EAGLE ARCHERY COUNTRY CLUB (EN ABREGE) EACC

Divers


Dénomination : EAGLE ARCHERY COUNTRY CLUB (EN ABREGE) EACC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 435.046.186

Publication

10/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL De COMMERCE

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ELGISCH TAATSBLAD Greffe

N°d'entreprise : 0435.046.186

Dénomination

(en entier) ; Eagle Archery Country Club

(en abrégé) : EACC

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Rue Baron Bouvier 8, 1315 INCOURT

Obiet de l'acte : Conseil d'Administration - Nominations - Démissions

De l'Assemblée Générale du 25-01-2014 résultent :

A. La nomination de l'administrateur suivant

Mr. Eric LAURENT - Av. Charles Woeste 48b9, 1090 JETTE - né le 19-06-1964 à IXELLES

B. La démission de l'administrateur suivant :

Mr. Benoit LEFEBVRE - Rue de la Marelle 10, 7060 SOIGNIES - né le 23-11-1971 à MONS

C. Que Ie Conseil d'Administration se compose désormais comme suit :

Président :

Mr. Willem SCHELSTRAETE - Rue Baron Bouvier 8, 1315 INCOURT - né le 12-05-1968 à Coudais

Vice Président :

Mr Gilles JOFFROY - Thienne du Chenois 6A, 1325 Dion Valmont - né le 24-04-1977 à BRUXELLES

Administrateur :

Mr. Erie LAURENT - Av. Charles Woeste 48b9, 1090 JETTE - né le 19-06-1964 à IXELLES

Signé,

Willem SCHELSTRAETE

Président EACC - a.s.b.l.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom ef qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

03/10/2014
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2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Copie à publcer aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0435.046.186

Dénomination

(en entier) : Eagle Archery Country Club

(en abrégé) : EACC

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Rue Baron Bouvier 8, 1315 INCOURT

Objet de l'acte : Conseil d'Administration - Nominations - Démissions

De l'Assemblée Générale du 25-01-2014 résultent

A. La nomination de l'administrateur suivant :

Mr. Eric LAURENT - Av. Charles Woeste 48b9, 1090 JETTE - né le 19-06-1964 à IXELLES

B. La démission de l'administrateur suivant

Mr, Benoit LEFEBVRE - Rue de fa Marelle 10, 7060 SOIGNIES - né fe 23-11-1971 à MONS

C. Que le Conseil d'Administration se compose désormais comme suit

Président

Mr, Willem SCHELSTRAETE - Rue Baron Bouvier 8,1315 INCOURT - né le 12-05-1968 à Coudais

Vice Président :

Mr Gilles JOFFROY - Thienne du Chenois 6A, 1325 Dion Valmont - né le 24-04-1977 à BRUXELLES

Administrateur:

Mr. Eric LAURENT - Av. Charles Woeste 48b9, 1090 JETTE - né le 19-06-1964 à IXELLES

Signé,

Wgem SCHELSTRAETE

Président EACC - a.s.b.l.

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MONITEUP, BELG

DE COMMERCE

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0435046186

Dénomination Eagle Archery Country Club (en entier) :

TRIBUNAL DE COMMERCE

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111ga-en-bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) : EACC

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Rue Baron Bouvier 8, 1315 INCOURT

Objet de l'acte : Conseil d'Administration (Nominations - Démissions) - Modification des statuts,

De l'Assemblée Générale du 26-01-2013 résultent :

A. la nomination de l'administrateur suivant :

Mr, JOFFROY Gilles  Thienne du Chenois 6A, 1325 Dion-Valmont  né le 24-04-1977 à Mons.

B. la démission des administrateurs suivants :

Mr. DE WINTER Claude  Rue Karel Gilson 60, 1601 St.-Pieters-Leeuw  né le 25-10-1949 à Etterbeek.

Mr, LAURENT Eric  Av. Charles Woeste 48b9, 1090 Jette -- né le 19-06-1964 à Ixelles

C. que le Conseil d'Administration se compose désormais comme suit :

Président : Mr. SCHELSTRAETE Willem  Rue Baron Bouvier 8, 1315 INCOURT  né le 12-05-1968 à Courtrai.

Vice président -- Trésorier ; Mr. LEFEBVRE Benoit  Rue de la Marelle 10, 7060 Soignies  né le 2311-1971 à Mons.

Secrétaire : Mr. GOFFOY Gilles  Thienne du Chenois 6A, 1325 Dion-Valmont né le 24-04-1977 à Bruxelles.

D, que les statuts sont intégralement remplacés par ce qui suit :

I. DÉNOMINATION ET FINALITÉ SOCIALE.

L'association sans but lucratif dénommée : «Eagle Archery Country Club (EACC) » a pour but de promouvoir la noble pratique du tir à l'arc traditionnel sur parcours « NATURE », utilisant en particulier des arcs fabriqués essentiellement en bois, comme le longbow, flatbow ou instinctive hunting bow et ceci dans un esprit de franche camaraderie.

Il. SITUATION DU SIÈGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION.

Le siège social se trouve obligatoirement dans le Brabant Wallon ou dans l'Arrondissement Administratif de Bruxelles Capitale. Les transferts éventuels du siège sont décidés par le Conseil d'Administration et publiés au Moniteur Belge dans le mois qui suit.











III. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

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IV. PERCEPTION DES COTISATIONS.

Le montant maximum des cotisations est fixé à 200 E.

Le montant exact en fonction des situations spécifiques, la période et les modalités de la perception des cotisations annuelles sont déterminées par le Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.1.). Le Conseil d'Administration envoie un rappel par courriel aux membres au moins un mois avant la date limite du payement,

Réservé

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Moniteur

belge

V. MEMBRES,

V,1. Les membres sociétaires, adhérents et sympathisants.

V.1.a. Est reconnu membre sociétaire ou adhérent, celui qui e payé le montant de la cotisation annuelle et dont l'inscription n'a pas été refusée par le Conseil d'Administration après une période de stage d'un durée déterminée par le R.O.i. de maximum 12 mois après son adhésion.

Pour être reconnu membre sociétaire il faut être affilié à la Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc (LFBTA) sous le sigle du club.

Un membres inscrit à la LFBTA ou à la HANDBOOGLIGA sous le sigle d'un autre club sera considéré membre adhérent.

Est reconnu membre sympathisant non-tirant, celui qui appartient à la famille conjugale élémentaire (conjoint et enfants non mariés) d'un membre effectif ou sociétaire et qui à payé la cotisation annuelle pour membres sympathisants comme déterminé par le R.O.i.

Par le payement de la cotisation on déclare se conformer aux STATUTS et au RÈGLEMENT D'ORDRE iNTERIEUR (R.O.1.) du club et le cas échéant de la LFBTA.

V.1.b. Les membres sociétaires et adhérents ont le droit d'utiliser les infrastructures sportives de l'association, en l'occurrence les parcours « 2D et 3D », accessibles en permanence, à condition de ne pas perturber les activités organisées par, ou avec le soutien du CONSEIL D'ADMINISTRATION et de se comporter en bon père de famille ; de participer aux activités organisées par le club ; d'assister à l'AG avec une voix consultative ; de recevoir le courrier électronique destiné aux membres ; de recevoir une licence fédérale comportant une assurance contre les risques et accidents pouvant survenir dans les lieux des réunions et pendant la pratique du tir à l'arc.

Les membres sympathisants ont les mêmes droits que les membres adhérents à l'exception du droit de tirer et de recevoir une licence de tir.

V.2. Les MEMBRES EFFECTIFS.

V,2.a. Une candidature pour devenir MEMBRE EFFECTIF peut être introduite pour les membres sociétaires qui ont atteint les 18 ans et qui souscrivent la mission du club et ses valeurs reprises dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

La candidature doit être présentée par courriel aux Conseil d'Administration au moins sept jours avant la date de la réunion de I'AG ordinaire annuelle, par deux MEMBRES EFFECTIFS ne vivant pas sous le même toit et n'ayant aucune parenté en ligne directe.

V.2.b. Les candidats dont I'AG juge qu'ils participent activement à la vie associative et, par leurs actions, concourent directement à la réalisation des objectifs de l'association, sont reconnus MEMBRES EFFECTIFS.

Dans ce cadre, le Règlement d'Ordre Intérieur peut, à titre indicatif, spécifier les attentes auquelles les membres devraient répondre pour être reconnus en tant que MEMBRE EFFECTIF.

V.2.c. L'Assemblée Générale ordinaire, au scrutin secret, évalue annuellement si les MEMBRES EFFECTIFS et candidats répondent aux critères repris ci-dessus.

Un candidat MEMBRE EFFECTIF est reconnu MEMBRE EFFECTIF dès qu'il obtient minimum 2/3 des voix des MEMBRES EFFECTIFS présents et représentés.

Le statut d'un MEMBRE EFFECTIF est confirmé dès qu'il obtient minimum 1/3 des voix des MEMBRES EFFECTIFS présents et représentés, dans le cas contraire la statut de MEMBRE EFFECTIF lui est retiré.

La qualité de MEMBRE EFFECTIF est d'office retiré des membres qui ne sont pas présents ou représentés par procuration et qui n'étaient pas présents ou représentés par procuration lors des deux' AG ordinaires annuelles précédentes.

Les membres dont la qualité de MEMBRE EFFECTIF a été retirée, restent membre du club et gardent la qualité de membre sociétaire.

a Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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V.2.d. Les MEMBRES EFFECTIFS ont les mêmes droits et obligations que les membres sociétaires.

De plus ils ont un droit de vote à i'ASSEMBLEE GENERALE (AG).

Ils peuvent s'y faire représenter par procuration. Un MEMBRE EFFECTIF ne peut cependant déposer

que deux procurations.

Le R.O.I. peut attribuer des prérogatives complémentaires aux MEMBRES EFFECTIFS,

V.2.e. Les MEMBRES EFFECTIFS sont au minimum au nombre de TROiS.

V.3. Sortie des membres.

V.3.a. Le Conseil d'Administration à le droit d'annuler l'inscription d'un membre stagiaire, sans avoir à donner de justification. Dans ce cas le montant de la cotisation payé est remboursé après déduction d'éventuels frais et dommages.

V.3.b. La sortie des membres a lieu par démission, décès, exclusion ou en cas de non payement de la cotisation avant la date limite fixé par le R.O.I..

Le membre sortant n'a aucun droit sur le fonds social, ni sur le remboursement des cotisations versées. Les membres qui font leur demande de réadmission après plus de six mois ne peuvent faire valoir leur titre d'ancienneté en tant que MEMBRE EFFECTIF, Selon la décision du CA, ils prennent rang sur la liste des membres en tant que membre sociétaire, adhérant ou stagiaire.

VI. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG).

V1.1. Attributions de l'AG.

Une délibération en AG est requise pour :

La transformation de l'association en société, la modification de sa finalité sociale ou sa dissolution.

(ne peut être adopté qu'à la majorité des 4/5 des voix des MEMBRES EFFECTIFS présents et

représentés, compte non tenu des abstentions et si au moins 2/3 des MEMBRES EFFECTIFS sont

présents ou représentés)

La modification des STATUTS.

(à la majorité des 2/3 des voix des MEMBRES EFFECTIFS présents et représentés, compte non tenu

des abstentions et si au moins 2/3 des MEMBRES EFFECTIFS sont présents ou représentés)

La révocation d'un administrateur ou l'exclusion d'un membre.

(à la majorité des 2/3 des voix des MEMBRES EFFECTIFS présents et représentés, compte non tenu

des abstentions - au scrutin secret)

L'approbation des budgets et des comptes.

(à la majorité des 2/3 des voix des MEMBRES EFFECTIFS présents ou représentés, compte non tenu

des abstentions)

La décharge à attribuer aux administrateurs.

(à la majorité absolue / 50% des voix + 1 des MEMBRES EFFECTIFS présents ou représentés,

compte non tenu des abstentions)

La nomination des administrateurs et du président.

(au scrutin secret, selon la procédure prévue par les présents STATUTS)

L'approbation des modifications au RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (R.O.1.).

(à la majorité absolue)

L'admission des MEMBRES EFFECTIFS.

(au scrutin secret, selon la procédure prévue par les présents STATUTS)

Les autres points mis à l'ordre du jour introduits en bonne et due forme.

(à la majorité simple)

Sauf dans les cas particuliers prévus par la loi ou par ces STATUTS, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des MEMBRES EFFECTIFS présents et représentés, compte non tenu des abstentions. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

V1.2. Mode de convocation et fonctionnement de I'AG.

Une AG ordinaire annuelle se tiens chaque année au cours du mois de janvier.

Dos AG extraordinaires sont organisées dans les cas prévus par la loi, sur décision du CA ou

lorsqu'un cinquième au moins des MEMBRES EFFECTIFS en fait la demande.

Le président, ou par défaut son remplaçant, convoque les membres au moins deux semaines à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réserve;

Moniteur belge

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Réservé

Moniteur berge

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l'avance par courrier électronique,

Toute proposition introduite avant sept jours de la date de l'AG par un administrateur ou un nombre de MEMBRES EFFECTIFS au moins égal au vingtième des MEMBRES EFFECTIFS est mise à l'ordre du jour.

L'ordre du jour définitif est porté à la connaissance des membres par courrier électronique au moins trois jours avant la date de I'AG.

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si au moins 2/3 des

MEMBRES EFFECTIFS sont présents ou représentés.

Les résolutions de l'AG sont communiquées aux membres par courrier électronique dans les 30 jours après la date de l'AG.

A l'exception des cas où un scrutin secret est requis, des résolutions peuvent être prises suite à un vote par courriel si au moins 2/3 des MEMBRES EFFECTIFS participent aux votes.

VII, CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA).

V11.1. Composition du CA.

Le Conseil d'Administration se compose de 3 administrateurs.

V11.2. Nomination et révocation des administrateurs.

V11.2.a. Les candidatures pour les fonctions au CA sont adressées au président à I'AG ordinaire annuelle.

VII.2.b. Pour être éligible, un MEMBRE EFFECTIF doit avoir 24 ans accomplis et être MEMBRE EFFECTIF depuis au moins un an.

VI1.2.c. Les Administrateurs sont élus par l'AG ordinaire annuelle au scrutin secret parmi les MEMBRES EFFECTIFS éligibles qui ont émis leur candidature.

Vll.2.d. Les MEMBRE EFFECTIFS présents et représentés à l'AG votent pour un ou plusieurs candidats.

VIl.2.e. Les opérations de votes sont contrôlées par deux scrutateurs nommés par l'AG.

VI1.2.f. Pour être élus les candidats doivent être classés en ordre utile en fonction des voix émis par les MEMBRES EFFECTIFS présents et représentés. En cas de parité des voix, l'ancienneté dans l'association en tant que MEMBRE EFFECTIF est prépondérante.

Dans le cas où le nombre de candidats est inférieur à 3, il est demandé parmi les MEMBRES EFFECTIFS présents qui serait volontaire d'assumer une fonction d'administrateur. Les volontaires les plus anciens en tant que MEMBRES EFFECTIFS sont alors nommés administrateurs pour combler le nombre d'administrateurs manquants.

Faute de volontaires, les MEMBRES EFFECTIFS tes plus anciens sont nommés administrateurs pour combler ie nombre d'administrateurs manquants. En cas de refus de la nomination d'administrateur, l'AG vote sur la pertinence de maintenir le membre en tant que MEMBRE EFFECTIF, tenant compte de la motivation du refus.

Vll,2,g. Les administrateurs sont mandatés jusqu'à la prochaine réunion ordinaire annuelle de l'AG, les mandats étant renouvelables.

VIl.2.h. Les administrateurs prennent l'engagement moral et formel de stimuler la vie associative et de participer de façon active et constructive aux séances du CA ou de se faire représenter en cas d'empêchement, afin que celui-ci puisse fonctionner valablement. Pour assurer la continuité, ils s'engagent également à se tenir à disposition du CA pendant un an après la fin de leur mandat.

VIl.2.i. Les administrateurs ont pour obligation d'assurer la sauvegarde du patrimoine de l'association et ne peuvent en aucun cas, aliéner celui-ci ni en disposer pour leur propre compte,

V11.3. Effection et attributions du président.

V11.3.a. Le Président est élu lors de l'AG ordinaire annuelle au scrutin secret parmi les administrateurs qui émettent leur candidature pour la présidence.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

VII.3.b. Les MEMBRES EFFECTIFS votent pour un seul candidat. Le Président est élu à la majorité simple des voix des MEMBRES EFFECTIFS présents et représentés, compte non tenu des abstentions.

En cas de parité des voix, le candidat avec le plus d'ancienneté dans l'association en tant que MEMBRE EFFECTIF, est nommé président. Dans le Cas où aucun administrateur ne se porte volontaire, l'administrateur le plus ancien en tant que MEMBRE. EFFECTIF est désigné et nommé.

VI1.3,c. Les opérations des votes sont contrôlées par deux scrutateurs nommés par I'AG.

V11.3.d. Le président est mandaté jusqu'à la prochaine AG ordinaire annuelle, le mandat étant renouvelable.

VlI.3.e. Le président assure la coordination et la répartition des tâches au sein du Conseil d'Administration,.

Vil.3.f. Le président préside les réunions des AG et du CA.

VI1.4. Attributions et fonctionnement du CA.

VI1.4.a. Tous les actes, qui ne sont pas réservés par la Loi ou les présents STATUTS à l'AG, relèvent de la compétence du CA.

VIL4.b. Le CA, agissant collégialement, fonctionne sous les directives de I'AG traduites dans un REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (R.0.1.).

VIl.4.c. Le CA ne peut valablement délibérer que si tous les administrateurs ont été convoqués et

participent aux délibérations ou sont représentés par procuration écrite.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Les délibérations peuvent se faire par courriel.

VII.4.d. Chaque administrateur agit individuellement dans le cadre de sa fonction sur base des décisions prises collégialement au sein du CA, veille à ce que la continuité de la gestion journalière de l'association soit assurée et que les Informations et les moyens pour le faire soient à la disposition de ses confrères.

VIl.4.e. Le CA élabore un projet de REGLEMENT D'ORDRE INTER1EUR et prépare les propositions

de modification éventuelles. Ceux-ci sont soumis à l'AG pour approbation.

Le R.O.E. règle entre autres les matières suivantes ;

- Les valeurs importantes pour la réalisation de la mission du club.

- La procédure d'adhésion et de transfert des membres.

- Les cotisations en fonction des situations spécifiques et les modalités de payement.

- Les traditions et activités du club.

- La procédure disciplinaire.

- Les tâches au sein du CA.

VIL4.f. Le Conseil d'Administration veille au respect de la Loi, des STATUTS de l'association et du REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Le CA prend les mesures et sanctions disciplinaires nécessaires, qui peuvent aller jusqu'à suspendre un membre pour une période de 60 jours en vue d'une décision d'exclusion par l'AG, qui devra être convoquée et statuer dans le même délais.

VIl.4.g. Tous les administrateurs sont habilités à représenter l'association et de l'engager vis-à-vis des

tiers à condition que les actes qui l'engagent soient signés par deux administrateurs.

Toute opération financière non budgétisée doit être approuvée par le trésorier

Les opérations financières non budgétisées supérieures à 250 ¬ doivent être approuvées par le

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Les opérations financières non budgétisées supérieures à 500 ¬ doivent être approuvées par

l'ASSEMBLEE GENERALE,

Vli.4.h. Le CA tient une comptabilité simplifiée portant sur les disponibilités en comptes, et veille à ce que les opérations en espèces soient répercutées sur les comptes en banque dans les 30 jours, tout

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

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`ari ' en gardant de l'argent en espèces en caisse, dont le montant est déterminé dans les budgets

belge Moniteur approuvés par l'AG.

Chaque année le CA soumet les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que les budgets

pour l'année suivante à I'AG ordinaire annuelle pour approbation.

VIl.4.i. Le CA constitue les registres du club, contenant : les textes coordonnés des STATUTS (signés par tous les participants aux votes pour les dernières modifications), les textes coordonnés du Règlement d'Ordre Intérieur (signés par tous les participants aux votes pour les dernières modifications), les copies des notules des réunions de l'AG et du CA de l'exercice en cours et du précédent (signés par le président ou son remplaçant et un autre administrateur), le plan de gestion, le registre des membres (avec les membres du CA, les autres MEMBRES EFFECTIFS, les membres sociétaires, sympathisants et adhérents et les membres stagiaires ; reprenant au minimum les éléments suivants : te nom et le(s) prénoms) du membre, date de naissance, ['adresse de son domicile, le(s) numéro(s) de téléphone/GSM, adresse électronique, une photo digitale et son numéro de ligue), les règlements de tir et les autres documents importants concernant le club,

il garde également une version informatisée de tous les documents importants en vu de leur adaptation et mis à jour éventuelle,

Il tiens cette documentation au siège de l'association, à disposition des membres, qui peuvent la consulter sur simple demande, après avoir pris un rendez-vous,

L'ensemble des registres est remis au nouveau président lors de sa nomination à l'Assemblée Générale.

V11.4.j, Le CA se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite à l'initiative du Président, son remplaçant ou quand deux administrateurs le demandent par écrit ou par courrier électronique en précisant les points qu'ils entendent soumettre au conseil. En ce dernier cas la réunion aura lieu dans les quinze jours de la réception de ia demande.

Le président, ou par défaut son remplaçant, convoque les administrateurs au moins 7 jours à l'avance via la messagerie électronique privée de chaque administrateur.

ViII. DURÉE DE L'ASSOCIATION - DISSOLUTION.

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

L'AG qui décide de la dissolution nomme un collège de deux liquidateurs et détermine leurs

compétences.

S'il subsiste un actif net en cas de dissolution, celui-ci sera attribué de plein droit à une association

sans but lucratif à désigner par l'AG.

(Signé)

Willem SCHELSTRAETE

Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/04/2011
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Réservé

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Moniteur

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N° d'entreprise : 0435.046.186

Dénomination

ten entier) : European Archery Country Club

(en abrégé) : EACC

Forme juridique : a.s..b.l.

Siège : Rue Baron Bouvier 8 -1315 INCOURT

Objet de l'acte : Conseil" d'administration (Nominiation - Démission)

Modification des statuts - Modification de la dénomination de l'Association

De l'Assemblée Générale du 29-01-2011 résultent :

A. La nomination des administrateurs suivants :

LAURENT Eric, Av. Charles Woeste 48b9 - 1090 JETTE

LEFEBVRE Benoit, Rue de la Marelle, 10 - 7060 SOIGNIES

DE WINTER Claude, Rue Karel Gilson 60 - 1601 St-PIETERS-LEEUW

B. La démission des administrateurs suivants :

DERY Daniel, Avenue Mutsaard, 33bte 6  1020 BRUXELLES,

PETTENO Pascale, Rue Baron Bouvier, 8 - 1315 INCOURT

C. Que le Conseil d'Administration se compose désormais comme suit :

SCHELSTRAETE Willem, PRESIDENT,

Rue Baron Bouvier, 8 - 1315 Incourt,

LEFEBVRE Benoit, VICE PRESIDENT,

Rue de la Marelle, 10 - 7060 SOIGNIES

DE WINTER Claude, ADMINISTRATEUR,

Rue Karel Gilson 60 - 1601 St-PIETERS-LEEUW

LAURENT Eric, ADMINISTRATEUR,

Av. Charles Woeste 48b9 - 1090 JETTE

D. Que les Status sont intégralement remplacés par ce qui suit :

DÉNOMINATION ET FINALITÉ SOCIALE.

L'association sans but lucratif dénommée : «Eagle Archery Country Club (EACC) » a pour

but de promouvoir la noble pratique du tir à Parc sur parcours « NATURE ».

II. SITUATION DU SIÈGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION.

Le siège social se trouve obligatoirement dans le Brabant Wallon ou dans l'Arrondissement Administratif de Bruxelles Capitale. Les transferts éventuels du siège sont décidés par le Conseil d'Administration et publiés au Moniteur Belge dans le mois qui suit.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

PERCEPTION DES COTISATIONS.

Le montant maximum des cotisations est fixé à 200 E.

Le montant exact en fonction des situations spécifiques, la période et les modalités de la

perception des cotisations annuelles sont déterminées par le Règlement d'Ordre Intérieur

IV.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

(R.O.1.). Le Conseil d'Administration envoie un rappel par couniel aux membres au moins un mois avant la date limite du payement.

V. MEMBRES.

Les membres fondateurs.

L'association à été fondée en 1988 par :

DU VIVIER Philippe, gérant, Rue de rEglise t0, 5872 CORROY-LE-GRAND

(arrondissement judiciaire : NIVELLES)

ERKKI Majorin, cadre, Rue de la Louchette 8, 1338 LASNE

(arrondissement judiciaire : NIVELLES)

GHISLAIN Jean-Marie, administrateur,Chemin de Dadelane 12, 1338 LASRE

(arrondissement judiciaire : NIVELLES)

V.2. Les membres adhérents.

V.2.a. Est reconnu membre adhérent, celui qui a payé le montant de la cotisation annuelle et dont l'inscription n'a pas été refusée parle Conseil d'Administration.

Par le payement de cette cotisation il déclare se conformer aux STATUTS et au REGLEMENT D'ORDRE INTEREUR (R.O.I.).

V.2.b. Les membres adhérents ont le droit d'utiliser les infrastructures sportives de l'association, en l'occurrence les parcours « 2D et 3D », accessibles en permanence, à condition de ne pas perturber les activités organisées par, ou avec le soutien du CONSEIL D'ADMINISTRATION et de se comporter en bon père de famille ; de participer aux activités organisées par le club ; d'assister à l'AG avec une voix consultative ; de recevoir le courrier électronique destiné aux membres ; de recevoir une licence fédérale comportant une assurance contre les risques et accidents pouvant survenir dans les lieux des réunions et pendant la pratique du tir à l'arc.

V.3. Les MEMBRES EFFECTIFS.

V.3.a. Une candidature pour devenir MEMBRE EFFECTIF n'est recevable qu'après une période de stage déterminée par le R.O.I. de maximum 24 mois après leur adhésion, pour les membres qui ont atteint les 18 ans, qui sont affiliés à la Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc sous le sigle du club et qui souscrivent les missions des MEMBRES EFFECTIFS repris dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

La candidature doit être présentée par couniel aux membres du Conseil d'Administration au moins sept jours avant la date de la réunion de rAG ordinaire annuelle, par deux MEMBRES EFFECTIFS ne vivant pas sous le même toit et n'ayant aucune parenté en ligne directe.

V.3.b. Les candidats dont l'AG juge qu'ils participent activement à la vie associative et, par leurs actions, concourent directement à la réalisation des objectifs de l'association, sont reconnus MEMBRES EFFECTIFS.

Dans ce cadre, le Règlement d'Ordre Intérieur peut, à titre indicatif, spécifier les normes minimales auquelles les membres devraient répondre pour être reconnus en tant que MEMBRES EFFECTIFS.

V.3.c. L'Assemblée Générale ordinaire, évalue annuellement si tous les MEMBRES EFFECTIFS et canditats répondent aux critères repris dans l'art. V.3.a. et V.3.b.

La décision de refuser un candidat MEMBRE EFFECTIF est prise au scrutin secret, à la majorité simple. La décision de retirer la qualité de MEMBRE EFFECTIF est prise au scrutin secret, à la majorité des 213 des voix des MEMBRES EFFECTIFS présents et représentés. La qualité de MEMBRE EFFECTIF est d'office retiré des membres qui ne sont pas présents ou représentés par procuration et qui n'étaient pas présents ou représentés par procuration lors des deux' AG ordinaires annuelles précédentes.

Les membres dont la qualité de MEMBRE EFFECTIF a été retirée, restent membre du club et gardent la qualité de membre adhérent.

V.3.d. Les MEMBRES EFFECTIFS ont les mêmes droits et obligations que les membres

adhérents.

De plus ils ont un droit de vote à l'ASSEMBLEE GENERALE (AG).

Ils peuvent s'y faire représenter par procuration. Un MEMBRE EFFECTIF ne peut

cependant déposer que deux procurations.

Le R.O.I. peut attribuer des prérogatives complémentaires aux MEMBRES EFFECTIFS.

V.3.e. Les MEMBRES EFFECTIFS sont au minimum au nombre de trois.

V.1

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[u[00 2.2

V.4. Sortie des membres.

V.4.a. Pendant les 12 mois qui suivent la demande d'adhésion le Conseil d'Administration à le droit d'annuler !'inscription d'un candidat, sans avoir à donner de justification. Dans ce cas le montant de la cotisation payé est remboursé dans son intégralité.

V.4.b, La sortie des membres a lieu par démission, décès, exclusion ou en cas de non payement de la cotisation avant la date limite fixé par le R.O.L.

Le membre sortant n'a aucun droit sur le fonds social, ni sur le remboursement des cotisations versées. Les membres qui font leur demande de réadmission après plus de six mois ne peuvent faire valoir leur titre d'ancienneté. Ils prennent rang sur la liste des membres stagiaires.

VI.4.c. La démission ou l'exclusion du membre de la LFBTA, ou le cas échéant de la HANDBOOGLIGA, équivaut la démission du club.

VI ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG).

V1.1. Attributions de l'AG.

Une délibération en AG est requise pour :

La transformation de l'association en société, la modification de sa finalité sociale ou sa dissolution. (ne peut ètre adopté qu'à la majorité des 415 des voix des MEMBRES EFFECTIFS présents et représentés, compte non tenu des abstentions et si au moins 2/3 des MEMBRES EFFECTIFS sont présents ou représentés)

La modification des STATUTS. (à la majorité des 2/3 des voix des MEMBRES EFFECTIFS présents et représentés, compte non tenu des abstentions et si au moins 2/3 des MEMBRES EFFECTIFS sont présents ou représentés)

La révocation d'un administrateur ou l'exclusion d'un membre. (à la majorité des 2/3 des voix des MEMBRES EFFECTIFS présents ou représenté, compte non tenu des abstentions - au scrutin secret)

L'approbation des budgets et des comptes.

La décharge à attribuer aux administrateurs.

La nomination des administrateurs et du Président. (au scrutin secret, selon la procédure prévue par les présents STATUTS)

L'approbation des modifications au REGLEMENT D'ORDRE INTEREUR (R.O.1.). L'admission des MEMBRES EFFECTIFS.

Les autres points mis à l'ordre du jour introduits en bonne et due forme.

Sauf dans les cas particuliers prévus par la loi ou par ces STATUTS, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des MEMBRES EFFECTIFS présents et représentés, compte non tenu des abstentions. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

V1.2. Mode de convocation et fonctionnement de l'AG.

Une AG ordinaire annuelle se tiens chaque année au cours du mois de janvier.

Des AG.extraordinaires sont organisées dans les cas prévus par la loi, sur décision du CA ou lorsqu'un cinquième au moins des MEMBRES EFFECTIFS en fait la demande. Le Président, ou par défaut son remplaçant, convoque les membres au moins deux semaines à l'avance par courrier électronique.

Toute proposition introduite avant sept jours de la date de l'AG par un administrateur ou un nombre de MEMBRES EFFECTIFS au moins égal au vingtième des MEMBRES

EFFECTIFS est mise à l'ordre du jour.

L'ordre du jour définitif est porté à la connaissance des membres par courrier électronique au moins deux jours avant la date de l'AG.

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si au moins 2/3 des MEMBRES EFFECTIFS sont présents ou représentés et moyennant l'assentiment unanime du CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Les résolutions de l'AG sont communiquées aux membres par courrier électronique dans fes 30 jours après la date de l'AG.

VII CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA).

VII.1. Composition du CA.

Le Conseil d'Administration se compose de minimum 3 et maximum 8 administrateurs.

V11.2. Nomination et révocation des administrateurs.

VII.2.a. Les candidatures pour les fonctions au CA sont adressées au Président à l'AG ordinaire annuelle.

MOD 22

V11.2.b. Pour être éligible, un MEMBRE EFFECTIF doit avoir 24 ans accomplis, être MEMBRE EFFECTIF depuis au moins un an et n'avoir jamais fait l'objet d'une suspension ou exclusion disciplinaire.

VIL2.c. Les Administrateurs sont élus par l'AG ordinaire annuelle au scrutin secret parmi les

MEMBRES EFFECTIFS éligibles qui ont émis leur candidature.

VIl.2.d. Les MEMBRE EFFECTIFS présents et représentés à l'AG votent pour un ou plusieurs candidats.

Vll.2.e. Les opérations de votes sont contrôlées par deux scrutateurs nommés par l'AG.

VIk.2.f. Pour être élus les candidats doivent être classés en ordre utile et avoir un nombre de votes supérieur ou égal à 50% des voix des MEMBRES EFFECTIFS présents et représentés. En cas de parité des voix, l'ancienneté dans l'association en tant que MEMBRE EFFECTIF est prépondérante.

Dans le cas où le nombre d'administrateurs élus est inférieur à 3, il est demandé parmi les MEMBRES EFFECTIFS présents qui serait volontaire d'assumer une fonction d'administrateur. Les volontaires les plus anciens en tant que MEMBRES EFFECTIFS sont alors nommés administrateurs pour combler le nombre d'administrateurs manquants. Faute de volontaires, les MEMBRES EFFECTIFS les plus anciens sont nommés administrateurs pour combler le nombre d'administrateurs manquants.

VI l.2_g. Les administrateurs sont mandatés jusqu'à la prochaine réunion ordinaire annuelle de l'AG, les mandats étant renouvelables.

VII.2.h. Les administrateurs prennent l'engagement moral et formel de stimuler la vie associative et de participer de façon active et constructive aux séances du CA ou de se faire représenter en cas d'empêchement, afin que celui-ci puisse fonctionner valablement.

X VIl.2.i. Les administrateurs ont pour obligation d'assurer la sauvegarde du patrimoine de

e l'association et ne peuvent en aucun cas, aliéner celui-ci ni en disposer pour leur propre compte.

p VI1.2.j. Le CA peut décider de suspendre un administrateur, la décision étant prise à la majorité

absolue. En cas de parité des voix, la voix du Président sera prépondérante. Une AG extraordinaire sera convoquée dans les 30 jours pour prononcer la révocation éventuelle ou l'annulation de la suspension.

V11.3. Election et attributions du Président.

VII.3.a. Le Président est élu lors de l'AG ordinaire annuelle au scrutin secret parmi les administrateurs qui émettent leur candidature.

Vll.3,b. Les MEMBRES EFFECTIFS votent pour un seul candidat. Le Président est élu à la majorité absolue des voix des MEMBRES EFFECTIFS présents et représentés, compte non tenu des abstentions.

Si plus que deux candidats se présentent pour la fonction de Présidente! si aucun candidat

ri) n'obtient un nombre de votes supérieur à 50% des voix à l'issue du vote, il est procédé à un second tour de scrutin entre les deux candidats les mieux placés. En cas de parité des voix, le candidat avec le plus d'ancienneté dans l'association en tant que MEMBRE EFFECTIF, est nommé Président.

pq Dans le cas où aucun président n'est élu, faute de candidats par exemple, il est demandé parmi les administrateurs élus qui serait volontaire d'assumer la fonction de Président. Le

el volontaire le plus ancien en tant que MEMBRE EFFECTIF est nommé Président. Dans le cas où aucun administrateur ne se porte volontaire, l'administrateur le plus ancien en tant que MEMBRE EFFECTIF est désigné et nommé.

VI1.3.e. Le Président attribue les fondions clef aux administrateurs (par exemple :Vice Président ; Secrétaire ; Trésorier ; Field Manager ; Side Event Manager ; Sports Event Manager ; Public Relations Manager ; Site Manager ; ...) et assure la coordination et la répartition des tâches au sein du Conseil d'Administration.

e

Ce VlI.3.c. Les opérations des votes sont contrôlées par deux scrutateurs nommés par l'AG.

P: Vll.3.d. Le Président est mandaté jusqu'à la prochaine AG ordinaire annuelle, le mandat étant

renouvelable.

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M00 2.2

VII.3.f. Les forions au Conseil d'Administration sont cumulables.

Vii.3.g. Le Président préside les réunions des À(i et du CA. ii prépare et diffuse l'ordre du jour pour chaque réunion.

Le Président veille à ce que la continuité de la gestion journalière soit assurée et que les informations et les moyens pour le faire soient également à la disposition du Vice-Président, l'administrateur qu'il désigne pour le remplacer en son absence ou en cas d'empêchement.

VI1.4. Attributions et fonctionnement du CA.

Vll.4.a. Tous les actes, qui ne sont pas réservés par la Loi ou les présents STATUTS à l'AG, relèvent de la compétence du CA.

VII.4.b. Le CA fonctionne sous les directives de I'AG traduites dans un REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (R.O.I.).

VII .4.c. Le CA ne peut valablement délibérer que si tous les administrateurs ont été convoqués et si au moins deux tiers de ses membres sont présents ou représentés par procuration écrite. Un administrateur ne peut disposer de plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

VI1.4.d. Chaque administrateur agit individuellement dans le cadre de sa fonction sur base des décisions prises collégialement au sein du CA

VIl.4.e. Le CA élabore un REGLEMENT D'ORDRE INTEREUR et prépare les propositions de

modification éventuelles. Ceux-ci sont soumis à l'AG pour approbation.

Le R.O.I. règle les matières suivantes :

- La procédure d'adhésion et de transfert des membres.

- Les cotisations en fonction des situations spécifiques et les modalités de payement.

- Les traditions et activités du club.

- Le code et la procédure disciplinaire.

V11.4.f. Le Président, assisté par les administrateurs, élabore un Plan de Gestion (PG) reprenant : la répartition des tâches au sein du CA, le calendrier des activités et des réunions, les budgets ou le plan financier et le plan de communication interne et externe.

Des check-lists pour la préparation des activités font l'objet d'annexes au PG.

Le plan de gestion est soumis au CA pour approbation lors de sa première réunion après l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Après approbation, le plan est signé par tous les administrateurs et tenu à disposition des membres au siège de l'association.

VII.4.g. Le Conseil d'Administration veille au respect de la Loi, des STATUTS de l'association et du REGLEMENT D'ORDRE INTEREUR.

Le CA prends les mesures et sanctions disciplinaires nécessaires, qui peuvent aller jusqu'à suspendre un membre en vue d'une décision d'exclusion par l'AG, qui devra être convoquée dans les trente jours.

VI1.4.h. Le Président, le Vice Président, le Secrétaire et le Trésorier sont habilités à représenter l'association et de l'engager vis-à-vis des tiers à condition que les actes qui l'engagent soient signés par deux administrateurs, dont le Président ou le Vice Président.

Toute opération financière doit être approuvée par le Trésorier.

Les opérations financières supérieures à 150E doivent également être approuvées par le Président ou le Vice Président.

Les opérations financières supérieures à 500 ¬ doivent être approuvées par le CONSEIL D'ADMINISTRATION.

VlI.4.i. Le CA tient une comptabilité simplifiée portant sur les disponibilités en comptes. L'association évite de tenir de l'argent en espèces. Le Trésorier veillera à ce que les opérations en espèces soient répercutées sur les comptes en banque dans les 30 jours. Chaque année le CA soumet les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que les budgets pour l'année suivante à t'AG ordinaire annuelle pour approbation.

VII.4.j. Le Secrétaire assisté par les autres administrateurs, constitue les registres du club, contenant : les textes coordonnés des STATUTS, les textes coordonnés du Règlement d'Ordre Intérieur, les copies des notules de. l'exercice en cours et du précédent des réunions de l'AG et du CA (signés par le Président ou son remplaçant et un autre administrateur), le

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

plan de gestion, le registre des membres (avec les membres du CA, les autres MEMBRES EFFECTIFS, les membres adhérents et les membres  stagiaires ; reprenant au minimum les éléments suivants : le nom et le(s) prénom(s) du membre, date de naissance, l'adresse de son domicile, le(s) numéro(s) de téléphone/GSM, adresse électronique, une photo digitale et son numéro de ligue), les règlements de tir et les autres documents importants concernant le club.

li garde également une version informatisée de tous les documents importants en vu de leur adaptation et mis à jour éventuelle.

II tiens cette documentation au siège de l'association, à disposition des membres, qui

peuvent la consulter sur simple demande, après avoir pris un rendez-vous.

L'ensemble des registres est remis au nouveau Président lors de sa nomination à l'Assemblée Générale.

Le CA se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite à l'initiative du Président, son remplaçant ou quand deux administrateurs le demandent par écrit ou par courrier électronique en précisant les points qu'ils entendent soumettre au conseil. En ce dernier cas la réunion aura lieu dans les quinze jours de la réception de la demande. Le Président, ou par défaut son remplaçant, convoque les administrateurs au moins 7 jours à l'avance via la messagerie électronique privée de chaque administrateur.

DURÉE DE L'ASSOCIATION  DISSOLUTION.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

L'AG qui décide de la dissolution nomme un collège de deux liquidateurs et détermine ses

compétences.

S'il subsiste un actif net en cas de dissolution, celui-ci sera attribué de plein droit à une

association sans but lucratif à désigner par l'AG.

SCHELSTRAETE Willem - Président

; VI1.4.k.

VIII.

(signé)

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou eies personnes

ayant pouvoir de représenter i Fassozietion, is ?ondetien eu l'organisme. à. i'é a

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011 {tinris ni Git1,fltt.U,

Coordonnées
EAGLE ARCHERY COUNTRY CLUB (EN ABREGE) EACC

Adresse
Si

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne