ECO-MOBILE

Association sans but lucratif


Dénomination : ECO-MOBILE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 827.558.369

Publication

02/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 552 369

Dénomination

(en entier) : Eco-Mobile

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Corroy, 18 à 1325 Chaumont-Gistoux

Objet de l'acte : Modification d'un article des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Extrait du Rapport de l'AG de ce 10 avril 2012

Sont présents: Isabelle Arimont, Christian Bormans, Marie Windal, Thierry Jans, Jean-François Mitsch.

Conformément à la loi, l'article 19 des statuts est modifié comme suit:

"Hormis le cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'AG est la seule instance habilitée à dissoudre volontairement l'association. Dans ce cas, l'AG, ou à défaut le tribunal de 1ère instance, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine les pouvoirs de ces derniers, les conditions de la liquidation et se charge de verser l'actif net de l'association à une fondation ou association sans but lucratif dont le but est conforme au but social de la présente ASBL (voir litre n, art 2)",

Le secrétaire, Thierry Jans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 -02- 2011

GrNtELLES

N° d'entreprise : OUA .548.369

Dénomination

(en entier) : Eco-Mobile

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Gamay, 18 à 1325 Chaumont-Gistoux

Objet de l'acte : : ,MCS.S

Extrait du Rapport du CA de ce 13 janvier 2011

Sont présents : Isabelle Arimont, Bruno Ponchau, Thierry Jans, Jean-François Mitsch. Christian Bormans siège comme invité pour présenter l'évolution des contacts en cours.

" Après avoir présenté les dernières évolutions des projets de l'asbl, Christian Bormans se retire pour laisser__ les membres du CA discuter du deuxième point à l'ordre du jour : la démission de Bruno Ponchau et son remplacement.

Suite à ce qui a été présenté par Christian Bormans , les membres du CA de l'asbl Eco-Mobile acceptent la démission de Bruno Ponchau, pour raisons personnelles, de son poste de vice-président et de membre du CA..

Mademoiselle Marie Windal a été présentée aux membres du CA et proposée comme administrateur. Elle est élue à l'unanimité des membres présents.

La séance est levée à 21h30

Le contenu de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles pour publication.

La présidente, Isabelle Arimont

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature -

Coordonnées
ECO-MOBILE

Adresse
RUE DE CORROY 18 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne