ECAPE CONSULT

Société en commandite simple


Dénomination : ECAPE CONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 567.902.237

Publication

28/11/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1-feu@..\L, De ctW u., ; .,,

1 8 131, 914

tIN--;L'~r~~~~--~'

~~

I

" 19214989'

. 0s-C?- 902 23~-

.i,',I" ,l,i,,k.,t;l,ii

:.I; ,Is ,] ECAPE CONSULT

l.uiatltu=: , Société en Commandite Simple

.1.9,, " Rue du Manypré 129 -1325 Chaumont-Gistoux

.. dilid,~llal

:Constitution

Le 15 novembre 2014, se sont réunis sous seing privé :

Monsieur Gaspard DEVOS, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Manypré 129(58.12.26-311.17)

Monsieur Martin DEVOS, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Manypré 129 (88.04.22-387,53)

Monsieur Sullivan DEVOS, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Manypré 129 (94.10.21-475.66)

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée

entre eux.

Art 1

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée ECAPE CONSULT

Art 2

Le siège de la société est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Manypré 129

Art3

La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui :

A.le conseil, l'assistance, la formation, la réalisation d'études, d'audits, d'analyses, la publication,

l'enseignement, ou de prestations, dans les domaines suivant

a.de la métallurgie des non-ferreux,

b.du traitement et du recyclage des déchets industriels et domestiques,

c.de la remédiation et la décontamination de sites pollués,

d.de la construction et gestion de bassins de stockage de déchets industriels et domestiques

e.de traitements des eaux industriels et domestiques,

f.de la réalisation de bassins aquatiques, piscines biologiques ef lagunages

g.de l'approvisionnement et de la gestion des eaux

h.de la protection des milieux naturels et de l'environnement

i.de la gestion administrative, financière et technique de projet

et, dans tout autre domaine qui s'y rattache directement ou indirectement

en faveur de :

-de tout organisme international, européen, national, régional, municipal ou local

-de toute entité juridique en Belgique, en Europe et dans tous pays dans le monde,

-de toute personne morale en Belgique, en Europe et dans tous pays dans le monde,

-de toute personne physique en Belgique, en Europe et dans tous pays dans le monde,

B.toutes activités de gestion journalière et de représentation d'activités se rattachant directement ou

indirectement à l'objet social et accepter tout mandat y-relatifs,

C.toute prise de participation sous quelque forme que ce soit se rattachant directement ou indirectement à

l'objet social, et dont elle en acquerra ou détiendra les droits,

D.la gestion, le dépôt, la commercialisation, sous toute forme de tout droit intellectuel (brevet, marque de

fabrique, droit d'auteur, dessin.,.) que ce soit ceux de la société ou ceux de tiers.

E.toute participation dans des affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou

connexe, de nature à favoriser le développement de la société,

F.toutes opérations commerciales, de sous-traitance, industrielles, financières, mobilières ou immobilières

pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, lui être utiles ou susceptibles d'en faciliter le

développement.

I , IItl,4ukl 1 , " 1" I, du 1%,ulE7t t3 Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pl:i..lkk lo

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie

d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de ta

gestion ettou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires.

Art 4

Monsieur Gaspard DEVOS est associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura la

signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour

agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous

les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

Monsieur Martin DEVOS est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que

celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de ta société, mais il

aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et

documents sociaux ainsi.que l'état de caisse et des comptes en banque.

Monsieur Sullivan DEVOS est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre

que celui de verser le montant de sa commandite. il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il

aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et

documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

Art 5

Le capital social est fixé à 1000 E. tl est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associé commandité Gaspard Devos est fixée à 800 ¬ à verser en espèces. En

rémunération de son apport, il lui est attribué 80 parts, représentant une valeur de 800 ¬ ,

La commandite de l'associé commanditaire Martin Devos est fixée à 100 ¬ à verser en espèces. En

rémunération de son apport, il lui est attribué 10 parts, représentant une valeur de 100 E.

La commandite de l'associé commanditaire Sullivan Devos est fixée à 100 ¬ à verser en espèces. En

rémunération de son apport, il lui est attribué 10 parts, représentant une valeur de 100 E.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins

de la société et à la demande de l'associé commandité.

Art 6

Le partage de fonds social à fa dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que

l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Art 7

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le 1er

exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2015.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8

11 sera tenu une assemblée générale le premier vendredi de Juin à 18h au siège social, ou à tout autre

endroit, en Belgique, indiqué dans la convocation, et pour la 1 ère fois le 3 juin 2016.

Les convocations se font au moins 15 jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée ou par voie

électronique.

Art 9

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Art 10

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art 11

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Art 12

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

+1', Ikl, " ' Atl recrû ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos l,e 1J1 II

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des

Au verso ; Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 12.06.2016 16179-0375-010

Coordonnées
ECAPE CONSULT

Adresse
RUE DU MANYPRE 129 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne