'option d'achat pr�vue par le pr�sent article onze, 5, � sa seule discr�tion, � compter du moment o� l'actionnaire de cat�gorie A concern� devient un Bad Leaver. H l'exercera en adressant une notification �crite � l'actionnaire de cat�gorie A concern�, copie au conseil d'administration et le nombre d'actions vis�es. En cas d'exercice de cette option d'achat, l'actionnaire de cat�gorie B qui l'aura exerc� redistribuera aux autres actionnaires de cat�gorie B un nombre d'actions proportionnel au pourcentage d'actions de cat�gorie B qu'il d�tient, � moins que les actionnaires de cat�gorie B n'en d�cident autrement entre eux.

5) Le conseil d'administration prendra toutes les mesures n�cessaires pour enregistrer le transfert des

actions r�sultant de l'exercice d'une option d'achat en vertu du pr�sent article onze, 5,

6, D�claration de transfert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute cession de titres nominatifs s'op�re par une d�claration de transfert, inscrite dans le registre relatif � ces titres, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leur fond� de pouvoirs, ou de toute autre mani�re autoris�e par le Code des soci�t�s, le cas �ch�ant par l'utilisation de la signature �lectronique, en conformit� avec la l�gislation applicable.

7. Requalification d'actions

1) En cas de cession d'actions d'une cat�gorie � des titulaires d'actions d'une autre cat�gorie, les actions c�d�es seront de plein droit requalifi�es en actions de la m�me cat�gorie que les actions d�tenues par l'actionnaire cessionnaire avant la cession.

2) Le conseil d'administration aura l'obligation de faire constater devant notaire, dans un d�lai de quinze jours ouvrables � dater de la r�alisation de la cession, tout changement aux statuts r�sultant d'une requalification d'actions d'une cat�gorie en actions d'une autre cat�gorie. Les actionnaires s'engagent � voter l'approbation de cette requalification et des modifications aux statuts qui en r�sultent dans les conditions pr�vues par l'article 560 du Code des soci�t�s.

8. inali�nabilit� temporaire

Sans pr�judice aux cessions autoris�es en vertu de l'article onze, 1, les actionnaires de cat�gorie A s'engagent � ne pas c�der leurs actions ou � les grever d'une quelconque s�ret� pour une dur�e de quatre (4) ans prenant cours � compter de la date de signature de la convention d'actionnaires, soit le huit mai deux mille treize, sauf :

(I) dans le cadre de la vente de tout ou partie de la soci�t� par le biais d'un trade sale,

(ii) en application d'un transfert obligatoire, du droit de suite proportionnel, du Droit de Suite Total pr�vus respectivement aux articles onze, 3 et 4, ou

(iii) en application de la convention d'option d'achat conclue entre les actionnaires de cat�gorie A, en date du huit mai deux mille treize.

9. Conditions suspensives � tout transfert

Les actionnaires ne peuvent c�der tout ou partie de leurs actions � toute personne physique ou morale et

une telle cession n'est pas opposable aux autres actionnaires et � la soci�t� � moins que :

a) le candidat-acqu�reur ne soit devenu partie � la convention d'actionnaires sign�e en date du huit mai deux mille treize et ait accept� de respecter toutes les dispositions y �tant pr�vues en signant � cet effet une d�claration d'adh�sion � la convention, soumise � la condition qu'il devienne actionnaire (la � d�claration d'adh�sion �) ;

b) dans le cas o� le candidat-acqu�reur peut �tre qualifi� de concurrent direct ou indirect (ou de soci�t� li�e � un pareil concurrent), les autres actionnaires, statuant sur ce point � la majorit� qualifi�e, n'autorisent ce transfert au pr�alable, l'autorisation des actionnaires �tant r�put�e acquise en l'absence de notification en sens contraire adress�e par eux � l'actionnaire c�dant end�ans les vingt (20) jours ouvrables suivant la r�ception de la Notification de transfert (telle que d�finie au point 2, 1) du pr�sent article).

TITRE III,

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE DOUZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de cinq membres maximum, nomm�s pour trois ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, aux r�gles suivantes :

- deux (2) administrateurs seront �lus par l'assembl�e g�n�rale sur base d'une liste de candidats propos�s par les actionnaires de cat�gorie A;

- un (1) administrateur sera �lu par l'assembl�e g�n�rale sur base d'une liste de candidats propos�s par la soci�t� START-UP ;

- un (1) administrateur sera �lu par l'assembl�e g�n�rale sur base d'une liste de candidats propos�s par Monsieur Xavier DELEVAL;

- un (1) administrateur sera �lu par l'assembl�e g�n�rale sur base d'une liste de candidats propos�s par Monsieur Pierre IWEINS d'EECKHOUTTE.

Dans l'hypoth�se o� les actionnaires de cat�gorie A venaient � d�tenir ensemble une participation de plus de cinquante pourcent (50%) des actions, les administrateurs seront d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires aux r�gles suivantes :

- trois (3) administrateurs seront �lus par l'assembl�e g�n�rale sur base d'une liste de candidats propos�s par les actionnaires de cat�gorie A;

- deux (2) administrateurs seront �lus par l'assembl�e g�n�rale sur base d'une liste de candidats propos�s par les actionnaires de cat�gorie B;

L'administrateur propos� par un actionnaire de cat�gorie B qui aura d�missionn� suite � cette modification de la composition du conseil d'administration pourra continuer � y assister en qualit� d'observateur.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection,

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement,

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle sera repr�sent�e par une personne physique, membre de son conseil d'administration ou employ� de son �quipe permanente, � l'intervention de laquelle ses

d.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

fonctions d'administrateur seront exerc�es, En cas d'emp�chement de cette personne physique, celle-ci pourra se faire remplacer par un autre membre de son conseil d'administration ou de son �quipe permanente.

ARTICLE TReIZE - PRESIDENCE.

Le conseil d'administration �lit, � la majorit� simple des voix, un pr�sident, parmi les administrateurs pr�sent�s par les actionnaires de cat�gorie A.

ARTICLE QUATORZE - REUNIONS,

AI Le conseil d'administration se r�unira au si�ge d'exploitation ou si�ge social de la soci�t�, aussi souvent que l'int�r�t de celle-ci l'exige, � toute demande d'un administrateur et au moins une fois par trimestre,

BI Les convocations aux r�unions du conseil d'administration sont adress�es, sauf urgence sp�cialement motiv�e, au moins huit (8) jours ouvrables � l'avance. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union et sont envoy�es par tout moyen �crit en ce compris les courriels. Les convocations sont cens�es �tre faites au moment de leur envoi,

Lorsque tous les membres du conseil d'administration sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

Chaque administrateur recevra, dans la mesure du possible au moins cinq (5) jours ouvrables avant la r�union du conseil d'administration, tous documents et renseignements utiles. Il pourra, en outre, obtenir la production au conseil d'administration de toutes pi�ces (lettre, facture, devis, proposition, rapport comptable) qu'il jugera utile de soumettre � l'examen dudit conseil,

Cl Le conseil se r�unit sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci de l'administrateur d�l�gu� ou, � son d�faut, du plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE QUINZE - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

A/ Le conseil d'administration peut d�lib�rer valablement d�s que la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et voter en ses lieu et place,

Chaque membre ne pouvant repr�senter qu'un seul de ses coll�gues.

BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

CI Les r�unions du conseil d'administration peuvent valablement se tenir par voie de conf�rence t�l�phonique ou vid�o, lorsque les circonstances le justifient et que l'ensemble des membres y consentent,

D/ Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

E/ Toutefois, les d�cisions qui concernent les mati�res sp�cifiques suivantes requi�rent une majorit� qualifi�e ;

a) la modification du si�ge social ou du si�ge central (� head office �) de la Soci�t� ;

b) la cr�ation d'une filiale, d'une succursale ou d'une unit� d'�tablissement, de m�me que la modification du si�ge de ces filiales, succursales ou unit�s d'�tablissement ;

c) la cession de toute filiale ou actions d�tenues dans une autre entreprise dans laquelle la Soci�t� a une participation ;

d) l'�tablissement d'une convention de joint-venture ou d'une convention de collaboration � long terme d'une m�me nature ;

e) l'approbation de la strat�gie g�n�rale de la Soci�t�;

f) l'approbation du budget financier, op�rationnel, ressources humaines et d'investissement annuel de la Soci�t� ;

g) toute op�ration ou convention � passer avec des tiers portant sur un montant sup�rieur � cinquante mille euros (50.000,00 E), et sortant du cadre de la gestion journali�re de la Soci�t� ou susceptible d'avoir une influence importante sur le r�sultat de !a soci�t�;

h) le remplacement des Key Managers, en ce compris le ou les administrateur(s) d�l�gu�(s), et la d�finition ou l'adaptation de leur r�mun�ration ;

i) la d�termination des pouvoirs des/de l'administrateur(s) d�l�gu�(s), responsable de la gestion journali�re ;

j) l'introduction et la gestion de tout plan de stock-options;

k) tous accords, transactions ou conventions entre la Soci�t� et tout Actionnaire ou toute personne li�e � un

Actionnaire ou un administrateur ou leurs personnes li�es ;

1) l'acquisition, la disposition ou le transfert de tout actif financier ;

m) la cession � quelque titre que ce soit du know-how de la Soci�t� ou d'une partie de celui-ci;

n) la vente, le transfert ou la disposition de toute partie substantielle d'actif ou de droit de la Soci�t� d'une valeur exc�dant vingt mille euros (20.000,00 � ) ;

o) la conclusion de et/ou la modification de toute convention de licence (autres que celles accord�es � des clients ensemble avec un produit) ou de toutes autres conventions importantes pour la Soci�t� ;

p) l'�mission de titres ou de toute cat�gorie d'obligations convertibles, l'�mission de warrants ou de tous autres instruments qui peuvent conf�rer � leurs d�tenteurs un droit de recevoir, d'acqu�rir ou de souscrire � des actions de la Soci�t� ;

q) le rachat d'actions propres par la Soci�t� ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

r) la d�cision de conf�rer ou de recevoir tout pr�t, financement, ou s�ret�s autres que ceux relevant de la gestion journali�re de la Soci�t�;

s) la nomination des administrateurs devant �tre �lus lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle des soci�t�s li�es � la Soci�t� ;

t) le vote � l'assembl�e g�n�rale annuelle des soci�t�s li�es � la Soci�t� ;

u) l'interruption d'une activit� ou d'une unit� de la Soci�t�, ou tout changement significatif � la strat�gie d'une activit� ou d'une unit� de la Soci�t� (� business strategy of a business or of a business unit �) (c'est � dire la modification des plans de d�veloppement, des nouveaux produits, des nouvelles collaborations) ;

v) l'acquisition de nouvelles activit�s, d'actions ou de tous autres titres n'entrant pas dans le simple champ de la gestion de la tr�sorerie de la Soci�t�;

w) la vente ou l'�change d'actifs autrement que dans le cours ordinaire de l'activit� ;

x) la conclusion de toute convention de distribution ou de repr�sentation;

y) l'adoption ou la modification des r�gles d'�valuation de la Soci�t� pour l'�tablissement des comptes annuels;

z) la cr�ation d'un comit� de direction ainsi que la d�termination de ses pouvoirs ;

aa) les conditions de r�mun�ration du d�l�gu� � la gestion journali�re.

FI Un administrateur aura la facult� de surseoir en s�ance toute d�cision ; le point sera alors sauf urgence

d�ment motiv�e obligatoirement repris � l'ordre du jour du prochain conseil d'administration � tenir sous

quinzaine.

ARTICLE SEIZE-- CONFLIT D'INTERET

Outre ce qui est pr�vu � l'article 523 du Code des soci�t�s, si un administrateur a, directement ou

indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil

d'administration, il ne pourra assister aux d�lib�rations de ce dernier concernant cette op�ration ou cette

d�cision, ni prendre part au vote,

ARTICLE DIX-SEPT - PROCES-VERBAUX,

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit�

au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par l'administrateur

d�l�gu� ou par deux administrateurs,

ARTICLE DIX-HUIT- POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes, m�me de disposition, n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l'objet social de la soci�t� � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUF - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION.

N Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres, parmi les administrateurs

pr�sent�s par les actionnaires de cat�gorie A qui portent alors le titre d'administrateur d�l�gu�.

B1 Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Il fixe les attributions des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Le conseil peut les r�voquer en tout temps.

ARTICLE VINGT - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il

peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE VINGT ET UN - INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS.

Tous les mandats d'administrateurs sont exerc�s � titre gratuit.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPRESENTATION c ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES,

Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, et sans pr�judice de d�l�gations pr�vues � l'article dix-

neuf des statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous actes, y compris ceux de gestion journali�re, et les

pouvoirs ou procurations relatifs � ces actes par un administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs, en ce

compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours,

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par le conseil d'administration, un administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs,

Ces signataires n'ont pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

ARTICLE VINGT-TROIS - ENGAGEMENT DE LA SOCIETE.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant

qualit� pour la repr�senter ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re, m�me si ces actes exc�dent l'objet social,

� moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte

tenu des circonstances, sans que la seule publications des statuts suffise � constituer cette preuve,

ARTICLE VINGT-QUATRE REPORTING

Chaque administrateur recevra toutes les informations utiles � l'exercice de son mandat et plus

particuli�rement, les informations et documents repris ci-dessous, �tant entendu que la communication de ces

informations et documents tombera sous la responsabilit� des/de l'administrateur(s) d�l�gu�(s)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

1) Dans les trente (30) jours ouvrables de l'expiration de chaque trimestre ;

- un document synth�tique reprenant les chiffres-cl�s relatifs � la marche des affaires: commandes, facturation, marge brute estim�e, tr�sorerie, �tat des effectifs ;

- toute information significative susceptible d'influencer la marche des affaires ;

- le compte de r�sultats (sans cl�ture formelle) de la Soci�t� non-audit�s pour le trimestre qui vient de se cl�turer, ainsi que la comparaison avec le budget annuel et l'explication des divergences entre ces r�sultats et le budget; ces renseignements chiffr�s seront compl�t�s par des informations qualitatives et des commentaires synth�tiques consacr�s aux principaux �v�nements et faits marquants de la p�riode ;

- l'�tat du carnet de commandes.

2) Annuellement et dans les nonante (90) jours calendrier de la cl�ture de l'exercice :

- le projet de comptes annuels de la Soci�t� �tablis conform�ment aux prescriptions l�gales ; - l'�tat du carnet de commandes et le nombre de personnes occup�es � la fin de l'exercice ; - les commentaires des divergences entre les r�alisations et les pr�visions budg�taires.

3) Annuellement et au plus tard le quinze d�cembre de chaque ann�e : le budget sous forme de bilan et de compte de r�sultats, les pr�visions et le plan de tr�sorerie pour le nouvel exercice,

4) Dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent le moment o� ces informations ou documents sont connus

de l'entreprise :

- toute publication l�gale, tous rapports de comptables et de r�viseurs d'entreprise ;

- toute information relative � tout retard de paiement, ou tout litige, vis-�-vis de l'Office national de s�curit�

sociale, de l'administration de la Taxe sur la valeur ajout�e ou de l'administration des contributions, ainsi que

toute proc�dure judiciaire qui serait intent�e � l'encontre de la Soci�t� ;

- les proc�s-verbaux des Conseils d'Administration et Assembl�es G�n�rales,

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES,

ARTICLE VINGT-CINQ - COMPOSITION ET POUVOIRS,

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE VINGT-SIX - REUNION,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier vendredi de juin � seize heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital,

ARTICLE VINGT-SEPT - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation

� l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations se font conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tous cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-HUIT - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires

d'actions l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans un d�lai de trois jours au moins avant l'assembl�e, de

leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part

au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a pr�c�dent.

ARTICLE VINGT-NEUF - REPRESENTATION.

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, pourvu

qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire ; chacun des �poux

par son conjoint; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne nomm�e d'accord entre eux ou, � d�faut, par le

Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.

ARTICLE TRENTE - BUREAU,

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par un

administrateur-d�l�gu� ou � son d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE TRENTE ET UN - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE TRENTE-DEUX - NOMBRE DE VOIX.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve d'�ventuelles restrictions l�gales.

ARTICLE TRENTE-TROIS - DELIBERATION.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf disposition l�gale plus stricte, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que si au moins septante-cinq

pourcent (75%) des actions sont pr�sents ou repr�sent�s, Si, � !'occasion d'une premi�re assembl�e g�n�rale

des actionnaires, moins de septante-cinq pourcent (75%) des actions sont pr�sentes ou repr�sent�es ou aucun

actionnaire de cat�gorie A ou B n'est pr�sent ou repr�sent�, une seconde assembl�e g�n�rale sera

convoqu�e, portant sur le m�me ordre du jour, dans un d�lai de quinze (15) jours calendriers � compter de la

premi�re assembl�e et qui pourra valablement d�lib�rer sur les points qui figurent � son ordre du jour, sans

qu'un quorum de pr�sences sp�cifique ne soit requis.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance,

ARTICLE TRENTE-QUATRE - MAJORITE SPECIALE.

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix et au moins quatre-vingts

pourcent (80 %) des voix des actionnaires de Cat�gorie B pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE TRENTE-CINQ - PROCES-VERBAUX.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par

l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE V,

ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS.

ARTICLE TRENTE-SIX - ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse

les inventaires, le bilan et les comptes de r�sultats conform�ment � la loi.

ARTICLE TRENTE-SEPT - ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion ainsi qu'�ventuellement le rapport du commissaire, et

discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur

rapport ou des points apport�s � l'ordre du jour � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le

silence.

Le commissaire, s'il en est un, r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les actionnaires au sujet de son

rapport.

L'assembl�e g�n�rale statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un votre sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs ainsi qu'�ventuellement au commissaire.

ARTICLE TRENTE-HUIT - DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde du b�n�fice est r�parti entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

poss�dent.

Aucune distribution ne peut cependant �tre faite lorsque l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du

capital lib�r�, augment� des r�serves qui ne peuvent �tre distribu�es.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement, � la majorit� ordinaire, d�cider que les b�n�fices seront, en tout ou

en partie, attribu�s � des fonds de r�serve ordinaire ou extraordinaire ou report�s � nouveau � l'exercice

suivant.

ARTICLE TRENTE-NEUF - PAIEMENT DES DIVIDENDES,

Le paiement des dividendes s'il y en a se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le

conseil d'administration, en une ou plusieurs fois,

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui

sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice, aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

ARTICLE QUARANTE - RACHAT D'ACTIONS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut racheter ses propres actions aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s,

ARTICLE QUARANTE ET UN - PERTES

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si le conseil d'administration propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE QUARANTE-DEUX - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et la r�mun�ration.

ARTICLE QUARANTE-TROIS - REPARTITION.

L'actif net, apr�s apurement de tout le passif social sera affect� au remboursement du capital social. Le solde de l'actif net est r�parti �galement entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils poss�dent.

TITRE VII,

DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE QUARANTE-QUATRE - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer � ta toi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

ARTICLE QUARANTE-CINQ - ELECT1ON DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement adress�es.

ARTICLE QUARANTE-SIX - COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�es aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE QUARANTE-SEPT--NON CONCURRENCE

Messieurs Arthur DELEVAL et Simon GODFRIND s'interdisent, pour toute la dur�e de la convention d'actionnaire sign�e en date du huit niai deux mille treize d'exercer en leur nom propre, au travers d'une soci�t� d�tenue par eux, pour le compte d'un tiers, ou par le biais d'un tiers, m�me � titre gracieux, toute activit� comme employ�, administrateur ou conseiller au sein d'une soci�t� dont l'activit� principale est concurrente ou de d�tenir toute participation ou int�r�t dans une telle soci�t�.

Par activit� concurrente, on entend le d�veloppement, la commercialisation et l'exploitation de

- Toutes les technologies li�es aux syst�mes de transmission pour v�los �lectriques ;

- Toutes �volutions de la technologie d�velopp�e par la Soci�t� ;

- Toutes inventions et innovations d�coulant du brevet, autrement dit aux syst�mes de transmission utilisant la technologie d�velopp�e par la Soci�t� pour une autre application que le v�lo �lectrique.

En cas de non-respect par ces derniers de la clause de non concurrence telle que d�finie � l'alin�a pr�c�dent, les autres actionnaires auront le droit de racheter les actions d�tenues par la personne ayant enfreint la clause de non concurrence, � un prix �gal � la moiti� de la � valeur comptable nette � des actions d�termin�e lors de la cl�ture de l'exercice social suivant imm�diatement ledit d�part (sans pr�judice du droit pour la soci�t� de r�clamer des dommages et int�r�ts ou l'ex�cution forc�e de cet engagement).

La � valeur comptable nette � correspond � l'actif net de la Soci�t� calcul� sur base des derniers comptes annuels approuv�s, rapport� � la proportion du capital que repr�sentent les actions c�d�es. Les r�gles d'�valuation utilis�es pour d�terminer la � valeur comptable nette � seront identiques � celles utilis�es pour l'�tablissement des comptes annuels de la Soci�t� lors de son premier exercice social. Ces comptes annuels devront tenir compte d'une �valuation des participations financi�res au moins �gale � l'actif net comptable de celles-ci, ramen�e � la proportion du capital d�tenu. �

Vote ; Cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit�.

TRE1ZIEME RESOLUTION -- DEMISSION

Messieurs Arthur DELEVAL et Simon GODFRIND pr�sentent leur d�mission, � compter de ce jour, de leur fonction de g�rants dans l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale leur donne d�charge pour l'exercice de leur mandat � compter de ce jour.

Vote ; Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATORZIEME RESOLUTION NOMINATION

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de fixer le nombre d'administrateur � cinq et sont appel�s � ces fonctions ;

1) Monsieur Arthur DELEVAL,

2) Monsieur Simon GODFRIND,

3) Monsieur Xavier DELEVAL,

4) Monsieur Pierre IWEINS d'EECKHOUTTE,

5) La soci�t� anonyme � NIVELINVEST �, ayant son si�ge social � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue

Louis de Geer, 2.

Soci�t� inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 430.636.943.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Prosper HOURDEAU, ayant r�sid� � Wavre, en

date du cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit mars

suivant, sous le num�ro 870328-173.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Fran�oise

MONTFORT, notaire � Rixensart, le huit novembre deux mille douze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du

trois d�cembre suivant sous la r�f�rence 12195253.

Ici repr�sent�e par Monsieur Pierre de WAHA-BAILLONVILLE, en vertu d'une procuration sous seing priv�

dat�e duhuit mai deux mille treize, qui d�clare se d�signer en qualit� de repr�sentant permanent de ladite

soci�t�,

qui acceptent.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de deux mille dix-huit.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUINZIEME RESOLUTION DEUXIEMES RAPPORTS.

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture

- du rapport du conseil d'administration, �tabli conform�ment � l'article 582 du Code des Soci�t�s, justifiant

l'�mission d'actions en dessous du pair comptable des actions anciennes,

- du rapport du r�viseur d'entreprises, Monsieur Michel DENIS, pr�nomm�, �tabli conform�ment � l'article

582 du Code des Soci�t�s,

- du rapport du conseil d'administration �tabli conform�ment � l'article 583 du Code des Soci�t�s, exposant

l'objet et la justification d�taill�e de la proposition d'�mission de warrants,

- du rapport d�taill� du conseil d'administration �tabli conform�ment aux articles 596 et 598 du Code des

Soci�t�s, justifiant sa proposition de supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle,

- ainsi que du rapport du r�viseur, Monsieur Michel DENIS, pr�nomm�, �tabli conform�ment aux articles

596 et 598 du Code des Soci�t�s.

Ces rapports resteront ci-annex�s.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SEIZIEME RESOLUTION - CREATION DE WARRANTS ET AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS

CONDITION SUSPENSIVE.

1. Cr�ation de warrants.

a) cr�ation de warrants.

L'assembl�e d�cide de cr�er deux cents warrants (dits � d'ajustement �) donnant droit � la souscription d'un m�me nombre d'actions nouvelles de cat�gorie A de la soci�t� anonyme "E2 DRIVES" et qui donneront droit aux dividendes entiers � partir du premier janvier de l'exercice au cours duquel elles auront �t� souscrites,

b) D�termination du nombre de warrants.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que le nombre de warrants � �mettre et, par cons�quent, d'actions

susceptibles d'�tre �mises par la soci�t� ne pourra �tre sup�rieur � deux cents,

L'assembl�e g�n�rale mandate le Pr�sident du conseil d'administration pour fixer le nombre exact d'actions

� �mettre et �ventuellement, en faire la constatation par acte authentique.

c) D�termination du prix de souscription des actions nouvelles.

L'assembl�e d�cide que le prix d'exercice des warrants est fix� � nonante-trois euros.

d) D�termination des p�riodes d'exercice des warrants et dispositions � prendre en cas d'op�rations sur le capital.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que le droit de souscription attach� � ces warrants pourra s'exercer pendant une p�riode prenant cours ce jour et expirant le trente juin deux mille dix-huit. Les warrants qui n'auront pas �t� exerc�s le premier juillet deux mille dix-huit seront automatiquement annul�s.

Les warrants pourront �tre exerc�s � tout moment, dans les limites suivantes :

- jusqu'au trente et un d�cembre deux mille seize, aucun titulaire de warrant ne pourra exercer annuellement plus de trente-trois pourcent du nombre de warrants qu'il a re�u initialement ;

- en deux mille dix-sept, aucun titulaire de warrant ne pourra exercer plus de soixante-six pourcent du nombre de warrants qu'il a re�u initialement.

Ces restrictions ne s'appliquent pas pour l'ann�e deux mille dix-huit ni en cas de cession ou d'introduction en bourse ind�pendamment dans ces cas pr�cis de l'ann�e.

s 1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Les warrants pourront �tre exerc�s selon les modalit�s et conditions reprises dans le rapport du conseil d'administration.

Les demandes d'exercice devront �tre introduites pendant la p�riode d'exercice soit par lettre recommand�e, soit par porteur, dans les deux cas avec accus� de r�ception, adress�e au si�ge de la soci�t� � l'attention du pr�sident du conseil d'administration, en indiquant le nombre de warrants dont l'exercice est demand�. Dans les dix jours qui suivent l'envoi de cette notification � la soci�t�, un montant �quivalent au capital des actions nouvelles souscrites devra �tre vers� par le souscripteur d'actions nouvelles.

Le souscripteur d'actions nouvelles devra produire une attestation bancaire d�montrant que le montant n�cessaire � l'enti�re lib�ration des nouvelles actions est imm�diatement et totalement disponible.

L'acte authentique constatant l'augmentation de capital ainsi que l'�mission de la lib�ration des nouvelles actions correspondantes aux warrants dont l'exercice a �t� demand�, sera pass� dans les quinze jours qui suivent la r�ception de la notification mentionn�e ci-dessus par le conseil d'administration et �ventuellement dans le d�lai minimum requis pour une constatation de l'augmentation de capital par assembl�e g�n�rale si celle-ci s'av�rait n�cessaire.

A partir de l'�mission des warrants et jusqu'� la fin de la p�riode d'exercice, la soci�t� ne peut effectuer aucune op�ration dont l'effet serait de r�duire les avantages attribu�s au titulaire des warrants par les conditions de l'�mission ou par le Code des Soci�t�s.

Au titre d'exceptions � l'alin�a pr�c�dent, la soci�t� peut organiser toute augmentation de capital souscrite exclusivement par les actionnaires existants, ou toute conversion des parts b�n�ficiaires en action en faveur du d�tenteur de celles-ci.

e) Attribution de warrants.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'attribuer les deux cents warrants � :

- Monsieur Arthur DELEVAL, pr�nomm�, � concurrence de cent cinquante warrants,

- Monsieur Simon GODFRIND, pr�nomm�, � concurrence de cinquante warrants.

Ces warrants seront incessibles, sauf aux actionnaires de cat�gorie A.

f) Suppression du droit de souscription pr�f�rentielle.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer, dans l'int�r�t social, le droit de souscription pr�f�rentielle des

actionnaires sur les warrants et sur les actions � souscrire par l'exercice du droit de souscription attach� � ces

warrants au profit des titulaires successifs des warrants.

2. Augmentation de capital.

Sous la condition et dans la mesure du montant r�sultant tant de l'�mission des warrants que de l'exercice

des droits de souscription attach�s � ces warrants, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital au

maximum � concurrence de dix-huit mille six cents euros, par la cr�ation de maximum, deux cents actions de

cat�gorie A.

L'assembl�e g�n�rale d�cide en outre que les actions nouvelles seront r�serv�es aux titulaires de warrants

et seront �mises au prix de souscription �tabli comme indiqu� ci-avant.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DIX-SEPTIEME RESOLUT1ON TRO1SIEMES RAPPORTS.

L'assembl�e g�n�rale dispense le pr�sident de donner lecture

- du rapport du conseil d'administration �tabli conform�ment � l'article 583 du Code des Soci�t�s, exposant

l'objet et la justification d�taill�e de la proposition d'�mission de warrants,

- du rapport d�taill� du conseil d'administration �tabli conform�ment aux articles 596 et 598 du Code des

Soci�t�s, justifiant sa proposition de supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle,

- ainsi que du rapport du r�viseur, Monsieur Michel DENIS, pr�nomm�, �tabli conform�ment aux articles

596 et 598 du Code des Soci�t�s.

Ces rapports resteront ci-annex�s.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DIX-HUITIEME RESOLUTION - CREATION DE WARRANTS ET AUGMENTATION DE CAPITAL SOUS

CONDITION SUSPENSIVE.

1. Cr�ation de warrants,

e) cr�ation de warrants.

L'assembl�e d�cide de cr�er quarante-cinq warrants (dit � du plan d'option �) donnant droit � la souscription d'un m�me nombre d'actions nouvelles de la soci�t� anonyme "E2 DRIVES" et qui donneront droit aux dividendes entiers � partir du premier janvier de l'exercice au cours duquel elles auront �t� souscrites.

b) D�termination du nombre de warrants.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que le nombre de warrants � �mettre et, par cons�quent, d'actions

susceptibles d'�tre �mises par la soci�t� ne pourra �tre sup�rieur � quarante-cinq.

L'assembl�e g�n�rale mandate le Pr�sident du conseil d'administration pour fixer le nombre exact d'actions

� �mettre et �ventuellement, en faire la constatation par acte authentique.

c) D�termination du prix de souscription des actions nouvelles L'assembl�e d�cide que le prix d'exercice des warrants est fix� � mille cent euros,

d) D�termination des p�riodes d'exercice des warrants et dispositions � prendre en cas d'op�rations sur le capital.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que le droit de souscription attach� � ces warrants pourra s'exercer pendant une p�riode prenant cours ce jour et expirant le trente avril deux mille dix-huit, � minuit. Les warrants qui n'auront pas �t� exerc�s le premier mai deux mille dix-huit seront automatiquement annul�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les warrants pourront �tre exerc�s entre le premier mars et le trente avril de chaque ann�e et en tout ou en partie.

Les demandes d'exercice devront �tre introduites pendant la p�riode d'exercice soit par lettre recommand�e, soit par porteur, dans les deux cas avec accus� de r�ception, adress�e au si�ge de la soci�t� � l'attention du pr�sident du conseil d'administration, en indiquant le nombre de warrants dont l'exercice est demand�. Dans le mcis qui suit l'envoi de cette notification � la soci�t�, un montant �quivalent au capital des actions nouvelles souscrites devra �tre vers� par le souscripteur d'actions nouvelles.

Le souscripteur d'actions nouvelles devra produire une attestation bancaire d�montrant que le montant n�cessaire � l'enti�re lib�ration des nouvelles actions est imm�diatement et totalement disponible,

L'acte authentique constatant l'augmentation de capital ainsi que l'�mission de la lib�ration des nouvelles actions correspondantes aux warrants dont l'exercice a �t� demand�, sera pass� entre le seize juin et le trente juin de l'ann�e d'exercice des warrants.

A partir de l'�mission des warrants et jusqu'� la fin de la p�riode d'exercice, la soci�t� ne peut effectuer aucune op�ration dont l'effet serait de r�duire les avantages attribu�s au titulaire des warrants par les conditions de l'�mission ou par le Code des Soci�t�s.

Au titre d'exceptions � l'alin�a pr�c�dent, la soci�t� peut organiser toute augmentation de capital souscrite exclusivement par les actionnaires existants, ou toute conversion des parts b�n�ficiaires en action en faveur du d�tenteur de celles-ci.

e) Attribution de warrants,

L'assembl�e g�n�rale d�cide que les quarante-cinq warrants seront attribu�s aux administrateurs et consultants de la soci�t� E2 DRIVES, ainsi qu'� toute personne contribuant de fa�on r�guli�re, directement ou indirectement, � titre principal ou accessoire, au d�veloppement de la Soci�t� (sans �tre toutefois li�e � la Soci�t� ou � l'une de ses filiales actuelles ou futures par un contrat de travail).

Les warrants pourront �tre exerc�s selon les modalit�s et conditions reprises dans le rapport du conseil d'administration.

Les b�n�ficiaires effectifs seront d�sign�s par le Conseil d'administration.

f) Suppression du droit de souscription pr�f�rentielle.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer, dans l'int�r�t sccial, le droit de souscription pr�f�rentielle des

actionnaires sur les warrants et sur les actions souscription attach� � ces warrants au profit des � souscrire par

l'exercice du droit de titulaires successifs des warrants.

2, Augmentation de capital,

Sous la condition et dans la mesure du montant r�sultant tant de l'�mission des warrants que de l'exercice

des droits de souscription attach�s � ces warrants, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital au

maximum � concurrence de quarante-neuf mille cinq cents euros (49.500,00 E), par la cr�ation de maximum

quarante-cinq actions de cat�gorie B.

L'assembl�e g�n�rale d�cide en outre que les actions nouvelles seront r�serv�es aux titulaires de warrants

et seront �mises au prix de souscription �tabli comme indiqu� ci-avant.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DIX-HUITIEME RESOLUTION - POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs au Pr�sident du Conseil d'administration, aux fins de

- faire constater authentiquement en temps utile le nombre d'actions souscrites, leur lib�ration totale en

num�raire, la r�alisation de l'augmentation de capital et le montant de cette augmentation, ainsi que les

modifications aux statuts qui en r�sultent ;

- ex�cuter les r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent ;

- aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

A l'instant, les administrateurs ci-dessus nomm�s d�clarent se r�unir en conseil d'administration et prendre

les d�cisions suivantes :

Le conseil appelle aux fonctions d'administrateurs-d�l�gu�s Messieurs Arthur DELEVAL et Simon

GODFRIND, pr�nomm�s.

Le conseil d'administration pr�cise que les pouvoirs de gestion journali�re de la Soci�t� pr�vus � l'article

dix-neuf de ses statuts, comprennent ceux de :

1. Signer toute correspondance courante, ainsi que les rapports et certificats ;

2. Toucher, recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � la Soci�t�, en principal, int�r�ts et accessoires pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es ; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t� ;

3. Retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es ; se faire remettre tous d�p�ts ; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges ;

4. Transf�rer toutes sommes et valeurs d'un compte financier ouvert au nom de la soci�t� � un autre compte ouvert au nom de la soci�t� ;

5. Payer les salaires et les charges sociales y aff�rentes ;

6. Payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir;

R�serv� ' etr Moniteur belge Volet B - Suite

7. Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations ;

8, Faire ouvrir au nom de !a soci�t� tous comptes en banque ;

9. Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir � la soci�t� ;

10. Requ�rir toutes inscriptions ou modifications au Registre de commerce ;

11. Solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel ;

12. Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es ; en particulier devant le Minist�re des Finances, administration de la T.V.A, ;

13. Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent ;

14. Acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s et accepter tous travaux au nom de la soci�t�

15. Engager la soci�t� par contrat, acte ou convention ;

16. Engager ou licencier le personnel.

Le conseil d'administration d�l�gue les pouvoirs � ;

- Monsieur Arthur DELEVAL, administrateur-d�l�gu�, sous sa seule signature pour les actes pr�vus aux points 1 � 13, et pour les actes pr�vus au point 14 jusqu'� un montant de quinze mille euros (15.000,00 E) ;

- Monsieur Simon GODFRIND, administrateur-d�l�gu�, dans les m�mes limites, sous sa seule signature ;

- Monsieur Arthur DELEVAL, administrateur-d�l�gu�, et Monsieur Simon GODFRIND, administrateur-d�l�gu�, sous leurs signatures conjointes, pour les actes pr�vus au point 14 sans limitation de montants et pour les actes pr�vus aux points 15 et 16.

Pour extrait conforme

Le notaire Wathelet,

D�pos�s en m�me temps; une ex�pdition de l'acte, les rapports, la procuration, les statuts cocrdonn�sr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302283*

D�pos�

10-04-2013

Greffe

N� d entreprise : 0525885302

D�nomination (en entier): E2 DRIVES

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron 6

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, le huit avril deux mille treize,

en cours d'enregistrement, notamment textuellement ce qui suit:

(...)

1) Monsieur DELEVAL Arthur Christophe Dominique Marie Ghislaine, n� � Knokke-Heist, le vingt-et-un ao�t mil neuf cent quatre-vingt-sept (num�ro national 87082133941 ; carte d identit� n�591-5946849-75), c�libataire, domicili� � 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section de Limelette), rue du Charnois, num�ro 49.

2) Monsieur GODFRIND Simon, n� � Braine-l Alleud, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept (num�ro national 87112528989 ; carte d identit� n�590-9081626-27), c�libataire, domicili� � 1380 Lasne, Chemin du Gros Tienne, num�ro 50.

(...)

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils constituent � l'instant entre eux sous la d�nomination de � E2 DRIVES � au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera repr�sent� par deux cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir :

1) par Monsieur Arthur DELEVAL, � concurrence de cent cinquante parts sociales, soit pour treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 � )

2) par Monsieur Simon GODFRIND, � concurrence de cinquante parts sociales, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 � )

Ensemble : deux cents parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Belfius ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � E2 DRIVES �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e",

ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron, num�ro 6.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au d�veloppement, � la fabrication, l achat, la vente de mat�riel divers, le service apr�s-vente de mat�riel, son installation et le d�pannage, la conception de projets, ainsi que toutes activit�s commerciales s y rapportant.

Sont particuli�rement vis�s, sans que cette liste soit limitative, les activit�s suivantes :

" L �tude, le d�veloppement et le prototypage de nouvelles technologies en vue d industrialisation et/ou vente de licences ;

" La conception et la r�alisation de projets sur mesure ;

" La r�alisation et la maintenance incluant les b�timents, les installations de syst�mes d automation,

d �conomie d �nergie et d isolation sp�cifique.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res

ayant un rapport m�me indirect avec son objet. Elle pourra s int�resser par tous moyens dans d autres soci�t�s,

entreprises ou associations existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l �tranger, dont l objet serait analogue ou

connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de d�velopper sa propre activit�.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui

para�tront les mieux adapt�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en deux cents

parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la

g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la

soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un

ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier vendredi de juin � seize heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter.

Volet B - Suite

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente-et-un d�cembre deux mille treize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le premier vendredi de juin

deux mille quatorze.

3�- Sont nomm�s en qualit� de g�rants: Monsieur Simon GODFRIND, et Monsieur Arthur DELEVAL, tous

deux pr�nomm�s, pour une dur�e ind�termin�e, ce qu'ils acceptent express�ment. Leur mandat est gratuit.

Monsieur Simon GODFRIND, et Monsieur Arthur DELEVAL, comparants aux pr�sentes, auront le pouvoir

(en tant que mandataire), conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation,

ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Simon GODFRIND et Monsieur Arthur DELEVAL, lors

de la souscription desdits engagements, agissent �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et

les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s aux g�rants aux fins d'entreprendre toutes les

d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour

(ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de

publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute autorit�

administrative.

(...)

Pour extrait analytique,

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
E2 DRIVES

Adresse
CHEMIN DU CYCLOTRON 6 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées E2 DRIVES

Coordonnées
E2 DRIVES