EBHM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. EBHM
Dénomination : EBHM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.645.558

Publication

04/12/2014
ÿþ MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l'UMM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0505. b 4g. 5S %,

Dénomination

(en entier) : SPRL EBHM

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1495 Sart-Dames-Avelines, rue Houlette, 40

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 19 novembre 2014, en cours

d'enregistrement.

FONDATEUR

Madame HUART Béatrice Gisèle Jacqueline, née à Nivelles le 3 décembre 1967, divorcée et non remariée,

domiciliée à Sart-Dames-Avelines (1495 Villers-la-Ville) , rue Houlette, 40.

A.CONSTITUTION

La comparante requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et de dressèr

les statuts d'une société privée à responsabilité limitée , dénommée «SPRL EBHM», , ayant son siège social à

1495 Sart-Dames-Avelines, rue Houlette, 40 au capital de DIX-HUIT MILLLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ),

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier de la société, conformément à la loi.

La comparante nous a déclaré qu'à ce jour, elle n'est l'associée unique d'aucune autre SPRL..

La comparante, Madame Béatrice HUART, prénommée, déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en

espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ) chacune.

Elle déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers

par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12

400¬ ), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

B.STATUTS.

FORME -- DENOMINATION SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «SPRL EBHM».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

Le siège social est établi à 1495 Sart-Dames-Avelines, rue Houlette, 40.

II peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des

sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-la consultance et la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management de toutes administrations et de tous types d'entreprises civiles, commerciales ou industrielles dans le cadre d'une activité de développement, de commercialisation et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général ;

-la consultance, la prestation de services, la formation, l'expertise, l'étude, la programmation et la mise en route de tous systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en application de systèmes destinés à traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

-l'octroi de conseils et de services relatifs à la gestion des ressources humaines, le recrutement de personnel et sa formation ;

-l'exécution de tous travaux de secrétariat en général ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ -toutes études de marchés, sondages, l'assistance à la création d'activités, la communication, la publicité, l'organisation d'événementiels et plus généralement toutes consultantes en entreprises ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge -la prestation de tous avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; la société peut fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, du recrutement de personnel et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

-la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée.

-l'organisation de séminaires, de cours, de toutes autres formations de personnes en tous domaines, la diffusion de brochures et d'informations sous forme de supports imprimés, électroniques et de toutes autres manières ;

-l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations

-la délégation de personnel (en tous domaines) ;

tous investissements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels

dans le cadre de son expertise en gestion, l'activité de l'entreprise pourra comprendre l'achat, la vente, la location, le courtage, l'estimation immobilière, le syndic de copropriété, le viager, ainsi que le courtage en crédit hypothécaire ou autres.

-prendre ou donner à bail, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir ou concéder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toute façons dans toutes entreprises existantes ou à créer dont l'objet social serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

-l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures, qu'extérieures ;

-la construction, la transformation, la réparation, le montage, l'installation et le parachèvement de tous bâtiments publics et particuliers, en ce compris les activités de maçonneries, charpentes, couverture, carrelage, pavage, électricité, sanitaire, chauffage, menuiserie ;

-l'achat, la vente, l'exploitation, la mise à disposition, la mise en valeur de tout produit alimentaire ;

-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

-L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et :ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante,

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de produit alimentaire, vin, champagne, spiritueux et objet de décoration.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où fa prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00E).

Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100Ième) de l'avoir social.

GESTION -- CONTRÔLE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

li est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier juin de chaque année, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient te plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

d

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Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices,

DISSOLUTION -- LIQUIDATION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l'associée unique

délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en foncticn sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction

qu'après confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en propertion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l'année 2016.

2, Gérance

L'associée unique décide de fixer le nombre de gérants à 1.

Est désignée en qualité de gérante non statutaire :

Madame Béatrice Huart, prénommée.

Elle est nommée depuis ce jour jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er novembre 2014 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Madame Béatrice HUART est autorisée à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A/ Mandat

Madame Béatrice HUART peut prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

égarement en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la scciété ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire.



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Déposées en même temps :

-l'expédition de l'acte.

- copie attestation bancaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EBHM

Adresse
RUE HOULETTE 40 1495 SART-DAMES-AVELINES

Code postal : 1495
Localité : Sart-Dames-Avelines
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne