ECG INVESTMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECG INVESTMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.705.489

Publication

05/05/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15307456*

Déposé

30-04-2015

Greffe

0629705489

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ECG Investments

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Il résulte de l acte reçu par le notaire associé Yves-Michel LEVIE, de résidence à La Louvière, le 27 avril 2015 que :

« 1) Mademoiselle GEORGE Emily Christine, née à Londres (Royaume-Uni) le 8 février 1985, de nationalité canadienne, célibataire, sans cohabitation légale, domiciliée à 1380 Lasne, route d Ottignies, 27 B.

2) La société « 1764682 ALBERTA LTD », ayant son siège social à Calgary (Canada, Alberta), 3015 Champlain Street South West T2T 2S2.

- enregistrée par Luanne Ronquillo suivant certificat d incorporation du 6 août 2013 sous le numéro 2017646825,

- ici représentée par Mademoiselle Emily GEORGE, prénommée, en vertu des articles d incorporation de la société.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « ECG Investments » et au capital de deux cent mille euros (200.000,00 Eur) à représenter par 10.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils déclarent souscrire en numéraire, au prix de vingt euros (20,00 Eur), de la manière suivante:

1) Mademoiselle Emily GEORGE: 9999 parts, soit pour cent nonante-neuf mille neuf cent quatre-vingts euros (199.980 EUR)

2) la société« 1764682 ALBERTA LTD »: 1 part, soit pour vingt euros (20 EUR)

Au total: 10.000 parts, soit pour deux cent mille euros (200.000,00 Eur).

De sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée pour la totalité par un

versement effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la

banque BNP Paribas Fortis.

De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme de deux cent mille

euros (200.000 EUR).

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée ECG Investments.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1380 Lasne, route d Ottignies, 27 B.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur

Belge.

La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,

des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger  directement ou indirectement, pour son

compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers ou encore pour le compte de tiers, sauf

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Route d' Ottignies 27 bte B

1380 Lasne

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

restrictions légales ou statutaires et en restant dans les limites prévues par la loi  de :

- Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir par voie d'achat ou céder par voie de vente ou encore autrement, toutes valeurs mobilières, titres, créances, droits intellectuels, brevets, licences, droits sociaux, parts d'associés et participations, dans toutes sociétés ou entreprises financières, mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, quelconques ou connexes et ce, quel que soit le niveau de participation ;

- S intéresser, par voie d apport, de commandite, d association, d alliance, de fusion, de scission, d absorption, de souscription, de création de nouvelles sociétés ou de toute autre manière à toutes entreprises, sociétés ou associations belges ou étrangères, ayant un objet quelconque, semblable, analogue, connexe, ou de nature à favoriser celui de la société ;

- Consentir tous prêts, crédits, avances sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ou non, également, se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités, mais aussi, rechercher des capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de d investissement ou de financement d entreprises ;

- Prendre tous engagements à titre de caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers ;

- Effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et à tous droits réels immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent telles que acheter, construire, transformer, coordonner, rénover, aménager, transformer, décorer, estimer, expertiser ou évaluer, donner ou prendre en location ou en sous-location, exploiter directement ou indirectement ou en régie, échanger, acquérir, vendre, diviser horizontalement et verticalement, lotir, mettre sous régime de copropriété et faire en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion, à l'administration ou à la mise en valeur, à la promotion, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties. Exercer l'activité de marchand de biens ;

- Exercer tous mandats et notamment ceux d administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière et de liquidateur, mais également, toutes activités de prestations de services, d étude, d expertise, de direction, de gestion ou conseil et plus généralement toutes opérations quelconques, sans limitation, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l une ou l autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter et ce dans les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle détient ou non des participations.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés.

Article 5 - Capital social

Le capital de la société est fixé à deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ), souscrit entièrement et divisé en dix mille (10.000) parts sociales sans désigna¬tion de valeur nominale.

Il est libéré à concurrence de deux cent mille euros (200.000 EUR) .

Article 13 - Administration - Pouvoirs

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat est gratuit.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent conformé¬ment à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assem¬blée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société. Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société.

Article 15 - Signature

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonction¬naire public ou ministériel prête son concours.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga¬toires pour tous les associés même pour les absents ou dissi¬dents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.

Participation à l assemblée générale à distance par voie électronique

Les associés peuvent participer à distance à l assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.

Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu un associé participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.

Article 20 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le premier lundi du mois de mai, à 16 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Article 29  Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventai¬re et les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.

Article 31 - Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Article 32 - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.

L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.

Article 33  Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémen¬taires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 34 - Dispositions transitoires

Les associés se réunissent en assemblée extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu'ils jugent utiles de porter à l'ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivent ne sortiront leurs effets que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.

Mod PDF 11.1

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Volet B - suite

1) Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente et un décembre deux mil seize.

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil seize.

3) Est nommée gérant pour une durée indéterminée, Mademoiselle GEORGE Emily, domiciliée à

1380 Lasne, route d Ottignies, 27 B, comparante aux présentes, qui accepte.

Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Engagements pris au nom de la société en formation

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obliga¬tions qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier dernier par les fondateurs au nom et pour compte de la société

en formation.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du

Tribunal de Commerce.

Déposée en même temps :

-une expédition de l acte

Signé, Yves-Michel LEVIE, notaire associé à La Louvière.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ECG INVESTMENTS

Adresse
ROUTE D' OTTIGNIES 27, BTE B 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne