EASYWAY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EASYWAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 515.991.302

Publication

06/03/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe 25 FEt

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 1 j t ;~ N° d'entreprise : O ~~ S BS 30Q.

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Dénomination (en entier) : EASYWAY

(en abrégé):

Forme juridique :SOCIETE PRIVER A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : avenue Winston Churchill, 76, 1180 Uccle

Il

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Christian Huylebrouck, à Bruxelles, le 06 février 2013, il résulte que la société privée à responsabilité limitée EASYWAY a été constituée par : i; 1° Monsieur VER HELST Jean-François Guido, inscrit au Registre national sous le numéro 67.04.23-243.17, né à Berchem-Sainte-Agathe le 23 avril '1967, domicilié à 1853 Strombeek-Bever, Bloemenhof, 20

2°Monsieur VER HELST Vincent Jean-Louis, né à Berchem-Sainte-Agathe le 5 avril 1972, inscrit au Registre national sous le numéro 72.04.05-257.66, domicilié à 1083 Bruxelles, Rue des Jonquilles, 6 Boîte: rez.

3°Madame LEPAGE Lydia, née à Watermael-Boitsfort le dix-neuf août mil neuf cent septante et un, inscrite au Registre national sous le numéro 710819-452.40, domiciliée à 1190 Forest, Rue du Curé 1 Boîte 3.

I. Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS ( 18.600,00 ¬ ) représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit: - Monsieur VER HELST Jean-François Guido, prénommé, dix parts sociales soit mille euros : 10,-

- Monsieur VER HELST Vincent Jean-Louis, prénommé, dix parts sociales soit mille euros 10

- Madame LEPAGE Lydia, prénommée, cent soixante-six parts sociales soit seize mille six cent

: euros 166,-

Total: cent quatre-vingt-six parts sociales: 186,-

Les CENT QUATRE VINGT SIX PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées chacune à

il concurrence du tiers par versement en numéraire, de sorte que la société a de ce chef et dès à

présent, à sa disposition, une somme de SEPT MILLE EUROS (7.000,00 ¬ ).

11, ILS DECLARENT ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE. (partial) :

NATURE - DENOMINATION

i; ARTICLE 1ER

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité

limitée. Elle est dénommée "EASYWAY ".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de

la mention «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «S.P.R.L.», reproduites

lisiblement. Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes «

registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi

que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

il SIEGE

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 76.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. OBJET

ARTICLE 3

La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger

- le transport accompagné de personnes à mobilité réduite

- les transports scolaires

- le transport de personnes et marchandises par route

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale. La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer toute hypothèque ou autre sûreté réelle sure les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTAT1ON

ARTICLE 4

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) divisé en CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement et libérées à concurrence de SEPT MILLE EUROS (7.000,00 ¬ ) lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DUREE

ARTICLE 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

GESTION

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés. ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.

Mod 11.1

.Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoo».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent,

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier jeudi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures et pour la première fois en l'an deux mille quatorze. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel,

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par fes membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

DISPOSITIONS FINALES

Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés: Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 6 février 2013 pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille treize.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION DES GERANTS -AUTORISATION SPECIALE

A l'unanimité, l'assemblée décide

1° de fixer le nombre des gérants à un pour une durée indéterminée et d'appeler à ces fonctions : Madame LEPAGE Lydia Pascale, née à Watermael-Boitsfort le dix-neuf août mil neuf cent septante et un, inscrite au Registre national sous le numéro 710819-452.40, domiciliée à 1190 Forest, Rue du Curé 1 Boîte 3

La rémunération du gérant pourra être déterminée par décision de la première assemblée générale ordinaire des associés.

2° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

3° Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec pouvoir de substitution, la sprl AIEC, dont le siège est situé à Avenue du Château, 58 à 1081 Koekelberg, aux fins d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du fait des décisions

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



'.Réservé

au

Moniteur

belge



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prises, auprès notamment de la Chambre des Métiers et Négoces, du registre des personnes morales compétent et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Christian HUYLEBROUCK, notaire de résidence à Bruxelles

Déposée en même temps une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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.Réservé

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02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.09.2015, DPT 24.09.2015 15612-0560-010
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.07.2016, DPT 01.08.2016 16397-0242-013

Coordonnées
EASYWAY

Adresse
AVENUE DE MENDEN 6 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne