ECETT - NETWORKS - NIVELLES

Dénomination : ECETT - NETWORKS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.020.747

Publication

01/08/2013

��M01] 2.2

(D,C1' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise " 0834.020.

D�nomination

(en entier) : Ecett-Networks

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbi

Si�ge : 67 rue de Mons 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Modification des statuts et admission au Conseil d'Administration

1. Modification des statuts:

En s�ance du 10r juin 2013, les membres r�unis en Assembl�e G�n�rale Annuelle ont approuv�s �

l'unanimit� les modifications de statuts qui deveinnent les suivants:

I. GENERAL

TE;PBIJe.*r.L t?rr C :`,rzR~aEfit.L

2 lU1L. 2013

i

10

Art. 1

D�nomination et si�ge social 1. Le nom de l'association est � Ecett-Networks �. L'association est une

organisation sans but lucratif r�gie par le droit du pays de son si�ge social,

2. L'organisation est localis�e au 67 rue de Mons, 1400, Nivelles, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

3. Le si�ge de l'organisation ne peut �tre d�plac� que sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Cette d�cision

doit �tre publi�e au Moniteur Belge.

Art. 2

Dur�e et dissolution

L'organisation existe pour une dur�e ind�termin�e. La dissolution de l'association est une d�cision qui

rel�ve de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 3

Objectifs .

Les objectifs de l'association sont

1.Encourager l'am�lioration continue de la qualit� dans les secteurs li�s � l'�ducation et aux m�tiers de

l'humain.

2.Transmettre aux m�tiers de l'humain l'esprit et les valeurs du compagnonnage ainsi que la m�thode

Mecett de d�veloppement des comp�tences.

3.Soutenir le fonctionnement des helpdesks ECEtt et des r�f�rentiels d'expertises ainsi que l'accessibilit�

des stages pour les apprenants.

4.Encourager des formations d'�quipe de haut niveau.

5.Publier ou diffuser des r�sultats de recherches sur ces sujets,

6.Maintenir un dialogue avec les gouvernements nationaux et les instances europ�ennes

Art. 4

Langue originale:

Le texte da r�f�rence des statuts est la version fran�aise qui correspond � la langue du si�ge social d'Ecett-

Networks.

Art, 5

R�glement d'Ordre Int�rieur:

1.Le Conseil d'Administration est comp�tent pour l'�laboration de la charte et du r�glement d'ordre int�rieur

de l'association ainsi que pour les r�gles applicables aux r�unions internationales.

2.Le r�glement d'ordre int�rieur sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 6

Ann�e fiscale:

L'ann�e fiscale de l'Association commence au premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque

ann�e,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MDQ 2.2

Art. 7

Litiges:

Tout litige, qui pourrait surgir entre l'Association et ses membres, sera trait� selon le droit du pays dans

lequel Ecett-Networks a son si�ge l�gal, En cas de litige concernant les termes des statuts, la version fran�aise

du texte est � prendre en compte,

IL LES STATUTS DE MEMBRES

Art. 8

Cat�gories de membres:

L'Association comporte les cat�gories de membres suivantes

e) Membres effectifs

h) Membres adh�rents

o) Membres honoraires

Art, 9 :Membres effectifs

1, Sont consid�r�s comme � membres effectifs �

e)Un maximum de 20 associations partenaires repr�sentant diff�rents pays et ayant envoy� et accueilli le plus grand nombre d'apprentis durant les deux derni�res ann�es.

b)Un maximum de 20 apprentis certifi�s D repr�sentant diff�rents r�seaux et ayant �t� les plus actifs dans leur r�seau au cours des deux derni�res ann�es. Chaque r�seau professionnel a droit, au minimum, � un repr�sentant.

2. Chaque ann�e, l'Assembl�e G�n�rale accorde ou r�voque le statut de membre effectif sur base de l'importance ou du nombre des actions de co-construction du r�seau Ecett figurant dans le cadre logique annuel. L'assembl�e g�n�rale d�finit le nombre maximal des membres effectifs sur base des objectifs et moyens de l'organisation. La contribution op�rationnelle des membres effectifs aux objectifs de Ecett-Networks tient lieu de cotisation. En cas de d�passement du nombre maximal, les membres moins actifs au cours des deux derni�res ann�es perdront leur statut de membre effectif et deviendront � membre adh�rant �, sans droit de vote.

3. Les membres effectifs ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Ils sont �ligibles pour les �lections au Conseil d'Administration ou � tout autre organe.

4. Tous les membres effectifs peuvent �tre repr�sent�s par un autre membre effectif de leur choix. Un d�l�gu� ne peut repr�senter plus de trois membres effectifs votants � l'Assembl�e G�n�rale.

5. Ils ont acc�s � tous les documents produits pas l'association.

Art. 10 : R�seaux:

1. Les h�tes et les professionnels sont organis�s en � r�seaux professionnels � correspondant aux groupes cibles sp�cifiques auxquels s'adresse leur secteur professionnel, Les nouveaux r�seaux professionnels seront parrain�s et ensuite approuv�s par les r�seaux Ecett-Networks plus anciens.

2, Les h�tes et les professionnels doivent adh�rer � la charte Ecett et aux r�gles �tablies par leur r�seau

professionnel, dans le cadre de la charte.

Art. 11: Coll�ges:

1. Les membres effectifs sont divis�s en deux coll�ges :

a)Le Coll�ge des H�tes : associations remplissant les crit�res de leur r�seau professionnel et ayant �t� des h�tes ou exp�diteurs actifs les deux derni�res ann�es. Ils font partie du � Coll�ge des H�tes � � l'Assembl�e G�n�rale et votent pour leurs repr�sentants au � Conseil d'Administration �.

b)Le Coll�ge des M�tiers: individus certifi�s en tant que stagiaires Ecett certifi�s � D � et agr��s par leur r�seau professionnel comme �tant impliqu�s dans l'am�lioration de la qualit�. Ils font partie du Coll�ge des M�tiers au sein de l'Assembl�e G�n�rale et votent pour leurs repr�sentants au Conseil d'Administration.

2. Les deux coll�ges sont compos�s chacun d'un maximum des 20 membres effectifs et d'un nombre illimit� de membres adh�rents, Le R.O.t d�finit les crit�res de s�lection.

Art. 12: Membres adh�rents.

1, Les membres � adh�rents � sont des associations, f�d�rations et individus qui remplissent les conditions pour �tre membre, mais ne remplissent pas les crit�res pour �tre � membre effectif �. Ils sont accept�s par le Conseil d'Administration et payent la cotisation annuelle d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale,

2. Ils peuvent se pr�senter en tant que � Membre d'Ecett-Networks � .

3. Ils peuvent participer aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, mais n'ont pas de droit de vote et ne sont pas �ligibles aux diff�rents postes de l'association.

4, L'Assembl�e G�n�rale peut exceptionnellement accepter l'application du r�gime des membres effectifs

pour des candidats qui sont normalement membres adh�rents,

Art, 13: Membres honoraires

1, Sur recommandation du Conseil d'Administration, des membres honoraires peuvent �tre d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale qui prendrait en consid�ration leurs r�alisations exceptionnelles.

2, Le pr�sident sortant ou le dernier pr�sident qui a d�missionn� peut �tre d�sign� comme pr�sident honoraire,

3. Ils ne sont pas tenus de payer de cotisation annuelle.

4. Ils peuvent assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, sans droit de vote et ne sont pas �ligibles aux diff�rents postes de l'association.

5, Les membres honoraires ont acc�s aux m�mes documents que les membres effectifs,

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MOD 2,2

Art. 14: Adh�sion.

1. Tous les membres d'Ecett-Networks sont impliqu�s dans des m�tiers de l'humain et dans une approche globale et int�gr�e de leurs clients. Ils acceptent de coop�rer dans un r�seau ouvert pour l'am�lioration continue de la qualit� de leurs services

2. L'adh�sion est ouverte � toutes les associations, institutions et individus dont les buts et activit�s co�ncident, ou sont directement li�s aux objectifs de l'Association. Chaque membre doit souscrire aux r�gles d'Ecett-Networks.

3. Le nombre de membres est illimit� mais ne peut-�tre inf�rieur � trois. Chaque membre doit payer chaque ann�e la cotisation d'adh�sion. Cette cotisation sera d�termin�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale, et ne peut sous aucune condition �tre sup�rieure � 300,00 Euro.

4. Les fondateurs de l'association sont membres effectifs � vie en tant qu'individus, lis sont consid�r�s

comme membres du Coll�ge des M�tiers et sont exempt�s de cotisation.

Art. 15: Admission.

1. La candidature de membres adh�rents! effectifs! honoraires doit �tre faite par �crit au Conseil d'Administration, par l'interm�diaire du Secr�tariat.

2. Le Conseil d'Administration constitue un rapport sur les candidats � l'adh�sion et prend une d�cision sur ces candidatures sur base du rapport �tabli.

3. Au cours de la premi�re ann�e, l'adh�sion d'un nouvel h�te sera provisoire et offrira les m�mes droits qu'une adh�sion � titre de membre adh�rent.

4. Apr�s un an, l'Assembl�e G�n�rale prendra la d�cision finale sur l'adh�sion, en v�rifiant entre autres si la

cotisation a �t� pay�e. Elle ne doit pas motiver sa d�cision,

Art, 16: Refus d'adh�sion.

1. Le Conseil d'Administration � le pouvoir de refuser une adh�sion sans donner d'explication sur sa d�cision,

2. Les candidats peuvent faire appel contre la d�cision de refus d'admission devant l'Assembl�e G�n�rale,

3. L'appel doit �tre re�u par �crit dans les 60 jours suivant la notification �crite du refus par le Conseil d'Administration.

4. Cet appel devra faire l'objet d'un examen lors de la r�union suivante de l'Assembl�e G�n�rale. Art. 17: Suspension d'adh�sion

1. Lorsqu'une cessation d'adh�sion sera propos�e, le Conseil d'Administration pourra suspendre un membre par vote � majorit� absolue.

2. Les membres faisant l'objet d'une suspension on le droit de faire appel devant l'Assembl�e G�n�rale dans les 60 jours suivant la notification �crite et d'�tre pr�sents lors de l'examen de leur appel par l'Assembl�e G�n�rale.

3. D�s r�ception de la d�cision prise par le Conseil d'Administration recommandant la fin du statut d'associ�, le membre dont l'adh�sion est suspendue est priv� de ses droits et lib�r� de ses obligations, � l'exception des cotisations dues jusqu'� la fin de l'ann�e fiscale en cours.

4. Dans le cas o� l'appel est re�u par l'Assembl�e G�n�rale et que celle-ci prononce la r�int�gration du

membre suspendu, celui-ci r�cup�re tous ses droits et obligations.

Art, 18: Exclusion.

1. y-, membre effectif peut �tre exclu par l'Assembl�e G�n�rale s'il a re�u, au moins 15 jours avant l'Anse _ee G�n�rale et par voie recommand�e, une notification de sa suspension par le Conseil d'Administration ainsi qu'une invitation � pr�senter sa d�fense.

2. Le motif d'une exclusion est une inconduite grave qui nuit aux int�r�ts de l'Association comme, par exemple, ta rupture de confidentialit� (voir charte d�ontologique),

3. La d�cision d'exclusion ne peut �tre prise que par l'Assembl�e G�n�rale � une majorit� des deux tiers de ses membres pr�sents et repr�sent�s,

4. La d�cision devient ex�cutoire le jour o� la notification d'exclusion parvient, par voie recommand�e, au membre effectif concern�.

5. Un membre adh�rent peut �tre exclu sur d�cision du Conseil d'Administration.

Art. 19: D�mission et Fin de droit.

1, Les membres qui ne respectent pas les conditions d'admission sont consid�r�s d�missionnaires. Voir

r�gles li�es � � l'accord de partenariat �.

Tout membre dont le statut prend fin perd les droits li�s � son statut de membre.

Titreslli. ORGANES EXECUTIFS.

Les organes de l'Association sont :

A. L'Assembl�e G�n�rale

B, Le Conseil d'Administration

C, Le Comit� de Pilotage

D. Le Secr�tariat,

Art. 20

Composition de l'Assembl�e G�n�rale:

1, L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres de l'Association, r�partie entre le Coll�ge des H�tes et le Coll�ge des M�tiers.

2, L'Assembl�e G�n�rale est dirig�e par le pr�sident, en son absence, par l'un des vice-pr�sidents et en leur absence, par l'administrateur le plus �g� du Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

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Art, 21: Rapports.

1. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois l'an conform�ment au lieu, � la date et � l'ordre du jour d�finis par le Conseil d'Administration,

2. Une notification �crite (poste ordinaire, e-mail, fax ou courrier recommand�) � cet effet sera envoy�e par le pr�sident au moins trente jours avant la r�union.

3. L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres effectifs, au minimum, le requiert par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du Conseil d'Administration et mentionnant les sujets � d�battre. Dans ce cas, le pr�sident convoquera, dans les cinq jours, une r�union qui se tiendra dans un d�lai de 30 jours et mentionnera les sujets mis � l'ordre du jour.

4. Les d�cisions seront r�dig�es en s�ance et envoy�es ensuite � tous les membres.

5. Elles seront soumises pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale suivante.

6. Les d�cisions seront enregistr�es et sign�es par le pr�sident et le secr�taire. Le registre sera tenu au

si�ge de l'Association et peut �tre consult� par les membres

Art. 22: Pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale est l'instance sup�rieure de l'Association et disposera des pouvoirs suivants :

1. Modifier les statuts.

2. Ratifier l'admission des membres et prendre acte des d�missions. Elle arbitrera les mati�res concernant les d�missions de membres ainsi que le les admissions rejet�es.

3. D�cider de l'exclusion d'un membre effectif,

4. Nommer et d�mettre les membres du Conseil d'Administration (pr�sident, secr�taire et tr�sorier, pr�sidents honoraires et vice-pr�sidents repr�sentant les deux Coll�ges).

5. Recevoir et adopter le budget, les comptes audit�s et le rapport des activit�s.

6. Nommer et d�mettre les auditeurs et fixer leurs honoraires s'ils sont r�mun�r�s.

7, D�charger les membres du Conseil d'Administration et les auditeurs.

8. Changer l'Association en une soci�t� � finalit� sociale.

9, D�cider de la dissolution de l'Association.

10. D�finir le montant de la cotisation annuelle et des autres contributions possibles.

11. G�rer toutes les mati�res pr�vues par ces statuts ou par la loi.

Art. 23

Ordre du jour, quorum, etc.

1. Lorsqu'au minimum la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s accepte la modification de l'ordre du

jour, il est possible de d�cider l�galement de modifier l'ordre du jour,

2, Tout sujet qui serait sign� par au moins un vingti�me des membres un mois avant la r�union sera inscrit � l'ordre du jour,

3, A l'Assembl�e G�n�rale, chaque membre effectif dispose d'un m�me droit de vote et les d�cisions seront prises � la majorit� des votes pr�sents ou repr�sent�s, except� dans les situations particuli�res pr�vues par les statuts ou la loi.

4. En cas d'�galit� des voix, le vote du pr�sident, ou de la personne assurant la pr�sidence de la r�union, sera d�terminant.

5. Le vote se fait � main lev�e, mais peut se faire par bulletin secret lorsqu'un cinqui�me des membres pr�sents le demande.

6. Des bulletins secrets peuvent �tre envoy�s avant l'Assembl�e G�n�rale en cas d'�lection � la majorit�

des voix.

Art. 24: Conseil d'Administration, Comit� de Pilotage et Secr�tariat

1. Les candidats au Conseil d'Administration sont propos�s par les deux Coll�ges. L'Assembl�e G�n�rale �lit un Conseil d'Administration compos� d'au moins 3 personnes de diff�rentes organisations n'ayant pas de liens organisationnels entre elles (au minimum le pr�sident, te secr�taire, un tr�sorier).

2. Le nombre de membres du Comit� doit toujours �tre inf�rieur au nombre total des membres de l'Assembl�e G�n�rale.

3. Chaque membre du Conseil d'Administration peut repr�senter un autre membre. Un membre peut repr�senter uniquement un seul autre membre du Conseil d'Administration.

4. L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un certain nombre de membres honoraires, qui ne sont pas membres du Conseil d'Administration mais peuvent y prendre part � titre consultatif.

Art, 25:Dur�e de mandats.

1. Le mandat des membres du Conseil d'Administration expire au bout d'une p�riode de quatre ans ou � la

premi�re �lection suivante. Les membres peuvent �tre r��lus.

Art. 26: Cessation,

1. La suspension du statut d'administrateur par le Conseil d'Administration, prend effet imm�diat, en attendant ratification par l'Assembl�e G�n�rale qui peut prononcer le r�tablissement du statut du membre,

2. Dans ce cas, ce membre ne peut se faire repr�senter par un autre membre.

Art. 27 :Organisation.

1, Le Conseil d'Administration organise ses propres proc�dures,

~

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MoD 2.2

2, Le Pr�sident du Conseil d'Administration dirige les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale. Il/Elle sera responsable de la convocation de ces organes,

3. Le(s) Vice-Pr�sident(s) (h�tes et m�tiers) remplace le Pr�sident. Il/Elle peut �tre charg� de responsabilit�s sp�ciales par le Conseil d'Administration.

4. Le(s) Membre(s) Honoraire(s) peuvent �tre invit�s � repr�senter l'Association � titre honoraire.

5. Le Pr�sident et le Secr�taire ou le Tr�sorier pourront repr�senter l�galement Ecett-Networks. lis peuvent repr�senter l'Association en toute mati�re judiciaire ou extrajudiciaire. Tous les actes requi�rent deux signatures.

Art, 28: R�unions.

Le Conseil d'Administration se r�unira si possible deux fois par an sur invitation du Pr�sident ou � la

demande de la moiti� de ses membres.

Art. 29: Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a la comp�tence de:

a) -- D�terminer les axes strat�giques et les principes g�n�raux de l'Association,

- Approuver le rapport d'activit�,

- Elaborer les comptes et budgets.

Ces d�cisions doivent �tre approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale.

b) Se prononcer sur les candidatures de membres et sur les suspensions du statut de membre.

c) Constituer des ateliers permanents ou des commissions ad hoc.

d) Etablir des r�gles pour la mise sur pied de commissions, d'ateliers ou de groupes d'�tude et d�terminer les droits et obligations de ces instances.

e) Prendre toutes les d�cisions n�cessaires pour r�aliser les objectifs de l'Association. Art, 30: D�lib�rations

1. Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer ni prendre de d�cision que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents.

2, Les d�cisions sont prises � majorit� simple.

Art. 31: Comit� de Pilotage

Un Comit� de Pilotage peut �tre constitu� pour assister le Conseil d'Administration dans la constitution et la

gestion des r�seaux d'�change. Les membres du Comit� de Pilotage sont des membres de l'Assembl�e

G�n�rale ou d'autres partenaires qui apportent une importante contribution op�rationnelle au fonctionnement et

� la r�alisation des objectifs de Ecett-Networks. Ce comit� de pilotage repr�sente les deux coll�ges et

comprend:

a)Un maximum de six repr�sentants des H�tes, qui seront d�sign�s par le Coll�ge des H�tes, pour

repr�senter les diff�rents pays.

b)Un maximum de six repr�sentants qui seront d�sign�s par le Coll�ge des M�tiers pour repr�senter les

diff�rents r�seaux professionnels,

Les t�ches du comit� de pilotage sont d�finies dans le cadre logique annuel �labor� par le Conseil

d'Administration et les membres du Comit� de Pilotage,

Le Comit� de Pilotage rapporte au Conseil d'Administration qui est seul responsable face � l'Assembl�e

G�n�rale. Si possible, le Comit� de Pilotage comptera autant de repr�sentants masculins que f�minins.

Art, 32: Secr�tariat.

1, Le Secr�tariat est compos� du secr�taire et du pr�sident ou du tr�sorier.

2. ii ex�cute les d�cisions du Conseil d'Administration.

3, Le Secr�tariat est �lu pour une p�riode de cinq ans.

IV, REVISION DES STATUTS

Art. 33: R�vision des statuts.

1. Toute modification aux statuts n�cessite une notification �crite pr�alable envoy�e � tous les membres au moins soixante jours avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

2. Les propositions de modification figureront explicitement � l'ordre du jour,

3, L'Assembl�e ne peut valablement prendre de d�cision que si une majorit� des deux-tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Les d�cisions requi�rent une majorit� des deux-tiers parmi les membres pr�sents ou repr�sent�s.

4, Lorsque les modifications touchent � l'objet de l'Association, elles ne peuvent �tre valablement accept�es qu'� la majorit� des quatre-cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

5. Si lors d'une premi�re r�union, moins de deux-tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, une seconde r�union peut-�tre convoqu�e, qui pourra d�battre et d�cider l�galement d'adopter des modifications avec les majorit�s requises, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, La seconde r�union ne peut �tre organis�e en d�ans les 15 jours suivant la premi�re r�union.

V. DISSOLUTION

Art. 34: Dissolution.

1, La dissolution de l'Association ne pourra �tre d�cid�e qu'apr�s qu'une notification �crite ait �t� remise �

tous les membres effectifs, soixante jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale, Elle n�cessitera

MOD 2.2

Volet B - Suite

deux-tiers de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et, parmi ceux-ci, une approbation � la majorit� des quatre-cinqui�mes.

2. Si lors de la premi�re r�union, moins de deux-tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, une seconde r�union peut-�tre convoqu�e, qui pourra d�battre et d�cider l�galement d'adopter des modifications avec les majorit�s requises, quel que soit te nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre organis�e au cours des 15 jours suivant la premi�re.

Art. 35: Liquidation du patrimoine.

1. Le Conseil d'Administration sera responsable de la dissolution de l'Association conform�ment � ses obligations.

2. Le patrimoine de l'Association sera remis � une ou des associations dont l'objet social est la promotion de projets p�dagogiques novateurs.

VI. ENTREE EN VIGUEUR

Art. 36: Ces statuts prendront effet d�s leur adoption par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 37: Mati�res non r�gl�es.

Les r�gles et les lois en vigueur dans le pays o� Ecett-Networks a son si�ge seront applicables pour les

mati�res non pr�vues dans les pr�sents statuts.

2. ADMISSION:

Frances Gray, repr�sentante de l'association Phoenix Futures

ASRA House, 1 Long Lane, London SE! 4PG- Grande Bretagne

Les membres fondateurs

Georges van der Straten, 67 rue de Mons, 1400 Nivelles, Belgique

Rosario Abaitua, Principe de Anglona, 5 - 2 drcha.28005 Madrid, Espagne

Andrea Ascari,Via Lazio, 18Formiggione 41043 MO, Italie

Emmanuel Orban,51 Rue Albert ler, Court-Saint-Etienne, 1490 Belgique

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Au verso Nom et signature

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Moniteur

belge

08/03/2011

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Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Ecett - Networks

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 67 rue de mons, 1400 Nivelles

Obiet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Statuts de � Ecett Networks � ASBL

Nivelles, Belgique, 12 janvier 2011.

1. GENERAL

Art. 1 D�nomination et si�ge social

1. Le nom de l'association est � Ecett-Networks �. L'association est une organisation sans but lucratif r�gie par le droit du pays de son si�ge social.

2. L'organisation est localis�e au 67 rue de Mons, 1400, Nivelles, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

3. Le si�ge de l'organisation ne peut �tre d�plac� que sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Cette d�cision doit �tre publi�e au Moniteur Belge.

Art. 2 Dur�e et dissolution

L'organisation existe pour une dur�e ind�termin�e. La dissolution de l'association est une d�cision qui

rel�ve de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 3 Objectifs Les objectifs de l'association sont :

1.Encourager l'am�lioration continue de la qualit� dans les secteurs li�s � l'�ducation et aux m�tiers de

l'humain.

2.Transmettre aux m�tiers de l'humain l'esprit et les valeurs du compagnonnage ainsi que la m�thode

Mecett de d�veloppement des comp�tences.

3.Soutenir le fonctionnement des helpdesks ECEtt et des r�f�rentiels d'expertises ainsi que l'accessibilit�

des stages pour les apprenants.

4.Encourager des formations d'�quipe de haut niveau.

5.Publier ou diffuser des r�sultats de recherches sur ces sujets.

6.Maintenir un dialogue avec les gouvernements nationaux et les instances europ�ennes

Art. 4 Langue originale

Le texte de r�f�rence des statuts est la version fran�aise qui correspond � la langue du si�ge social d'Ecett-

Networks.

Art. 5 R�glement d'Ordre Int�rieur

1 l Comit� de Pilotage est comp�tent pour l'�laboration de la charte et du r�glement d'ordre int�rieur de

l'association ainsi que pour les r�gles applicables aux r�unions internationales.

2.Le r�glement d'ordre int�rieur sera soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 6 Ann�e fiscale

L'ann�e fiscale de l'Association commence au premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque

ann�e.

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MOD 2.2

Art. 7 Litiges

Tout litige, qui pourrait surgir entre l'Association et ses membres, sera trait� selon le droit du pays dans lequel Ecett-Networks a son si�ge l�gal. En cas de litige concernant les termes des statuts, la version fran�aise du texte est � prendre en compte.

Il. LES STATUTS DE MEMBRES

Art. 8 Cat�gories de membres

L'Association comporte les cat�gories de membres suivantes

a) Membres effectifs

b) Membres adh�rents

c) Membres honoraires

Art. 9 Membres effectifs

1. Sont consid�r�s comme � membres effectifs � :

a)Les 20 institutions partenaires repr�sentant diff�rents pays et ayant envoy� et accueilli le plus grand

nombre d'apprentis durant les deux derni�res ann�es.

b)Les 20 apprentis certifi�s D repr�sentant diff�rents r�seaux et ayant �t� les plus actifs dans leur r�seau au

cours des deux derni�res ann�es. Chaque r�seau professionnel a droit, au minimum, � un repr�sentant.

2. Les membres effectifs doivent payer le montant de leur cotisation pour l'ann�e en cours.

3. Ils participent � l'Assembl�e G�n�rale et ont le droit de vote. Ils sont �ligibles pour les �lections au Comit� de Pilotage ou � tout autre organe.

4. Tous les membres effectifs peuvent �tre repr�sent�s par un autre membre effectif de leur choix. Un d�l�gu� ne peut repr�senter plus de trois membres effectifs votants � l'Assembl�e G�n�rale.

5. Ils ont acc�s � tous les documents produits pas l'association.

Art. 10 R�seaux

1. Les h�tes et les professionnels sont organis�s en � r�seaux professionnels � correspondant aux groupes cibles sp�cifiques auxquels s'adresse leur secteur professionnel. Les nouveaux r�seaux professionnels seront parrain�s et ensuite approuv�s par r�seau Ecett-Networks plus ancien.

2. Les h�tes et les professionnels doivent adh�rer � la charte Ecett et aux r�gles �tablies par leur r�seau professionnel, dans le cadre de la charte.

Art. 11 Coll�ges

1. Les membres effectifs sont divis�s en deux coll�ges :

a)Le Coll�ge des H�tes : organisations remplissant les crit�res de leur r�seau professionnel et ayant �t� des h�tes ou exp�diteurs actifs les deux derni�res ann�es. Ils font partie du � Coll�ge des H�tes � � l'Assembl�e G�n�rale et votent pour leurs repr�sentants au � Comit� de Pilotage �.

b)Le Coll�ge des M�tiers: individus certifi�s en tant que stagiaires ECEtt certifi�s � D � et agr��s par leur r�seau professionnel comme �tant impliqu�s dans l'am�lioration de la qualit�. Ils font partie du Coll�ge des M�tiers au sein de l'Assembl�e G�n�rale et votent pour leurs repr�sentants au Comit� de Pilotage.

2. Les deux coll�ges sont compos�s chacun d'un maximum des 20 membres effectifs et d'un nombre illimit� de membres adh�rents. Le R.O.I d�finit les crit�res de s�lection.

Art. 12 Membres adh�rents

1. Les membres � adh�rents � sont des organisations, f�d�rations et individus qui remplissent les conditions pour �tre membre, niais ne remplissent pas les crit�res pour �tre � membre effectif �. Ils sont accept�s par le Comit� de Pilotage et payent la cotisation annuelle d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale.

2. Ils peuvent se pr�senter en tant que � Membre d'Ecett-Networks �.

3. Ils peuvent participer aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, mais n'ont pas de droit de vote et ne sont pas �ligibles aux diff�rents postes de l'association.

4. L'Assembl�e G�n�rale peut exceptionnellement accepter l'application du r�gime des membres effectifs pour des candidats qui sont normalement membres adh�rents.

Art. 13 Membres honoraires

1. Sur recommandation du Comit� de Pilotage, des membres honoraires peuvent �tre d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale qui prendrait en consid�ration leurs r�alisations exceptionnelles.

2. Le pr�sident sortant ou le dernier pr�sident qui a d�missionn� peut �tre d�sign� comme pr�sident honoraire.

3. Ils ne sont pas tenus de payer de cotisation annuelle.

4. Ils peuvent assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, sans droit de vote et ne sont pas �ligibles aux diff�rents postes de l'association.

5. Les membres honoraires ont acc�s aux m�mes documents que les membres effectifs.

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MOD 2.2

Art. 14 Adh�sion

1. Tous les membres d'Ecett-Networks sont impliqu�s dans des m�tiers de l'humain et dans une approche globale et int�gr�e de leurs clients. Ils acceptent de coop�rer dans un r�seau ouvert pour l'am�lioration continue de la qualit� de leurs services

2. L'adh�sion est ouverte � toutes les organisations, institutions et individus dont les buts et activit�s co�ncident, ou sont directement li�s aux objectifs de l'Association. Chaque membre doit souscrire aux r�gles d'Ecett-Networks.

3. Le nombre de membres est illimit� mais ne peut-�tre inf�rieur � trois. Chaque membre doit payer chaque ann�e la cotisation d'adh�sion. Cette cotisation sera d�termin�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale, et ne peut sous aucune condition �tre sup�rieure � 300,00 Euro.

4. Les fondateurs de l'association sont membres effectifs � vie en tant qu'individus. Ils sont consid�r�s comme membres du Coll�ge des M�tiers et sont exempt�s de cotisation.

Art. 15 Admission

1. La candidature de membres adh�rents/ effectifs/ honoraires doit �tre faite par �crit au Comit� de Pilotage, par l'interm�diaire du Secr�tariat.

2. Le Comit� de Pilotage constitue un rapport sur les candidats � l'adh�sion et prend une d�cision sur ces candidatures sur base du rapport �tabli.

3. Au cours de la premi�re ann�e, l'adh�sion d'un nouvel h�te sera provisoire et offrira les m�mes droits qu'une adh�sion � titre de membre adh�rent.

4. Apr�s un an, l'Assembl�e G�n�rale prendra la d�cision finale sur l'adh�sion, en v�rifiant entre autres si la cotisation a �t� pay�e. Elle ne doit pas motiver sa d�cision.

Art. 16 Refus d'adh�sion

1. Le Comit� de Pilotage � le pouvoir de refuser une adh�sion sans donner d'explication sur sa d�cision.

2. Les candidats peuvent faire appel contre la d�cision de refus d'admission devant l'Assembl�e G�n�rale.

3. L'appel doit �tre re�u par �crit dans les 60 jours suivant la notification �crite du refus par le Comit� de Pilotage.

4. Cet appel devra faire l'objet d'un examen lors de la r�union suivante de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 17 Suspension d'adh�sion

1. Lorsqu'une cessation d'adh�sion sera propos�e, le Comit� de Pilotage pourra suspendre un membre par vote � majorit� absolue.

2. Les membres faisant l'objet d'une suspension on le droit de faire appel devant l'Assembl�e G�n�rale dans les 60 jours suivant la notification �crite et d'�tre pr�sents lors de l'examen de leur appel par l'Assembl�e G�n�rale.

3. D�s r�ception de la d�cision prise par le Comit� de Pilotage recommandant la fin du statut d'associ�, le membre dont l'adh�sion est suspendue est priv� de ses droits et lib�r� de ses obligations, � l'exception des cotisations dues jusqu'� la fin de l'ann�e fiscale en cours.

4. Dans le cas o� l'appel est re�u par l'Assembl�e G�n�rale et que celle-ci prononce la r�int�gration du membre suspendu, celui-ci r�cup�re tous ses droits et obligations.

Art. 18 Exclusion

1. Un membre effectif peut �tre exclu par l'Assembl�e G�n�rale s'il a re�u, au moins 15 jours avant l'Assembl�e G�n�rale et par voie recommand�e, une notification de sa suspension par le Comit� de Pilotage ainsi qu'une invitation � pr�senter sa d�fense.

2. Le motif d'une exclusion est une inconduite grave qui nuit aux int�r�ts de l'Association comme, par exemple, la rupture de confidentialit� (voir charte d�ontologique).

3. La d�cision d'exclusion ne peut �tre prise que par l'Assembl�e G�n�rale � une majorit� des deux tiers de ses membres pr�sents et repr�sent�s.

4. La d�cision devient ex�cutoire le jour o� la notification d'exclusion parvient, par voie recommand�e, au membre effectif concern�.

5. Un membre adh�rent peut �tre exclu sur d�cision du Comit� de Pilotage.

Art. 19 D�mission

1. Les membres qui ne respectent pas les conditions d'admission sont consid�r�s d�missionnaires. Voir

R�glement d'Ordre Int�rieur.

Fin de droit:

2.Tout membre dont le statut prend fin perd les droits li�s � son statut de membre.

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MOD2.2

III. ORGANES EXECUTIES

Les organes de l'Association sont :

A. L'Assembl�e G�n�rale

B. Le Comit� de Pilotage

C. Le Comit� Ex�cutif

D. Le Secr�tariat.

Art. 20 Composition de l'Assembl�e G�n�rale

L'ASSEMBLEE GENERALE

1. L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres de l'Association, r�partie entre le Coll�ge des H�tes et le Coll�ge des M�tiers.

2. L'Assembl�e G�n�rale est dirig�e par le pr�sident, en son absence, par l'un des vice-pr�sidents et en leur absence, par l'administrateur le plus �g� du Comit� de Pilotage.

Art. 21 Rapports

1. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois l'an conform�ment au lieu, � la date et � l'ordre du jour d�finis par le Comit� de Pilotage.

2. Une notification �crite (poste ordinaire, e-mail, fax ou courrier recommand�) � cet effet sera envoy�e par le pr�sident au moins trente jours avant la r�union.

3. L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres effectifs, au minimum, le requiert par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du Comit� de Pilotage et mentionnant les sujets � d�battre. Dans ce cas, le pr�sident convoquera, dans les cinq jours, une r�union qui se tiendra dans un d�lai de 30 jours et mentionnera les sujets mis � l'ordre du jour.

4. Les d�cisions seront r�dig�es en s�ance et envoy�es ensuite � tous les membres.

5. Elles seront soumises pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale suivante.

6. Les d�cisions seront enregistr�es et sign�es par le pr�sident et le secr�taire. Le registre sera tenu au si�ge de l'Association et peut �tre consult� par les membres.

Art, 22 Pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est l'instance sup�rieure de l'Association et disposera des pouvoirs suivants :

1. Modifier les statuts.

2. Ratifier l'admission des membres et prendre acte des d�missions. Elle arbitrera les mati�res concernant les d�missions de membres ainsi que le les admissions rejet�es.

3. D�cider de l'exclusion d'un membre effectif.

4. Nommer et d�mettre les membres du Comit� Ex�cutif (pr�sident, secr�taire et tr�sorier, pr�sidents honoraires et vice-pr�sidents repr�sentant les deux Coll�ges).

5. Recevoir et adopter le budget, les comptes audit�s et le rapport des activit�s.

6. Nommer et d�mettre les auditeurs et fixer leurs honoraires s'ils sont r�mun�r�s.

7. D�charger les membres du Comit� de Pilotage et les auditeurs.

8. Changer l'Association en une soci�t� � finalit� sociale.

9. D�cider de la dissolution de l'Association.

10. D�finir le montant de la cotisation annuelle et des autres contributions possibles.

11. G�rer toutes les mati�res pr�vues par ces statuts ou par la loi.

Art. 23 Ordre du jour, quorum, etc.

1. Lorsqu'au minimum la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s accepte la modification de l'ordre du jour, il est possible de d�cider l�galement de modifier l'ordre du jour.

2. Tout sujet qui serait sign� par au moins un vingti�me des membres un mois avant la r�union sera inscrit � l'ordre du jour.

3. A l'Assembl�e G�n�rale, chaque membre effectif dispose d'un m�me droit de vote et les d�cisions seront prises � la majorit� des votes pr�sents ou repr�sent�s, except� dans les situations particuli�res pr�vues par les statuts ou la loi.

4. En cas d'�galit� des voix, le vote du pr�sident, ou de la personne assurant la pr�sidence de la r�union, sera d�terminant.

5. Le vote se fait � main lev�e, mais peut se faire par bulletin secret lorsqu'un cinqui�me des membres pr�sents le demande.

6. Des bulletins secrets peuvent �tre envoy�s avant l'Assembl�e G�n�rale en cas d'�lection � la majorit� des voix.

Art. 24 Comit� de Pilotage, Comit� ex�cutif et Secr�tariat Le COMITE DE PILOTAGE

1. Les candidats au Comit� de Pilotage sont propos�s par les deux Coll�ges. L'Assembl�e G�n�rale �lit un

Comit� de Pilotage compos� de :

a)Un conseil d'au moins 3 personnes de diff�rentes organisations n'ayant pas de liens organisationnels

entre elles (au minimum le pr�sident, le secr�taire, un tr�sorier).

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MOD 2.2

b)Un maximum de six repr�sentants des H�tes, qui seront d�sign�s par le Coll�ge des H�tes, pour repr�senter les diff�rents pays.

c)Un maximum de six repr�sentants qui seront d�sign�s par le Coll�ge des M�tiers pour repr�senter les diff�rents r�seaux professionnels.

2. Le nombre de membres du Comit� doit toujours �tre inf�rieur au nombre total des membres de l'Assembl�e G�n�rale.

3. Chaque membre du Comit� de Pilotage peut repr�senter un autre membre. Un membre peut repr�senter uniquement un seul autre membre du Comit� de Pilotage.

4. L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un certain nombre de pr�sidents honoraires, qui ne sont pas membres du Comit� de Pilotage mais peuvent y prendre part � titre consultatif.

Art. 25 Dur�e de mandats

1. Le mandat des membres du Comit� de Pilotage expire au bout d'une p�riode de quatre ans ou � la premi�re �lection suivante. Les membres peuvent �tre r��lus.

2. Le Secr�tariat est �lu pour une p�riode de cinq ans.

Art. 26 Cessation

1. La suspension du statut de membre du Comit� de Pilotage ou du Comit� Ex�cutif, par le Comit� de Pilotage, prend effet imm�diat en attendant ratification par l'Assembl�e G�n�rale qui peut prononcer le r�tablissement du statut du membre.

2. Dans ce cas, ce membre ne peut se faire repr�senter par un autre membre.

Art. 27 Organisation

1. Le Comit� de Pilotage organise ses propres proc�dures.

2. Le Pr�sident dirige les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, du Comit� de Pilotage et du Comit� Ex�cutif. Il/Elle sera responsable de la convocation de ces organes.

3. Le(s) Vice-Pr�sident(s) (h�tes et m�tiers) remplace le Pr�sident. Il/Elle peut �tre charg� de responsabilit�s sp�ciales par le Comit�.

4. Le(s) Pr�sident(s) Honoraire(s) peuvent �tre invit�s � repr�senter l'Association � litre honoraire.

5. Le Pr�sident et le Secr�taire ou le Tr�sorier pourront repr�senter l�galement Ecett-Networks. Ils peuvent repr�senter l'Association en toute mati�re judiciaire ou extrajudiciaire. Tous les actes requi�rent deux signatures.

Art. 28 R�unions

Le Comit� de Pilotage se r�unira si possible deux fois par an sur invitation du Pr�sident ou � la demande de

la moiti� de ses membres.

Art. 29

PouvoirsLe Comit� de Pilotage a la comp�tence de:

a) D�terminer les axes strat�giques et les principes g�n�raux de l'Association,

- Approuver le rapport d'activit�,

- Elaborer les comptes et budgets.

Ces d�cisions doivent �tre approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale.

b) Se prononcer sur les candidatures de membres et sur les suspensions du statut de membre.

c) Constituer des ateliers permanents ou des commissions ad hoc.

d) Etablir des r�gles pour la mise sur pied de commissions, d'ateliers ou de groupes d'�tude et d�terminer les droits et obligations de ces instances.

e) Prendre toutes les d�cisions n�cessaires pour r�aliser les objectifs de l'Association.

Art. 30 D�lib�rations

1. Le Comit� de Pilotage ne peut d�lib�rer ni prendre de d�cision que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents.

2. Les d�cisions sont prises � majorit� simple.

Art. 31 Le COMITE EXECUTIF

1. Le Comit� de Pilotage �lu peut former un Comit� Ex�cutif, qui sera constitu� du pr�sident, du secr�taire, du tr�sorier et de deux vice-pr�sidents, l'un repr�sentant le Coll�ge des H�tes et l'autre repr�sentant le Coll�ge des M�tiers.

2. Si possible, le Comit� Ex�cutif comptera autant de repr�sentants masculins que f�minins.

3. Le Comit� Ex�cutif rapporte au Comit� de Pilotage qui est seul responsable face � l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 32 Le SECRETARIAT

1. Le Secr�tariat est compos� du secr�taire et du pr�sident ou du tr�sorier.

2. II ex�cute les d�cisions du Comit� de Pilotage et du Comit� Ex�cutif.

MQO 2.2

Volet B - Suite

IV. REVISION DES STATUTS

Art. 33 R�vision des statuts

1. Toute modification aux statuts n�cessite une notification �crite pr�alable envoy�e � tous les membres au moins soixante jours avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

2. Les propositions de modification figureront explicitement � l'ordre du jour.

3. L'Assembl�e ne peut valablement prendre de d�cision que si une majorit� des deux-tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions requi�rent une majorit� des deux-tiers parmi les membres pr�sents ou repr�sent�s.

4. Lorsque les modifications touchent � l'objet de l'Association, elles ne peuvent �tre valablement accept�es qu'� la majorit� des quatre-cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

5. Si lors d'une premi�re r�union, moins de deux-tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, une seconde r�union peut-�tre convoqu�e, qui pourra d�battre et d�cider l�galement d'adopter des modifications avec les majorit�s requises, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre organis�e en d�ans les 15 jours suivant la premi�re r�union.

V. DISSOLUTION

Art. 34 Dissolution

1. La dissolution de l'Association ne pourra �tre d�cid�e qu'apr�s qu'une notification �crite ait �t� remise � tous les membres effectifs, soixante jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Elle n�cessitera deux-tiers de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et, parmi ceux-ci, une approbation � la majorit� des quatre-cinqui�mes.

2. Si lors de la premi�re r�union, moins de deux-tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, une seconde r�union peut-�tre convoqu�e, qui pourra d�battre et d�cider l�galement d'adopter des modifications avec les majorit�s requises, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre organis�e au cours des 15 jours suivant la premi�re.

Art. 35 Liquidation du patrimoine

1. Le Comit� de Pilotage sera responsable de la dissolution de l'Association conform�ment � ses obligations.

2. Le patrimoine de l'Association sera r�parti en deux parts �gales, dont l'une sera remise � l'association � Eduquer pour Demain � dont l'objet social est la promotion de projets p�dagogiques novateurs, et l'autre sera remise � un projet dont l'objet est similaire.

VI. ENTREE EN VIGUEUR

Art. 36 Entr�e en vigueur

Ces statuts prendront effet d�s leur adoption par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 37Mati�res non r�gl�es

Les r�gles et les lois en vigueur dans le pays o� Ecett-Networks a son si�ge seront applicables pour les

mati�res non pr�vues dans les pr�sents statuts.

Les membres fondateurs :

Georges van der Straten,67 rue de Mons,1400 Nivelles, Belgique

Rosario Abaitua,Principe de Anglona, 5 - 2 dreha.28005 Madrid, Espagne

Andrea Ascari,Via Lazio, 18Formiggione 41043 MO, Italie

Emmanuel Orban,51 Rue Albert 1erCourt-Saint-Etienne, 1490 Belgique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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