EBUG

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : EBUG
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 475.669.984

Publication

17/09/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/11/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 04.01.2010, DPT 06.06.2011 11154-0123-010
03/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

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N° d'entreprise : 475669984

Dénomination

(en entier) : EBUG SCRL

Forme juridique : SCRL

Siège : Rue Fief de Rogon 17 à 1400 Nivelles

Objet de l'acte :

Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire Nivelles le 4 Janvier 2011

Ont été convoqués par lettre recommandée en date du 16 décembre 2010 à l'initiative de Mr Philippe

Derudder agissant en sa qualité d'associé représentant plus du cinquième des droits de vote du capital et

d'administrateur gérant de la sa1 EBUG.

-Caroline Baivier 10 parts sociale

2 Rue du Gendarme 1400 Nivelles

-Benoit Piret 75 parts sociale

2 Rue du Gendarme 1400 Nivelles

-Philippe Derudder 665 parts sociale

17 Rue fief de rognon 1400 Nivelles

Celle-ci se déroule au siège social de la société 17 Rue fief de rognon à 1400 nivelles. Les portes du siège social sont ouvertes à 8h.

A 8h05 Philippe Derudder constate l'absence des coopérateurs Caroline Baivier (coopérateur) et de Benoit Piret (coopérateur) biens que les convocations aient été reçues par ceux-d.

La séance est ouverte à 8h05 conformément à la convocation sous la présidence de Mr Philippe Derudder. qui expose l'ordre du jour de la présente assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour :

1.Situation actuelle de la société

1.1.Présentation et explication par le Gérant du jugement du 27 juillet 2010 du Tribunal de Commerce de Nivelles rejetant tant l'action en faillite de Monsieur Piret que l'action de la société à l'encontre de ce dernier.

1.2.Explication par le gérant de la demande du Tribunal de soumettre la société aux enquêtes commerciales, proposition de s'y soumettre spontanément.

2.Situation comptable de la société

2.1.Explication par le gérant de l'obligation de déposer les comptes en tenant compte des aléas des procédures à prévoir et des conséquences des agissements de l'ancien gérant ;

2.2.Proposition afin d'éviter d'encore alourdir les problèmes déjà subis par la société, de procéder à l'approbation des comptes tels que présentés par Monsieur Piret, et en y ajoutant un poste de produits à recevoir pour 1 euro, à litre provisionnel, ainsi qu'un poste charges à imputer, également pour 1 euro, afin de tenir compte des résultats des enquêtes commerciales et des procédures qui seront entamées en récupération à l'égard de l'ancien gérant.

- Les comptes se soldent par une perte de 3963.28¬

2.3.Proposition d'imputer à l'ancien gérant le surcout éventuel de ce dépôt tardif.

3.Quant à l'ancien gérant, Monsieur Piret :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

3.1 .Rappel par le gérant de la position de la Société vis-à-vis de son ancien gérant et des griefs qu'elle lui porte. Notamment en matière surestimation du stock, de détournement de clientèle, d'utilisation du matériel de la société, de son défaut de communiquer les éléments permettant à la société de facturer à ses clients etc. ;

3.2.Proposition de ne pas donner décharge à l'ancien gérant

3.3.Proposition de réclamer à l'ancien gérant les émoluments indûment perçus notamment en l'absence

d'accord de l'Assemblée générale et au regard de sa gestion. _ -

3.4.Proposition de poursuivre l'ancien gérant pour le dommage causé à la société par sa gestion déficiente

4. Divers :

Situation actuelle de la société :

Monsieur Derudder explique la situation de la société qui connaît quelques difficultés de gestion depuis son abandon par l'ancien gérant dans un état de faillite « virtuelle » puisqu'il a tenté lui-même de faire déclaré son ancienne société en faillite. Monsieur Derudder prend acte que la tentative de l'ancien gérant de mettre la société en faillite est avortée à ce jour, et que le tribunal du commerce devrait nommer un juge commissaire aux enquêtes commerciales pour tirer au clair, la situation de la société et la responsabilité de l'ancien gérant. Mr Piret, demandeur dans cette affaire, n'a pas jugé bon de signifier le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nivelles. Le tribunal de commerce de Nivelles n'ayant pas encore pris contact avec la société en ce qui concerne l'enquête commerciale proposition est faite de s'y soumettre spontanément.

Ces propositions sont acceptées.

Le président rappel que sans coopération de la part de Mr Piret (toujours coopérateur), la situation ne risque pas de s'améliorer significativement.

Situation comptable de la société :

Il est proposé, pour éviter d'alourdir encore les problèmes subits par la société, de procéder à l'approbation des comptes tels que présentés par Mr Piret lors des précédentes AG de 2009, et en y ajoutant, pour la bonne forme, et à titre provisionnel, d'un poste produits à recevoir pour 1¬ , ainsi qu'un poste charges à imputer pour 1E, afin de tenir compte des aléas des procédures à prévoir et des conséquences des agissements de l'ancien gérant. Le résultat des enquêtes commerciales et les procédures qui seront entamées en récupération et responsabilité à l'égard de l'ancien gérant permettront d'éclaircir la situation.

Les comptes se soldent par une perte de 3963.28 ¬ , pour un total de bilan de 76715.38 ¬ et une perte cumulée de 16171 E.

Monsieur Derudder propose l'approbation des comptes ainsi rectifiés, ceux-ci approuvés, ils seront publiés à la BNB. Les retards étant dû à l'attitude non constructive et totalement impensable de l'ancien gérant, le surcoût lié au dépôt tardif sera mis en charge de Monsieur Piret.

Ces propositions sont acceptées.

Factures à établir pour les prestations réalisées sous le nom de EBUG restent à faire mais sans informations ceci s'avère difficile.

Paiements à recevoir, malgré toutes les demandes d'informations faites à Monsieur Piret par divers coursier, mails, ..., aucune réponse n'a été reçue, ce qui provoque d'important problèmes de trésorerie et une perte de crédibilité lorsque les clients nous signalent avoir payé, (mais à qui ?) ou que ceux-ci nous disent que ces factures n'avais pas lieu d'êtres. Ces factures inutiles ont entrainées des erreurs dans les comptes TVA qui aujourd'hui nous demande des comptes.

Le poste créances douteuses et produits à recevoir.

Le stock qui, comme l'administrateur provisoire et l'huissier ont pu le constater, est inexistant contrairement aux déclarations de Mr Piret lui même.

Les amortissements n'ont pas été passés, pour se conformer en tous points à la situation présentée par Monsieur Piret, mais ceux-ci devront être évalués en fonction du matériel conservé et détourné par l'ancien gérant. Par exemple, le leasing et l'assurance du VW transporteur ont été transférés à Monsieur Piret par lui même sans autre forme de procès.

Monsieur Derudder propose à l'assemblée, l'approbation des présents comptes et de ne pas donner décharge à l'ancien gérant pour sa gestion jusqu'à sa démission.

Proposition acceptée.

Quant à l'ancien gérant, Monsieur Piret :

Monsieur Derudder propose, vu que cela n'a pas été fait, de supprimer les émoluments perçus par l'ancien gérant en 2009 et 2010, vu qu'ils font double emploi avec le détournement de clientèle, et qu'ils sont en plus, (même si ils n'ont été que partiellement versés), cause de poursuite judiciaire (saisie + vente du peu de matériel que l'ancien gérant avait laissé au siège social), au niveau du précompte professionnelle président propose de

Volet B - Suite



réclamer à l'ancien gérant les émoluments indûment perçus notamment en l'absence d'accord de l'Assemblée générale à ce sujet et au regard de sa gestion.

Dans l'attente du résultat des enquêtes commerciales, Monsieur Derudder propose de lancer citation à l'égard de l'ancien gérant pour : Détournement de clientèle, de matériel, du stock, facturation de biens et services privés sur le compte de la société, abus de confiance, ....de poursuivre l'ancien gérant pour le dommage causé à la société par sa gestion déficiente et ses malversations nombreuse.

Ces propositions sont acceptées.

Divers : -

Un point divers est prévu pour les éventuels éclaircissements et questions qui resteraient ouverte à l'issue de la réunion.

Lecture est faite du PV de I`AG du 14 juin 2010 convoquée et contestée par le conseil de Mr Piret. Le résumé en est fait ci après.

-Lecture est faite des courriers envoyer par Mr Piret par l'entremise de son avocat. En se qui concerne les renseignements demandés il nous est répondu par Mr Piret que faute de payement de sa créance « qui reste contestées à ce jour » aucune information ne sera transmise. Nous ne pouvons que déplorer cette attitude hostile.

-Lecture est faite du courrier envoyer par Mr Piret par l'entremise de son avocat en se qui concerne sa participation à la présente assemblée générale. Les reproches sont les suivants : « celle-ci n'est pas valide car le délai de 15 jours n'est pas respecté. De plus en aucun cas les comptes présentés ne seront acceptés. »

-Réponse est faite par le président ayant convoqué l'AG. L'audience du 31 Mai 2010 au tribunal de commerce de nivelles ayant été reportée par le tribunal lui-même au 14 juin 2010, il devient urgent de publier les comptes annuels, nous avons profité de la conjonction de date pour convoquer la présente assemblée. En effet 8h l'AG et à 10h30 le tribunal le tout en une matinée et la possibilité de présenter des comptes sur les quel nous sommes d'accord, et cerise sur le gâteau la possibilité de nous rencontrer avant l'audience. Le président rappelle que Mr Piret habite à nivelles à 5 min du siège sociale de EBUG.

-Les comptes annuels qui sont présentés étant basé sur les chiffres exclusivement fournis par Mr Piret, sa présence est impérative. Les informations demandées pour finalisation des comptes étant restée lettre morte. -En l'absence des autres coopérateurs les débats sont clôt pour ce jour.

-La séance est levée à 8h30 sans que les coopérateurs Caroline Baivier et de Benoît Piret ne se soit manifesté.

L'ordre du jour étant épuisé, et en l'absence des autres coopérateurs les débats sont clos pour ce jour. La séance est levée à 8h30 sans que les coopérateurs Caroline Baivier et Benoit Piret ne se soit manifesté.

Philippe Derudder 665 parts sociale, coopérateur, administrateur gérant.

Derudder Philippe Administrateur gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

09/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 10.04.2008, DPT 02.02.2009 09032-0395-010
03/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 15.04.2007, DPT 26.04.2007 07128-0160-012
04/05/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 10.04.2006, DPT 02.05.2006 06131-3310-013
22/04/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2004, APP 13.04.2005, DPT 20.04.2005 05122-3284-013
07/12/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2003, APP 27.02.2004, DPT 30.11.2004 04818-2443-015
07/10/2004 : NIA017216
10/10/2001 : NIA017216

Coordonnées
EBUG

Adresse
RUE FIEF DU ROGNON 17 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne